IV. — USEMENT DE TRECUIER ET COELLO
1, — Prctestation des habitants de Loguivy-Plougrasi^', diocèse de Tréguier, subdélégation de Morlaix, contre le Domaine congéable i'^' [le 5 janvier i79Uj.
(Arch. liât... D XIV 3, 11° 21.)
A Messieurs, Messieurs nos députés aux Etals généraux de Paris.
Supplient très humblement les citoyens de la trêve de Loguivy, paroisse de Piougra.s, près de Belile en terre '^', disant (pi ils ont avec raison crié par leurs caliiei^ de doléances **' et par leurs justes réclamations contre le régime des domaines congéables, les ilîmes, la banalité de four et moulin, les corvées, etc., sous lesquels ils gémissent depuis plusieurs siècles. Mais connue les congéments (^' ne sont connus que dans une petite partie du royaume des Français, nous espérons, Messieurs, que, dès que Tordre du travail le permettra, vous ne négligerez pas d'atta(.[uer cette espèce de féodalité très aggravante au peuple breton. Il n'est pas croyable qu'un monarque et une nation si bienfaisante soulage une partie de son royaume sans établir le même ordre et la même loi parmi tous les habitants de la nation. Les suites qu'entraînent après eux les congéments sont considérables et funestes aux citoyens de Bretagne : elles sont la cause de la ruine des familles les plus anciennes et les plus respectables, de la mort de plusieurs personnes et de l'incendie de plusieurs maisons, et [de] la malice ((ui se conserve jusqu'au tombeau.
(1) District de Lannion. département des Côtes-du-Nord.
(2) Cf. Léon DuBREUiL, La liévolution dans le département des C6tes-du-Nord, pp. 67 et sqq., et plus loin, pp. 391 et sqq.
(3) Belle-Isle-en-Terre.
(/i) Cf. H. SÉE et A. Lesort, Cahiers de doléances de la iénéchaussée de Rennes, t. IV, p. 231 fart. 4 du cahier de riougras). (5) Lire : les tenues convenancières.
Veuillez bien, Messieurs, remanjuer que la lacuUé de eoiigédier (|ue donne un noble au demandeur en congémenl lui eoùle une somme de 300, 400, 500 el jusques à 000 ^; les irais pour juger ee congément coûtant 150 |; les trois priseui's emporlx^nl chacun deux 150 |, qui iont un total de 900 à 1.200 |. Par conséquent un convenant qui ne sera prisé que G. 000 |, la 5' ou G"" partie du total de la somme dudit convenant reste entre les mains des nobles et de messieurs les priseui's qui ont juscjuà présent vécu aux dépens de nos biens et de notre vie^'', et comme les nobles ont été l'un juge à l'autre*-^', nous sommes dans l'impossibilité de délendre aucune vérité.
Nous déclarons être toujoui^s iidèles au roi, à la nation et à la loi constitutionnelle. Nous élevons les bois sur nos terres congéables et les nobles, nos seigneurs, nous les enlèvent. \ euillez donc. Messieurs, nous prêter vos mains secourables en nous liranl de la gueule du noble et des mains pcsaides des mimiers '3/^ (|ui prennent souvent au lieu du 10', \r H% souvent le 4" et ({uchpiefois le ^^^ Si vous doutez de ce que nous avons riionneur de vous avancer, ordonnez un soit-communiqué aux paroisses de campagne du(léi)artement de Bretagne, et notamment au diocèse de Ti-éguier. Ce faisant les suppliants sont obligés de renouveler leurs vœux pour la conservation du roi et de] toute l'Assemblée nationale.
Les citoyens et frères patriotiques de la trêve de Loguivy Plougras. proche Belile-en-teri-e en Bas-liretagne (s/'c), ce jour 5 janvier mil sei)t cent quatre-vingt-dix, Jean La Goff délibérant <'•),
Joseph Le Blévennec, Charles Le Bricon, P. Le (Jall, Y. Boëc, G. Lancien, G. Prigent, Cavan, Boaidec. V. Le Boiix, Yves Le Legadec, Guillaume Doui y. I.esconcl, Bcné L(> Gall, Sébastien Le Livi>iM. François Salaiin.
(1) Cf. H. SÉK et A. Lf.sout, Cnliins.., t. IV. pp 102-io:î (art. r> du cahier de Pommerlt-le-VlcomU?).
(2) Ihid. Les plaintes contre les ju.stices des seignenrs sont Innombrables. On consultera avec intérêt h cet égard l'index très détaillé qui fait suite k la publication de MM. SÉE et Lesort.
(3) Ihld pour les meuniirs. -- Cf. Léon DUBREOIL, La vente des biens vattonaux... p. 72
(4) Le Goff était le procureur de la commune. — Cf. Léon Ditîreuil, op. cit., p HH.
CONTHE LE DOMAINE ( ONGÉAULE 301
2. — Adhésions des paroisses de Tréguier et de Goëllo (D à la pétition de Huchet et Labat (2).
a) Sainl-A(jalhon '3' (Trcuc de) [le 5 septembre 1700].
(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)
Le maire, Yves Toudic: 5 officiers municipaux ou notables; le procureur, Robert Godesl.
7 signatures, dont celle du greffier Le Dréan (Le Moing ne signe pas et Cozic signe pour François Collet).
b) Iju-Envel^'') Ile 7 septembre nOOj.
(Arch. nat., D xiv 3, n» 21.)
Lieu de réunion : la sacristie de leglise paroissiale, c lieu ordinaire des assemblées municipales ».
Comparants : le maire, Grégoire Guillou ; les officiers municipaux, les fabriciens, etc..
<( et à eux se sont jointes les honorables personnes, éligibles, citoyens actifs de ladite paroisse, qui sont au nombre de 126 du sexe masculin de tout âge et conditions, sur le nombre de 128 du sexe féminin, aussi de tout âge, femmes, jeunes filles, enfants, font en tout 254 personnes qui signeront au bas du présent, ceux qui savent signer ».
11 signatures dont celles de Guillou. maire ; Denis Jégou, procureur de la commune ; François Blanchard, substitut ; Henry Le Guerson, secrétaire-greffier : Henry Pant, président (?) : François Le Jean, secrétaire.
(1) Toutes ces municipalités appartiennent au département des Côtes-du-Nord et prescpie toutes au district de Guingamp.
(2) Cf. précédemment, p. 211.
(3) Trêve de Ploumagoar — Cf. H. Sée et A. Lesort, Cahiers..., t. IV. pp. 156-157 (l'art. 4 du cahier demande la réforme du domaine congéable).
(4) OV- cit., t. TV, p 198, art. 2.
c) Doiubriac d) [le 8 seplcmljic 1790].
(Arch. nat., D xtv 3, n" 21.)
Le maii-e, Bernard Le Bonté ; 8 officiers municipaux ; le piocureur de la commune, Sylvestre Guézennec; 11 / conseillers ou notables ».
22 signatures, doid celle de flcipe, secrétaire greffier.
d) Plésidij^'^) [\e 8 sei»tenibre 1790].
(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)
Le maire et les oOiciers municipaux.
« ...demandons la suppression du domaine congéable, comme étant notablement préjudiciable au public et la cause de la ruine des colons, qui occasionne des malheurs à l'infini, des incendies, des haines, des inimitiés implacables et des procédures et chicanes inouïes... »
7 signatures dont celle du maire Le Ny, du curé F. Le Bourel, du secrétaire-grefiicr Buchon.
e) PlounKKjoar^^^ ilc 8 septcndjie 1790].
(Arch. nat., D xiv 3, iv> 21.)
Lemaiie, Pierre Hiou, les officiers municipaux, les tiolables. Collationné par Le Kcrvern, secrétaire-grefiier.
(1) Op. cit., t. IV. n. 16.5. L'art. 2 demande la suppression de la faculté de congédier, et, à tout le moins le droit de disposer des bois.
(2) Op. cil, t. IV, p. 177. L'art, 'i demande la suppression des domaines congéablcs.
(3) Op. cit., t. IV, p. 152. Par lart. ler les habitants sollicitent la propriété des bois.
f) Goudclin [le 8 septembre 1790].
{Arch. nat., D xiv 3, uo 21.)
Lieu de la réunion : auditoire de Goudelin.
Le maire, Joseph Gautier; le pi'ocureur, Jacques Le Moing; 4 officiers municipaux ; 11 notables « et autres à eux joints assemblés en l'auditoire de Goudelin... ».
« ...demander l'abolition du domaine congéable qui est la source de plusieurs crimes et incendies et [de] la ruine de mille familles... »
45 signatures, dont celles du maire; du procureur; d'Y. Le Corre, prêtre ; de du Muy, prieur-recteur 'i', de J. Monjaret, secrétaire.
g) Bringulo (Trêve de) [le 8 septembre 1790].
(Arcti. nat., D xiv 3, no 21.)
Lieu de réunion : la sacristie.
« Le Conseil général de la comnuine de la trêve de Bringolo ».
9 signatures dont celles de Geslin de Bringolo <'^', maire, et de F. Corbel, secrétaire-greffier.
h) Mouslérus (3) [le 8 septembre 1790].
{.\rch. nat., D xiv 3, no 21.)
Le maire, Yves Guégan; 5 officiers municipaux; Guillaume Phélippe, procureur de la commune ; 12 notables.
(1) Certaines paroisses possédaient deux recteurs : le curé à portion congrue ou recteur noir, et le prieur-recteur ou recteur blanc, prémontré de l'abbaye de Beauport. (CI. Léon Dubreuil, La vente des biens nationaux..., p. 35).
(2) Geslin de Bringolo, cultivateur et domanier, était de famille noble. (Cf. Arch. des Côtes-du-Nord, 3 Q 3, dossier Geslin) et apparenté aux Geslin de Bourgogne et aux Geslin de Trémargat.
(3) Cf. H. SÉE et Lesort. Cahiers.... t. IV, pp. 145-146. Le caliier Insiste sur l'usement de quevaise.
30i rÉTlTIONS DES TMIOISSES
La délibéralion insiste sur la iiéccssiln de ne reeonnaîire que deux classes en Basse-Brelagne ; celle des propriétaires et celle des fermiers, et sur la ([uestiou des bois.
Elle conclut : u ... Tl est évident qu'un pauvre cultivateur n'aime pas voir le fruit de ses travaux passer gratuitement dans une main étrangère, car l'tiomme qui travaille sans salaire ne 'va pas trop vite ».
20 signatures dont celle d'Y. IMiillippe, ancien notaire et secrétaire-greffier.
i) Sainl-Adririi^^^ (Trêve de) [le 12 septembre 1790].
(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)
Lieu de réunion : la sacristie.
Le maire, René Cadoudal ; ^j officiers municipaux : le procureur, Adrien-François Guillou ; le substitut, Jean Jouan ; 12 notables.
16 signatures dont celle de Cozic, secrétaire-greffier.
j) Ph)ua<ial-Clial('lau(lreri Ile 12 scplend)re 1790].
(Arch. nat., D xiv 3, n" 21.)
Le maire, Jacques Le Yaouanc ; 5 officiers municipaux , le procuix'ur, (luy Le Roux ; 8 notables.
16 signatures dont celle de F. Le Gallon, secrétaire.
k) /^c//r-/.s/c-en,-Tc/rc '2) [le 12 septembre 1790].
(Arch. miin. de Belle-Isle-en-Tcrrc, reg. des délib., 1790, an III, fol. 5-6.)
22 signatures dont celles de F. Lavanant, recteur de Belle- Isle-en-Terre ; Marie-Joseph Quélan, prêtre-curé ; (luégan,
(4) Trêve de Hourbrlac. — Cf. H. Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances..., t. IV. pp. 171-172. — L'art. 4 demande « l'abolition des domaines congéables et quevalsiers. »
Op. cit.. t. IV. p. 194, art. 3.
CON'TIΠLli DOM.MM: tONGKAMI.K 305
maire; Christien Huon, j)rociircur de la commune; Le Caiillou, secrétaire.
1) Le A/e/'zerU) ;ie 19 septembre 1790].
(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)
A2 signatures don! celles de Charles Collet, maire : Julien- Louis Even, recteur; Laurent Le Corre <-'; Gabriel Flouriot ^^\ procureur ; Joseph Collet, greffier.
m) Plnugoitver'^^'i [\e '28 septembre 17901.
(Arch. nat., D xiv 3, n" 21.)
Le maire Yves Le Bon ; le procureur, Le l*rieur (?) ; les officiers municipaux ; les notables ; le secrétaire-grefiier, Quenechdu.
14 signatures, dont celles du maire, du procureur, du greffier et des hommes de loi Gabriel Le Chéquer et Guillaume Flouriot.
n) Tréglamus (^) (Trêve de) [le 3 octobre 1790].
(Arch, nat., D xiv 3, n» 21.)
6 signatures dont celles du maire, Piolland Le Crafl'er ; du procureur, Guillaume Cornic; du secrétaire, Jean Omnès '6'.
(1) Op. cit., t. IV, p. 112.
(2) Op. cit., t. IV, p. 114.
(3) Cf. plus loin, p. 339. Flouriot obtiendra en mars, avril et mai diverses protestations des paroisses voisines du Mcrzer qu'il portera lui-même à l'Assemblée nationale. (Les documents d'histoire révolutionnaire ont entièrement disparu de-s arch. mun. du Merzer).
(4) H. SÉE et A. Lesort, Cahiers..., pp. 201-202 (très intéressant art. 2 pour obtenir la suppression des usements ruraux).
(5) Trêve de Pédernec. — Op. cit., p. 148.
(6) Ces pétitions, de même que les suivantes (certaines rangées sous la rubrique de l'usement de Cornouaille), et probablement d'autres encore, aujourd'hui perdues, furent transmises le 30 octobre au Comité féodal de r.4ssemblée par le Directoire du district de Guingamp (Le Grontec ; Ansquer ; Labat, administrateurs;
300 l'LTlTIONS DES PAKOISSES
