DEUXIÈME PARTIE

Les élections à l'Assemblée législative se firent avec une merveilleuse discipline : les trois départements bas-bretons n'élurent que des adversaires déterminés du domaine congéable. Aussi pourront-ils s'en remettre complètement à leur zèle. Le résultat des élections avait certainement excité l'in- (juiétude des propriétaires fonciers ; niais les jours passaient et tant d'autres événements semblaient devoir détourner les espi-its des questions purement économiques ! La guerre de libelles, si ardente au temps de la Constituante, avait à peu près cessé. D'ailleurs, pour un autre motif, les fonciers avaient intérêt à .se tenir cois : beaucoup d'entre eux étaient des privilégiés, et certains des leins avaient émigré, et voilà (|ue soudain, en fin de session, alors que la Législative a décidé qu'elle cédera sa place à une Convention, alors (pi'on peut croire qu'en attendant elle se bornera à l'expédition des affaires

courantes, la loi du 21 août 179-2, destructrice du domaine congéable, est votée d'urgence sur le rapport du député Qnislérien Allaiu Bohan: les domaniers sont reconnus propriétaires incommutables du fonds de leurs tenues; ils obtiennent le droit de racheter au denier 20 leur rente, qui est devenue une simple rente foncière. Des articles spéciaux règlent la question des aJ^bres à leur grand avantage.

Bientôt, au reste, à une question de détail proposée par le tribunal du district de Pontrieux, la Convention répondra par un décret, dont la rédaction volontairement vague, permettra la manifestation de toutes les prétentions des convenanciers. Le problème semble avoir reçu sa solution définitive : le domaine congéable a disparu parce qu'il était d'essence féodale.

L'on comprend que, dans cette brève période dune année, marquée par l'attente d'une législation décisive, le nombre des ventes de convenants ait été singulièrement réduit. Les questions d'administration vont donc passer au premier plan, et, parmi elles, celles qui ont trait au recouvrement des rentes et au recouvrement des impôts, dont la répartition entre fonciers et convenanciers n'a pas été déterminée d'une manière bien précise par la loi du G août 1791 .

Deux jours avant le vote de la loi du 27 août 1792. l'Assemblée législative avait également statué sur le sort des quevaises. Ces rentes, assez semblables aux rentes convenancières soumises à l'usement de Rohan, dérivaient sans conteste de la mainmorte servile. Supprimées sans indemnité, les quevaisiers devinrent du jour au lendemain propriétaires incommutables de leurs tenues. Ils le demeurèrent, en dépit des efforts de l'enregistrement, au temps du Directoire et du Consulat, probablement parce que les quevaises appartenaient toutes à des établissements ecclésiastiques qui ne s'étaient pas reconstitués.