Réclamations de plusieurs propriétaires du Morbihan

[Les documents, que nous groupons sous cette rubrique, do dates a.ss€z rapprochées, ont trait aux moyens de défense que les propriétaires-fonciers du Morbihan songèrent à faire valoir (juand ils apprii'cnt (cl. prt''cé(lejiimcul, p. lO'i) l'envoi de trois députés des domaniers: Ollu.k, Pas( o et Li: Quimo, auprès de l'Assemblée nationale].

1. — Leltrc de plusieurs propriéiaires-lonciers du Morbihan à M. iabbé , dcpulé^-^^ [le 21 novembre 1790 >3'j.

(Arch. nat., D iv, Vt.)

Monsieur l'Abbé,

Nous venons d'être instiuils des atteintes que l'on continue de porter à la tenure à domaine congéable.

(1) Cette affirmation paraît raisonnable. Mais les propriétaires-fonciers, de l'ordre du Tlors éUi', ét.'iiiTil jirt'.siinc cxcliisivcmciit des hommes de loi, dos négociants ou des rentiers. La majorité des paysans ne possé<laient que des droits convenancler.s. — Cf. Léon Dubreuil, La vente des Mens nationnvx..., pp. 17 et sfig

(2) Deux prêtres appartenant à la région convenanclère du Morbilian se trou v.iiciit alors à l'Asscmlilée : Gabriel, nniteiir de (iiiestembert, et Fi'aiiçols Co.smtv Damlen AUaln, recteur de Notre-Dame de Josselln. — Les noms des .signataires de la lettre sont ceux de propriétaires de Vannes ou des environs. Il se pourrait donc qu'elle fut adressée à Gabriel, député du diocèse de Vannes, tandis qu'Allain était député du diocèse de Saint Malo.

(3) Le document porte la date erronée du 21 septembre. I-a lettre de Faverol de Kerbrech. du s novembre, que nous publions précédemment, apprend que la noml-

Nous savons même qu'il est actuellement auprès de l'Assemblée nationale, trois défenseurs des domaniers, avoués du département du Morbihan.

En consé{|uence, nous, membres des communes, allons nous empresser de préparer nos moyens de défense et d'engager les gros propriétaires à joindre leurs démarches aux nôtres, afin de mettre les représentants de la nation à lieu de juger avec pleine connaissance de cause une question aussi importante.

Mais, comme le concert des propriétaires entraînera nécessairement d'autant plus de lenteur que, n'ayant ici qu'un exemplaire de l'imprimé que les défenseurs des domaniers viennent de publier dans la capitale, nous sommes obligés de nous le faire passer de l'un à 1 autre, nous venons vous prier. Monsieur, d'engager les Comités féodal et de constitution, à nous accorder un délai de ti'ois semaines au moins avant (ir laiic le rapport "'.

Alors, ayant eu le temps nécessaire pour recueillir nos moyens, nous aurons l'honneur de vous les présenter, avec l'espoir de vous convaincre que, non seulement rintérêt particulier de tous les administrés de ce département, mais celui de l'agriculture en général, demandent impérieusement la conservation d'une tenure qui n'est décriée que par les gens qui ne la connurent jamais bien.

Nous sommes avec respect, Monsieur l'Abbé, vos très humbles et très obéissants serviteurs :

Brùlon, Lemaignen, Le Gris fds, Laurens KercaLiio, \)\\foussé, Souche, Gildas Macé, Danet cadet. Le Monnier, de la Chasse, Ménard, H. Autier, Le Thieis, Danet aîné, Brunel, Poupon, membre du bureau de paix, foncier et domanier.

nation des trois députés eut lieu le jeudi précédent, c'est-à-dire le 4 novembre. D'autre part, le mémoire de Le Qi im(j. auquel cette lettre fait allusion, intitulé Elixlr du domaine congéable, autrement dit domaine congéable en Bretagne, ne fut imprimé chez Pain, imprimeur-libraire à Paris, qu'au mois de novembre. Enfin, la première rédaction du mémoire annoncé est légèrement antérieure au 13 décembre (cf. p. 362, pièce 2), cp, qui fait' bien environ trois semaines.

(2) Le bruit avait couru que le Comité féodal discuterait la question des domaines congéables au début de novembre (Cf. Lettre de Couppê, du 7 novembre, à ses commettants. — D. Tempier, Lettres des députés... Mém. Soc. Em. des Côtes-du- Nord, t. XXVIl, p. 35), mais la discussion ne commença réellement qu'en mars