‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 29 sur 93 · N" VI · texte numérisé non relu

N" VI

Messieurs,

Comme députés de Languidic '2', on parlai! hier, la vespi'ée '3', de pouvoir metli'e la paix dans la contrée, là où les vassaux ont fait des incendies. Mais qu'on demande à l'Assemblée nationale de supprimer le congément et tous les usemenls locaux et tous les abus qu'on voit en Bretagne, et vous verrez que la paix régnera tout de suite dans toute la Bretagne, parce quon a promis beaucoup aux domaniers (^); mais rien de bon ne vient pour eux, ce qui fait (pi'ils sont hors d'euxmêmes et en désolations. Par conséquent, je demande la suppression du Domaine congéable, comme en étant chargé par ceux qui m'ont nommé. Le seigneur a le fonds, a la tenue des fonds doul on doit des rentes ; mais le domanier est le pi'opriétaire des édifices et superfices; et il est le cultivateur et conservateur. C'est lui qui doit avoir le produit de la terre, f>ar consé(juent, il doit avoir le bois, parce que c'est lui qui plante et conserve tout, surtout sur les fossés qui lui appartiennent naturellement comme édifices. Le désavantage de la

(2) Entre Heniiebont et, Baud. sfMimis à l'usement de Brouérec.

(3) An soir.

Cl) n n'est pas douteux que, dans les assemblées primaires, les candidats n'aient fait de nombreuses promesses airx convenanclers. Mais ces promesses ont été verbales et nous ne pouvons que nous les Imaginer.

Bretagne est que le domainier est serré par le congémenl, d'une façon qu'il néglige la plantation et le défrichement de terre inculte, voyant que c'est pour le seigneur qu'il travaille : car, après avoir planté et conservé des bois, le seigneur les coupe, lorsqu'ils sont bons à être profilés, et que, s'il défrichait la terre qui lui coûtera beaucoup, il sera peut-être congédié, avant que d'avoir joui ou tiré son argent; mais, quoi qu'il ne soit pas congédié, il lui faudra toujours augmenter sa rente et sa baillée; ce qui fait que tout est cher en la Bretagne, c'est que la population augmente de beaucoup, et que la terre labourable n'augmente guère; c'est ce qui fait que les ouvriers vendent plus cher toutes sortes de marchandises, car il faut qu'ils aient la moitié plus que le temps passé, pour pouvoir vivre, ou négliger leurs métiers. Au contre, si le domaine congéable serait construit en terre d'héritage, on défricherait beaucoup de terre, d'une façon qu'en peu de temps on ne verrait plus dans la Bretagne de vastes landes, que la terre labourable, prés ou pâture, qui ferait que la viande diminuerait beaucoup et produirait du lait et du beurre en abondance; et même le bois deviendrait à bon marché dans un certain temps.

Que toutes rentes, même convenancières, soient rachetables et que la baillée et la rente soient réglées et arrêtées comme elle était, il y a ([uarante ans <i'.

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