Délibération de la Municipalité de Pestivien 'i

[septembre 17U0].

(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)

INous, soussignés, officiers municipaux, après avoir coiiféré avec les douze notables, composant le général de la paroisse de Pestivien déclarons adhérer à la pétition de M. Huchel, procureur-syndic du district de Guingamp, pour la suppression du domaine congéable, domaine cruel et tout à lait inhumain. Le colon, sous ce domaine, est un parfait esclave. Sil plante, c'est pour le profit du seigneur, s'il a besoin d'une charrette, pour faire les corvées du seigneur et du roi, ou d'une charrue, il faut (ju'il en achète le bois. S'il défriche, un autre profile de ses travaux. Il ne peut rehausser (2) les bâtiments, pas même faire une fenêtre de plus, ni augmenter celles qui ne donnent pas assez de joui'. Il ne peut mettre un soliveau, ni une ferme de plus dans la maison, ni lagrandir pour pouvoir loger sa famille.

Autrefois le domanier avait le bois blanc. Un arrêt du Par lement le donne au seigneur. Un autre arrêt défend d'émonder les hêtres. Quand il plaît au seigneur de ven(h-e les hêtres, il vend aussi les émondes.

Les fo.ssés, comme les édifices du colon, sont rninés par ces abattis de bois. On laisse au colon la liberté de les réédiiler s'il le veut.

En un mot, nous ne finirions pas si nous voulions faire l'énumération des maux f]ue fait le domaine congéa])le aux colons. I^ien de plus contraire à l'agriculture. Tous les domaniers son! dans une crainte continuelle. S'il se trouve un misérahle arbre de coupé, tout l'attirail de la justice esl api)o]é. J^e vassal est ruiné. Un dessoucheur est appelé : c'est l'affaire de trois ou quatre mille livres.

Plaise à l'auguste Assemblée nationale écouler nos justes plaintes, jeter un œil de pitié sur nos misérables colons qui, seuls, dans un petit recoin de l'Empire français, souffrent des

(1) Cf. précédemment, p. 252,

(2) Exhausser.

maux inhumains. Nous joignons nos plaintes à celles que M. Huchet a la bonté de faire pour des misérables, et avons signé :

Jean Touboulic, maire; C. Touboulic; François Le Bastard; François Prigent, procureur de la commune ; J. Le Gam ; Nicolas Le Bastard.

5. — Délibération de la Municipalité de Botmel-'i) (Côtes-du-Nord) [le 3 octobre 1790].

(Arch. municip. de Callac{2).)

Du dimanche trois octobre mil sept cent quatre-vingt-dix. Séance péi'iodi(jue du conseil général de la commune de Botmel, à laquelle a présidé M. Yves Le Cam, maire, et où .se sont trouvés Messieurs Maurice Daniel, Joseph Le Jolitï, (îuillaume Le Barbier, Guillaume Rimjuin et Pierre Le Milbeau, officiers municipaux ; Messiem's Nicolas Gouranton père, Joseph Calvez, Yves Huitorel, François Le Graët père, Jean Phelippe, Guillaume Le Floch, Jean Le Fiiniguer, François Le Normand et Vincent Le Follezou, notables. Présents M. Fercoq le jeune, procureur de la commune, lequel a dit ;

Messieurs,

Je vous apporte une pétition de MM. les administrateurs du district de Guingamp. Cette pièce, dont l'auteur a droit à notre reconnaissance, est pleine de ces idées vraies qui doivent toujours distinguer les représentants du peuple français. Rapprochée de celle de MM. les électeurs du département du Morbihan, réunis à Vannes, et de celle de MM. les députés de la municipalité de la ci-devant province de Bretagne, réunis à Pontivy, elle ne laisse rien à désirer en ce qui concerne l'abolition du régime désastreux du domaine congéable. Je crois cependant. Messieurs, que, pour démontrer de plus en plus la

(1) Cf. plus loin, p. 266.

(2) Nous devons communication de cet intéressant document à l'amabilité de M. Albert Le Moal, directeur de l'école publique de Callac.

barbarie de cet uscinent et tâcher d'en accélérer la destruction, on aurait pu ajouter à toutes ces demandes une réflexion qui me semble avoir été émise déjà ; vous l'avez faite à l'auguste assemblée de nos représentants ; vous leur avez dit qu'il existe dans cette partie de la ci-devant Cornouaille un usement {|ui surpasse encore en barbarie tous les usements à domaine: et cet usepient est celui de Polier. Depuis peu^i), le ci-devant Parlement de Bretagne y avait, par un arrêt, rendu contre les Lostanlen, ajouté un article (jui obligeait le domanier à payer les frais du prisage de son patrimoine et à fournir ainsi la verge pour le battre. Souvent le malheureux ({ue l'on expulsait, loin de rien recevoir pour la valeur de ses droits, était obligé de débourser des sommes immenses, pour finir les frais d'experts et d'instance. Il était, dans la réalité, le jeannot battu de la comédie (jui paye l'amende. S'il voulait faire exponse, il était obligé de remettre les droits au même état qu'il les avait reçus, ce qui lui causait encore des dépenses énormes. Adhérons donc, Messieurs, avec empressement à la pétition de Messieurs les administrateurs du district de Guingamp, etn'oubhons pas surtout de demander l'abolition de la disposition de Tusemenl de l^oher, ou plutôt de l'arrêt des Loslanlen, et qui oblige le domanier à payer les frais de prisage et les dépenses de l'instance.

Le Conseil général de la commune de Botmel, lecture prise de la pétition de Messieurs les administrateurs du district, de Guingamp, laquelle déposée au greffe pour y avoir recours au besoin, a déclaré unanimement adhérer à l'arrêté (\ue l'Assemblée nationale sera sup})liée d'ordonner par le déci'cl (pi'elle doit incessamment rendre concernant le domaine congéable, l'abolition de la disposition dudit useinenl de Poher, (jui oblige' le domanier à payer les frais d'experts et ceux d'instance, auquel Messieurs les administrateurs du district de Guiugam}) seront priés d'annexer une copie de la présente délibération à leur pétition du 28 août dernier,

(1) L'arrêt des Lostaiilen date du 15 juin 16M.

6. — Délibérations de paroisses de Cornouaille consécutives au projet de Le Lay, député de Morlaix.

[Le projet de Le Lay sur les domaines congéables, en réponse à celui de Baudouin de Maisonblanche parvint, ad calcein d'une délibération du corps municipal de Lannion, du 11 novembre, aux directoires de districts qui le firent passer aux municipalités. La plupart rendirent hommage aux bonnes intentions du député, mais trouvèrent son projet beaucoup trop conciliant: elles se montrèrent donc tout à fait opposées au maintien du régime convenancier, môme amendé, et renouvelèrent leur adhésion aux délibéi'ations de la fédération de Ponlivy, aux mémoires du corps électoral de Vannes, du district de Guingamp, à la délibération du corps électoral de Lannion. L'on trouvera ci-dessous la liste des communes qui ont donné leur adhésion dans ces termes, sans ajouter le moindre détail économique particulier].

a) Municipalités du canlon de Mellionnec (Côies-du-Nordj (D

Mellinnnec, Lescoët, Perret, PlélaulfJ

[le 26 novembre 1790].

(Arch. nat., D xtv 3, no 21.)

Pour Mellionnec : Jaffray, curé et maire ; 5 olticiers municipaux ; Louis-Rolland Daniel, procureur de la commune. — Pour Plélauff : Marion, curé et maire, 5 officiers municipaux. — Pour Perret ; Isidore Le Gai, maire ; 3 ofliciers municipaux ; Le Chevallier, procureur de la commune. — Pour Lescouët : Guillaume Le Bail, maire; 5 officiers municipaux; Jégart, substitut du procureur de la commune.

Lieu de réunion : le cimetière de Alellionnec.

(( ...Tous ceux (jui ont adhéré ou adhéreront à larrêté de Lannion partageront à jamais 'nos remerciements et notre reconnaissance, n'en déplaise à M. Baudouin... »

(1) Convocation du district de Roslrenen, du 17.

13 signatures, dont celle de Yves Guillouzo, recteur et officier municipal et de François, secrétaire-greffier (indépendamment des signatures des personnages cités précédemment).

(Plélauff appartient à l'usement de Rohan.)

b) Municipalités du canton de Duault (Côtes-du-i\ord) '^

(Duault, Locarn, Mesle-Pestivien) (2)

■le 27 novembre 1790].

(Arcli. nal., D xiv 3, n» 21.)

Pour Duault : Pierre Quémener, maire ; 5 officiers municipaux;.Toachim Connan, procureur de la comnuuie, e! Thomas, secrétaire-greffici'. — Poui- LocaiMi: .Julien Cazeillal, maire; 5 officiers municipaux ; Yves Nédellec, procureiu- de la commune. — Pour Mesle-Peslivien : Grégoire Lhostys de Iverlior; 5 ofiiciers municipaux.

Lieu de réunion : la sacristie de l'église de Duault, « lieu ordinaire de rédiger les délibérations ».

(Le document contient le réquisitoire de « Messieurs les procureurs de la commune »).

21 signatures.

c) Muidcipalités du canton de Rostrenen (Côles-du-Nordj O)

iRoslrenen, Gloinel, Kergrist-Moëllou, Plouyuernévelj

[le 28 novembre 1790].

(Arch. nat., D xiv 3, n" 21.)

Pour Rostrenen : Auguslin-Pieri'c Chatton ('•), premier officier municipal attendu la démission du maire; 4 olficiers mimi-

(1) Convocation du district de Rostrenen, du 17.

(2) Aujourd'hui : Maël-Pestivlen.

(3)' Convocation du district du 21.

(4) Le maire était Courtois, sénéchal de la juridiction, élu dans la suite A« juge au tribunal du district. 11 devait mourir en Janvier 1791. (E. Cuamaillard, Rostrenen révolutionnaire, pp. 26. 39 et 40). — Augustin-Pierre Chattou, aubergiste

cipaux ; les 12 notables ; ïloyer ^^\ procureur de la commune ; Perrin, secrétaire-greffier. — Pour Glomel, le maire (nom illisible) ; 5 officiers municipaux. — Pour Plouguernével : Yves Saint-Jalmes, maire et peut-être prêtre; 6 officiers municipaux; Joseph Rannou, procureur de la commune. (Le maire et les 5 officiers municipaux de Kergrist-Moëllou paraissent avoir signé par adhésion).

(Le document reproduit le réquisitoire de IMicolas-Jean- François Royer, procureur de la commune de Roslrenen.)

« ...Comme aussi demandent qu'au cas que l'Assemblée nationale permette le remboursement à volonté des rentes et autres prestations dues pour cause des biens à domaines congéabjes ; ce remboursement puisse être fait conl'ormément aux titres de première concession, lesquels les propriétaires l'onciers seront tenus de représenter à la première ré(|uisilion et ledit remboursement être effectué à un denier qui puisse dédommager les colons des pertes qu'ils ont essuyées depuis si longtemps... »

d) Municipalités du canton de Bothoa (2) (Côles-du-Nordj (Botlioa^ Canifiuel, Pcumerit-Quintin, Plounévez-Qainiiti, Sainte-Tréphine) [le 29 novembre 17901.

(Arch. nat., D xiv 3, n» 21.)

30 signalahes. Il est dommage que les noms ne soient pas suivis du nom de la commune qu'ils représentent. Ont signé comme maires : Rolland Le Dû, Le Moing, Guillaume-Allain

à Rostrenen, d'opinions très avaacées, fut nommé procureur de la commune en 1793. Il était maire de la ville au moment du coup d'Etat de Bonaparte {Ibid., passim). Chatton acheta d'assez nombreux biens nationaux.

(1) Royer devait jouer un rôle important à Rostrenen. n y exerça notamment les fonctions de directeur du Jury de pplice correctionnelle. Il prit part aux ventes nationales comme acquéreur et comme expert. (Léon Dubreuil, La vente des biens nationaux..., pp. 466 et 526).

\2) Aujourd'hui Bothoa n'est même plus commune. Le chef-lieu de canton est devenu Saint-Nicolas-du-Pélem, où, dès l'époque révolutionnaire, l'on avait placé bureau d'enregistrement.

Iluby; comme procureurs : Jérôme liivoal, Sébaslien Charles; comme secrélaires-gi-effiers : François Morvanl, lUiellaii (ce dernier de Bothoa).

e) MiiniiiiHiUlc du Kinlon de Coiirin " (MoibihdiO [\e 2 décembi-c 1790].

(Arch. dép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., doss. spécial.)

« Assemblée... où présidait M. François Le Belloni, maire de la municipalité de Gourin, assisté de ses olliciers municipaux, notables, maires, oKiciei's municipaux et notables des municipalités du Saint et Houdouallec et autres du même canton. — Présent le sieur P»obin fils aîné, procureur de la commune. »

Lieu de réunion : l'auditoire du siège royal de (iourin.

31 signatures dont celles de Lepostollec, maire de Houdouallec et Gaulier, procureur ; de Lenormanl-Ouéré, maire du Saint ; de Le Bellom, maire de (iourin, Rol)in. j)rocuieur et Cluimbert, secrétaire.

f) Manicipaldés du tanlon de Bolniei-Caliac *"2) (Côlcs-du-Nord)

(Botmel-Callac, Calanhel, Plusquellec)

[le 5 décembre 1790].

(Arch. nat., D xiv n, no 21 et Arch. mun. de Callac.)

Pour Botmel : Guillaume Le Barbier, maire ; A officiers municipaux ; 8 notables ; l^Y'rcoi] le jeune, piocureui' de la commune. — Pour Plusquellec : Jean-Marie Bostjuel, officier niiinicipal. -- Pour Calaiiliel : Jean Fei'cocj, maire, 5 officiers municipaux : Jac(|ues Le Guiader, procureur de la commune « et plusieurs autres citoyens de Plusciuellec et de Calanhel ».

(1) Nous ne savons si la déllljéralion des municlpjilités de Gourin fut provoquée ou spontanée.

(2) Cf. précédemment, p. 261.

(Le documenl repiodiiil le i"(''(|uisiloiit) du procureur de la commune de Bolmel).

15 signatures, dont celle de Baudouin, secrétaire-greffier *i).

g) Municipaliié du canlon de Carhmx (iunslère) (('arhaix, Piougucr-C'arhcdx, Poullaouen) [le 18 janvier 1791J.

(Arch. nat., D xiv 3, n» 28.)

La pétition des communes du canlon de Carliaix a été publiée par MM. Sagnac et Caron, op. cit., pp. 484 à 495. Elle est précédée d'une lettre de Le Coursonnois <2), procureur de la commune de Poullaouen, où il accuse, par prétérifion, Baudouin, d'avoir fait (( esquiver le coup mortel à cette tête de l'hydre féodal )' et met en garde les députés (|ui ne connaissent pas le domaine congéable cuniie les tentatives (jue Ton fera pour leur en imposer.