PREMIÈRE PARTIE

Le mouvement de protestation contre le régime convenancier est certainement en rapport avec les tentatives de réfection des terriers dans la seconde partie du XVIIP siècle. Célébrés par Baudouin de Alaisonblanche, attai[ués par Girard. Le Guével et la grande majorité des jurisconsultes basbretons, les domaines congéables sont déjà devenus la principale affaire de toute la région. On les considère comme d'essence féodale et les cahiers de doléances ne font que condenser les plaintes qu'excitent les divers usements.

Surviennent les incidents de la nuit du 4 août. Le régime convenancier se trouve-t-il aboli? Les efforts — peut-être sincères — du député morbihannais, Coroller du Moustier, pour le faire insérer dans les décrets des jours suivants,

échouent devant l'opposition de Baudouin de Maisonblanche. \^oilà la lutte allumée, et désormais les partisans des colons vont s'efforcer de susciter, en Basse-Bretagne et auprès de l'Assemblée constituante, un mouvement d'opinion capable de les conduire à leurs fins.

Quatre faits essentiels dominent cette histoire. Tout d'abord c'est la fédération bretonne-angevine, tenue à Pontivy à partir du 15 février 1790, qui dénonce avec véhémence le régime convenancier et en demande l'abolition. C'est elle qui donne l'idée de coordonner les efforts et qui commence l'agitation. Les administrations morbihannaises se mettent immédiatement à l'unisson, et trois députés extraordinaires, sous la direction du juge Le Ouinio, sont envoyés auprès de l'Assemblée pour ])eser sur les décisions. Alors s'engage une guerre de libelles, dont Baudouin de Maisonblanche entretient sans cesse ses commettants. On se fera une idée de leur abondance, en parcourant la bibhographie que l'on trouvera ci-après. Pendant que ces brochures s'impriment à Paris, chez Nyon pour les fonciers, chez Pain pour les convenanciers, les administrations des régions de convenants s'efforcent d'émouvoir l'opinion dans le pays même. La pétition rédigée au nom du Directoire du district de Guingamp, par Labat et Huchet, est approuvée par le Directoire du département et adressée à toutes les municipahtés des Côtes-du-Nord. Elle y rencontre une adhésion unanime. Elle inspire même à certains personnages, comme le remuant Gabriel Flouriot, procureur de la commune du Merzer, le désir de fomenter une agitation secondaire dans les paroisses a voisinantes. Elle réussit parfaitement et Flouriot part en délégation auprès de l'Assemblée. Seul, le Directoire du département du Finistère hésite à s'engager d'une manière absolue en faveur des colons. L'agitation viendra dès lors du dépjité morlaisien Guillaume Le Lay, qui, à la Constituante, a opposé nettement ses conceptions à celle de Baudouin de Maisonblanche. Le projet de Le Lay, répandu à profusion dans tout l'ancien évêché de Cornouaille rencontre les mêmes adhésions que la pétition du Directoire de Guingamp.

Pour les fonciers, la riposte est moins aisée en Basse-Bretagne qu'à Paris. C'est là qu'ils concentrent leurs efforts, sûrs (le l'appui de certains députés influents, tels que Baudouin

et Boullé, député de Pontivy, et de la représentation d'Ille-et- Vilaine. Leur thèse essentielle est que le domaine congéable ne participe en rien du régime féodal ; que, du moment que les décrets du 4 août ont supprimé toute tache de féodalité, il était redevenu ce qu'il était primitivement : un contrat parfaitement licite.

Il fallait bien tenir compte de toute cette agitation. L'Assemblée constituante promit alors par prétérition, par le décret des 18-29 décembre 1700 d'élaborer une loi spéciale sur le domaine congéable. Elle chargea du soin de l'étudier plusieurs de ses Comités. Leur œuvre fut très considérable et marque un effort sérieux pour aboutir à une formule de conciliation. Non content de s'inquiéter de l'origine du régime convenancier, un de ses Comités, celui d'agriculture voulut savoir si ce mode de tenure était favorable ou non au développement de l'agriculture. La Société royale consultée se rangea à l'avis de Baudouin de Maisonblanche et soutint qu'il méritait d'être généralisé dans toute l'étendue de la France. La cause était dès lors entendue. Sur le refus de Baudouin, le rapport fut confié au jurisconsulte Tronchetet à l'avocat dijonnais Rémi Arnoult. Nous avons dit que la loi du 6 août 1791, qui en résulta, supprimait les usements et établissait le principe de réciprocité. Mais les partisans des colons ne voulurent envisager ce décret que comme provisionnel. Au reste, les élections à l'Assemblée législative étaient proches et le plan de campagne électorale fut facile à élaborer et à réaliser.

Agitée pendant toute la durée de la Constituante, la question du domaine congéable ne recevait que tardivement une solution : encore les domaniers ne voulaient-ils pas la considérer comme définitive. L'on conçoit combien une indécision aussi prolongée put être néfaste au développement et à l'administration des tenues copvenancières. Persuadés qu'ils vont perdre totalité ou tout au moins partie de leurs domaines, les propriétaires fonciers multiplient les congéments, procèdent à l'abatage des bois, au risque de diminuer la valeur des tenues, tandis que les domaniers^ dans l'espoir d'une législation beaucoup plus avantageuse, refusent de se soumettre aux prescriptions de l'usement, sous le fallacieux prétexte que la discussion d'une loi entraîne la suspension de toute activité sur

les matières dont elle se préoccupe. La situation devient parfois même extrêmement critique, et l'on peut craindre des soulèvements à main armée. La Nation est devenue, d'autre part, propriétaire d'un grand nombre de convenants, qui dépendaient d'établissements ecclésiastiques supprimés. Dans l'espoir d'en devenir un jour propriétaires, sans bourse délier, les colons ne se hâtent point d'en acheter le fonds. De ce fait, l'Elat perd des sommes d'autant plus considérables que la baisse des assignais s'accentue de jour en jour. C'est à peine si quelques centaines de tenues trouvent acquéreurs dans toute l'étendue de la Basse-Bretagne. Il faudra donc administrer celles qui restent, en attendant des circonstances plus favorables. L'indécision se trouvait encore accrue par le vote de la loi du 20 mars 1791, relative aux droits incorporels. Après d'assez longues discussions, il demeura entendu que les rentes foncières et convenancières seraient considérées comme des droits corporels, tandis que les rentes quevaisières seraient rangées, au contraire, dans la catégorie des droits incorporels. C'était évidemment aboutir à une cote mal taillée, car la possession de l'une et de l'autre tenue entraîne une propriété bien réelle — celle des bois.