Reprises de possession de convenants nationaux aux

quels les adjudicataires avaient renoncé conformément à l'art. 19 de la loi du 27 août 1792 54

1° Affaire Ducaillé et Vignot, de Lorient 55

a) Pétition des citoyens Ducaillé et Vignot (13 septembre 1793) 55

h) Arrêté du Directoire du district d'Auray

(13 septembre 1793) 56

466 TABLE DtS MATIÈRES

Pagks

c) Nouvelle pétition des citoyens Ducaillé et

Vignot (22 nivôse an II) 56

d) Arrêté du Directoire du Département (27 ni-

vôse an II) 57

2° Affaire La Potaire de Lorient 58

a) Pétition du citoyen La Potaire (6 thermidor

an III) 58

h) Avis du Directoire du' district d'Hennebont

(12 vendémiaire an IV) 59

c) Arrêté du Dir-ectoire du département (18 brumaire an IV) 60