‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 106 sur 116 · Campagne du Commissaire du Directoire exécutif · texte numérisé non relu

Campagne du Commissaire du Directoire exécutif

près l'Administration municipale du canton de Pontrieux contre le domaine congéable 134

P Adresse de l'Administration municipale du canton de Pontrieux au Conseil des Cinq-Cents (8 floréal an V) 134

2° Lettre du Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration départementale des Côtes-du- Nord aux Ministres de la Police générale et de l'Intérieur (6 prairial an V) 138

3° Réponse du Ministre de la Police générale de la

République (19 prairial an V) 139

4° Lettre du Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration départementale des Côtes-du- Nord au Ministre de la Police générale (28 prairial an V) 139

Pagks

5° Adresse aux Communes rurales du département des Côtes-du-Nord par l'Administration centrale du Département (10 messidor an V) 140

6° Lettre du Ministre de la Police générale de la République au Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du dépai'tement des Côtes du-Nord (2 thermidor an V)... 142

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