I. — USEMENT DE BROUÉREC

1. — Protestation des paroisses du territoire de Brouérec, contre le Domaine congéable [le 29 avril 1790].

(Arch. nat., D xiv 7, n" 54.)

L'an 1790, le 29'' jour d'avril après-midi, les liabilants de Bourg-Paul-Muzillac, Billiers, Noyai, Le Giiei'iio, Aiv.al, iMaizan, Péaule, Limerzel, Larré, Sulniac, Berric, Elven, Plaudren, ïrélTléan, Saint-Nolf, llieix, Noyalo, Surzur, La Trinité et Ambon, formant la partie orientale du territoire de Brouérec ('\ assemblés par leur.s députés en la chapelle Saint- Julien, en la ville de iMuzillac, sous la présidence de M. du Boys, maire de ladite ville; ayant entendu lecture du procèsverbal des séances tenues en la ville de Pontivy par les députés des différentes municipalités de cette province et de celle d'Anjou, les 15 et auli'es jours suivants du mois de févi'ier dernier, ont d'une voix unanime tiéclaré adhérer à tous les arrêtés y consignés et particulièrement à ce qui concerne l'abolition du

(1) Il semble bien que le domaine congéable ait disparu de la presqu'île de Rhuys. L'auteur anonyme des Réflexions sur les pélitions des colons à domaine congéable (n» 11 de la Bibliothèque de jntispriidence bretonne, par M. le Comte Corbière), grand admirateur du domaine congéable, sous l'usement de Brouérec, déclare qu'il faut faire remonter cette disparition aux « letti-es de Henri II, du mois d'octobre 1556, qui ordonnent l'abolition du domaine congéable connue d'une grande servitude. » Mais il se hâte d'ajouter que ce n'est pas là qu'il faut chercher l'origine de la prospérité du pays de Rhuys : « Rhuys n'a point été fécondé par l'abolition du domaine congéable. L'on y compte, il est vrai, des milliers de petits propriétaires qui ont des sillons ici et là, mais tellement dispersés que, pour voir un journal de terre possédé par une famille, il faut faire souvent une lieue de chemin. Sans la navigation à laquelle .se livrent les hommes, laissant aux femmes le soin de semer et de récolter, ce serait le pays le plus miséraljle de la France, et il y a longtemps qu'il n'y existerait pas un seul cultivateur. Rhuys, par lo morcelage extraordinaire des terres, dépose précisément contre ceux qui le citent en preuve de leur système. Ce n'est pas des greniers des petits proijriétaires que l'on tire les blés qui circulent dans la Bretagne, mais des greniers des abbés, prieurs et communautés qui ont d'immenses possessions, lesquelles leui' rapportent, outre la dime, la tierce ou la quarte des récoltes... »

CONTrxE LE DOMAINE CONGÉ ABIE 257

domaine congéable, qu'ils regardent comme le fléau de leur territoire <i>, tant ou ce qu'il les tient dans une servitude continuelle <^' qu'en ce ([u'il est absolument destructif des bois et de

(1) L'auteur des néflcxioiis, après avoir rapporté qu'à Auray, Hennebont, Guémené, le domaine congéable avait été altéré par « l'usage et les experts », tenté d'établir son origine juridique, n'a pas assez de louanges pour ce mode de tenure. « ... Je le trouve admirable, en ce qu'il multiplie les propriétaires, toujours plus attachés à la chose publique que de simples fermiers. — Il est admirable en ce qu'il empêche le morcelage des terres, cou.servant les tenues, qu'il est défendu de diviser, dans une juste proiwrtion avec les forces et les besoins des familles agricoles. — Il est admirable en ce qu'il entraine les colons au travail et à l'industrie. Pour entrer dans une t«nue, il faut avoir de l'argent, et, partout où l'argent est indispensablement nécessaire, on trouve lé moyen d'en avoir. — Il est admirable puisqu'il est de fait que les cantons où il règne sont infiniment plus riches que ceux où il n'y a que de simples fermiers. Dans une seule de nos paroisses, malgré les deniers colloques dans les édifices, on trouverait plus d'espèces que dans dix paroisses du canton de Rennes. Nous avons, en Brouérec, des colons qui ont jusqu'à huit et dix mille livres de rentes. Est-il, en Bretagne, un seul fermier qui ait cette fortune ? — Il est admirable, en ce que l'esprit de propriété anime les hommes. Tous les cultivateurs se tourmentent et ne sont contents que quand ils ont une tenue. Un chef de famille a plusieurs enfants ; à mesure que les derniers avancent en âge, deviennent propres aux travaux de l'agriculture, les premiers quittent la maison et vont gagner des gages au service d'autres laboureurs, placent leur pécule à intérêts, et avec leur part des édifices du père, et la dot que leur apportent des femmes, qui sont dans le même cas qu'eux, ils deviennent en état d'entrer dans une tenue et de conserver dans la famille la tenue paternelle. — Dans les pays à domaine, 11 n'est point d'enfant de ténuyer qui n'ait une propriété, ou les moyens, avec une bonne conduite, de devenir propriétaire... » L'auteur ajoute qu'il n'en est pas de même des fermiers. Il loue la prévoyance qui empêche le morcellement de la tenue et déclare que les domaniers font des « vœux insensés » ... « Quand toute la France l'adopterait, les campagnes deviendraient plus riches, plus industrieuses ; on y multiplierait les hommes intéressés par la propriété à son bonheur. » — Après une assez longue discussion, où il s'efforce de démontrer que le domaine congéable ne constitue pas un Tte/ anomal, hétéroclite et bâtard, pas même un fief, puisqu'il peut être possédé par n'importe qui, — qu'il n'est pas plus dur que le fief, et que les charges seigneuriales, qui le chargeaient, étaient celles que supportaient toutes les propriétés, et qu'elles sont supprimées par les décrets du 4 août, il tire les conclusions de tout ce développement : « ... 1° ... la condition du colon n'est pas plus dure que celle de l'homme de fief ;... 20 ... elle est à peu prés égale à celle du métayer ordinaire. » Cependant certains adoucissements sont nécessaires, qu'il faut réaliser, pour ne laisser « aucun prétexte de réclamation contre les domaines congéables, qui sont, en effet, une excellente institution. "

(2) « Les corvées personnelles doivent être détruites, parce qu'elles sont incompatibles avec la liberté et nuisibles au labourage. Je connais bien des seigneurs qui en ont abusé, les multipliant à l'excès, et sans nourrir les hommes et les bêtes, quoique l'usement les y oblige. Ceux-ci mériteraient bien d'être frustrés de toute indemnité. D'autres en ont usé avec plus d'équité, d'autres les ont converties en argent. Il paraîtrait juste de conserver les conventions pécuniaires, et, par rapport aux corvées en nature, d'en autoriser le remboursement, si on le juge à propos, au mi-denier seulement en considération des rigueurs exercées jusqu'ici. Quant à la collecte des rentes qui est une corvée par elle-même, mais généralement inusitée, on peut l'abolir sans indemnité.., » (Réflexions, etc..)

la culture '^^ et ils ont arrêté que copie de la présente sera adressée à nos seigneurs de l'Assemblée nationale pour valoir d'adhésion aux arrêtés pris à Ponlivy, ci-devant référés. Et. au cas que nos seigneurs de l'Assemblée nationale ne se portent pas à faire droit sur les arrêtés susdits, ils pi'otestent néanmoins d'une parfaite soumission et réservent de donner à leurs électeurs, afin de composition du département, leurs instructions et -cahiers particuliers:

1° à l'effet de leur faire restituer les bois dont ils ont été injustement dépouillés,

2" à l'effet de détruire la vexation exercée sur eux sous le nom de denier d'entrée,

3° de leur assurer la culture de leurs terres toutes les fois (lu'on n'a point contre eux le reproche de non-payement de leurs redevances.

4° enfin à l'effet de fixei- inévocablement et uniformément les rentes à payer sur les domaines congéables >^'.

[Suivent 46 signatures.]

(1) <■ Il est vrai... que les défricliemeiits et dessèchements sont rares dans les pays à domaine, ainsi que les plantations de toutes sortes d'arbres. On ne défriche pas, parce qu'un journal de terre qui coûte cent écus au moins, avant d'être en bon rapport, ne rend que six livres au colon, lorsqu'on le congédie. On ne dessèche pas, on ne fait point de prairies artificielles, parce que les prairies, au congément, ne rendent pas un sou au congédié. On ne plante point d'arbres fruitiers, parce que cette espèce précieuse n'est estimée, au congément, que comme bols à feu ; on n'élève ni châtaigniers, ni noyers, parce que des arrêts ayant jugé qu'ils devaient être plutôt regardés comme bois de construction et propres à merraln, que comme arbres fruitiers, ils n'entrent point en prlsage ; on n'élève point des arbres de futaie, parce qu'il n'en revient au colon que le feuillage, qui ne l'indemnise pas du préjudice qu'ils feraient à ses moissons. I/CS bols d'émoiide appartiennent, le tronc au propriétaire du fonds, et l'émondage au colon ; cependant le pi-emler dl.spose trop souvent du tronc sans indemniser le second des émondes dont il est frustré. Cet abus mérite d'être corrigé. Tout propriétaire ne peut priver son fermier d'un fruit dont 11 a le droit de jouir... » (Rétlexlons, etc..)

(2) « Les écrivains des domanicrs sollicitent l'humanité de l'Assemblée nationale, en se plaignant des exigences des seigneurs qui vont souvent croissant lors du renouvellement des baillées. N'en est-il pas de même pour les baux à simple ferme ? Quel est le métayer actuel qui ne paye pas plus que ses devanciers ? Ces augmentations d'ailleurs sont en général illusoires, puisque tout fermier vend ses denrées en proportion du prix des fermages et au delà. Le beurre, le blé, les volailles, etc., n'ont-lls pas renchéri au moins du double depuis trente ans? Le propriétaire, qui supporte ce surhaussement, commet-il une inhumanité, en y proportionnant le loyer de son héritage ? — On nous parle d'humanité, parlons de Justice. Jusqu'ici ce sont les propriétaires fonciers qui ont congédié les colons. Ceux-ci voudraient aujourd'hui congédier les autres : un pareil renversement de l'ordre commun est-il tolérable 7 — Les propriétés en France sont