Pétition de la Municipalité de Caudan [sans date

(Arch. nat., D XIV 7. n» 54.)

Messieurs les Dépiilés composant le Comité des Droits IVodaux de laugusle Assemblée nationale à Paris.

Messieurs,

La paroisse de Caudan, en la sénéchaussée d'Hennebont, m'ayant fait l'honneur de me nommer maire, je n'ai pu me refuser, jointement ^^i avec les officiers municipaux, au vœu général tendant à vous supplier, jMessieurs, d'avoir en consi dération les malheureux cultivateurs qui gémissent depuis des siècles, de père en lils, sous la tyrannie du régime des domaines congéables <2).

IJlus que j;imais sacréps. Il est indul>itable que le fonds des domaines congéables est la propriété de ceux qui les ont baillés. Est-il juste, est-il proposable de les en dépouiller? — Si, dans tous les lieux où le domaine congéable est pratiqué, les rentes étaient en même et Juste proportion avec l'étendue de la valeur des terres, la faculté de rembourser les rentes n'offrirait aux propriétaires qu'une aliénation forcée, ce qui est un mal, une violence. Mais enfin ce ne serait qu'un demi-mal, puisqu'ils auraient en argent le vrai prix de leur fonds ; mais les choses ne sont pas ainsi à beaucoup près. Ici les rentes sont fortes, et les pots de vin, autrement dit commissions, peu de chose ; — là, les rentes sont modiques, et les pots de vin ou commissions considérables. Ailleurs des hommes modérés ou négligents n'ont exigé aucune augmentation en rentes, ni en commissions, depuis un demi-siècle et plus. Dans un traitement égal, la première classe perdrait peu ou ne perdrait rien, la .seconde perdrait beaucoup, parce que les pots de vin ou commissions se payent sans quittance, on, les quittances étant aux mains des colons, ils ne feraient point article lors du remboursement. D'ailleurs l'entente des colons est qu'il n'en soit pas mention, parce qu'il leur plaît de les regarder comme des vexations. Enfin la troisième classe perdrait infiniment. — J'ai fait ces observations à un colon intelligent. Je lui dis : il est tel de vous, qui, avec six cents livres, se procurerait trois ou quatre cents livres de rentes. — Cela est vrai, et tant mieux, me répondit-il ; les hommes sont égaux ; il y a assez longtemps que les seigneurs vexent les paysans, etc.. — Il faut avouer que les prétentions des colons ressemblent un peu à la proposition des lois agraires qui troublèrent si souvent la République romaine... » {Réflexions, etc..)

(1) Conjointement.

(2) « ... Il est certain que les seigneurs et les tribunaux ont souvent aggravé la condition des lois : il faut y remédier. Quand J'ai dit, dans le principe, à mon colon : Fais sur mon fonds des bâtiments que je te rembourserai lors du congément, il a été entendu que ces bâtiments seraient sains, siirs et commodes. Si cela n'avait pas été entendu, il faudrait aujourd'hui l'entendre ainsi, car il n'est pas de prescription, ni de loi, ni de convention recevable contre ce qui touche la santé des hommes et la sûreté de leur habitation, contre ce qui est pour eux d'une nécessité indispensable. Il est de fait que, dans le canton de Vannes, et sans doute ailleurs, le? hommes sont trop souvent entassés dans la moitié d'une

Celte féodalité, ou plutôt cette surprise faile à nos souverains par les seigneurs de fief, lie les bras et porte le désespoir dans le cœur de plus de 400.000 citoyens que l'Assemblée nationale à déclarés libres, mais qui ne le seront en effet que quand les domaines congéables seront supprimés.

tMus des lieux tiers de la province de Bretagne souffrent de ce régime. En effet, Messieurs, à peine avons-nous rendu productive une portion de terre par nos semences et plantations <jue le seigneur foncier nous augmente le prix de nos tenues. L'augmentation é(juivaut au moins le fruit de nos travaux. Plus souvent encore nous sommes congédiés par un individu qui nous est substitué et s'empare des lieux (|ui nous ont vus naître et que nous avons améliorés, qui, à son tour, devient la victime de rinjustice et de la cupidité du propriétaire qui le fait congédier par un troisième toujours avec augmentation, et sans diminution des corvées de toute espèce. Les bois mêmes, (pie nous avons plantés, ne sont pas estimés. Qu'arrivet-il ? Tel est congédié (pii, ne sachaul où })lacer ses fonds en terre, les dissipe peu à peu, ou, s'il en place, des ban(jueroutes, devenues fréquentes, lui enlèvent la meilleure partie avec impunité, réduisent des familles à la mendicité : de là encore les grands chemins, bordés de vagabonds, qui auraient été d'honnêtes gens, si leur père n'avait pas été congédié.

On nous fait la grâce d'estimer les fossés ; on convient que

chaumière, séparée par une auge, de l'autre moitié où logent les bestiaux, avec autant d'incommodité. L'air ne pénétre, dans cet antre dégoûtant, que par deux petites fenêtres ; les pianchers sont trop bas ainsi que les portes ; ces planchers et la charpente sont trop faibles : les toits sont couverts en paille au détriment des litières des bestiaux et des engrais ; les Incendies y sont fréquents, même très fréquents, parce que deux causes y conspirent . le ressentiment des congéments et la négligence ordinaire des hommes. — Communément, il n'y a ni four ni puits. — Il est Juste et indispensable de remédier à ces maux trop réels ; il est Juste de faire une loi, qui, nonobstant l'usement, les jugements et les conventions, permette à tout colon de faire des bâtiments sains, sfirs et commodes ; qu'il pul.sse substituer la pierre au bois, même la pierre de taille pour les ouvertures et les cheminées, agrandir les portes et fenêtres, élever et fortifier les planchers et charpentes, substituer l'ardoise à la paille, avoir puits et four, une étable pour les bestiaux, une retraite pour les cochons, une grange mémo pour servir d'abri aux gerbes, charrettes et charrues, et autres ustensiles de labourage. — J'insiste sur les fours, parce qu'ils sont non seulement utiles pour la cuisson du pain, mais encore pour la préparation des chanvres, dont la culture doit être encouragée et facilitée dans un terroir maritime. Je s^uis persuadé que, si chaque tenue avait un four, nos colons, qui négligent absolument cette branche si Importante de production, s'y porteraient avec de grands avantages pour eux et pour la chose publique. >< (Réflexions, etc.).

les émondes nous apparliennent, et Ion nous refuse la propriété des pieds d'arbres, bien que nous les ayons plantés.

Les propriétaires du fonds de nos tenues nous forcent de faire de nouvelles baillées qu'ils augmentent en ce moment arbitrai l'ement. On en citerait de i à 000 de baise-main, litre lionteux pour des Français.

Cette carte 'i', ^Messieurs, vous prouvera le mépris que portent certains individus aux sages décrets déjà promulgués par lauguste Assemblée, et combien de pauvres laboureurs ont à souffrir des corvées ((ui seront perpétuées tant (pie les baillées existeront.

Nous vous supplions, Messieurs, de faire que les domaines soient à perpétuité et par béritage des pères aux enfants, que nos tenues ne soient plus estimées par des procureurs inexperts qui devenaient les estimateurs de nos travaux et de nos sueurs, presque toujours guidés par l'instinct.

Ouel que soit le succès de nos doléances, agi'éez, nous \ous en su|)plions, et présentez à lauguste Assemblée notre respectueuse et sincère adbésion à ses décrets, ain>^i (pie notre fidélité à la con^^titution, que nous sommes résolus de défendre jusqu'à l'extinction de notre vie.

Nous avons l'bonneur d'être, avec un soumis respect. Messieurs, vos très respectueux serviteurs.

Le Maire et officiers municipaux de Caudan >*':

Yves Le Ferrand, maire ; Josepli Guignen, procureur de la commune; Jaffray: Simon; Le Guennec; Guillaume-Joseph Le Doussat ; Jean Le Moing : Jacques Le Couars ; Julien Rardoul ; François Le Mentec ; Pierre Talons ; Jean Le Couars : Louis Le Goff ; Jean Le Cren ; Joseph Le Pitre.

(1) Une carte à jouer (le neuf de trèfle) est épingle à la pétition. On lit sur le verso : " Faute à Jacques Le Moing, domanier à Kerveller, de se rendre à la réparation à faire au moulin du Plessix et de suivre ledit moulin, je le préviens qu'il y sera contraint à ses frais, rien ne l'exemptant encore de ses obligations. — A Hennebont, le 26 avril 1790. [ ] de Kerguinoy, pour AL de Kerlivio. »

(2) Cf. Sagn.\c et Caron, op. cit., pp. 483-484.

n. - USEMENTS DE CORNOUAILLE ET DE POHER