Mémoire de la paroisse de Pestivien (Côtes-du-Nord

[le 21 mars 1790J.

(Arch. liât., Dxiv 3, no 21.)

Mémoire de la paroisse de Pestivien (^', pour être présenté à l'Assemblée nationale qui juste ont le di'oit avec l'assention du Hoy de régler nos demandes et de nous rendre justice sur nos doléances qui se réduisent au domaine congéable, à la banalité et à ce qu'on entend par régime féodal.

1" I.e domaine congéable dans liisement de Poher, sous l('<juel nous vivons est un régime insup})orlable et nous l'ojce à porter nos plaintes à nos représentants aux Etats-(iénérau\ et juscjue même au pied du trône. Dans cet uscmenl, malgré les droits de l'homme libre, si bien discei'nés par nos deux représentants ("^\ nous sonunes serfs. C'est le nom ({u'on nous donne et nous en remplissons le sort,

2" A chaque neuvième année, ou nous sommes congédiés, ou nous payons une forte somme à la volonté du seigneur pour rester dans nos droits.

3° Nous sommes obligés de fossoyer '^i et d'entretenir les arbres (pii croissent sur nos édifices et le seigneuj- seul en profile.

4° S'il plaît au seigneur les vendre, nos fossés sont dégradés et ruinés et nous sommes obligés de les réparer à nos frais ainsi que les chemins à leur endroit.

(1) Nous avons rigoureusement conservé les tournures de style de cette pièce Intéressante, nous bornant à la suppression des particularités grajthiques.

'2) Pestivien dépendait de la sénéchaussée de Carhaix. — Les lettres de convocation ordonnèrent la réunion des sénéchaussées de Carhaix, Chàteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Gourin et Quimperlé pour désigner deux députés aux Etats généraux: ce furent l'avocat de Chàteaulin, Le Golias, et le négociant HilIeLle.

(3) Faire des fossés, c'est-à-dire des talus.

CONTRE LE DOMAINE CONGÉAIîLE 253

5" Si nos maisons sont trop petites pour nos familles, nous ne pouvons les agrandir pour les y loger. S'il y a que deux poutres et deux fermes, nous ne pouvons y mettre davantage. Si nos hameaux sont couverts de genêts, nous ne pouvons les mettre en ardoises et ne pouvons prendre aucun pied d'arbre pour charrue ni harnais, ni même pour faire le charroi des troupes.

Q° Quoique les corvées réelles et personnelles soient supprimées, on nous exige toujours des corvées sur le domaine f ] par arrêt du Parlement, ce que nous croyons qn'on

exige de nous avec injustice.

7" La sujétion au destroit du moulin 'i' est une porte ouverte à l'injustice et à la cupidité. A chaque renouvellement de ferme, les seigneurs prennent des commissions trop grevantes et ensuite augmentent leurs moulins de prix autant qu'ils en veulent. Les meuniers ne pouvant payer leurs moulins au seizième ^-\ prennent aujourd'hui jusqu'au sixième et souvent le quart et c'est le plus terrible fléau qui existe de nos jours en Bretagne, et on peut dire que nous sommes plus affligés que dans un pays de gabelle. Délivrez-nous de ces rats humains (|ui rongent nos grains et nous mettront bientôt à la mendicité: délivrez-nous du domaine congéable, de nos trop fortes rentes et des corvées y attachées, et la liberté de disposer de nos bois et vous soulagerez un peuple qui gémit depuis longtemps dans une cruelle servitude. En ce faisant, vous nous obligerez à prier pour votre conservation et celle du roi notre maître et désormais nous vous appellerons nos sauveurs et nos pères.

Nous n'entendons pas ce ([ue vous pouvez entendre i)ar régime féodal. Les uns disent que c'est la suppression des lods et ventes et rachats, du destroit du moulin et des corvées ; et d'autres l'expliquent d'une autre façon. Nous voudrions savoir le véritable sens.

(1) Suite de moulin.

(2) n s'agit ici du droit de moutc qui, au lieu d'être perçu au seizième, l'était souvent au sixième ou au quart. Sur la conxiition des meuniers et leurs exigences, cf. notamment : H. Sée, Les classes rurales, p. 136 ; H. Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, les 4 vol. passim ; — E.; Dupont, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes à la veille de la Révolution, passim; — Léon Dubreuil, La vente des biens nationaux, etc..., pp. 72-73.

Nous payons beaucoup de renies à l"ai)pré(is el <'ha(|ue seigneur veut avoir sa mesure [ ]. Il sérail

à souhaiter que la France n'eût qu'une mesure. Et souvent nos terres ne produisent point autant de blé que les seigneurs exigent et depuis vingt-quatre à vingt-cinq ans, ils ont augmente leur rente dune moitié et nous ont fait fournir corvées en corps et corvées en argent. Nous vous prions, s'il est possible de fixer et borner la rente de chaque convenant en argent cl ordonner la restitution du trop-percu et sn]>primer et abolir les corvées et aussi ordonner la reslitution surloul de douze livres par an payées suivant l'usement de Cornouaille à ceux ([ui l'ont fourni en corps ^^^ el aussi les dîmes tant ecclésiasli(|ues que seigneuriales.

Il y a même plus, concernant le domaine congéable, duquel on a ci-devant parlé. M. le Marquis du Gage ^^\ le nom du(iuel

(1) Dans les baux à domaine congéable, nous avons souvent trouvé mentionné une somme de 6, 9 ou 12 f « pour corvées abonnées ». Il est certain que le seigneur exige, en contradiction avec cet abonnement, des corvées réelles : il y a là un abus particulièrement criant.

(2) Le marquis du Gage -— qui ferait le sujet d'une bien curieuse monographie — était un très riche propriétaire foncier. Au mois de mai 1792, le Directoire du département des Côtcs-du-Nord évaluait sa fortune à plus de 100.000 livres de revenus. — Il s'appelait Jacques-Claude de Cleuz marquis du Gage et avait épousé (contrat du 15 février 1765) Jeanne-Jacquette de Roquefeuil. Il habitait de préférence au château des Salles, à Guiugamp. Le marquis du Gage quitta la France au mois de mai 1791, pour voyager, disait-il en Angleterre : sa mauvaise santé l'obligeant à se rendre aux eaux de Bath. Néanmoins l'on se rendait compte qu'il avait emporté toutes ses valeurs, tous ses olîjets précieux, si bien que l'on ordonna d'établir le séque.stre sur ses biens, au mois d'avril 1792. Sur opposition, le Directoire du département le maintint, le 9 mai suivant. C'est alors que Bouvier des Touches, ex-commissaire du roi près le tribunal du district de Saint-Brieuc, se rendit auprès de la Convention pour obtenir la main-levée. — Cette démarche, de même que celles qu'il poursuivit dans la suite, pour faire admettre la non-émigration du mai-quis du Gage, furent causes de son incarcération comme suspect au moment de la Terreur. De même en fut-il de Le Normant de Kergré, qui se trouva impliqué dans cette affaire, d'après les indications contenues dans une lettre trouvée au décès d'une dame de Roqnefeuil. — Néanmoins, le marquis du Gage était in.scrit sur la li.ste des émigrés du district de Guingamp, le 30 novembre 1792, alors qu'il l'était déjà sur la liste du département du 4 septembre. Sa femme n'y fut portée que le l'i juin 1793. — Ils protestèrent toujours contre leur Inscription qu'Us déclaraient injustifiée. Tous deux moururent en exil : le marquis du Gage, à Bath même, comté do Somci-set, le 18 avril 1793. — Le 'i janvier précédent, le Directoire du district de Guingamp avait reçu l'ordre de procéder à la vente du mobilier tant à la ville qu'à la campagne, tandis que leurs propriétés étaient soumises au feu des enchères. — Leur flUe Marie-.Iosèphe-Reine et leur gendre Jacques Louis-François-Marle-Tous.saint, marquis de Kerouarfz (contrat du 28 août 178.5) avalent également émigré et étaient respectivement inscrits sur les listes du 12 janvier 1793 et du 4 septembre 1792. — La marquise de Kerouartz décéda également à Bath. le 16 octobre 1796, laissant

on a jusqu'à présent celé), se fail payer par chaque neuf ans une commission de 27 livres dessus chaque convenant, on ne sait en vertu de quel titre. Celte commission se paye il y a plus de cent ans, et le lendemain, cette commission payée, ledit seigneur marquis du Gage accorde baillée au premier qui va lui en demander, moyennant une autre commission qu'on appelle droit d'entrée. On vous prie encore, Messieurs, d'abolir cette commission et ordonner ([ue ledit seigneur du Gage en fasse la restitution. Ce faisant vous nous obligerez de croître nos prières pour votre conservation et celle du roi, notre maître.

Et ont signé : Jean Touboullic, maire; François Le Prigent, procureur ; Yves Le Bars ; Nicolas Le Bastard ; Vincent Touboullic, Jean L(^ Cam, conseillers : Thépault, secrétairegreffier.

2. — Adhésions de paroisses de Cornouaille à la pétition de Huchet et Labat.

[Nous grovqions sous celle rubri([ue les déli])érations des paroisses qui se bornenl à adhérer purement et simplement à la pétition des administrateurs du dislrict de Guingamp, ou ((ui n'y ajoutent (pie peu de choses].

deux enfants .Jacques-Louis-Marie-Georges-Gswen et Frédéric-Charles-Marie non émigrés, â cause de leur jeune âge. Bien que leurs grands-parents eussent été amnistiés le 18 frimaire an XI, et leur mère, le 21 prairial de la même année — amnistie singulièrement posthume — on eut énormément de peine à obtenir la mainlevée des propriétés invendues, car le marquis et la marquise du Gage étaient morts en émigration pendant la mort civile de leur flUe. — Néanmoins Us y parvinrent, et en 1818, on leur accordait la restitution de 21 tenues convenancières provenant de leur mère. (Arch. dép. des Côles-du-Nord, 3 Q 3, liasses 74 à 79 ; 6 Q 1015 passim, etc.; — Arch. nat.. Dm .56, Guingamp, 13^ liasse). — Lors de l'indemnité du milliard, les deux petits-enfants réclamèrent leur part par l'intermédiaire de Ducouédic, avoué licencié, rue Saint-Guillaume, à Saint- Brieuc. L'indemnité devait s'élever à .503.908 fr. 92 d'oU l'on défalquait un passif de 15.133 fr. 15 : soit un résultat de 488.7.55 fr. 77. Une demande supplémentaire de 374 fr. 20 pour des rentes conveuancières fut écartée, et malgré une demande en lésion, l'on établit la liquidation à 487.954 fr. 42 (Arch, dép. des Côtes-du-Nord,

reg. Q. lO'iO, no 34). (Cf. Léon Dubreuil, La vente des Mens nationaux passim,

et notamment pp. 611-629 ; — M. Marion, La vente des biens nationaux pendant la Révolution, pp 366 et sqq.).

256 f'éthions des paroisses

a) riourach (Côtes-du-Nord) [\c 12 seploiiibre 1790].

(Arch. nat., Dxiv 3, no 21.)

Le maire : Guillaume Moysan : 3 officiers municipaux ; 9 notables ; rapporteur : Yves Melscoët, secrctaire-grefiier ; le procureur de la commune, Jean Melscoël.

<( ...Oui, cet exécrable droit cause la l'uine des colons eu leur faisant payer les corvées au taux de lapprécis, ce (jui fait (juo le revenu annuel de ces terres augmentera tous les ans. H y [en] a pour l'usement de Poher ou Cornouaille qui font tripler depuis trois ans ce . Les fonciers en faisant toujours

payer les corvées au taux de lapprécis qui les , sont la

cause quand le blé vient quelque année à bon marché, loin d'avoir (juelque petit soulagement ou diminution de celte année, les fonciers, ou leurs agents, tiennent toujours sur le plus fort prix et obligent les colons à le payer... ».

Trois membres de l'A.ssemblée déclarent savoir signer : Pierre Auges, officier municipal; François Le Sergent, notable: Melscoët, secrétaire-grefïier.

b) Lanriiain (Côtes-du-Nord) fie l'i septembre 17901.

(Arrh. nat., Dxrv 3, no 21.)

Le maire : Yves Couilois; 5 officiers numicipaux; 12 notables ; le procureur de la commune : Toussaint Savéan : r.-.M.-('. Gourray, secrétaire-greffier.

Dix-neuf signent, .'^eul ;\llain Le l^'lodi, notable, se fait suppléer par Le Coënl.

CONTRE LE DOMAINE ( OM;ÉAni.E 257

c) Trêve de Magoar (Côies-du-Nord) [le 30 septembre 1790].

(Arch. nat., D xiv 3, n« 21.)

Protestation souscrite par Charles Le Roux, maire ; Joseph Goarin, procureur de la commune ; Allain Tanguy ; François Thépault ; Jean Le Mener, greffier.

d) Sérignac (Finistère) [le 6 octobre 1790].

jr

(Arch. nat., D xiv 3, n" 21.) <1)

Le maire : Yves Le Floch ; 5 officiers municipaux ; CoroUer, procureur de la commune ; Morvan, secrétaire-greffier.

8 signatures.

e) Les municipalités du canton de Tréogan (Côles-du-Nnrd; [le 22 novembre 1790].

(Arch. nat., D xiv 3, n» 21.)

Le maire de Tréogan : Yves Bourriguen ; 2 ofTiciers municipaux ; le procureur de la com.mune : Thomas Barguiller : le maire de Plévin : Joseph Lo Coutelier (2) ; 4 officiers municipaux ; le procureur de la commune, Etienne Coënt ; ie procureur de la commune de Trégornan, Jean Le Duigou '3).

Adhésion aux pétitions des départements du Morbihan, du Finistère et du district de Guingamp. au <( vœu général manifesté précédemment dans les cahiers de doléances de toutes

(1) Toutes les délibérations contenant adBésion à la pétition de Huchet paraissent avoir été adre-ssées par l'intermédiaire du district de Guingamp, d'où la place de la délibération de Sérignac dans la liasse des Côtes-du-Nord.

(2) Cf. Léon DUBREDH-, La vente des Mens nationaux, etc., pp. 521-522.

(3) Sans doute le même que le notaire de MelUonnec, au temps du Directoire, md., pp. 482-486-519.

les paroisses et dans l'assemblée générale de toutes les nuuiicipalilés de la province tenue à Pontivy. )>

Signé du secrétaire-grelfier de Tréogan <i'.

3. — Délibération de la Municipalité de Carnoët-Locarn (Côtes-du-Nord) [le 20 seplciiibre l/'JOJ.

(Arch. nat., D xiv 3, n" 21.)

Extrait des registres de la muniripalité de la paroisse de Carnoët-Locarn.

Ce jour, 20 septembre 1790, suivant convocation faite dimanche dernier, se sont assemblés Jacques Le Caignard, maire; Jean Fonçât, René Le Boulch, François Corgat, Sébastien Gigondé, Sébastien Ogé, officiers municipaux ; Sébastien Le Menez, Claude I^e Goff, Marc Le (udl, Pierre Le Coc\\, Pierre Connan, Pierre Melscoët, Pierre-Louis Le Crelï, Julien Le Hénaff, François Le Guellec, Sébastien Ollivier, Mathieu Daniel et Mathieu Plusquellec, notables; Toussaint Le Houx, procureur du commun, lequel a ouvert la séance...

En l'endroit le dit Jacipies Le Caignard, maire, a fait lecture à l'assemblée d'une pétition de MM. les administrateurs du district de Guingamp, sur la suppression des domaines congéables, et le procureur du commun, après en avoir pris lecture, a dit et requis (ju'on ait à adhérer à la même ])étilion et l'assemblée a répondu avec ap])laudissement (lu'etle y adhère et (|u'elle ne [)eut se (hspenser de le faire, à moins de violer la loi et les commandements de Dieu : « Bien d'auliui ne ((>nioitcras pour lej>. avoir inluslcnienl »: (pie c'est donc par voie d'autorité, d'injustice et d'usurpation (pie les ci-devant seigneurs, au lieu de soulager leurs colons et de les protéger, donnent et donnent toujours des facultés de congédier leurs dits colons et les congédient eux-mêmes, et, par ces traits, les

(1) Répartition des paroisses par sénéchaussées : Plourach (Carhalx), Lanrivain f.Salnl-Brieuc), Magoar (Rennes), (cf. H. Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances. .... t. IV, pp. 159 etsqq.). Sérlgnac (Carhalx), Tréogan, Plévin (Carhaix), Trégornan (Hennebont).

réfliii<enl sans propriété ni possession daucun dioit réel, et à la mendicité, car le prix même de leurs droits se consomme en frais de prisage qui se retient sur les droits du pauvre congédié par le congédiant. Même Ion peut dire que cela est criant, et contre l'équité, le bon sens et la raison.

Cette municipalité peut assurer que, dans le courant des années 1788 et 1789, et celle de 1790. qu'il y a eu au moins soixante colons habitants de celte paroisse de Carnoët de congédiés par leur seigneur même pour agrandir ses propres métairies.

La municipalité de la paroisse de Carnoët et de sa trêve, sensibles aux soins que se donnent nos MAI. les députés de l'Assemblée nationale de réformer l'ancienne constitution pour en créer une nouvelle sur des bases solides et. durables, considérant tout ce que l'on souffre de la part de ceux qui tiennent encore l'ancienne constitution et avec quelle fci'meté l'Assemblée nationale s'emploie à soutenir les droits de l'homme et de la liberté, et, désirant leur témoigner leur gratitude, ils ont arrêté d'adresser des remerciements à l'Assemblée nationale.

1° Nous prions MM. nos députés bretons de faire connaître à MM. de l'Assemblée nationale le dévouement de la municipalité de cette ville de cette })aroisse de Carnoët pour resjiecter tout ce qui émane et émanera de ses décrets :

2° de veiller, le plus tôt qu'il leur sera possible, à la suppression du domaine congéable pour arrêter le cours violent des congémentsen cette Basse-Bretagne et supprimer pareillement les usements locaux de cette province dont il n'y a pas deux qui soient conformes 'i'.

3° de solliciter la fixation des rentes à des prix fixes et invariables f[ui arrêteront les tracasseries des ci-devant seigneurs. en les opposant ^'^^ de suivre les apprécis annuels qu'ils gonflent encore par eux-mêmes et leurs agents.

4° d'adresser copie de la présente à l'Assemblée nationale et les prier de délibérer.

Fait et arrêté, etc..

(1) Identiques.

(2) Empêchant.