LOI DES 29 FLORÉAL — 2 PRAIRIAL AN II

APPENDICE

[Bien ([ue la Convention ait dû prendre cette Consultation en très grande considération, comme la réponse se faisait attendre, le Tribunal s'imagina que ses démai'ches avaient été vaines. Aussi résolut-il, au mois de floréal, d'insister à nouveau et avec une plus grande énergie. Nous publions en appendice les trois pièces (|ui s'y rapportent. Il se peut au reste (pi'elles aient contribué à hâter les décisions de la Convention nationale.]

tripux, lors de sa formation, 11 est élu, les 19-20 octobre 1790, président du tribunal du district. Tout en conservant cette fonction, il est nommé en 1791 administrateur du district, et, en 1792, du département. En 1793. nous le retrouvons second juge au tribunal et membre du Conseil général de la commune de Pontrleux. Il conservera ses fonctions judiciaires jusqu'au mois de germinal an III, date à laquelle il donnera sa démission. A partir de l'an II, il fait partie du Comité révolutionnaire. — En l'an IV, 11 est désigné comme président des deux assemblées électorales du canton de Lézardrleux et de celle de la commune de Lanmodez. Le Birect-oire exécutif, en nivôse, le désicrne pour son commissaire auprès de l'administration municipale du canton de Lézardrleux. Quoique beau-frère de l'émigré Charles-Marie Denis du Porzou, il demeura en place, car il avait exercé des fonctions pendant tout le cours de la Révolution. Après le coup d'Etat de fructidor, le Directoire exécutif le nomma membre de l'administration départementale où il devint bientôt vice-président (Cf. Léon Dubreuil, Tm Révolution dans le département des C6tes-du-Nord. pp. 177 et sqq.). En l'an VII, il remplaça à la présidence Dénouai du Plessix devenu commissaire du Directoire exécutif. Le Provost courut de réels dangers lors de la prise de Saint-Brieuc par les Chouans (Ch. Le Maout, Annales armoricaines, pp. 405 et sqq.). Membre du Con.seil général du département des Côtes-du-Nord en l'an VIII, il fut désigné comme conseiller de préfecture, au mois de pluviôse an X, en remplacement de Hello, nommé juge de paix à Guingamp. n devait démissionner en l'an XIV. L'année précédente, 11 avait déclaré qu'il était marié, avait 4 enfants et pos.'^dait 48.000 francs de capital. — Le Provost prit une part très active, soit comme administrateur, soit comme acquéreur aux ventes nationales qui .se poursuivirent dans le département des Côtes-du-Nord (Léon DtJBREuiL, La vente des biens nationaux, passim).

François-Marie Cavan. ancien notaire à Tréguler.

Joseph Ropariz. avocat h Lanvollon, administrateur du district de Pontrleux en 1790, élu au mois d'octobre de la même année second juge au tribunal du district.

.Ican-Marie Le Poulif|iifn. <^lii U" jnsm du tiii)unal du district de Pontrleux, devint commissaire national auprès du même district quand René Claude Gaultier- Porteneuve eût été élu député à la ConvenUon (Arch. nat., Fibn. cotes-du-Nordi).