‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 43 sur 93 · Délibération de la Municipalité de Plouisy 'D · texte numérisé non relu

Délibération de la Municipalité de Plouisy 'D

[le 12 septeiiibre 1790].

(Arch. nat., D xiv 3. no 21.)

Lieu de réunion : sacristie de l'église.

("()nij)aranls: Louis Lorance, maire; 5 odiciers municipaux; Jean Le Cozic, procureur ; 12 notables.

Cette délibération, sauf les variantes indiquées dans les notes, est conforme à celle de Trégonneau <2) jusqu'à ces mots (( (tevenant des exercices de congéments ». Elle est d'un style plus correct et la finale est plus respectueuse.

[Suivent 20 signatures, dont celle de R. Le Pape, secrétairegreffier].

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