Lettre du Directoire du District de Quimper

[30 octobre 1790J.

(Arch. dép. du Finistère, Dom. cong., doss. sp.)

Messieurs, Interprètes des sentiments de nos commettants, nous nous félicitons, en vous transmettant leur vœu le plus ardent, de

(1) Sur la fermentation dans les campagnes, cf. lettre du procureur-syndic du district de Vannes, RoUin, au ministre Gulgnard, le 19 octobre 1790 (Arch. nat., D XIV 7, n° 54).

(2) Ce document est accompagné de notes marginales, d'une écriture toute différente, que nous reproduisons eu notes.

n'avoir à recommander à votre zèle que de manifester à l'Assemblée nationale et d'y appuyer une pétition autorisée d'avance par noire Constitution naissante.

Dans l'organisation de ce sublime ouvrage de notre régénération, le premier objet de nos législateurs a été de rendre tous les F'rançais amis et frères, de ne les assujettir qu'à une seule et même loi, à un seul et même régime. De là il semblerait qu'on dût induire que cette suite d'usements, que ceux qui donnaient à chaque colon une gradation de maîtres, ont cessé d'être avec tous les maux qu'ils traînaient à leur suite.

Ce fut l'idée que donnèrent à une moitié de la ci-devant province de Bretagne les arrêtés de la nuit du 4 au 5 août, de cette nuit qui enleva la rouille, qui défigurait l'empire, en détruisant le système de la féodalité; encore plus, en déclarant raclietables les rentes foncières de quelqu'espèce qu'elles soient et (luelles qu'en soient les dénominations. C'est surtout à la sagesse de cette disposition que l'on a justement a})[)laudi, car en vain aurait-on dit que les droits féodaux, qui tiennent à la mainmorte, étaient abolis et les autres déclarés rachetables. En changeant les mots on aurait fait dériver les devoirs d'une autre source que la féodalité : le servage aura cessé et le maître de la terre pourra toujours se dire le maître du cultivateur.

Les précautions qu'on a prises sont même insuffisantes. On veut qu'elles n'aient aucun effet où l'exécution en eût été la plus salutaire, où on la désirait le plus ardemment, dans plus d'un tiers de la Bretagne; pour nous permettre de nous servir de cette dénomination, qu'on considère que les cultivateurs ci-devant bas-bretons sont encore auteurs de l'oppression et de l'injustice, ou du moins qu'on voudrait perpétuer pour eux ce temps et que, de tous les Français, ils fussent les seuls à rester dans l'esclavage. Jus(iu'ici il ne paraît pas qu'on leur eût contesté la qualité de propriétaires : la rente qu'ils payaient était foncière et perpétuelle. Mais à peine a-t-on dit qu'une telle rente pouvait se racheter qu'on a changé de langage. Le colon de Basse-Bretagne n'est aujourd'hui cpie simple fermier et, s'il lui était permis de i-enibourscr le capital de la icnle, ce serait, ci'ic-t-on, le i)ossesseur précaire qui expulserait le vrai projjriélaiie.

HOSTILES al; domaine congéable 221

L'inlérêl est peu délicat sur le choix des expédients, parce que, certes, il y a une très grande différence d'un colon basbreton à un fermier. Il y a près de trois siècles que les propriétaires fonciers eux-mêmes ont demandé et fait établir cette différence.

La preuve de cette vérité se trouve dans les procès-verbaux de réformation de notre coutume. Lors de la lecture qui s'en fit [devant] ceux et celles de la province, les ci-devant dits seigneurs fonciers exigèrent et obtinrent qu'on admît une distinction entre le métayer, môme le censier et l'homme domanier.

Si l'on dit qu'ils en agissaient ainsi pai'ce qu'ils y voyaient leur avantage et qu'il ne faille pas prendre cet avantage pour règle de décision, examinons en lui-même et indépendamment de tous aveux, de toute prétention, le titre de cultivateur basbreton, cette espèce de possession ignorée dans tout le reste du royaume.

L'origine du domaine congéable se perd dans la nuit des temps. Les auteurs, jurisconsultes ou historiens, qui se sont le plus attachés à la découvrir, ne nous ont laissé que des probabilités. Suivant l'opinion la plus accréditée, elle remonte au cinquième siècle, à l'époque de la seconde transmigration des Bretons insulaires dans l'Armorique, auxquels les habitants du pays donnèrent des terres incultes à défricher.

Quoi qu'il en soit, c'est plus la nature du domaine congéable que le temps où il prit naissance qu'il est important de connaître pour savoir si on peut le comparer à la simple ferme.

Le contrat, en vertu duquel possède le cultivateur basbreton, contient l'acquisition des droits superficiaires, avec faculté de jouir du fonds, d'où il s'appelle seirjjieur superl'iciaire.

On n'a jamais qualifié de seigneur un possesseur précaire, un simple fermier : première raison de ne pas prendre pour tel un domanier.

Le propriétaire foncier a toujours eu sur son domanier la suite de cour et de moulin qu'iLn'a jamais prétendue sur son métayer : second motif de ne pas les confondre.

Le domanier a le droit d'aliéner sa tenue; elle est susceptible d'appropriement; sa veuve y prend son douaire; ses

héritiers se la parlageni, et, sous tous ces rap})orls, quelle distance d'une pareille possession à celle d'un fermier !

Aussi les auteurs, qui ont le plus approfondi nos usages particuliers, comparent-ils notre domaine congéable, non à la simple ferme, mais au féage, tenant même, à plusieurs égards, du fief. Il faut donc admettre que, puisque les rentes censives ou foncières sont rachetables, la rente domaniale doit l'être à bien plus forte raison.

Le plus spécieux prétexte qu'on imagine d'éluder celte conséquence ne sert qu'à déceler l'égoïsme de ceux qui s'en prévalent'.

Si, disent-ils. on les rembourse, ils ne trouveraient pas à placer leur argent d'une manière aussi assurée. Etait-il une espèce de rente foncière dont on n'en peut dire autant? Les rentes féodales n'étaient-elles pas encore plus assurées ? Cependant ne les a-t-on pas déclarées rachetables?

On ne prétendra sans doute pas, pour refuser au débiteur de la rente domaniale la faculté accordée au débiteur de la rente foncière de se racquitter, que c'est parce que cette dernière est plus onéreuse. Le service féodal même, contre lequel on s'est tant et aussi justement ir]écrié, n'était ni plus dur, ni plus dégradant, puisqu'il est vrai que le domanier est assujetti à la corvée qui avilissait le vassal. La rigueur de la féodalité ne peut même pas s'assimiler à celle du domanier.

En effet, est-il un autre pays que la Basse-Bretagne où des hommes, qui n'ont à se reprocher que d'avoir des maîtres, ne puissent respirer l'air? C'est le sort du domanier. Si le premier, qui bâtit la chaumière qu'il habite, n'eut pas l'esprit d'y pi-atiquer des jours, il faut qu'il en soit la victime, parce (fu'il ne peut ni faire de nouveaux bâtiments, ni, par la reconstruction des anciens, en changer la forme ou les dimensions. Qu'il rende sa cahute plus commode, il court les riscpies de s'en voir chasser ^^\ sans être indemnisé de ses peines, même de se.s dépenses. S'il y reste, ce ne sera qu'à la faveur d'une commission plus forte et cette commission est presque toujours arbitraire, rapport sous lequel le domanier est bien plus à plaindre que le fermier.

(1) « Cela est faux, puisqu'on le rembourse de ses édifices superflcialres. »

Le fermier, lorsque son bail est expiré, peut, s'il trouve trop onéreuses les propositions que lui fait le propriétaire, lui abandonner sa ferme et en emporter ce qui lui appartient. Il a pu prévoir le moment de sa sortie et se préparer d'avance une nouvelle retraite. Il n'est pas ainsi du domanier. Il n'est entré dans sa tenue que parce qu'il en a payé les droits réparatoires ou les édifices <i', qu'il lui est impossible d'emporter, et dont il ne peut, en aucun cas, forcer le propriétaire foncier de lui rembourser la valeur. C'est à ce propriétaire seul, si le domanier a refusé de se soumettre à la loi, qu'il lui a plu de lui dicter, de l'expulser, sans avertissement préalable ou du moins sans qu'il soit tenu de lui accorder les délais nécessaires pour se procurer un autre logement ''^', ce qui est d'autant plus difficile qu'on sait que, pour l'ordinaire, le congémenl s'exerce au moment où le congédiant y trouve le plus d'avantages, c'est-à-dire avant la récolte et lorsque le malheureux domanier croit qu'il va recueillir le fruit de ses sueurs.

Qu'on examine le domaine congéable par rapport à l'intérêt public, on voit encore en découler une infinité d'inconvénients.

Sur les terres assujetties à la loi du domaine congéable, les bois deviennent et deviendront chaque jour plus rares, jusqu'à ce qu'il n'y en ait absolument plus. Il est connu que les propriétaires en coupent, en vendent partout où il s'en trouve et qu'ils n'en plantent nulle part. Le colon n'en plante pas non plus, parce qu'il n'en peut jamais disposer*"^'. S'il était assez imprudent pour couper un arbre qu'il aurait élevé, fût-ce pour réédifier sa maison, ou il le payerait le quailruple de sa valeur, ou il se résoudrait à soutenir un procès qui opérerait sa ruine; et le propriétaire s'en justifie en disant qu'il faut des exemples pour intimider ces gens.

Si, d'un autre côté, la Basse-Bretagne est si mal cultivée, on n'en peut encore attribuer la cause qu'à la loi du domaine congéable.

Qui connaît cette loi conviendra qu'elle doit être ce qu'elle était, il y a des siècles. Il est facile d'alléguer que le colon a de l'intérêt à améliorer sa terre: que si l'on peut lui en

(1) « Cela n'est pas vrai. »

(2) « Il est facile de parer à cet inconvénient. »

(3) « Il faut lui accorder cette faculté et qu'il jouisse de ses plantations. » .

celer la jouissance, ce n'est qu'à la charge de lui donner le ])rix de ses peines. Mais quel est ce prix'? Ou'a-l-il, s'il bàlil? Rien, s'il le fait sans le consentement de son soi-disant seigneur <i). El ce consentement s'accorde si rarement que les cultivateurs de Basse-Bretagne logent presque généralement sous le même toit avec leurs chevaux, leurs vaches, leurs cochons, etc.. Ou'a-t-il, s'il plante? Rien, à moins que ce ne soit des fruitiers qui s'estiment comme bois à feu.

Ou'a-l-il, s'il défriche? Qu'il fasse des prairies, ou lui eu enlève la jouissance et il n'en obtient pas le moindre dédommagement. Qu'il mette en valeur des terres incultes et qu'on choisisse, pour l'en expulser, le lenips qu'elles sont en valeur, (tu les lui paye à raison de deux sous la corde, c'est-à-dire huit livres le journal !. . ■

Au lieu de prétendre que le régime du domaine congéable est avantageux à l'agriculture, il faudrait convenir qu'il en est le fléau le plus destructif.

Veut-on l'envisager sous un autre rapport ? L'odieux en devient encore plus sensible.

On s'affectionne au lieu de sa naissance. C'est un sentiment que la nature inspire, et, moins on s'en est éloigné, plus ce sentiment a de force. Le colon, expulsé de son domaine, ne voit en son successeur qu'un ennemi. De là des haines; de ces haines, des procès, et trop souvent de plus grands malheurs, des incendies, des assassinats.

Enfin, pour le dire en peu de mots, servons-nous des expressions de Henri TT dans son édil do 155R. Les attributs du domaine congéable sont : In rjrnndr ^rrvilude, /'mromn/odité et In fiujétinn des vnssniix : il ne suhsiMe qu'nn qrnnd déf riment des sujets et de In république. C'est donc un fléau qu'il faut se hâter de proscrire.

Et. on le demande, pour quelles raisons dérogerait-on en sa faveur à la loi générale qui ne veut plus reconnaître de renlf"ï non racholables '2) ?

Qu'importe au propriétaire d'une rente do l'avoir pour un fonds qu'il aurait concédé ou pour de l'argent qu'il pourrait

(11 " r«la pst faux II rst rpronnn q^^c Ips torres ?i rtomalnp conp^nblp sont mipiix cultivées, mieux entretenues que celles à féaire. »

(2) " Parce rpie cette rei)te nV't i^tnblle r|ue sur la Inulssance d'une superficie et non sur le fonds qui n'a Jamais sorti de la main du propriétaire. »

HOSTILES AU domainl: congéable 225

placer ? Que lui importe que le domanier lui paye la valeur des bois dont il est en possession de disposer ou qu'un étranger les emporte ?

Que lui importe que le domanier plante pour son avantage, puisque lui-même ne le fait plus? Si on n'y voit pour lui aucune perte réelle, il en résulterait, outre l'anéantissement d'une foule d'abus vexatoires, de très grands biens pour la société; et l'un de ces biens, qu'on ne doit pas oublier, serait infailliblement de faire rentrer dans la circulation le numéraire enfoui et dont le besoin est si pressant.

Au reste, les créanciers de la rente domaniale éprouveraientils quelque perle par ce remboursement, qu'ils songent aux dédommagements qu'en pourraient rigoureusement exiger les ci-devant contribuables aux fouages, les cultivateurs, et peutêtre cesseront-ils de crier à l'injustice.

Nous pouvons donc. Messieurs, espérer que vous voudrez bien prendre en considération notre pétition, la transmettre à l'Assemblée nationale et solliciter de la sagesse de nos représentants, sinon l'abolition du régime congéable, au moins la réforme de ce régime plus que féodal. Ce sera, nous osons vous l'attester, la voie la plus certaine de vous assurer à jamais des droits à la reconnaissance des cultivateurs de Basse-Bretagne (*).

Nous sommes avec respect. Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Les administrateurs composant le Directoire du district : Ambroise Duhaffond, vice-président; J.-J. Le Breton; Le Baron, adj. : Abgrall <2) ; Denis, s^^

(1) Cofte lettre fut adressf^e aux membres du Directoire du département avec prière de la mettre sous les yeux des administrateurs lors de l'Assemblée générale.

(2) Abgrall François, né à Plusquellec le 4 octobre 1757, avocat an présldlal de Qnimper. élu, en 1790. administrateur et membre du Directoire du district, succède comme procureur-syndic à Claude Le Coz. élu évêque d'Ille-et-Vilaine. Volontaire pour défendre la C'mvention contre les Jacobins, il favorisa, en 1793, l'évasion de Barbaroux, de Louvet et des Girondins proscrits. Incarcéré le 19 août 1794 et traîné à la queue d'un cheval -au château de Bre.st, il put cependant échapper à la g-uillotine. En l'an IV, membre de l'Administration départementale du Finistère, président en fructidor an V, il fut destitué le 30 brumaire an VI pour ses « emportements indignes d'un représentant du peuple ». Son élection aux Cinq-Cents en l'an VI ayant été annulée, il fut réélu l'année suivante. Le Consulat en fit le directeur de.'^ contributions directes du Finistère. Il mourut à Quimper, le 11 janvier l.'*05 fd'après M. Waquet).

226 DOCIMENÏS GÉNÉRAUX

9. — a) Lettre de Le Lay, député de la sénéchaussée de Morlaix, aux administrateurs du département du Morbihan i) [Paris, le 12 iiuvenibre 1790].

(Arch dép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., dossier spécial. — Arch. dép. du Finistère, ibld.)

C'est avec la plus grande peine que je vois les obstacles qui s'élèvent entre les propriétaires fonciers et les cultivateurs qui tiennent des terres à titre de domaine congéable dans notre ci-devant province de Bretagne, relativement à la suppression de cet usage. Vous savez à quelle unanimité celle suppression a été demandée dans toutes les assemblées générales et particulières. On ne peut se dissimuler la justice de cette demande, puisque Tusage du bail à domaine congéable est un des effets des plus caractérisés de l'ancien régime féodal. Pourquoi .serait-on injuste envers les cultivateurs bretons, en les détenant toujours esclaves, tandis que toutes les autres ci-devant provinces se trouvent affranchies par les décrets de l'Assemblée nationale ? Il n'y aurait donc que l'intérêt particulier qui subjuguerait l'intérêt général si les réclamations des domaniers ne piTvalaient sur celles des fonciers.

Je viens d'être in.struit, par différentes lettres particulières, que plusieurs districts et municipalités de votre département. Messieurs, se disposeraient à prendre des arrêtés pour manifester de nouveau leurs vœux sur cet objet, pour ensuite [vous] les faire passer et vous prier de les appuyer de votre avis. C'est sans doute la meilleure voie qu'ils puissent prendre pour convaincre l'Assemblée nationale, dont la majeure partie des membres n'ont {sic) (ju'unc connaissance partielle des malheui's qu'occasionne l'usage tyranniqùe (\u bail à donriine congéable, combien il est essentiel pour le bien général d'en pro-

(1) C'est vers ce moment que Le Lay proposait son Projet de décret sur les domaines congt-ables (n» 3 de la Bibliothèque de j'urls/jrudence bretonne, par M. le Ct« de Corbière). Un grand nombre de municipalités en tiendront le plus grand compte.

HOSTILES AU DOMAINK CO\GÉAnLE 227

noncer la suppression. Comme l'Assemblée nationale est sur le point de décider sur le sort de ces malheureux colons '■^\ il est bien nécessaire, Messieurs, que vous n'apportiez aucun retard dans l'envoi de ces arrêtés des districts et municipalités, aussitôt qu'ils vous seront parvenus, à M. le Président de cette Assemblée, et que vous y joigniez les observations que votre justice vous suscitera pour faire abroger un régime qui cause la ruine de tous les cultivateurs bretons.

J'ai l'honneur d'être avec un respectueux attachement, {Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Le Lay, député.

b) Réponse de l'Administration départementale du Morbihan, à M. Le Lay, député à l'Assemblée nationale [le IS novembre 17901.

(Arcli. dép. du Moi'bihan, série Q, Dom. cong., dossier spécial.)

Monsieur,

L'Assemblée administrative a lu avec un grand plaisir la lettre que vous lui avez adressée le 12. Vous y exprimez les sentiments d'une âme sensible à l'oppression sous laquelle gémissent encore les colons à domaine congéable, tandis que l'abolition du régime féodal a rendu la Uberté, dans tout le reste de l'Empire, aux citoyens attachés à la glèbe.

(i) Ci. lettre de Couppé, député de la sénéchaussée de Lannion à ses commettants, le 7 novembre. « ...C'est demain, je crois, que l'on discute au Comité féodal la question des domaines congéables... » D. Tempier, Correspond, des Députes, etc. (Mém. de la Soc. d'Em. des Côtes-du-Nord, XXVII, p. 35). Mais de nomlireux retards devaient suivre et Baudouin écrivait, le 18 janvier 1791. au district de Lannion : « Messieurs et très honorés administrateurs, on s'occupe chaque jour au Comité féodal, avec l'adjonction de ceux du domaine, d'agriculture et de. commerce, d'un projet de loi très intéressant sur le cours et la propriété des eaux, fleuves, rivières, ruisseaux, sources, usines, pêche, etc.. La matière est épineuse et de toutes parts on demande la solution de mille difficultés. On passera ensuite aux domaines congéables et peut-être parviendra-t-on jusqu'aux landes et communs de Bretagne qui paraissent se régir par des principes particuliers. On a voulu me jeter ce rapport sur le dos, mais je suis satisfait de la dose de haine que m'ont attirée les 'convenants de la part des habitants des campagnes et je ne me vois pas obligé d'en combler la mesure... » (op. cit., p. 46).

228 DOCLMLMS GÉNÉRAUX

Nous partageons vos sentiments pour celte classe intéressante de laboureurs qui ne semble jusqu'à présent avoir entendu le mot de liberté que pour mieux sentir le joug de l'esclavage.

Nous venons d'envoyer une députation auprès de l'Assemblée .nationale (^', pour solliciter l'oclroi d'une multitude de pétitions çte.j,corps électoraux des districts et des municipalités tendant à T^^bolition du régime congéable.

Nous ne pouvons indiquer à nos députés un meilleur patron que vous, Monsieur. Nous vous engageons à seconder et môme à vouloir bien diriger leur démarcbe. Nous leur donnerons connaissance de votre zèle pour la cause de nos infortunés frères, sitôt que nous aurons leur adresse. Mais, pour vous faire connaître l'étendue de leur pouvoir et vous donner plus de facilité à les rejoindre, nous avons l'honneur de vous remettre copie de la délibération dont ils sont porteurs. Nous présumons que M. de La Villeroux f^), qui a des liaisons avec M. Ouinio, pourra vous le faire connaître.