L'affaire de la réunion du 20 prairial an V à Belie

Isle en-Terre 143

1° Lettre du Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration départementale des Côtes-du- Nord au Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale du canton de Belle-Isle-en-Terre (2 messidor an V) 143

2° Délibération de l'Administration départementale des Côtes-du-Nord ordonnant la suspension du Président de l'Administration municipale et de l'Agent de Belle-Isle-en-Terre (4 thermidor an V) 144