‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 104 sur 116 · Mémoire concernant les domaines congéablos présenté · texte numérisé non relu

Mémoire concernant les domaines congéablos présenté

par le citoyen Renaud, directeur de l'Enregistrement à Vannes (4 fructidor an III) 27

4. Les détenteurs de rentes du District de Quimperlé... 29 1° Lettre de la Commission des Revenus Nationaux

aux Administrateurs du département du Finistère (6 fructidor an III) 29

2° Réponse de Fabre, directeur de l'Enregistrement

à Quimper (10 vendémiaire an IV) 30

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