Délibération de la Municipalité de Trégonneau^D

[le 9 septembre 1790].

(Arch. nat., D xiv 3. no 21.)

L'an mil sept cent nonanle, ce jour neuf septembre, nous soussignés Guy Le Pape, maire, Noël Perennès, [)rociueur de la commune, François Connan, Pierre Laurans, Le Lagadec, officiers municipaux, Ollivier Le Ribaull, greffier, tous municipaux '2) de la paroisse de Trégonneau, sommes assemblés au lieu ordinaire de nos délibérai ions tant au son des cloches que par l'avertissement à nous fait dimanche prochain '3) par le sieur Aubry, curé de notre paroisse ''*', et, après avoir conféré ensemble, nous remarquons aussi (^' que, dans cet évêché de Tréguier se trouve quantité de convenants à domaine congéable et anciennement les seigneurs fonciers de ces convenants ne s'élançaient que sur les pieds des chênes seulement, et dont mention se faisait du nombre d'iceux dans les déclarations qu'on leur en fournissait, et on y omettait toutes autres espèces de bois, desquelles lors ^^'f les convenanciers en disposaient *'', qui en élevaient et tâchaient de faire produn^e le tout^^) ; et.

Huchet, procureur-syndic ; Vistorte, vice-président). « Veuillez bien... y avoir égard et protéger le plus que vous pourrez les malheureux colons qui gémissent depuis si longtemps sous le joug des fonciers. » (Arch. nat., D xiv 3, no 21).

(1) Nous avons conservé au.ssi rigoureusement que possible le style de cette pièce, nous bornant à supprimer les singularités oi'tbograi)hiques et à ponctuer de manière à la rendre plus claire. Nous n'osons affirmer que nous n'avons pas commis de faux sens. — Cf. U. Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances..., t. IV, pp. 117-118 (l'art. 2 résume parfaitement les plaintes exprimées ci-dessus). — La délibération de Plouisy. du 12 septembre, reproduit presque littéralement la délibération de Trégonneau. Cf. plus loin, p. 309

(2) et tous les municipaux, c'est-à-dire, les notables.

(3) dernier.

(4) Dans beaucoup de paroisses, il apparaît que le Con.sell général fut convoqué au prône pour délibérer sur la pétition de lluchet et Labat. — Cf. A. Mathiez, La Révolution et l'Eglise, p, 26 et sqq.

(5) « ... nous déclarons adhérer aux résultats et arrêtés y contenus, connaissant que la tenure convenancière dont l'usement est une source de ruine, de misère et- de malheur dont il existe des preuves dan< les lieux où il est en usage, comme dans cet évôché de Tréguier se trouvent quantité... » (Délib. Plouisy).

(6) alors. '■ ... desquels suivant l'ancien usage,... » (Déllb. Plouisy).

(7) " en disprjsalent, ceux qui en élevaient... » (Délib. Plouisy).

(8) Dans le texte : le toutes.

CONTRE LE DOMAINE CONGÉAni E 307

quant à présent, les seigneurs fonciers de ces convenants se sont élancés <^) sur le tout de façon que les convenanciers n'ont plus le droit d'en disposer d'aucune espèce de pied d'arbre, soit pour fau'e charrette, charrue, ni autrement, qui (-' nous semble cependant contre la loi naturelle et préjudiciable au public en plusieurs motifs. Comme ce sont les convenanciers qui nourrissent et élèvent sur ces convenants toutes espèces de bois, leur privation de n'en pouvoir en nulle façon profiter leur occasionne un découragement d'en élever ni faire produire, ne pouvant désormais piétendre en nulle façon ilen disposer d'aucune espèce, sans s'exposer d'être regardés conmie criminels ou de ris(pier ([uelques biens qu'ils pourraient avoir à perdre ou condamnés aux galères (s); chose cependant qui nous paraît très nuisible au bien public, duquel il peut résulter des inconvénients ^''1 que l'on commence déjà à sentir la rareté de bois et qu'enfin que, dans quelque temps, il n'y en aura pas du tout, qui t^) pourrait occasionner une misère considérable, tant à l'agriculture (|ue autrement, à défaut '<*' de charrette ni charrue. Ce n'élaif pas de môme du temps que les convenanciers en disposaient des bois blancs de leurs convenants, se >'''' donnaient avec courage et beaucoup de soins à les ménager et d'en élever de toutes espèces tant qu'à présent '^) le tout se trouve dégradé et saccagé par les seigneurs fonciers. Remarquons encore beaucoup d'inconvénients sous cette usance des convenants du terroir de Tréguier par l'exercice des congémenis qui se font journellement, dès que '^l dans cette usance, les seigneurs fonciers ont le droit d'expulser et melli'e hors leurs hommes convenanciers, les remboursant de leurs droits convenanciers à dire de priseurs : de là encore il en résulte des inconvénients innombrables. Comme sous celte loi <i"\ personne ne peut avoir assurance de jouir ni posséder

(1) « se sont lancés ». (Délih. Plouisy).

(2) ce qui.

(3) " ... ou de risquer aiiplquc I)ien qu'il pourrait avoir à perdre. » (Délib. Plouisy).

(4) tels que.

(5) ce qui.

(6) à cause du défaut de cliarretle.

(7) ils se donnaient.

(S) tandis qu'à présent.

(9) du moment que.

(10) « ... comme sous cette loi, quoique propriétaire dea droits convenanciers, personne... » (Déllb. Plouisy).

aïK'unc terre '" (}ue tant et si longtemps (lu'il plaîl au sei<;iieur foncier, à cela les exemples que l'on ne voit (jiie trop souvent devraient faire fléchir ''-'> beaucoup à la misère des pauvres, que Ion voit, quoique souvent chargés d'enfants, tandis qu'ils possèdent deux, trois ou (luatre joui'naux de terre, ont '^^ la consolation (]ue par ses *^) soins et ménagements pénibles et rabor-ieux à procurer à sa *^' famille (piebpie nourriture et les dispenser'^' de la mendicité. Mais aussitôt (pie le soigneur foncier donne ses pouvoirs de l'expulser par voie de congément, on le rembourse "^\ et, en ce cas, se voit '"'' obligé sur le champ de déguerpir [)Our se retirer avec sa famille qui lui reste à sustenler et élever'^', soit au bord de cpiehpie chemin, à l'abi'i des fossés'^' ou autres ((u'ils aviseroid pour faire leur reirait à gémir fi"', de dé})lorer et crier leur iid'orlune et triste situation, pour (ii) consommer les deniers d'entrée qu'ils ont clé forcés de prendre en vertu de l'exercice de congément d'^-': cette consommation ne dure pas longtemps, ce qui fait avoir au terroir de ces convenants une quantité nombreuse de nécessiteux, de mendiants, et encore pire : les inimitiés, querelles, injures, batteries, meurtres et incendies dérivant des exeicices de congément (13); chose que l'on croirait encore éviter, si l'on supj)i-imail et rétractait à ces exercices de congément, sans néanmoins diminuer les rentes de cette nalure légitimement dues au seigneurs fonciers.

Fait et arrêté ce jour et an (pie devant. l25 signatures].

(l) « ... aucune terre, après neuf ans, que tant... » (Délili. IMouisy). (5) réfléchir.

(3) ils ont la consolation.

(4) leurs, leur.

(5) préserver.

(6) « ... on le rembourse de ses droits... » (Délih. Plouisy).

(7) 11 se volt.

(8) " à élever et su.stenter » (Déllb. Plouisy).

(9) talus.

(10) « ... qu'ils aviseront, pour se réfugier, gémir... >> {Déllb. Plouisy).

(11) « et » (Déllb. Plouisy).

(12) " ... en vertu du congément sur eux exercé... » (DéMb. Plouisy).

'13) La délibération de Plouisy ne suit plus désormais celle de Trégonneau. Mais la fin se rapproche davantage, pour les formules, de la délibération de Trégonneau du i.'i mars 17K9 'H Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances. .. . t. IV, pp. 119120). gui a été pre.sqiie littéralement reproduite, du moins pour ce qui concernait le domaine congéable.