Usances locales de Brouérec

Article premier.

Quelle est Ictendue du canton où elle se pratique?

Il s'étend en longueur depuis la Rivière de La Rochebernard jusqu'à la Croix du Pont de Ouimperlé, et en largeur depuis le rivage de la mer jusqu'au Comté de Porhoët et Vicomte de Rohan : ce qui comjjrend le territoire des juridictions de Vannes, Auray, Rhuys et Muzillac, la plus grande partie de celle d'IIennebont, avec les juridictions qui en relèvent, même' les paroisses d'Arzal, Péaule, Marzan, Noyai et autres voisines.

USEMENTS

Quand le congémenl a lieu.

Le Seigneur foncier peut congéer le Domanier ou détenteur, lorsqu'il lui plait, en payant préalablement les édifices et superfices, appelés autrement droits convenanciers ou réparatoires, ei le laissant jouir de ses stucs et engrais.

Si ce n'est qu'il y ait bail fait par le Seigneur au Domanier à certain temps non encore expiré, auquel cas le congément ne peut être fait avant l'expirement du terme porté par le bail,

Ou que l'homuie appelé au congément maintienne que l'héritage lui appartienne en propriété pour l'avoir reçue en inféodation, auquel cas le Seigneur ne peut prétendre et exercer que les devoirs accoutumés en Fief et contenus dans l'investiture.

La preuve du litre de fief et propriété incombe au détenteur qui doit faire par titres ou autrement que par la possession, à cause que le titre de convenant ou Domaine congéable étant général et universel dans le canton, le Seigneur est relevé de preuve et a la présomption pour lui jusqu'à ce que le contraire soit prouvé.

Si la reprise ou renouvellement des baux est nécessaire pour empêcher la prescription au prolit du détenteur par longue possession.

Il n'y a point de nécessité au Seigneur de renouveler les baillées, ni à l'homme de faire de reprise, si ce n'est que le Seigneur l'en requiert, ce qu'il peut faire quand bon lui semble, après le bail expiré, ou faire bail à un autre et le subroger à faire le remboursement.

Les deux turbes de Vannes disent que l'homme ne peut prescrire par aucun temps la propriété de la tenue, soit par longue possession ou cessation -^de rénovation de bail, ou reconnaissance, d'autant que l'Usoment universel conserve le droit du Seigneur. La turbe d'Auray limite que la possession sexagénaire, jointe au défaut de titre nouvel ou reconnaissance

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pendant tont ce temps, met la présomption du côté de l'homme domanier et rejette sur le Seigneur la nécessité de prouver par acte la nature de la tenue avant les soixante ans, auquel cas la possession intermédiaire ne niiit point au Seigneur : translert sohini omis probandi in eum, eoque non probante reus absolvitur.

Par quelles prestations se prouve lu tenue à domaine congéable.

Lorsque les détenteurs roturiers payent rente par deniers, blé, avoine, chapons, poules et corvées, et suivent le moulin du Seigneur, ils sont censés domaniers congéables, s'ils ne prouvent le contraire par titres seulement.

La turbe d'Auray limite les termes rente par argent ou blé par ceux qui suivent : proportionnée un prix raisonnable et conunun d'un ( onvenant, eu é(j<n-d aux anciens convenants du pays.

Si par l'une de ces prestations le convenant est prouvé.

Le Seigneur étant en possession de l'une, ou chacune de celles rentes et prestations, a la présomption pour lui que c'est son Domaine congéable, et c'est au détenteur à prouver le contraire par actes.

La turbe d'Auray limite, comme ci-devant, qu'une seule espèce desdites rentes suffit, si elle est proportionnée au prix commun d'un ancien convenant.

Quelle doit être la quantité de la prestation du convenant.

11 n'est pas nécessaire qu'elle équipole au revenu de l'héritage prétendu congéable, le Seigneur faisant sa condition comme il peut ou comme il lui plaît, et y ayant plusieurs tenues audit lerroir, dont les détenteurs payent de petites sommes de deniers ou autres légères prestations, quoique les tenues soient de très grand revenu.

Quelle dillérence il ij a entre les termes Renie et Convenant.

Rente est un ternie général qui signifie toutes sortes de prestations annuelles, soit à titre de fiel", de censive, d'engagé et autres, qui n'emporte point de soi la propriété au profit de celui autfuel elle est payée; et le terme Convenant signifie proprement la prestation due en Domaine congéable.

Si dans le terroir de Broiicrec il n'ij a d'autres rentes que de Convenant.

Dans la paroisse d'Arzal et même ailleurs, dans tout le territoire de l'ancien comté de Vannes, il y a et peut y avoir autres rentes que de Convenant congéable; savoir, féodales, censives et foncières, ainsi qu'il plaît aux Seigneurs qui concèdent le fonds et (|iii m ont \^' droil.

Si les maisons des villes et bourgades sont présumées tenues à titre de Convenant.

Les maisons sises dans les villes et bourgades du terroir de Brouérec ne sont point présumées tenues à Domaine congéable; mais la propriété en est censée appartenir à ceux qui les possèdent, et les prestations, qu'ils payent, réputées d'autre nature que de Convenant (i' (pp. 375 à 377).