Délibération de la Municipalité de Lohuec

[le i'i septembre 1790].

(Arch. nat., D xiv 3, no 21.)

Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Lohuec.

Du 14 septembre 1790, à huit heures du matin, au bureau de la municipalilé de Lohuec, le Conseil général de la commune, assemblé à la manière accoutumée, où se soni trouvés .leaii ("aignard. maire; Pierre Thépaut fils, François Cornée. Vincent Lohou, Yves Le Cam et Yves Thépaut, olticiers municipaux ; Jean Hervé, François Daniel, Nicolas Le Corre, Pierre Creff, P^rançois Le Goff, Yves Cornée, François Giiillou, François Rolland, François Toullec, François Caignard,

(1) Op. cit , t. IV, p. 115, art. l^»" du cahier. (Les arch. mun. de Plouisy ne possèdent plas que 2 cahiers de délibérations . i D 1. du 13 décembre 1792 au 3 germinal an II. — 1 D 2 de l'an XII à 1821).

(2) A titre documentaire, il convient de remarfjuer que fluy Le Pape, maire de Trégonneau est le frère de R. Le Pape, secrétaire-greffier de Ploui.sy.

(3) H. SÉE et A. Lksurt, Cahiers de doléances..., t. IV, 231, art. 4.

310 PÉTITIONS ULS PAROISSES

Kerleau (?), Pierre Lemarrec cl Yves Sévenou, les douze conseils de la commune. — Présenl, Claude Guinemeiit, procureur de la commune.

L'assemblée, présidée par M. le Maire, le procureur de la commune a dit avoir lu une pélilion formée par MM. les administrateurs de notre district de Guingamp, tendant à la suppï'ession du domaine congéable et l'a sur le champ déposée sur le bureau de la municipalité. En conséquence il a re(iuis, au nom de la commune, que l'assemblée déclare y adhérer et a signé sur le registre. Claude Guinement, procureur de la commune.

Monsieur le Maire a aussitôt ordonné la lecture et explication en breton, ([ui en a été faite par le soussigné secrétairegreffier, et, après avoir délibéré ensemble, ledit C/onsoil général a, dune voix unanime, déclaré y adhérer en tout, ainsi qu'à celle dressée par MM. les administi-atcuis du Morbihan ">, en ajoutant (jue \e domaine congéable est la cause de la misère qui règne dans la partie de celle province où il a lieu*'^); que les trois-(iuarls des pauvres (h; celle conlj'ée ne doivent leur misère qu'à cet odieux (hoil : (|u'en le supprimant c'est le moyen unique de voir fleurir celle partie de la province, comme le reste de la France ; que l'honnête laboureur n'a point le courage, et même ne le peut, à défricher des terres froides immenses, qui se trouvent surtout dans ce parage, parce qu'en le faisant ce serait donner la voie de le congédier plus tôt ; que le domanier n'a d'intérêt que d'entretenir seulement les édifices et superfices en bon état de réparation ; que ce qui peut lui donner le plus de profit, c'est le jdal, (|u'il laisse le

(1) Cf. précédemmeot. p. 208.

(2) Les auteurs varient infiniment en ce qui concerne le nombre des domanlers. n est malhoureu.semeïit Impossible de pouvoir contrôler leurs dires et d'arriver même à la moindre approximation. Les documents les plus précieux pour cette recherche — les rflles de vingilèmes — (cf. J. Loutchisky, La propriété paysanne en France d la veille de la névolution, p. 7 et sqq.) sont généralement peu explicites (cf. Léon DiJBRKinL, La vente des biens nationaux dans le département des Côles-du-S'ord, pp. 24 à 20) quand Us n'ont pas disparu. L'on sait seulement que dans les usements de Tréguier et de Goëllo, toute tenue, dont le caractère n'était pas .défini par les actes, était présumée à domaine congéable. Il semble bien d'ailleurs que, dans le reste de la Basse-Bretagne, si l'on fait exception pour l'évéché de Léon et pour la presqu'île de Rhuys (cf. précédemment, p. 7) la grande majorité des terres était tenue à domaine congéable. Dans ces conditions, il apparaît que même le chiffre de lluchet et de Labal (500.000) pourrait n'être pas Dotablement exagéré.

plus qu'il peut l'ioid cl sans trempe 'i*, parce que, pour le plal, il lia, autant vaut dire, rien, et, si on voyait un convenant bien cultivé, il est presqu'assuré d'être congédié, ou bien le colon sera obligé de payer au propriétaire foncier une somme exorbilanle, qui le fera toujours tomber dans la misère; devient-il indifférent à ce propriétaire foncier, en voulant marcbander pour celte commission, ce dernier, deux jours après (piil a donné assurance à son colon, en consent une autre à une tierce personne, et ce, souvent, pour la moitié moins.

Les plaintes générales de toutes les municipalités, où cette usance a lieu, font savoir clairement combien il [sic) est à charge au peuple et combien il a fait de malheureux. Quoi de plus dur (jue de se voir expulser d'une terre qu'on a arrosée de sa sueur, en la défrichant, en la chaussant, en y rom[)ant les rochers immenses qui s'y trouvaient, de se voir chasser du lieu de sa naissance en toute saison ?

Ce pays abonde en mendiants et ils augmenteront toujours pendant (|ue ce droit infernal subsistera, ce qui n'avait ([ue très peu de cours dans ce canton, il y a trente ans, et, depuis, nous attestons que les mendiants et vagabonds sont augmentés de plus des trois quarts. Douze consorts se trouvent dans une même tenue '^^j de ces douze consorts, il y a peut-être deux ([ui pourront se placer ; les autres mangeront, eux et les leurs, le peu (]u'ils ont eu, dans un hiver. Voilà donc peut-être quarante qui sont presque tous à l'aumône dans six mois et qui cependant tous vivaient à l'abri de leur petite portion.

Nous osons donc prier Al. Baudouin d'abandonner la défense des fonciers. Nous savons qu'il a un grand intérêt à soutenir ce droit, auquel il doit une grande partie de sa fortune, comme auteur des Conventions ou Institutions conienantières. Ce droit supprimé, il perd un ouvrage qui lui a coûté le fruit de plusieurs années ; mais il est dédommagé par sa nomination à l'Assemblée nationale. Son nom se trouvera toujours dans les annales. Aussitôt que nous fîmes M. Baudouin députe aux

(1) sans ensemencement.

(S) Sur le nombre de certaines consortles de colons, cl. Léon Dubrkuil, La vente des biens nationaux..., p 379 et sqq. ; — Une tenure bretonne (Révolution Irançalse, t. LIX, p. 29 et sqq.)

Elals-Généraux "*, nous assurions que les domaines congéables seraient supprimés. C'était même le parti que nous lui avions le plus recommandé comme nous savions qu il en avait le plus de connaissance. Que M. Baudouin dise donc avec ses compa triotes que jamais droit n"a plus nui dans la Basse-Bretagne que celui-là, qu'il a vu les crimes les plus inouïs a sa suite et entraîné l'a ruine de presque toutes les i'amilles. Ce que nous appelons aujoui'd'hui convenants à domaine congéable n'était lors de sa première concession que des franchises <-^) ou des landes remplies de bruyères et de rochers. Les ci-devant seigneurs de fiels ont donné ou plutôt vendu ces issues et landes à diiïérents particuliers, franchises et landes qui, comme communes, appartenaient aux différents particuliers qui les environnaient <3). Mais ces ex-seigneurs qui formaient l'ex-Pailemciil de cette province et les Etats s'étaient tout appropriés *'". Ces domaines congéables ne sont donc que le fruit de leurs usurpations.

A supposer même que les franchises et landes leur eussent appartenu quand ils les acconvcnanyaieid, c(î n'élait (|u'à la charge de payer une jenle qui était la valeur lors des terres qu'ils acconvenançaient. Depuis le pauvre esclave cultivateur qui a défriché les landes, desséché, et l'ompu ses rochers, sera dépouillé d'un bien qui est l'œuvre de ses fatigues. Rien ne prescrivait contre ces cx-seigncurs et tout a prescrit Lvis]-à-vis du vassal : un seigneur de cire aurait mangé un vassal d'acier.

Le vœu le plus cher, comme le vani de tout patriote breton,

(1) H. SÊE et A. Lesort, Cahiers de doléances..., t. IV. p. 228, Indiquent très Justement que Lohuec apiiartenait à l'évèché de Tréguier, mais cette paroisse ne dépendait pas de la sénéchaussée de Rennes, pas plus au reste que l'iuugras. .Seule la trêve de Loguivy en faisait partie, et c'est probablement i)Our cette raison que le cahier — unique pour Plougras et ses deux trêves — s'est retrouvé à Rennes. En fait Lohuec dépend de la sénéchaussée de Morlaix ; c'est ce qui explique que Haudouin de Maisonblanchc se soit trouvé le député des protestataires : les sénéchaussées de I.annion et de Moi'laix ayajit été réunies pour l'élection. — La question reste do savoir si Baudouin avait pris les engagements qu'on semble ici lui prêter.

(2) Dans le sens de terres libres, c'est-à-dire non appropriées.

(3) Peu exact : l'axlage nulle terre sans seitjneitr a force de loi en Bretagne. Néanmoins de nombreuses difficultés s'élevèrent au XVIIie siècle entre les riverains et le seigneur éminent (Cf. Arch. des Côtes-du-Nord, E 269, 3, pour ce qui concerne la lande de Plourivo. — Cf. aussi Pierre Lefeuvri-;. Les Communs en Bretagne à la fin de l'Ancien Ilêgitne, p. 16).

(4) Sur les procédés des parlementaires, cf. noUimment A Le Moy, Le Parlement de BretUjjne et le iiouvoir rouai au XVni« siècle, p. 42.

COMIŒ LE DO.MALNE COXGÉABLE 313

est que le domaine congéable soit su[)primé el (jue la rente convenancière soit remboursable comme les autres rentes. En conséquence il a été arrêté d'une voix unanime .[u'une expédition de la présente sera envoyée à MM. les administraleurs du district de Guingamp avec prière et instance de faire valoir la justice de la pétition y portée partout où besoin sera.

Fait, conclu et arrêté au bureau de la municipalité de Lohuec.

[12 signatures, dont celle d'Yves Le Cani, secrétairegreffierj.

6. - Protestation des campagnes du district de Guingamp réunies à Moustérusd' [le ly septembre 1790J.

(Arcli. liât., DXIV 3, no 21.)

Extrait de l'assemblée de vingt-huit communes des campagnes du district de Guingamp, réunies au bourg de Moustérus ^^*, annexe de Pédernec, en Basse-Bretagne.

Ce jour, 19 septembre 1790, tous les otliciers municipaux des paroisses de campagne du district de Guingamp, réunis au bourg de Moustérus, remontrent à l'auguste As.semblée nationale, et qu'adhéiant à la pétition imprimée de MM. Huchet et Labat, officiers du district de Guingamp, (jue le domaine congéable est, de tous les droits qui existent en Fiance, le plus odieux dans son principe. 11 ne doit son origine qu'à la dureté ou plulùl la tyrannie de maîtres despotes el avares qui voulaient tous s'enrichir au détriment de la plus précieuse portion de la société, celle des cultivateurs. Le domaine congéable, (|ui frappe la plus belle moitié de la province de Bretagne, est le régime le plus fatal à l'agriculture, le plus préju-

'1) Cf. précédemment, p. 30,3.

(2) Le texte porte constamment au bourg du Mou:itérus. Nous avons adopté la forme moderne. La forme ancienne semblerait consacrer l'étymologie de " monastère rouge ». U est certain que l'ordre de Malte possédait d'assez nombreuses commanderies dans la région, qui dépendaient de la coramanderie principale de la Feuillée. Moustérus en possédait une, disparue avant le XVIIle siècle, semble-t-il, mais dont on voit encore les ruines.

314 PÉTITIONS DES PAUOISSES

diciable à plus d'un miliion de culUvaleurs, il n'est utile (|u'à une petite portion délies c|ue la l'ortune aveugle avait rendus piiviligiés.

Pour prouver l'odieux de ce droit, il sudit de remonter à la rét'ormation de notre coutume, c'est-à-dire à deux siècles. Nombre de grands propriétaires, d'abbés et d'évêques {parce ■rjuil est à remarquer que, dans toutes tes occasions où il s est agi de grever te peupte et de le pressurer, ces derniers ont touiours loué un rôle distingué, d'autant plus quils étaient présents et proches parents des premiers) sollicitèrent pour (jue leurs droits, leurs immunités, leurs privilèges iuissenl conservés : en conséquence les rétormateurs les réservèrent. Mais il s'agissait de les connaître, de les constater partout, afin de les assurer à leur postérité. Quels étaient ces droits avant la lél'ormalion ^^> ? On l'ignore parl'ailement. Alais qui les rédigea? Le croirait-on? Les juges des seigneurs, leurs procureujs-fiscaux, leurs receveurs, les procureius des comniiiiiaulés eux-mêmes (''^ Or, (pielle justice peut-on altcndic d'un bomme («ui est juge et partie? Nulle, sans doute. Aussi ces usements qui consistent en G. ou C. ^^^ sont remplis de contradictions. D'abord il est révoltant. Par l'un, pour la faute la plus légère, le pauvre convenancier est privé de ses droits et ses enfants des héritages de leur pèrc<^); l'autre astreint le j)auvre convenancier, (|ui est expulsé, à payer les fraisas), à sortir de ses foyers au milieu des rudes hivers, dépoLullé de son bien, de son argent, réduit ainsi que sa famille à la plus affreuse misère.

Les fonciers, qui ont suivi, depuis la réformation jusqu'à nos jours, au lieu d'ailoucir le sort de leurs convenanciers, ainsi (|ue l'humanité, les lumières de la philosophie et de la [)leine raison le leur recommandaient, l'ont aggravé de plus en plus. Pour s'en convaincre, il suffit d'ouvrir nos arrêtés de

(1) Cf. précédemment, pp. 137 et sulv. Mémoires relatifs au domaine congénble.

(2) Par exemple, Julien FuRic, Commentaire sur l'tisement local du domaine confjéable de CornouaUle. — F. de Rosmar, Traité des domaines comjéables à l'usement de Tréguler et comté de Gouëllo. — Cf. H. Sée et A. Lesort, Cahiers de doléances..., t. IV, p. 52, note.

(3) GoëUo ou Comouaille.

(4) Dan.s l'u.sement fie Tréguler et Goëllo.

(5) On a vu précédemment que le paiement des frais, caractéristlyue de l'usement de Polier, était une aggravation récente de l'usement de CornouaUle.

la jurisprudence moderne du département de notre province ^1) ; là, on verra que nos magistrats souverains ont été juges dans leur propre cause et celle de leurs parents. On verra, à chaque page, qu'ils étaient forts et que leurs vassaux étaient faibles. Il y a longtemps qu'il est prouvé (jue, dans le domaine congéable, le convenancier n'a rien et ne peut rien avoir ( amsi qu'il est prouvé sur la pétition à laquelle ou adhère) ; par consétjuenl, il n'a ni courage, ni intérêt, de rien améliorer. Il serait néanmoins essentiel au gouvernement d'encourager l'agriculture, et de lui faire envisager un bienêtre dans ses travaux. Cette raison est si évidente qu'on se dispense de la faire sentir.

Si le domaine congéable est odieux dans son principe, il n'est pas moins funeste dans ses conséquences. Il est niliniment préjudiciable aux convenanciers qu'il ruine, et il ne lest pas moins à la société en général, ce qu'il est loi I facile de démontrer.

Le colon est mieux payé pour une terre en friche, une terre négligée, qu'il ne l'est de la terre la mieux labourée, de la prairie la mieux soignée.

Le convenancier n'a la propriété d'aucun bois. Grâce à notre jurisprudence moderne, par conséquent, il n'est ni de sa politique, ni de son intérêt, d'en élever ni d'en planter. De là résulte une perle considérable pour la société par la rareté des bois, .surtout dans ces derniers temps, l'un des objets les plus indispensables après le grain. Aussi, la Basse-Bretagne, qui était jadis la partie de la France qui fournissait le plus de bois à feu et à merrain, est dans un état de disette totale.

Le congément s'exerce indistinctement dans toutes les saisons de l'année. Aussi, le tenancier, incertain de son sort et du lendemain, n'ose rien fertiliser, rien améliorer, est continuellement dans la crainte que son héritage n'éprouve le sort funeste de la vigne de Naboth.

Si le domaine congéable, comme on le voit, s'oppose totalement aux progrès de l'agriculture et de l'amélioration des terres, le désespoir de se voir enlever ses chétives propriétés

(1) Par exemple : Poui.lain-Duparc, Journal des audiences et arrêts du Parlement de Bretagne ; — Potier uk la GERMOPfDAYE, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne de f767 d mo, etc...

n'a pas moins fait aux pauvres colons. Imaginez les vengeances les plus criminelles, outre les haines et les procès que ce droit occasionne entre les gens simples, qui se t]-ansniellent de génération en génération. Ils se permettent des vengeances qui, en frappant un particulier, ne frappent pas monis la société entière.

1" Généralement les convenanciers, lorsqu'ils se voient congédiés de leurs terres, coupent toutes leurs planlations fi'uilières.

2" Ils sèment toutes les terres, qu'on leur congédie, de mauvaises herbes, qui se propagent et se perpétuent dans ces terres, et des siècles entiers de travaux sulliscnt à peme pour les en arracher.

3" Ils ne se contentent souvent pas de ces actes cruninels qui lomlxuil sur les londs, dont la perle seule lait leur déses])oir; ils l'élendenl prtîsque loujoiu's sui' les aulies propriétés de riioinnie dur (jiii les dépouille des terres.

4" J.es mômes motifs de haine et de vengeance occasionnent conslamnienl des incendies. Les exemples sont très comnmns ; mais enfin 1 incendie n'est (pielquelois pas le seul crime énorme que le malheureux traîne à sa suile ; le meuitre et l'assassinat l'accompagnent presque toujours.

5" L homme, chargé d'une nombreuse famille, se voit enlever pi-esque pour rien ses propriétés. Le peu, qu'il en retire, se fond dans un instant et il se voit réduit à la plus affreuse misère, ce (jui devient encore une charge aggi'avante pour 1 Etat, parce ({ue cette nombreuse famille, dénuée de loul, est réduite à mendier ou à voler par la loi inqDérieuse de la nécessité. Que l'on se représente un instant des milliers d'enfants (|ui n'ont ni connaissances, ni usage de raison, qui, dans celle triste situation, semblent accuser la Providence.

G" Que de causes du peu de fertilité des leri'es et de leni bonne culture dans la Basse-Bretagne proviennent du droit de congémenl ! En effet Picire congédie Paul. Celui-ci donne prcs(juc tout ce qu'il a reçu à un seigneui- pour avoir le dnut de congédier Jac(|ues, et, pour h; congédier, il faut (|n'il enpiimlc. .la((|n(3s joue le même lùle envei's (|uel(|U(' autie, et, au bout de quelipie temps, cela se répèle, et il ne lesle rien

CONTllE LK DOMAINE CONGÉABLi: 317

pour faire les avances, les défrichements, les améliorations. C'est par cette banque fatale, par cette loterie de misère, qu'en deux ou trois ans les plus beaux ménages, les plus belles communes (i) sont renversés, ruinés totalement. Et, il y a telle commune dans notre district, Plouëc t^), par exemple, où il n'a resté en place, en faisant deux [ ] (pie deux

simples fermiers. Qu'on s'imagine ({ucl bouleversement, quel préjudice pour l'agriculture !

On supplie l'Assemblée nationale de faire attention (|ue ce sont ici des faits plutôt (jue des raisonnements, el ces faits méritent d'être pesés el considérés. Il importe à tous qu'on porte (juelque décision sur ce droit odieux, «pii est, sans contredit, le plus grand fléau de l'agriculture : c'est le monstre (\u[ désole nos campagnes et ravage nos maisons. Ou est parfailement convaincu que l'Assemblée nationale, (jui a consacré que le salut du peuple est la su})rôme loi, ne manquera pas d'abolir et supprimer entièrement ce droit : c'est une justice que réclame la société entière. . .

[Suit tout un développement pour obtenir la diminution du nombre des curés et leur remplacement par des vicaires, de manière à améliorer la situation des finances. Un curé par district serait suffisant].

...Nos municipalités ne s'écarteront jamais de leurs devoirs ; elles auront toujours la plus profonde vénération pour les décrets de l'Assemblée nationale ; elles les exécuteront et les feront exécuter dans leurs territoires avec l'exactitude la plus scrupuleuse. Enfin nos municipalités sont nées avec la Constitution, et périront, s'il le faut, pour la soutenir.

[Suivent 28 signatures].

(1) communautés.

(2) En réalité Plouëc appartenait au district de Pontrieux.