Lettre crAntoiiie Lanzer à 'i' [le 29 juin 1792J

Vannes, le 29 juin 1702, l'an 4- de la Liberté. Monsieur,

Il s'élève au suj(>t du payemeiil des renies eonvenaucières une difficulté que l'adresse aux administrés pourrait, je crois, aplanir.

Doivent-elles être assimilées, quant à la retenue, aux rentes ci-devant seigneuriales, foncières, constituées ? La loi n'est pas très précise sur cet article. Il semble cependant, d'après lart. 10 de la loi relative aux domaines congéables, (|ue le colon chargé d'acquitter la totalité des impositions loncières n'est fondé à retenir une partie de l'impôt que jnoporlionnellement à sa redevance.

Si l'adresse s'expliquerait [sic) clairement sur cet objet, cela éviterait des contestations (jui ne manqueront pas de s'élever dans les différents tribunaux et le débiteur de mauvaise foi trouverait plus d'un défenseur qui, pour le flatter, pi'endrait ses intérêts en mains.

Je suis avec fraternité, Monsieur, votre très humble serviteur,

Antoine LAuzt.R.