Arrêté du département du Finistère [8 décembre

(Arch. dép du Finistère, L, reg. 13, fol. 156.)

[Le département avait nommé une commission pour étudier le moyen d'exécuter l'art. 10 de la loi du 6 août 1791. Le rapporteur Le Prédour donna lecture de son rapport le 7 décembre (L. Reg. 13, fol. 153). Il fut discuté le lendemain].

A l'ouverture de la séance, on a repris la discussion du rapport fait dans la séance d'hier matin par M. Le Prédouisur la proposition de la retenue' à faire sur sa redevance par le colon chagé de payer l'impôt foncier en acquit du propriétaire de la rente.

(1) Nous n'avons pas retrouvé le nom de son correspondant.