Les protestations du département des Côtes-du-Nord

[L'administration du déparh'ment des Côtes-du-Nord paraît, dans son ensemble, avoir eu le très vif désir de ne pas se compromettre. Sans doute demande-t-elle la suppression du domaine congéable, mais elle le fait toujours d'une manière surcincle — et comme si elle y était en (pielque sorte contrainte. L'on s'en remet généralement à la sagesse de l'As- .•^cmblée nationale. Non- nous boiiKin- à donner l(>s (!ales de ses principales délibérations, sans en reproduire une seule.

L Protestation de l'Assemblée électorale du département des Côtes-du-Noi-d (2)^ ,lu 8 juin 1790 w. (Airh. dép. des Cd.-N., liasse L'"'^), travée 183. i-ay. 1, lot 2).

(1) Adhésion des « cultivateurs, mariniers, sens de métiers, membres de l'Assemblée électorale, séante à Vannes, pour la formation du dé])artement du Morbihan » (Arch. dép. du Morbihan, L 198).

{i) Cette protestation se trouve dans le Procès-verbal de l'Assemblée électorale pour la formation du département des Côtes-du-Nord, du 25 mai au 9 juin 1790 (imprimé 32 pp.).

(3) Cf. lettre du départ, du Morbihan au départ, des Côtes-du-Nord sur ce sujet (Arch. dép. des Côtes-du-Nord, Liasse L<n»3), travée 183, ray. 1, lot 2).

HOSTILES AU DOMAINK COXGF.AMLE 200

2. Proteslation de l'Assemblée électorale du District de Laniiion, du 14 juin 1790 {Ibid. et Reg. 13, L. 1, travée 195, ray. 4, f° 4).

3. Protestation du Conseil général du District de Lannion, du 24 seplenibre 1790 (Arch. dép. des C.-d.-N., reg. 13, L. 1,

4. Lettre des administrateurs du Directoire du District de Loudéac, du 12 octobre 1790 (Arcli. nal. D xiv, 3, u' 21. et Arch. dép. des C.-d.-N. L. corresp. du dist. de T.oudéac, 17 septembre 1790-19 mars 1793, travée 195, ray. 2).

5. Délibération de l'Assemblée générale de MAI. les Administrateurs du département des Côtes-du-Nord, du 26 novembre 1790 (Arch. dép., liasse I.C"»), n° 8, ray. 3).

6. Délibération des administrateurs du même département, du V décembre 1790, demandant suppression totale des domaines congéables et adhérant à la pétition du département du Morbihan. 1

4. - Adresse de l'Assemblée administrative du département du Morbihan à l'Assemblée nationale, tendant à la prompte suppression du Domaine congéable [le 30 juillet 1790],

(Arch dép. du Morbihan, L 198.)

-Messieurs,

Animés de l'amour du bien public, les Administrateurs du département du Morbihan ne négligeront rien pour assurer le règne et l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale; mais le domaine congéable, qui participe de la nature du fief, et qui est beaucoup plus dur que la féodalité supprimée par les décrets du mois d'août 1789, met des entraves à leurs vues et à leur zèle patriotiques. Ce régime barbare est absolument inconnu dans les autres parties de l'Empire français. On ne peut en donner une juste idée qu'en rappelant le souvenir alarmant de la servitude.

En effet, dominé par la crainte du congément, le colon est exposé à faire, au gré du seigneur foncier, toutes les corvées personnelles abolies par vos décrets.

Il ne jouira même pas de la liberté de voter dans les assemblées publiques : il donnera son suffrage à celui qui lui aura été désigné par le seigneur. Le domaine congéable est donc incompatible avec les droits de l'homme et du citoyen. S'il est assez courageux pour suivre l'impulsion de sa conscience et non celle d'autrui, le domanier deviendra la victime de son patriotisme. On lancera contre lui la foudre du congément, on l'expulsera de la maison de ses pères.

Les administrateurs du Morbihan ne se proposent pas de donner ici un tableau de toutes les rigueurs attachées au domaine congéable : elles vous sont connues, Messieurs, par plusieurs mémoires, que le patriotisme pur et éclairé a dictés, et notamment par la pétition de l'Assemblée électorale de ce déparlement.

Le régime domanial ou convenancier a été une des principales causes des insurrections qui ont désolé la ci-devant province de Bretagne. Il peut encore être aujourd'hui un des motifs qui portent les colons à refuser la dîme.

Daignez donc, Messieurs, tendre un bras secourable aux malheureux domaniers; brisez leurs fers, comme vous avez brisé les liens de ceux qui, dans les autres parties de la France, gémissaient sous le joug d'une féodalité moins oppressive; supprimez sans délai la faculté de congédier; abolissez le domaine congéable, sans espoir de renaître; en un mot, daignez mettre tous les colons de ce département à lieu de jouir des di'oits de l'homme et du citoyen.

Cet acte de justice qu'ils attendent de votre sagesse, avec impatience, à la charge d'un remboursement ou rachat légitime et proportionné, ne contribuera pas peu à la tranquillité publique. Tous les domaniers béniront de plus en plus vos travaux et deviendront un modèle de soumission à la loi.

En terminant l'organisation de son Directoire, l'Assemblée administrative a cru devoir mettre ces considérations sous vos yeux paternels. Elle vous prie d'y avoir égard, en vous donnant l'assurance de son hommage et de sa soumission sans bornes à tous les décrets de l'Assemblée nationale.

Arrêlé en l'Assemblée administrative du département du Morbihan, à Vannes, ce 30 juillet 1790.

Signé : Le Gros, président: Faverot, administrateur-secrétaire; Le Malliaud (1), procureur général-syndic.

5. - Pétition de MM. les Administrateurs du District de Guingamp, sur la suppression du Domaine congéable c-'J rédigée par René- Yves-Maurice Huchet '3) et par Jean- Louis Labat '< , administrateur-commissaire en cette partie [28 août 1790].

(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)

[Cette pétition, dont l'importance sera démontrée par les nombreux documents qui émaneront des convenanciers soumis aux usements de Cornouaille et de Tréguier, a déjà été utilisée par nous {La Révolution dans le département des

(1) Joseph-François Le Malliaud de Kerhouarno (né à Locminé. le 14 novembre 1753, mort à Vannes, le 6 janvier 1830). L'abbé Le Falher {le Royaume de Bignan, pp. 830-831) en donne la notice suivante : « Avocat, juge du comté de Largouët, à Vannes, conseiller à la Cour supérieure provisoire de Rennes, procureur-généralsyndic du département du Morbihan, il fut, en 1791, député par le corps électoral à l'Assemblée législative. En 1792, il fut envoyé à la Convention où il vota la réclusion de Louis XVI et son bannl'*sement à la paix. En 1793, la Convention l'envoya en mission dans l'Ille-et- Vilaine et le Morbihan avec Guermeur. En 1797, il est membre du Conseil des Cinq-Cents, d'où il sort en 1798 pour remplir les fonctions de commissaire du Directoire près l'Administration centrale du Morbihan. En 1799. député au Conseil des Anciens; nommé après le 18 brumaire au Corps législatif, d'où il sort en 1S03. Juge, conseiller général, le l^r octobre 1803, juge d'instruction à Vannes, conseiller général le 28 avril 181.5, sur décret impérial du 22 avril. Le Malliaud avait épousé Marie-Jeanne Lorho de Kerallo. » — (Cf. également Arch. dép. du Morbihan, reg. 20 U 4, fol. xxxTi et fol. Lx).

(2) La Bibliographie Corbière (S. Ropartz, op. cit.). indique que cett« pétition fut imprimée en septembre 1790, chez Vatar, à Rennes.

(3) Avocat à Guingamp avant la Révolution, Huchet fut nommé procureur-syndic du premier Directoire du district de Guingamp. En 1792, il fut élu président du tribunal du district de Guingamp et en décembre notable de la ville. Nous ne savons malheureusement pas ce qu'il devint par la suite

(4) Jean-Louis Labat, agriculteur du canton de Belle-Isle-en-Terre, sans doute de Louargat, devint, au temps du Directoire exécutif, juge de paix à Belle-Isle. Sa haine pour le domaine congéable n'avait en rien diminué, et l'on trouvera dans la suite des documents relatifs à la tenue d'une assemblée de protestation, au moment où le rétablissement du régime convenancier ne pouvait plus faire de doute. Les renseignements fournis par le préfet, en l'an VIII, ne montrent pas Labat comme un modèle de sobriété.

Côles-du-Nonl, pp. 77 et sqq.; — Une tenurc bretonne, Révolution Irançaise, t. LVIII, p. 497). Elle a été imprimée par -MAI. Sagnac et Carôn (Le-is Comités des Droits léodaux et de législation..., pp. 470-477). Nous y renvoyons le lecteur ^')j.