Pétition des domaniers de la paroisse de Landeleau

[sans date] (i).

(Arch. dép. du Finistère, Dom. cong., doss. spécial.)

A Messieurs les Administrateurs du dépaiiement du Finistère,

Supplient humblement les vassaux, sujets et détenteurs de différents convenants à domaine congéable situés en la paroisse de Landeleau, relevant de la terre et seigneurie du Grannec, ci-devant appartenant aux Révérends Pères Carmes déchaussés de Rennes f^) et faisant aujourd'hui partie des biens nationaux, demandeurs et requérants ;

Disant que le sieur trésorier du district de Carhaix, d'où relèvent aujourd'hui leurs convenants et tenues, les sollicite, les prie vivement de payer et ac(|uitter les rentes domaniales qu'ils doivent poui- l'année écoulée depuis la Saint- .Michel 1790, avec les antérieures, s'il en est dû, suivant et conlorméuient aux apprécis et aux termes des déclarations fournies par leurs auteurs en différents temps à la seigneurie du Grannec.

Les auteurs des suppliants séduits, ou pour mieux dire éblouis par les seigneurs du Grannec ou leurs procureurs fiscaux et généraux, leur fournirent aveuglément des déclarations ])ar les(juelles il^ s'obligèrent à des payements de rentes exorbitantes que les vassaux d'aujourd'hui ne peuvent en aucune façon acquitter. Et, pour le démontrer avec clarté, il n'y a qu'à comparer les temps heureux et abondants où les déclarations furent fournies avec les temps malheureux qui les accablent et les absorbent aujourd'hui, et vous verrez, Messieurs, qu'il leur est impossible de payer et acquitter des rentes aussi exorbitantes et qui font violence tant au bon sens qu'à la raison.

Ils ont l'honneur d'observer, Messieurs, que la misère et la pauvreté les accablent tellement, qu'elles les ont réduits à un tel point qu'ils ne peuvent qu'avec peine subsister, el même

(1) Le texte indique que cette pétition est postérieure au 29 septembre 1790.

(2) Cf. Arch. dép. d'UIe-et-Vilaine. Liasse 1 H2 4 (Carmes décliau.ssés, Seigneurie du Grannec. Titres divers, 1673-1762).

que leurs malheureuses familles sont obligées, en grande partie, de mendier pour prolonger leurs jours. C'est un fait certain, Messieurs, (jui fait frémir la naUiie et qui ne provient que des terribles rentes qu'ils ont été obligés de payer depuis si longtemps et qui les ont réduits à un tel point qu'ils ne peuvent, en aucune heure, acquitter les rentes qu'on leur demande, et suivant les déclarations que leurs auteurs ont fournies à leurs seigneuries du Grannec.

Pour prouver les faits qu'ils ont l'honneur d'alléguer, il n'y a seulement quà comparer les loyers (|ue les locateurs (■'^ic) touchent et perçoivent de leurs locataires, et l'on verra clairement qu'à peine les locateurs peuvent recevoir une somme suffisante pour se libérer, au vis-à-vis de leur seigneur, de leur contribution de rente, chose bien triste pour le locateur, qui voit, d'un côté, que son loyer ne peut sultiie pour acquitter sa rente seigneuriale, et, d'un autre côté, il se voit obligé de plus d'acquitter les charges royales, c'est-à-dire les vingtièmes, le louage.

('omme il n'y a pitiut de baux francs alleux en Bretagne, les suppliaids se livrent volontairement à payer de suite, tant [loiules années passées que futures, savoir, pour chaque journal de terre chaude : 5 sols ; pour chacjue charretée de foin : 5 sols; pour chaque journal de terre froide : 2 sols 6 deniers, et enfin pour chaque journal de terre qui se trouve sous les maisons, crèches, hangards, cours, aîtres, tranchées, jardins, aires à battre, coui'tils, pareille somme de 5 sols. Et si vous trouvez, Messieurs, que ces sommes soient trop modiques, ce qu'ils ne croient pas, ils se livrent à se remettre à votre décision qui leur sera certainement favorable, attendu leurs qualités de vrais patriotes et de libres Français, «pii u ont et n'auront jamais d'autres ressources qu'en votre bonté pateriH^lle, qu'ils Irouvent certainement disposée à faire éclater ses bieiilaits dans les temps les plus tristes et les plus affligeants (|ui aient jamais été.

Ce n'est pas tout. Si les offres des suppliants se trouvent irrégulières, ce qu'ils ne croient pas, après l'entière confiance qu'ils ont mise, Messieurs, dans vos lumières inébranlables, ils se livrent encore à payer, tant pour le passé ([ue [lour l'avenir, les rentes dont leurs conveuant.^ pouvaient être char-

AUX niENS NATION/MX 411

gés, suivant el conformémenl aux renies que les convenants ou tenues relevant directement du roi et qui combinent 'i' avec les leurs pourront payer annucllemenl.

En finissant les suppliants ont l'honneur d'observer avec une entière confiance qu'après la réduction que vous aurez, .Messieurs, la bonté de faire de leurs rentes, ou en tout cas l'Assemblée nationale, vouloir bien leur enseigner la voie qu'ils auront à prendre pour le fournissement de déclarations de convenants ou tenues par tenants et aboutissants, avec la somme qu'ils auront à payer annuellement pour chaque convenant dont ils feront faire le mesurage par experts, et requièrent avec une entière et sincère confiance :

[Les pétitionnaires demandent que le trésorier du district de Carhaix ne fasse aucune poui'suite el se soumettent aux conditions lie payement qu'ils ont précédemment déterminéesj.

5. — Lettre du Directoire du département du Morbihan au Comité d'aliénation [le 4 octobre 1790].

(Arcli. dép. du Morbihan, L, reg. 177, fol. 23.)

[Un préambule relatif à l'envoi de plusieurs soumissions].

... Mais plusieurs difiîcullés nous arrêtent. Il en est qui nous ont paru trop intéressantes pour prendre sur nous de les décider. Nous allons, MM., vous les soumettre.

1° De quelle manière doit-on opérer pour constater la valeur des biens soumis au régime du domaine congéable ? L'incertitude naît en partie de la grande question soumise à l'/Yssemblée nationale sur les colons de notre département et sur laquelle on sent en ce moment plus que jamais la nécessité d'une décision.

Les colons prétendent, comme vous le savez, MM., que, le bail à domaine congéable étant une espèce de féage, ils doivent être admis, comme dans les fiels ordinaires, à rembourser la

(1) Evidemment : confinent.

Al 2 QUESTIONS RELATIVES

rente, et alors ils réuniraienl la propiidr du londs à collo des édifices.

Dans celle hypolhèse il n'y aurait vérilabloinent que la rente à la disposition de la Nation, et il ne s'agirait que d'en fixer le capital, d'après les règles établies par le décret du 8 mai dernier pour le rachat des droits féodaux.

Si l'on décide, au conlraire, (|ue le fonds même est à la disposition de la Nation, c'est-à-dire si on rejette la prétention des colons, quelle sera la règle pour ap])récier ces biens? Doil-ou, comme dans les baux à ferme, fixer la valeur du fonds '^ur le pied des prestations annuelles, ou recourir à une eslimation I)ar experls scit qu'il y ait une baillée existante ou non ?

La règle suivie jusqu'ici pour ces sortes de biens, en malière de partage, a élé d'estimer la rente seule en la portant au denier 25, sous rusemenl de Brouérec, et au denier iO sous celui de Uohan, à cause des deniers d'entrée ou commission (jue les baillées procurent Ions les neuf ans sous Hi'ouérec el du déshérement (s/c) que l'usemenl de Rolian accorde au seigneur foncier. iMais celle manière d'opérer ne peut })as être 1res régulière, parce (jue le plus souvent la renie convenancière n'est pas, à beaucoup près, proporlionné à la valeur du fonds. Il semble donc (ju'une estimalion serait préférable.

Nous vous observons, MAL, que ces questions sont très importanles. Une grande i)arlie de notre territoire est à domaine congéable. Nous avons reçu un très grand nombre de ces soumissions 'i> qui n'ont pour objet que les biens de cette espèce. Il en est d'autres considérables où se trouvent mêlées beaucoup de tenues. L'incertitude où nous sommes, à cet égard, met des entraves fâcheuses à nos opérai ions. Nous avoii- néanmoins plis le parti de faire e>liiner le fonds ^■•^^ ...

(1) Dès le 16 septembre, le Directoire du département engageait les meniljres du Directoire du district de La Roche-Bernard à recevoir de telles sonraissions, car " la décision de cette importante question Interviendra avant qu'on soit à lieu d'exposer cette espèce de biens en vente. » (Arch. dép. du Moibllian, L, Uog. 177, loi. 11).

(2) Cette même question Inquiétait beaucoup les districts. Le 13, le Directoire départemental écrivait à celui d'Henncbont : « ...Ne pourrait-on pas considérer ces bien.s comme de simples fermes, surtout lorsque les baillées sont d'une date reculée? La rente n'est pas toujours proportionnée à la valeur des biens, mais on ajoute les deniers de commission et .s'ils ne sont pas exprimés dans l'acte, ou a la ressource du serment des colons. Cette manière d'opérer éviterait bien des

6. — L'estimation des bois fonciers dans le département du Finistère [\ vi 5 iioveniJjiv ITUOj.

(Arch. dép. (lu Finistère, L. reg. 13, passim.)

[le A novembre, le Directoire du (Irparleiuenl j-ecevail une lettre de la municipalité de Ouimper c relative à reslimalioii des bois placés sur les biens tenus à domaine congéable. » (Ueg. 13, fol. 22). Le lendemain matin, il désignait trois commissaires, Veller, rréaclnpiérault et Arnonlt, poiu^ examiner la demande de < ette municij)alifé (ibid.^ fol. 23). Les commi.ssaiies déposèrent leur ra})i)ort le soir même [ibid., fol. •2i-'-?5)l.

Décision du Conseil du département sur le Rapport des Commissaires nommés pour examiner la demande de la Munilipalilé de Ouimper concernant leslimalion des bois fonciers.

La Commission, chargée d'examiner la question proposée par la municipalité de Quimper concernant l'estimation des bois fonciers, a ensuite demandé à rendre compte de son travail.

frais de prisage, mais, d'un autre côté, elle ne remplirait peut-être que très imparfaitement l'objet que l'on se propose sur les estimations, celui de porter les biens à toute leur valeur. Ce motif nous a déterminés à penser que l'on devait faire estimer jusqu'à ce que l'Assemblée nationale n'ait décidé le contraire. » {ibid., fol. 31-32). — Le 21, le Directoire avise le Directoire du district de Vannes qu'il attend une décision de l'.^ssemblée (Arch. dép., Q, Dom. cong.. Doss. sp.); — le 23, le Directoire du district d'.Auray, mais « en ...observant qu'il nous parait à propos de faire constater la valeur des bois fonciers par une estimation particulière. » (Arch. dép., L, Reg. 1T7, fol. 39). — Le 28, le Directoire renouvelle sa question au Comité d'aliénation, et insiste sur l'urgence d'une réponse, le décret du 10 octobre ayant fixé au ler décembre « le terme, dans lequel les municipalités qui ont fait des soumissions, doivent faire parvenir au Comité, etc.. » {ibid., fol. 42). Le procureur-général-.syndic fait part, le 29 octobre, des décisions provisoires du Directoire " ...Nous ne pensons pas que le fonds des tenues doit être estimé. On doit se borner à évaluer les rentes et commissions qui doivent se répartir également sur chaque année de la baillée; tous les bois, dont le colon n'avait point la disposition, c'est-,l dire dont il ne pouvait point disposer par pied; les corvées appréciées en argent : le tout sur le pied du denier 22, attendu l'avantage de cette propriété, mais si le Directoire du Département vous a tracé une autre marche, il faut vous y conformer. » f.-Vrch. dép., L., Reg. 187, fol. 56). — (Cf. plus loin, pp. 418 et suiv., les documents identiques émanant des Côtes-du-Nord). — Ces mêmes Indications seront fournies par le Directoire lui-même au Directoire du district de Pontivy, le 20 décembre 1791 [Ibid.. L., Reg. 178, fol. 59).

-ili. QUESTIONS RELATIVES

M. X'cller, l'un i\es commissaires, en a fail le rapport. Après une discussion fort longue, sur 1 a\ is de la Commission, l'Assemblée a pris enfin l'arrêté suivant (après avoir entendu le procui'eur-générai-syndic).

Le Conseil du département, ouï le rai)porl (|ui lui a été fait d'une pétition et lettre de la municipalité de Quimper, concernant l'estimation des bois fonciers situés sur les biens nationaux tenus à domaines congéables, sous le ressort du district ; ouï le [)rocureur-général-syndic en ses conclusions.

Considérant cpie les accpiéreurs futurs desdits biens, tant en métairies qu'en foncialilés convenancièies, sont exemptés du payement des lors et ventes, lacbats, rentes foncières, censives, chefs-rentes et fondations, qu'ils sont fondés à ftercevoir des commissions en raison des baux à ferme, baillées ou confirmations de baillées : qu'ils jouissent enfin de fous les avantages exprimés aux articles 5, 7, 8 et 1 1 du décret de l'Assemblée nationale du l'i mai 1790 sanctionné par le Roi : et que ces divers avantages seront surtout particuliers aux municipalités commissionnaires, tant en raison du temps qui leur est accordé pour le payement du montant de leurs acquisitions qu'en raison du bénéfice certain (luVlles doivent y trouver ;

Considérant en môme temps la nécessité d'accélérei- la vente des biens nationaux dont la prompte aliénation, en procurant à l'Etat des ressources dont il a un besoin si pressant, peut seule assurer sur des fondements inébranlables une Constitution qui doit élever la Nation française au plus haut degré de prospérité ;

A arrêté provisoirement, sauf décision de l'Assemblée nationale :

1° Que tous les jjriseius et expeits ne pourront fixer (in- (lessoiis du denier 22 l'évaluation des métairies et foncialilés suivant les baux à ferme, baillées et autres litres ;

2° Que les taillis réservés aux propriétaires par les baux à domaine ou autres actes, les bosquets, les semis, les rabines, les arbres plantés sur issues, franchises, chemins publics ou de servitude, sur plats-fonds ou dans les clcMures, et qui sont n<jn émondables et non emondés, seront cslinic» ru sus du denier 22 de la valeur du londs;

3" Que, (|uami aux arbres plantés sur les fossés el dans les clôtures, et dont les émondes appartiennent au domanicr, suivant l'usement qui régit chaque contrée, les troncs de chacun desdits arbres émondés ou émondables, surpassant la hauteur de dix pieds à prendre de la racine à la cime du tronc, seront pareillement estimés en outre de la valeur intrinsèque de la foncialité convenancière ;

4° Que les troncs au-dessous de dix pieds seront i-épulés têtards, conrorménicnt à l'Ordonnance des Eaux cl Forêts de 1669, el appartiendront sans évaluation aux acquéreurs ;

5" Que les haies vives et bois courants sur les fossés n'entreront pareillement en estimation, parce qu'ils appartiennent de droit au domanier, ainsi (jue les arbres fruitiers et autres spécifiés aux usements ;

6° Que, relativement aux métairies tous les bois ({uelconques, émondables ou non émondables (ceux au-dessous de dix pieds ou têtards exceptés) seront estimés en sus de la valeur et rapport desdites métairies, suivant les baux, à la déduction toutefois des bois de chauffage réservés aux fonciers suivant les baux ;

Arrête finalement que les châteaux, manoirs, maisons de plaisance, cours, écuries, jardins, et généralement tous objets situés dans l'étendue d'une métairie et dont la disposition n'est pas donnée au fermier par son bail, seront aussi estimés en outre de la valeur et rapport de ladite métairie ;

Ordonne qu'une expédition du présent arrêté sera adressée à la municipalité de Ouimper, et qu'à la diligence du Procureur-général-syndic, il en sera également envoyé de> copies en forme à tous les districts du ressort pour être par eux transmises à toutes les municipalités de l'arrondissement;

Ordonne également que pareille expédition sera incessamment adressée à MM. du Comité d'aliénation à l'Assemblée nationale, avec prière de solliciter de l'auguste Sénat une prompte décision.

Attendu qu'il est sept heures dii soir, M. le Président a levé la séance et la renvoyée à demain neuf heures du malin.

Fait en Conseil de département à Quimper lesdils jour et an.

Marec, S"* g".

7. — Lettre du Directoire du département du Morbihan à MM. du Directoire du district d'Hennebont [le 6 décembre 1790J.

(Arch. dép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., doss. spécial.)

Vannes, le 6 décembre 1790.

Messieurs,

La question, que vous nous proposez par voire lettre du '^ courant, est de savoir si les chct's-rentes dues sur le fonds des tenues à domainï; congéable par le propriétaire foncier, et payées à son acquit par le domanier, doivent cire rachetées par la Nation, lors de la vente des convenants.

Nous ne trouvons pas de difficulté à décider raflirmation dans votre hypothèse, mais, nous vous observons qu'avant de donner votre avis sur la liquidation du rachat de ces sortes de rentes, il est bien essenliel que vous vous fassiez représenter les litres parce qu'il y a beaucoup de pareilles rentes qui n'aiïectent (jue les édifices, et alors le rachat serait à la charge du colon. Nous vous prions donc de porter votre attention sur cet objet, afin de distinguer vous-mêmes et de nous mettre à lieu de décider à la charge de qui doivent ctic ces remboursements.

Les administrateurs composant le Directoire du département du Morbihan : Faverot, vice-président : Bigarré ; P'rogerays, président ; Roûault ; Le Gouësbe ; LemaUiaud, procureurgénéral-syndic.

8. — Lettre du Directoire du département des Côtes-du-NordI au Directoire du district de Guingamp i) [le ;5I déccmhrr 17U0].

(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, rcg. L (Q) 1017, fol, /i6-/i7, lettre 256.)

Nous avons examiné les dernières suites d'extraits de soumissions que vous nous avez fait pas.ser. Ces soumissions no nous ont rien laissé à désirei', à l'exception de celles contenues aux articles 58, 72, 90, 121, 122, et 112.

(1) Cf. Léon DUBREUIL, La vente des biens nationaux..., p. 90, n. 1.

L'article 58 parle de la soumission de Jean Le Barzic d'une renie foncière et convenancière due au recleur de Guingamp, etc.. Cette désignation est insuffisante car enfin ne serait-il pas possible qu'il s'agit d'une fondation desservie dans l'église paroissiale de Guingamp ? Dans ce cas la soumission serait nulle suivant le décret du 23 octobre 1790.

Il en est ainsi de la soumission portée en l'article 12 par la<iuclle le s"" Boiiellé '", faisant pcmr M. Illien, souscrit poiir une rente foncière et convenancière due au s"" David, chapelain de rhavarné ^^\ en Plouisy. S'il est question dune chapelleiiie

(1) Le notaire Le Bouetté devait, .louer un rôle assez important dans la lutte des partis Qui se poursuivit à Guingamp pendant la période qui précéda la Révolution et durant la Révolution plle-même. II. Sée et A. Lesort, Cahiers de dnléaveea, t. IV, p. 10, n. 1 et p. 15, n. 2, ont raconté, d'une manière succincte mais expressive, les dissentiments qui éclatèrent entre le parti du maire Le Normant de Kergré, député du Tiers à la dernière tenue des Etats de Bretagne, et le parti avancé, représenté notamment par Le Fouetté. Son rôle demeura assez effacé pendant toute la période proprement révolutionnaire. Néanmoins, il avait été élu le Ifr des députés de Ouintramp pour l'élection des représentants de la sénéchaussée de Rennes, et en cette qualité avait pris part à la rédaction du cahier général de la sénéchaussée; en 1793, 11 fut chargé avec Boulon, le maire en exercice, de s'entendre avec les administrateurs de Morlaix pour obtenir la création d'un département dont Guingamp serait le chef-lieu ^Léon Dubreuil. La Bévnlutinn dans le départemrvf dex Cntes-dv-ynrd. p. 18). Mais, peu à peu, ses idées se modifièrent sous la pres.sion des événements. Beau-frère de l'administrateur Rupérou. il accepta et défendit les idées fédéralistes. Le département, à peu près entier, inclinait au reste vers les Girondin?. L'administration départementale, ayant ordonné la tenue d'une assemblée électorale extraordinaire à Guingamp pour désigner un député au Bureau de Correspondance établi à Rennes, Charles Hello fut élu contre Rtipérou au bénéfice de l'âge fLéon DXTBREinL, La Ttévolutlon dans le département des C6tes-du-Nord, pp. 151-153). Le Bouetté semble en avoir conçu un ressentiment extraordinaire, non seulement contre Hello, mais contre tout le parti de l'ancien maire Pierre Guyomar. député à la Convention, représentant la fraction guingampaise la plus: avancée. Quand, une nuit, aura été tracée sur la maison de Guyomar. cette inscription : « L'antre du crime ». l'opinion publique en accusera immédiatement Le Bouetté. Sous le Directoire, 11 devint agent du canton rural de Guingamp. et en l'an VIIT écrivit à Lucien Bonaparte une lettre fort curieuse pour s'opposer à la nomination présumée de Hello à la sous-préfecture de Guingamp (ihid.. p. 268). Il vécut, dès lors, retiré dans son château de Runvarec, à proximité de Guingamp, s'occupant uniquement d'affaires. Il n'a d'ailleurs pas laissé la réputation d'un homme intègre et il semble bien que les invectives qu'Hippolyte du Garzspern, second fils de l'ancien membre noble de la municipalité de Guingamp. lui adressait, en 1S25, avalent quelque raison d'être ^Corriger à cet égard H. Sée et A. Lesort, Cafilers.J. IV, p. 16. note In pne. et Cf. Léon Dfbretttl, La B évolution..., pp, 285-286: — Le littérateur du Garzspern {Fureteur Breton, t. VIII, p. 16): V.inacréon Guinqamvais (ihid.. t. VIIT, p, 60): Du Garzspern a Paris HMd., t. Vin, p, 181).

(2) La chapellenie de Chavamé n'était nullement desservie dans l'église paroissiale de Plouisy, mais dans une chapelle située à mi-dlstance de Plouisy et de Guingamp, la chapelle de Chavamé.

desservie dans une église paroissiale, la soumission est également nulle, suivant le même décret.

L'art. 90, etc

Enfin, dans l'article 112, il s'agit d'une soumission de

Jean Lorgeré pour une rente convenancière due aux Dames Hospitalières de Guingamp. Suivant la distinction établie dans l'article 7 précité du décret du 23 octobre 1790, cette soumission est nulle, car il est dit que, qunnl aux biens des religieuses deslinées au soulagenienl des pauDres, ils sont compris dans l'ajournenienl, et ne peuvent par conséquent être vendus quant à présent.

Au demeurant, Messieurs

9. - Documents (se rapportant aux Côtes-du-Nord) relatifs à l'estimation des convenants nationaux d).

1. — Lettre du Directoire du département des Côtes-du-Nord au Directoire du district de Pontrieux [le 17 janvier 1791].

(.\rch. dép. des Côtes-du-Nord, série L, travée 182, rayon 1, ancienn' reg. L (Q) 10J7, fol. 63, lettre 364.)

Une demoiselle Catherine xMorice nous é( rit 2) que, s'étanl soumise à acquérir au denier 20 une rente convenancière de 90 I, elle est devenue adjudicataire de cet objet sur le pied de sa soumission. Mais, ajoute-t-elle, vous lui avez observé qu'il ne pouvait se vendre au-dessous du denier 25.

Nous ne nous chargerons point de trancher la difficulté à laiiuelle cet événement donne lieu cl qui peut se renouveler tous les jours! Nous allons en rendre compte aux Comités ecclesiastif|ue et d'aliénation.

Veuillez bien. Messieurs, retarder la vente des domaines congéables jusqu'à leur réponse, dont nous aurons soin de vous faire part. Si cependant quelqu'un vous offrait 25 fois lé i-evenu de ces sortes de biens, nous croyons qu'il n'y aurait

(1) Cf. Léon Dlbrkuîl. f.a vente des biens nationmix-, p. 15().

(2) C'est en vain que nous avons recherché la lettre de Catherine Morice.

pas d'inconvénient à provoquer les enchères. .Mais le plus sûr est d'attendre la réponse des comités qui probablement obtiendront enfin une décision de l'Assemblé^i nationale.

Au reste, comme il pourrait être dangereux de suspendre la vente des biens ([ui se trouvent affichés, vous voudrez bien la poursuivre sans interruption. Mais, pour en obtenir un meilleur prix, M. le Procureur-syndic n'a qu'à porter tout d'abord la première enchère au denier 25, lorsque le taux (le la soumission sera inférieui* à celui-là <^'.

2. — Lettre du Directoire du département des CôteS'dti-i\or(l aux Comités d'aliénation et ecclésiastique de iAssetnbléc nationale [le 18 janvier 1791].

(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. L (Q) 1017, fol. 65, lettre 371.)

Nous vous adressons ci-incluse une lettre qui vous prouvera combien il est intéressant que l'Assemblée nationale prenne un parti sur les domaines congéables. Le denier 25, qui était le taux qu'on a en général suivi indistinctement jusqu'ici dans l'estimation de ces sortes de biens ne saurait offrir, dans tous les cas, ce critérium de la vérité qui peut seul conduire à des résultats satisfaisants.

En effet, il est tel convenant enrichi de bois considérables, tandis qu'un autre n'offre aucun ou presque aucun de ces précieux accessoires qu'un estimateur impartial ne pourra se dispenser de prendre en considération sans blesser l'équité.

Veuillez donc bien, Messieurs, rappeler à l'Assemblée nationale combien il est indispensable de prononcer incessamment sur le sort des domaines congéables et nous tracer le plan que nous avons à suivre dans le cas où se trouve Catherine Morice, signataire de la lettre que nous vous envoyons. La réponse que nous vous demandons est d'autant plus pressée que nous avons suspendu dans toute l'étendue du département la vente des fonds convenanciers.

(1) Le même jour, le Directoire du Département adressait les mêmes instructions aux Directoires des districts convenanciers (Arch. dép. des Côtes-du-Nord, Reg. ibid., toi. 64, lettre 365, et série Q, Dom. cong., Doss. sp.)

3. — Lethc du DircAlnirc du de parle nw al des Côles-du-Nord au Comité d'aliénalioii de l'Assemblée nationale [le P' février 1791].

(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, ibld , fol. 80, lettre 456.)

En vous commimiqiianl, le 18 du mois dernier, la lellrc d'nnc demoiselle Catherine Alorice, souniissioniiaire pour l'a*'quisition de domaines congéables, nous vous priions de provoquer un décret qui classât cette espèce de biens et en déterminât la valeur. Nous ne croyons pas f|u'ellc puisse être fixée d'après les bases communes. Veuillez bien, xMessieurs, en proposer incessamment qui soient propres à ce genre de propriétés. Tous les jours, il se présente de nouveaux acquéreurs et il est très instant que nous ayons sur cela des règles sûres.

Nota. — Même envoi au Comité ecclésiastique.

4. — Lettre du Direetoive du département des Côtes-du-Nord au Comité d'aliénation de l Assemblée nationale [le 22 mars 1791].

(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. L (Q) 1018, fol. 42.)

Nous vous avons écrit à diverses épo(|ucs, notamniciil le 18 janvier dernier, pour vous rappeler combien il était pressant (jue IWssemblée nationale prononçât sur le taux du rachat des fonds convenanciers. Faute de décision sur cet objet, la vente des biens nationaux se trouve entravée dans plusieurs districts, les soumissionnaires murmurent, et l'époque du 15 mai approche (^^ Veuillez bien solliciter une décision qui devient de jour en jour plus nécessaire et faire valoir les motifs puissants qui nous en font réclamer avec tan' d'instance.

La coalition des ecclésiastiques dans l'étendue du dépai-temenl nous fait désirer vivement que le terme du 15 mai soit reculé. L'élection qui vient d'être faite d'un évéque patriote '2)

(1) Au lô mai, en effet, les facultés de paiement devenaient l>eaucoup mtfiiis favorables aux acquéreurs. Le terme en fut d'ailleurs reculé.

(2) Jean-Marie .Tacob, recteur de Lannebert (Léon Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. ao2).

nous donne les plus grandes espérances de voir celte coalition se détruire incessamment ou du moins s'affaiblir considérablement. Alors les soumissionnaires se présenteront on plus grand nombre et les ventes se feront avec plus de chaleur.

5. — Lettre du Directoire du dépariemeiU des Côtes-du-Nord à M. Kervélégan t^', membre du Comité dalicnation, à Paris [le 24 mars 1791].

(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. L (Q) 1018, fol. 45.)

On a fait, Monsieur, une soumission pour la maison et l'église des Cordeliers de Grâces dans le district de Guingamp. Cette église, Monsieur, est dans une position avantageuse pour devenir une église paroissiale. Nous vous demandons s'il ne serait pas à propos de soustraire celte église à la vente que l'on })()ursuit ('2'. Veuillez bien, Monsieur, nous lépondi-e a cet égard le plus tôt possible.

Nous vous avons aussi écrit, le 19 lévrier, concernant la maison qu'occupait le sieur Robien et que nous avons indiijuée comme propre à l'établissement du séminaire du département (3), et, le 18 janvier, relativement aux convenants, \i iiil'achat desquels il existe des soumissions. Nous n'avons pas encore reçu de réponse sur ces objets. Cependant, Monsieur, le temps presse et la vente des domaines nationaux est suspendue.

(1) Kervélégan était chargé des cinq départements bretons (Cf. Code de l'administration et aliénation des biens nationaux, 1791, p. 163. — Arch. dép. des Côtesdu-Nord). Il devint membre de la Convention, fut mis hors la loi le 28 juillet 1793 et parvint à s'évader. Ses collègues Gomaire, Blad, Bohan, Quéinnec furent également mis hors la loi. Probablement sur ses conseils, sa femme demanda le divorce et l'obtint. Rappelé en l'an 111, il fut blessé à la journée du l^r prairial. Elu au Conseil des Anciens, il y siégea jusqu'en l'an VII, époque à laquelle il fut supplanté par un député partisan de l'abolition du régime congéable.

(2) Cf. Léon DUBREUIL, La vente des biens nationaux..., p. 127, n. 3. '3) Cf. Léon DUBREUIL, op. cit., p. 107.

6. — Lettre du Directoire du département des Côtes- du-Nord aux neul Districts <i) [le 28 avril 1791].

(Arcli. dép. des Côtes-du-Nord, ibid., fol. m.)

N'ayant pas reçu de réponse du Comité d'aliénation auquel nous avons écrit pour savoir sur quel pied l'on vendrait les biens à domaine cougéable, nous vous engageons à les faire valoir au moins au denier 25, comme nous vous Tavons déjà marqué.

10. — Lettre du Directoire du département du Morbihan au Comité d'aliénation [le 23 avril 1791].

{Arch. dép. ilii MorlMlian, L, reg. 177, fol. 117.)

Il vient de naiire dans le district d'Auray, AIM., une difficulté sur l'application de l'art. 9 du décret du 31 décembre 1790 (2^ Le prieuré de S* Cado (3) est en ferme générale. Plusieurs soumissions ont été faites pour l'acquisition des biens à domaine congéable dépendant de ce prieuré .sur le pied des sous-baux. Mais actuellement le fermier général prétend, en vertu du décret ci-dessus, que les acquéreurs lui devront compte d'un dixième du produit des sous-baux. Cette prétention rebute absolument tous les soumissionnaires qui, n'ayant point calculé sur une pareille charge, veulent rétracter leurs soumissions ou diminuer d'autant le prix de restimalion.

Il y a d'abord une question (jui est de savoir si le conli'at à domaine congéable doit être rangé dans la classe des sousbaux dont parle ce décret. On sait que le colon a droit de jouir

(1) Saint-Brieuc, Lannion, Pontrieux, Guingamp, Rostrenen, Loudéac, Lamballe, BiooiLs et Dinan (Arch. nat., D iv*"'», 1-22). Les six premiers connaissent le domaine congéable.

(2) Cf. lettre du procureur-général-syndic à Boullays, secrétaire du district d'Auray, le 22 avril 1791. Il lui dit que le Directoire ne considère pas les baux à domaine congéable comme des sous-fermes, « ce titre ne paraîtrait devoir s'appliquer qu'aux sous-baux des métairies ou de tous autres objets dont un fermier général pourrait jouir par mains », mais qu'il en réfère néanmoins au Comité d'aliénation (Arch. dép. du Morbihan. L., Reg. 187. fol. 153).

de la tenue jusqu'à ce qu'il soil remboursé des édifices, et que, le fermier général n'ayant point exercé le congément, il n'était pas libre de disposer de ces tenues en faveur d'un autre.

Mais, considérant la question sous le point de vue général d'un bail, nous trouvons dans ce cas même plusieurs difficultés (jue nous vous prions, MM., de résoudre très incessamment. 1° La disposition du décret du 31 décembre nous paraît inconciliable avec lart 16 du titre P"" des décrets des mois de juin el juillet 1790, portant que les baux, d'après lesquels l'art. 4 du titre !"■ du décret du 14 mai dernier détermine l'estimation des revenus, doiveni être entendus des sous-baux ou sous-fermes lorsqu'il en existe. Mais si on estime les biens d'après les sous-baux, comment imposer encore aux acquéreurs l'obligation de tenir comple au fermier principal du dixième du produit des sous-baux. 2° De quelle manière entendre cette obligation de tenir compte des produits des sous-baux? Est-ce le dixième du bénéfice qne le fermier prijicipal peut faire sur ces sous-baux ou le dixième du produit total du bail? Au premier cas, il y aurait une perte pour le fermiei* principal qui a droit de jouir de la totalité du bénéfice, si son bail a cié légitimement contracté et s'il est susceptible d'être exécuté aux termes de la loi du 5 novembre. Au second cas, il peut se trouver une perle encore plus considérable pour la nation : par exemple, sur un bail de 10.000 |, il serait, dû 1.000 | au fermier général, tandis que le bénéfice des sous-baux ne s'élève peutêtre pas à 500 |. Il serait difficile du moins de trouver dans nos cantons un fermier qui gagne le dixième net sur le prix de son bail, surtout dans l'espèce qui se présente : il s'agit de domaines congéables et il est rare que le prix de ces baux augmente dans l'espace de trente ans, si ce n'est à l'égard des deniers d'entrée que le fermier général du prieuré de S' Cado a dû toucher en renouvelant les baillées. Mais il y a apparence (|u'il ne fait que peu ou point de bénéfice sur les renies qui en sont le prix annuel. Il y aurait donc une perte évidente pour la Nation si on tenait comple d'un dixième des produits. Il nous a semblé, MM. qu'il eûfété beaucoup plus simple et, en même temps, plus juste d'accorder à ce fermier général sur le prix du sous-bail une diminution égale au prix des sousbaux ou sous-fermes. On concilierait par ce moyen ses droits

et les intérêts de la Nation. Mais comme la loi paraît en avoir décidé autrement et que nous craignons de nous tromper sur son application, nous avons cru, MM., devoir vous proposer nos doutes.

Veuillez bien nous répondre le plus tôt possible afin de faire cesser une difficulté qui suspend en ce moment la vente de plusieurs domaines nationaux.

11. — Lettre du Directoire du département du Morbihan au Comité d'aliénation [le 26 avril 1791].

(Arch. dép. du Morbihan, L, reg. 177, fol. U9.)

La vente des domaines nationaux, Messieurs, quoique fort avancée dans notie l'essort, est cependant loin d'être teiminéc. Nos efforts ont été contrariés par le fanatisme, paj- des troubles, par des manœuvres de toute espèce. D'un autre côté, l'indécision de l'Assemblée Jiationale sur la question, qui lui est soumise pour les domaines congéables, a singulièrement nui à la vente de ces sortes de biens qui forment la très grande partie des domaines nationaux de notre département. Il n'en a encore été vendu qu'un très petit nombre à des colons, qui se trouvaient en même temps propriétaires des édifices. Mais, hors ce cas, personne n'ose acquérir dans l'incertitude où l'on est sur ce genre de propriété, de sorte qu'il en reste à vendre pour plusieurs millions. Cependant le délai fixé par le décret du 3 novembre dernier, (jui réduit les termes de payement de douze années à quatre, est bientôt expiré, et ceux qui pouiraient penser accjuérir des domaines congéables auront été dans l'impuissance d'en profiter. D'après ces considérations, MM., nous vous prions de juger s'il ne serait pas infiniment utile de proposer à l'Assemblée nationale de proroger le délai fixé au 15 mai jusqu'au 15 septembre, ou six mois après la décision qui doit être portée sur les domaines congéables. Nous pensons même que cette prorogation serait nécessaire pour tous les biens en général. Beaucoujj de j)ersoimos ont été retenues par des préjugés que le temps ( onimence à dissiper.

Elles seraient encouragées par la facilité du payement, et nous pensons que ce serait le moyen de vendre promptement le reste de nos biens, ce qui ne peut être que très utile à la Nation, car plus il y aura d'acquéreurs, plus il y aura de personnes intéressées an iii;iinlien de la Constitution.

12. — Documents relatifs à la question des droits corporels et des droits incorporels distingués par la loi du 20 mars 1791 (1).

1. — Lettre du Directeur de l'Extraordinaire i^l aux nUiciers municipaux de (hiinganip [sans date].

(Ai'cli. liât., Q2 «.)

[Cette lettre a été corrigée et annotée par Baudouin de Maisonblanche '-'''].

Messieurs, Au moment où je commençais l'expédition de votre tableau d'objets de demandes <^i, est intervenu un décret rendu sur le rapport de M. de Vismes, membre du Comité des Domaines, en exécution duquel <( tous les droits incorporels, tels que les droits ci-devant féodaux, rentes et autres prestations ne seront plus compris dans les décrets d'aliénation en faveur des municipalités, attendu que les seuls immeubles, propremcnl dits, sont dans le cas de leur être vendus. »

(1) Cf. Léon DuBREUiL, La vente des biens nationaux..., pp. 151 et sqq.

(2) Amelot. (Cf. E. Deprez, Les oj^érations de la vente des biens vationaiix:.. (Revue d'Histoire moderne et contemporaine, t. VIII, pp. 489-511).

(3) Cf. précédemment, p. 137.

(4) Cf. Léon DUBREUIL, La vente des biens nationaux..., p. 85. — La soumission de la municipalité de Guingamp portait non seulement sur tous les biens ecclésiastiques situés dans l'étendue de son territoire ou sur ceux que les couvents de Guirigamp possédaient dans le ressort d'autres municipalités, mais encore sur tous les biens dépendant de l'abbaye bernardine de Bégard et de l'abbaye cistercienne de Coatmalouen. — La municipalité, qui avait charge de gérer le budget de la ville, le jugeant très obéré, pensait trouver quelques ressources dans le bénéfice du 166 accordé aux municipalités dans les reventes des biens qu'elles auraient soumissionnés.

Sur l'intérêt que pré.sentaient les .soumissions par les municipalités, voy. M. Marion, La vente des biens nationaux pendant la Révolution, p. U.

D'après celle loi, Messieurs, en consiùrranl les objets que vous avez dénommés dans voire lableau renies en nature, rentes en argent, il s'en sérail suivi que je n'auj'ais j)U obtenir voire décret que sur quarante et quel([ues articles.

Cependant, comme, dans la vérification des mêmes objets énoncés dans voire tableau rentes sur les piocès-verbaux, il a été reconnu que dans ceux-ci, ils étaient énoncés sous les titres de tenues à domaine congéable, de convenants, cliargés de rentes convenancières, ou de rentes en nature, ou [en] argent, et (juoique déjà prévenu que, dans les aclcs de ces redevances ou rentes, les bailleurs d'immeubles proprement dits n'en avaient point aliéné et même s "étaient réservé la propriété, pour réparer, avec plus de conliance, l'erreui' dans laquelle était tombé le rédacteur de votre tableau, j'ai consulté -M. Baudouin, qui m'a confirmé dans mon opinion, et j'ai fait expédier, en voire faveur, lui tal)k'aii où tous les objets, de la nature susdite, sont énoncés, lels (piils sont dans les procèsverbaux, suivant l'ordre nnniéi-i(jue (pi'ils y tiennent et l'instruction, desquels je joins à la présente le tableau indicatif des numéros, sous lesquels ils ont été portés.

Ainsi, Messieurs, vous avez à faire le sacrifice de toutes les redevances désignées dans vos procès-verbaux, (jucvaises, chefs-rentes, rentes féodales, rentes censives, rentes constituées, et vous pouvez compter sur l'adjudication de tous les objets caractérisés de baux à ferme ou à loyer, de tenues à domaine congéable, de convenants chargés de rente convenancicre ou de rente en nature ou [en] argent, et, comme au nombre de ces objets ainsi dénommés, il ])OUiTait se trouver (|iie quelques-uns ne fussent pas de la classe des immeubles proincnicnt dits, ce sera à vous. Messieurs, à en examiner les titics, pour distinguer leur nature, à l'effet d'y renoncer dans le cas où il ne se trouverait (juc des droits incorporels, et ce, (•oiif(jrmémenl à la condition prescrite à la fin de votre l;d)lcau, dont voici les termes :

« fous les(juels biens ci-dessus désignés montent à la )' somme de huit cent (juaranle deux mille sept cent (|uatre- )' vingt douze livres dix-hiùt sols trois deniers, et. altendu (jue ' la nature de quelques-uns d'iceux ne s'est pas trouvée claire-

AUX bie:ns nationaux 427

» ment spécifiée dans les procès-verbaux, enjoint à ladite nm-

» nicipalité de ne pas faire la revente de ceux qui se trouveront

» de la classe des droits incorporels, sauf à elle à se faire

» décharger du montant de leurs prix en adressant au comité

» un état détaillé revêtu des formalités presci'ites pour obtenir

» un décret en conséquence (i'. »

Il est bon de vous dire. Messieurs, que, dans le cas où quelques objets de votre tableau ou de vos procès-verbaux ne seraient pas portés au décret, vous avez toujours le droit de vous les faire adjuger par un second en faisant parvenir au comité le mémoire.

Nota [de la main de Baudouin]. — Cette addition finale est vraiment dans le sens du décret, rendu sur le rapport de M . de Vismes, membre du Comité des Domaines, prohibitif de toute aliénation des rentes féodales, foncièi-es et autres immeubles purement incorporels '^).

2, — Lettre du Directoire du département des Côtes-du-Nord au Directoire du district de Lannion [le 27 mai 1791].

(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. L (Q) 1018, foJ. 160-167.)

Par notre lettre du 25 de ce mois, nous vous avons fait l'analyse de plusieurs articles de la loi du 20 mars dernier, dont l'un mérite surtout la plus grande attention de votre part. C'est l'art. 14 qui porte qu'il sera sursis quant à présent et jus({u'à ce qu'il en soit autrement ordonné à la vente et aliénation des droits incorporels nationaux.

Cependant, par vos lettres des 23 et 25 de ce mois et par les procès-verbaux y joints d'évaluation, de premières et de secondes enchères, nous voyons que vous vous proposez de

(1) En marge et de la main de Baudouin : « Voyez l'approbation de cette clause ci-dessous », c'est-à-dire au nota.

(2) Cf. lettre de Baudouin à ses commettants. Je 22 mars, en nota : « ...Presque toutes les ventes des biens nationaux doivent être arrêtées dans votre district paj le dernier décret qui concerne les domaines. Il n'y a que les rentes convenancières qu'on puisse mettre en vente... » (D. Tempier, Lettre des députés..., Mém. Soc. Em. des Côtes du-Nord, t. XXVII, p. 56).

mettre en vente beaucoup de rentes foncières (|ui nous paraissent devoir être comprises sous l'esprit de cet article.

Vous iwivez donc soin. Messicui's, d'éviter un pareil inconvénient dont vous pourriez peut-être rester responsables ; et nous ne pouvons que vous engager à surseoir à la vente de tous les objets de cette nature, avec cette distinction seulement que les rentes quevaisières el les renies foncières et convenancières ne sont pas comprises dans la prohibition "', parce que celui qui achète ces rentes devient aussi propriétaires du fonds, au lieu que, dans le cas des rentes purement foncières ou censj bières, on nachèle pas le fonds en les ac(iuéranl. i\ous vous prions de vouloir bien y faire la plus grande attention '2). Nous vous renvoyons en conséquence toutes vos pièces, afin que vous ayez à les restreindre dans leurs justes bornes et à nous envoyer d'autres expéditions caUpiées d'après les iusliiictions que nous vous donnons sur les seuls objets qui ne sont ))as frai)pés de pi-()hil)itiou.

3. — Lettre du Directoire du département des Côtes-du-Nord à Messieurs du ('oiuilé d'uliciKiiion de l'Assriiihlcc ualioiude Ile l'i juillet 1791 J.

(Arch. dép des Côtcs-du-Nord, reg. L (Q) 1018, fol. 254-255.)

L'article 14 de la loi du 20 mars dernier ordonne indéfiniment de surseoir à l'aliénation des droits incorporels nationaux. Interprétant cet article, conçu en termes très généraux, nous avons pensé qu'il embrassait non .seulement les droits ci-devant féodaux el casuels connus sous le nom de lods el venlei), rachats, etc., mais même les renies foncières el les l'entes ci-devant censuelles non rachetables avant la loi ou 9 mai 1790.

La raison de ceci était : que n'y ayant plus de droits féodaux fixes, puisqu'il n'y a plus de féodalité, toutes les redevances

(l)rf. jjlus loin, i>. 536, les documents où il esi établi que les qiievaises doivent être considérées comme droits Incorporels et par suite retirées des ventes (Cf. Léon DuBHKUiL, La vente des biens nationaux..., p. 153).

(/») Le même jour, le Directoire du département envoya des instructions identiques aux autres districts.

AUX niENS NATIONAUX 429

([ui les représentent, de quelque nature qu'elles soient, sont devenues redevances foncières, qui, dans la loi du 20 mars, semblent comprisses sous la qualification de droits incorporels nationaux, comme on peut s'en convaincre par l'arL. P"" de cette loi portani que les droits ci-devant léodaux et tous autres droits incorporels, tant lixes que casue.ls, de quelque nature, espèce et quuliié qu'ils soient, non supprimés,... seront perçus, elc...

Or, qu'enlend-on par droits incoi-porels fixes, si ce n'est les rentes foncières et ci-devant censnelles ? En effet ces rentes sont de véritables droits incorporels, qui ne diffèrent des droits casuels connus sous cette dénomination que par leur fixité et par l'acquit que les débiteurs en font périodiquement.

2° Une autre raison de décider consiste en ce que nous avons cru que le but politique de l'Assemblée nationale était de laisser aux propriétaires la faculté de s'affranchir des renies dont leurs fonds seraient grevés au profit de la Nation, de détruire par cette mesure jusqu'à la trace de l'assujettissement, en un mot, de faire influer, jusque sur les terres françaises, le bienfait de la liberté.

D'après ces principes, nous nous crûmes bien fondés à en faire l'application à l'article 14 de la loi du 20 nuu'S et nous nuuidâmes aux districts d'écarter soigneusement les soumissions qui tomberaient sur les rentes foncières ou censuelles et de s'en interdire scrupuleusement l'adjudication.

Nous fîmes une seule exception par rapport aux rentes connues dans ce pays sous le nom de rentes foncières-convenancières, qui tiennent au régime du domaine congéable, parce que celui qui acquiert ces rentes, représentatives de la jouissance du fonds, acquiert nécessairement ce fonds dont il a le droit d'expulser le colon en lui remboursant ses édifices et superfices à la fin de son titre d'assurance, ce qui évidemment présente un ordre d'idées nouvelles et absolument contrastantes avec celles que nous venons d'analyseï-, par rapport aux rentes purement foncières.

Cependant, Messieurs, le Directoire du district de Lannion, par sa lettre du 30 mai, vient d'intervertir toute cette théorie, en nous apprenant qu'il était à sa connaissance que, depuis la loi du 20 mars, le Comité d'aliénation avait reçu des soumis-

'l30 QUESTIONS RELATIVES AUX lîlENS NATIONAUX

sions de rentes foncières el avait même engagé les soumissionnaires à en poursuivre l'adjudication.

Dans la perplexité où cette nouvelle nous a mis, nous prenons le parti de vous consulter, pour savoir définitivement et limitativement ce que l'on doit entendre par droits incorporels nationaux tant fixes que casuels.

Vous voudrez bien nous répondre sans larder parce que, dans plusieurs de nos disti'icts, les vcnles soni amorties par la quantité exclusive de cette sorte de biens '*).

(1) Cf. Léon DuBREUiT,, La vente des biens nationaux. . p. 152

La loi du 6 Août 1791.

La loi du 6 août est l'aboutissant des efforts répétés des propriétaires fonciers et des colons, depuis l'ouverture de la période électorale, pendant laquelle furent rédigées les doléances des cahiers. Indépendamment des questions de fait qu'offrait aux discussions le domaine congéable, aggravé par des ahus, sur la disparition desquels l'unanimité se fit à peu près entièrement, il s'agissait de déterminer si la tenure à convenant était d'essence féodale ou si elle devait être considérée comme un libre contrat. Les colons, guidés par certains liommes de loi, comme Huchet, Girard et Le Guével, tenaient pour le premier avis; d'autres jurisconsultes — Baudouin de Maisonblanche à leur tête — pour le deuxième. Dans les Comités et à l'Assemblée la discussion allait donc être presque exclusivement juridique, sous l'influence très nette de l'auteur des Institutions convenantières.

Il est nécessaire de bien marquer le processus de l'élaboration de cette loi du 6 aoiit 1791, qui, la première, fit entrer le domaine congéable dans la législation régulière.

1° Au moment de la rédaction définitive des décrets du 4 août 1789, le député morbihannais Coroller fit ajouter, dans l'énumération des rentes féodales supprimées, les rentes foncières-convenancières. Mais, à la lecture, le 11 aorit, Baudouin de Maisonblanche s'aperçut de l'adjonction subreptice et en obtint la suppression. Il fut néanmoins entendu que l'on s'occuperait incessamment des domaines congéables. Cet engagement devait être repris par le décret du 1" mars 1790.

2° Le Comité féodal chargea Baudouin de Maisonblanche de rédiger un rapport sur cet objet. Son travail, déposé au mois de décembre 1789, imprimé au début de 1790, a pour titre : Rapport fait au Comité féodal sur les usemens de Basse-Bretagne par M. Baudouin de Maisonblanche, député de Lannion et Morlaix

i32 LA LOI DU 6 AOliT 179]

à V Assemblée natùmaJe (Bibl. nat., Le 29/;J62). Il y soutenait que le domaine cong-éahle n'était pas entaché de féodalité, que nul régime n'était plus favorable à l'agriculture, mais consentait à la suppression des usements. Il affirmait d'autre part que tous les droits féodaux, qui avaient indûment altéré l'essence du régime, étaient définitivement supprimés par les décrets du 4 aoiit.

3° Le rapport, connu assez tardivement en Bretagne, souleva de nombreuses colères. Elles trouvèrent leur expression à la deuxième tenue de la Fédération bretonne-angevine à Pontivjs au mois de février. Ces protestations furent assurément la cause d'un ajournement indéterminé, car elles apparaissaient ctmime reflétant l'opinion d'une grande majorité de la population. Il fallait donc étudier plus minutieusement la question du régime convenancier, et c'est bien le sens qu'il faut attribuer à ces mots du décret du l^"" mars 1790 « et, à l'égard du domaine congéable, il y sera statué ci-après ». L'étude en fut confiée aux Comités de féodalité, de constitution, des domaines, du commerce et d'agriculture.

4° L'opposition allait d'ailleurs trouver bientôt à se manifester. Si l'organisation des municipalités s'était faite sans incident en janvier et février 1790, dans l'ignorance où l'on était du rapport de Baudouin, les élections des administrations de départements, de districts, celles des juges, etc., qui se poursuivirent du mois de juin au mois de novembre 1790, allaient procurer l'occasion de se concerter et de faire entendre de véliémentes protestations. C'est à partir de ce moment que l'agitation fut à son comble, que furent rédigées la majorité des pétitions, des mémoires pour et contre (dont on trouvera une liste presque complète dans la Bibliographie Corbière), que furent envoyés auprès de l'Assemblée nationale des députés des colons et des fonciers. Certains de ces factums eurent un retentissement considérable, notamment la PétifÀon de MM. les Adviini stratevrs du district de Guingamp, sur la suppression du domaine congéable, rédigée par René-Yves-Mavrice Tlurhet et Jran-Lovis Labat. — ("c^t alors que, comme pour donner un iiouvel aliment à l'opinion, furent coup sur coup proposés trois projets de décrets, qui maintenaient tous les trois le domaine congéable, mais étaient plus ou moins favorables aux colons : le premier émanait de Baudouin, le deuxième de Le Lay, le troisième des Comités charorés de l'étude de la question, visiblement inspiré par Baudouin. — Enfin les députés Lanjuinais et Varin proposaient un

Essai de loi sur les domaines congéables. Aussi, après quelques discussions, au cours des mois d'octobre et de novembre, le Comité féodal, inquiet de tout le mouvement soulevé par les domaines congéables, ajourne le débat, tandis que le Comité d'agriculture demande l'avis de la Société royale d'Agriculture sur les avantages ou les désavantages du régime convenancier.

5° Au début de 1791, l'agitation paraît moins vive en Basse- Bretagne, — du moins ne donne lieu qu'à un petit nombre de pétitions, — mais se concentre à Paris. Cest Le Quinio, juge du district de Vannes, et député extraordinaire des colons du Morbihan, qui mène le branle avec sa brochure : EJi.rir du régime féodal, autrement dit domaine congéahle en Bretagne, parue au mois de novembre précédent, et qui soulève des débats passionnés. Enfin sont rédigées (broch. in-S", 64 pp.)» par l'abbé Lefebvre, les Observations de la Société royale d^ A gr^ culture sur la question suivante qui lui a été proposée par le Comité d'agriculture de V Assemblée nationale : l'usage des domaines congéables est-il utile ou non aux progrès de l'agriculture ? — La réponse est très affirmative : la ISociété royale va même jusqu'à souhaiter l'extension du régime convenancier à la France tout entière.

6° Enfin, dans la seconde moitié du mois de mars, les Comités réunis s'occupent définitivement du domaine congéable, et après de longues discussions amorcées sur un plan proposé par Le Chapelier, député d'IUe-et-Yilaine, décident que la propriété du fonds et le droit de congédier demeurent aux propriétaires fonciers : c'est en définitive le maintien de la tenure convenancière. André-Rémi Arnoult, ancien avocat au Parlement de Dijon, député du bailliage de Dijon, est chargé du rapport.

7° L'organisation de l'administration monétaire et la création des petits assignats retardent la discussion du projet présenté par le rapporteur jusqu'au jeudi 26 mai, oii de la Galissonnière, député de l'Anjou, développe longuement son opinion sur les baux à convenant. La discussion se continue alors, presque sans désemparer, sur le contre-projet de Le Lay, qui le défend énergiquement, et sur le projet des Comités. Les différents articles du décret sont votés les 30 mai, 1", 6 et 7 juin 1791 ; et le décret lui-même est sanctionné par le roi le 6 août suivant.

Nous croyons devoir donner par extraits le Happort d'André Rémi Arnoult, et intégralement le texte du projet de Le Lay et de la loi du 6 août 1791.

1. — Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de constitution, d'agriculture, de commerce et des domaines sur les Domaines congéables, par André-Rémi Arnoult(i), député de Dijon.

(Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.) (Bibl. nat., Le 29/l'.86.)