‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la Révolution (volume 2)Chapitre 59 sur 93 · Chapitre · texte numérisé non relu

Chapitre

Du droit de molle, du fsic) quevaise et du donicdne (oiigéable.

La suppression de ces droits fait partie des demandes du Tiers-Etat de la sénéchaussée de Rennes dans son Cahier aux Etats-Généraux de 1789.

« Qu'ils seront à jamais supprimés et oubliés, tous ces user » ments barbares sous lesquels près de 500.000 individus gémis- » sent encore dans une grande partie de la Basse-Bretagne : » tels que ceux du domaine congéable, de motte, de quevaise, » restes odieux de la tyrannie' féodale, proscrits et abolis » depuis près de deux siècles et demi dans le domaine du Uoi » par une loi formelle (lettres patentes de Henri II du mois » d'octobre 1556), mais qui n'a pu être suivie par les seigneurs

)) particuliers : abolition absolue du domaine c.ongéable, c'est » le vœu le plus marqué des colons de la sénéchaussée (^). »

L'indignation, qui ressort de cette demande, indi(|ue que les rédacteurs de ce cahier avaient la conviction profonde qu'ils avaient exercé sur le pays une influence malheureuse. Ils étaient fondés en ce qui concerne le droit de motte et de quevaise, qui plaçaient les habitants des campagnes dans cet état de servitude ; mais nous ne pensons pas qu'ils aient été justes à l'égard du domaine congéable, qui avait été un progrès lors de sa création ; il suhisait de dire qu'il avait passé comme les institutions humaines et qu'il ne pouvait plus être de droit commun, sans le flétrir.

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