L'affaire de la mesure de Bégard

Il nous suffira de mentionner ici cette affaire, sans l'accompagner d'aucune publication de documents, car si elle a eu pour théâtre les quevaises de l'abbaye de Bégard, elle ne s'est pas produite en conséquence même de l'usement.

Les débiteurs de rentes « les rentiers » de l'abbaye de Bégard se plaignirent que les moines avaient créé tout exprès pour accroître leurs revenus une mesure fictive, dite le boisseau de Bégard, plus grande d'un sixième que le boisseau de Guingamp, qui aurait dû servir de mesure lors du paiement des rentes en grains. Sous l'Ancien Régime, le boisseau de Bégard donna lieu à de nombreux procès. A partir de septembre 1790, les rentiers s'adressèrent aux autorités constituées et finirent par obtenir de payer leurs rentes au boisseau de Guingamp,

(1) Le savant archiviste du département d'ille-et- Vilaine, M. Bourde de la Rogerie, a bien voulu nous indiquer que l'usement de quevaise avait été connu dans la seigneurie de Lanven, en Saint-Vougay. Malgré les rechercbes que M. Gabory a faites aimablement dans les papiers de la Chambre des Comptes de Bretagne, malgré nos recherches personnelles aux archives du Finistère, aux approches de la période révolutionnaire, nous n'avons absolument rien trouvé. En ce cas l'existence de la quevaise dans la seigneurie de Lanven devait se rapporter à une date très antérieure à celle de la Révolution.

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chaque fois que le boisseau de Bégard ne serait pas spécifié dans leurs baillées.

Cf. 1° Délibération de la municipalité de Guénézan, du 24 septembre 1790 (Arch. nat., D xiv 3, n° 21).

2° Délibération du Directoire du Département des Côtes-du- Nord, du 5 octobre 1790 (Arch. dép. des Cùles-du-Nord, reg. L 7 Ai, fol. 43).

3° Délibération du Directoire du District de Guingamp, du 15 juillet 1791 (Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. Q 963, fol. 90-91).

4° Lettre du Directoire du Département des Côtes-du-Nord à l'Assemblée nationale, fin août 1791 (Arch. nat., D xiv 3, n° 21).

5° Arrêté du Directoire du Département des ("ôles-du-Nord, du 23 août 1791 (Arch. nat., D xiv 3, n° 21).

6" Lettre du Directoire du Département aux Directoires des Districts de Pontrieux et de Guingamp, du 24 août 1791 (Arcb. dép. des Côtes-du-Nord, reg. L (Q) 1018, fol. 352).

Nota. — Nous avons déjà utilisé une partie de ces documents dans nos ouvrages : la Révolution dans le département des Cntes-du-Nord, pp. 80-81, et La Vente des Biens nationaux dans le départenwid des Côies-du-yord, pp. 70-71].

2. — Lettre du Directoire du district de Pontrieux au Directoire du département des Côtes-du-Nord (D [le 18 février 179iJ.

(Arch. dép. des Côtes-dvi-Nord. — Lettres du Directoire du district de Pontrieux (8 juillet 1790-6 avril 1791), série L, travée 196, rayon 3 ; — et Arcli. nat.. Dxiv 3 no 21.)

Messieurs,

Lorsque l'Assemblée nationale a prononcé la destruction du régime féodal, elle a proscrit l'usement de quevaise si contraire à la loi naturelle, aux progrès de l'agriculture, et dont

(1) Copie de cette lettre fut transmise le 10 mars par le Directoire du département au Comité féodal de l'Assemblée. « Messieurs, nous avons l'honneur de vous envoyer ci-jointe copie d'une lettre que le Directoire du district de Pontrieux nous a écrite le 18 du courant {sic). Veuillez bien résoudre incessamment la

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la bizarrerie réduisait les tenanciers à l'étal malheureux de mainmortables . Ce genre de tenure a été, par l'effet des décrets (i), converti en censive, et il existe des doutes sur le fait de savoir si celte conversion donne aux anciens quevaisiers, à présent réputés censitaires, et à l'instar de ceux-ci, la propriété des bois qui existent sur leurs tenues, appartenant ci-devant aux concessionnaires.

Nous ne pensons pas que la loi préjuge, en faveur des tenanciers de quevaise, un avantage si notable, au détriment des propriétaires primitifs. Ils ne sont en effet devenus censitaires que par un de ces événements dont ils n'avaient jamais soupçonné la possibilité, et c'est sans doute pour eux un grand avantage que celui de se trouver si inopinément affranchis, à titre gratuit, de la main-morte. Il ne paraît donc pas que cet avantage puisse s'étendre aux dépens du concessionnaire dont hi pr()]UMété, résultant du fonds, semble devoir rester intégrante.

Si ces principes sont conforn)es à l'esprit des décrets de l'Assemblée nationale, sui' (|uel pied doit-on évaluer les quevaises ?

Il semblerait, au premier coup d'œil, que la manière la plus juste d'y procéder serait de calculer d'abord la redevance annuelle au taux des biens de la seconde classe ^^\ et d'y ajouter la valeur des bois d'après estimation d'experts; mais ce mode entraînerait des longueurs. Il occasionnerait des frais à la Nation. Nous croyons qu'en prenant pour multiplicateur de la redevance le denier 22, l'on ménagerait également l'intérêt du vendeur et celui de l'acquéreur.

Il est d'autant plus pressant d'avoir une solution à cet égard qu'il a été répandu à la campagne que les bois appartiendraient aux censitaires, indépendamment de l'acquisition que l'on en aurait pu faire. Ces propos ont donné des inquiétudes

question qui y est pr<iposée. Elle divise un grand nombre de tenanciers et de propriétaires et n'importe pas moins aux intérêts de la nation qu'à la tranquillité du pays. — Les administrateurs composant le Directoire et le procureurgénéral-syndic du département des Côtescdu-Nord, M. Le Mée, P. -A. -M. Urvoi, Rivoallan, Corvoisier, Fercog, Bouttier, N. Armez, prêtre. » (Arch. nat., Dxiv 3, no 21).

(1) Art. 5 de la loi du l^r mars 1790.

(2) C'est-à-dire à vingt fois le revenu net (décret des 14-17 mai 1790). — Cf. M. Marion. La vente des biens nationaux pendant la Révolution, p. 13 et sqq. ; Léon DuBREUiL, La vente des biens nationaux..., p. 82.

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aux particuliers qui avaient fait des soumissions pour les quevaises dépendant de la ci-devant abbaye de Bégard et contribuent beaucoup à éteindre la confiance. Quand on nous a consultés relativement à cet objet, nous avons répondu conformément à l'opinion que nous venons de vous manifester.