QUATRIÈME PARTIE

Mais la loi ne paraît pas encore définitivemenl acquise. Bientôt de nouvelles élections partielles vont avoir lieu. Les partis avancés organisent leur campagne, loiil connue les royalistes l'année précédente. Le mot d'ordre est donné : les électeurs bas-bretons n'enverront (jue des ennemis de la nouvelle loi. A peine arrivés à Paris, les nouveaux députés s'efforcent d'obtenir un vote opposé. 11 faut se presser, car la loi du 9 brumaire an VI doit produire tous ses effets à la date du 8 vendémiaire (29 septembre). Sur leurs in'^tances, le Conseil des Cinq-Cents nomme une Commission qui. à l'exception du député Boullé, est entièrement favorable à leurs prétentions. Pons (de X'erdun) en est nommé ra])porteur. Alais le (jouvernement résiste. Il intervient pour montrer que le rétablissement du domaine congéable va donner à l'Etal des ressources abondantes, lant par la perception des rentes et de leurs arrérages que par l'aliénation de nombreux domaines nationaux; et l'on a absolimienl besoin de beaucoup d'arg(Mil pour conliiuier la

guerre. Celte considération rallie les suffrages, et, malgré les efforts de Bohan, la question préalable, opposée au projet de la Commission, est votée à une faible majorité. La Commission, nommée par le Conseil des Anciens, n'a plus dès lors sa raison d être. Les propriétaires fonciers conservent le fruit de leurs victoires.

Le rétablissement du domaine congéable rend à la nation un grand nombre de convenants. Maintenant que l'on ne peut plus en espérer l'appropriation gratuite, la plupart d'entre eux vont trouver des acquéreurs. Directement ou indirectement, les domaniers s'efforcent de devenir propriétaires incommutables de leurs tenues : si on a pu leur contester la concession que leur en faisait la loi du 27 août 1792, du moins ne pourra-t-on pas leur en contester l'achat. Aussi la période, qui s'ouvre en l'an VII, marque pour les trois départements bas-bretons l'apogée dans l'histoire de leurs ventes. Mais l'administration de l'enregistrement ne se contente pas de ces ressources. Elle ne se contente pas non plus de la perception des rentes foncières et convenancières à partir du 9 brumaire an VI : elle en exige l'arriéré, qu'elle capitalise pendant les cinq années où les domaniers ont pu se croire propriétaires incommutables ; elle les poursuit avec une rigueur impitoyable. Cette attitude est d'autant plus maladroite que les trois départements sont en proie à une recrudescence de chouannerie et qu'elle peut engendrer des troubles encore plus graves. D'ailleurs, pourquoi ne pas présumer la bonne foi des convenanciers ? Pourquoi, par ce calcul d'intérêts composés, viser à leur ruine totale ? Pourquoi agir, comme si l'on voulait les exciter contre le Gouvernement ? Et les administrations départementales s'élèvent contre la fiscalité oulrancière de l'enregistrement.

Puis c'est brumaire. — Bonaparte, premier consul, empereur, héritier de la Révolution, veut cependant se concilier les tenants de l'Ancien Régime. A quiconque voudra rentrer en France, il accorde main-levée du séquestre sur leurs biens invendus, moyennant une promesse de fidélité et l'acceptation de la surveillance de la haute poli-ce pendant dix ans. Beaucoup d'émigrés, las d'une existence souvent difilcilc et précaire à l'étranger, se soumettent à ces exigences. Mais ils reviennent aigris, parfois à demi-ruinés, et inquiètent souvent de cent

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manières les paysans assez téméraires pour avoir acheté leurs domaines. Ils semblent pardonner à la bourgeoisie, dont les tendances conservatrices s'accusent et avec laquelle ils espérèrent contracter des alliances. Néanmoins les ventes nationales se poursuivent. Il reste encore à aliéner de nombi'eux convenants de première origine et ceux des émigrés demeurés à l'étranger. Les paysans vont pouvoir acquérir avec confiance, semble-l-il; surtout que, depuis le Concordat, la sécurité semble complètement rétablie. .Mais la crainte des anciens propriétaires rentrés, d'une part, le relèvement du taux de la mise à prix et la nécessité de s'acquitter en valeur numéraire, d'autre part, détournent beaucoup d'entre eux des séances d'enchères. C'est ainsi que les tenanciers du duché de Rohan ne purent trouver le moment favorable pour devenir propriétaires. Enfin, les querelles entre les administrations départementales (ou les préfets) et la régie de l'enregistrement persistent, relativement à la perception des rentes. Le premier consul prend alors plusieurs mesures très habiles ; il fait remise des renies pour la période qui s'est écoulée depuis le 27 août 1792 jusqu'au 9 brumaire an VI ; il supprime la capitalisation des intérêts ; il prescrit de donner du temi)s aux tenanciers en retard : on pourra n'exiger au début qu'une ou deux années de rentes, à commencer par les plus anciennes. De nombreuses dihicultés n'en éclatent })as moins : des convenanciers ne veulent pas s'acquitter ou ne le peuvent pas; des fonciers, presque ruinés, ne peuvent payer ni les impôts, ni les frais de mutation sur les biens qui leur sont obvenus par héritage. Aussi les procès se multiplient, dans lesquels, la plupart du temps, la Régie l'emporte.

Cependant les fonciers se montrent à leur tour très mécontents de la législation relative aux domaines congéajjles. Les uns estiment que leurs convenants ne représentent plus (lu'une valeur insigniflanle de])uis (jiie les usements sont abolis et que les colons ont oblcjiu le dioit de i)rovo(]uei' leur congément. Ils s'abstiennent d'en réclamei- la mainlevée et lais.sent ainsi les frais d'adnunistration et de sé(juestre à la charge de l'enregistrement. D'autres cherchent à tourner la loi, en contraignant les domaniers, sous peine de congément, à renoncer au bénéfice de l'article 11, qui établit la réciprocité. D'autres encore.

INÏHODUCTION 39

les plus nombreux, s'efforcent d'obtenir des amendements à la loi du 9 brumaire, dans un sens favorable à leurs prétentions. Une nouvelle campagne très prolongée, mais très adroite et très ardente va s'ouvrir. On y peut distinguer trois périodes principales. Elle commence sous l'Empire par des pétitions de propriétaires fonciers, souvent soutenues de mémoires des plus bauts foncfionnaii-es de l'enregistrement. Les Conseils généraux s agitent et émettent des vceux favorables à un cliangement de législation. .Mais les préfets se font les défenseurs des domaniers, autant par esprit de justice que par nécessité politique; et les réclamations des propriétaires restent vaines. Avec la Restauration, tous les espoirs sont permis. Les Conseils généraux redoublent d'ardeur. Préfets et sous-préfets, à l'envi, les soutiennent et affichent le plus profond mépris pour ces gens qui n'appartiennent pas aux classes dirigeantes. Mais le gouvernement de Louis X\1II entend éviter toute agitation agraire — la plus redoutable de toutes les agitations — et fait la sourde oreille. Enfin, au temps de Charles X, la réaction coule à pleins bords. AL de Corbière demande aux préfets et aux sous-préfets des rapports sur la possibilité d'un retour en arrière. Tous le proclament indispensable et sans danger. Mais M. de Corbière est sagace ; il connaît merveilleusement la question du domaine congéable : et il n'est pas sûr du tout qu'il se fût laissé entraîner. Le ministère Villèle tombe ; les événements se précipitent : le gouvernement de Charles X est balayé par la Révolution, et, désormais, s'ouvre une ère plus favorable aux domaniers. La grande période de réaction est passée.

Il était indispensable que nous conduisions ainsi notre publication jusqu'à 1830, de manière à fermer le premier cycle de l'histoire du domaine congéable. Les derniers documents, que nous publions en appendice, n'ont pas d'autre objet que de nous amener à la fin de cette période de réaction inaugurée par la chute de Robespierre.

Le fait qui domine toute cette histoire si complexe du domaine congéable sous la Révolution, c'est rétablissement du principe de réciprocHé, et c'est là une conquête capitale. Tout incomplète que d'aucuns aient pu la juger, elle n'en est pas moins l'expression des idées de liberté et de justice.

Au reste, beaucoup de convenants ont disparu, tant par suite des ventes nationales que par suite des consolidations des superfices aux fonds. Que resle-t-il aujourd'hui de cette tonui'e, jadis si répandue en Basse-Bretagne ? C'est là une évaluation bien difficile, peut-être impossible, à effectuer. Ce qui est certain, c'est que la diminution des tenues congéables a été extrêmement sensible.

La question peut d'ailleurs paraître oiseuse. L'essentiel, c'est que la tenure convenancière — tcnure féodale ou entachée de féodalité — s'est trouvée remplacée, à l'époque de la Révolution, par une tenure nouvelle, tant vente que louage, et à laquelle il n'a manqué, pour faire tomber toutes les critiques et toutes les préventions, que de réaliser l'essai loyal des dispositions édictées par la loi du 0 août 1791 .