‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 108 sur 116 · Pétition faite par les habitants du canton de Plu · texte numérisé non relu

Pétition faite par les habitants du canton de Plu

méliau au Corps législatif sur la nécessité d'abolir les domaines congéables on l'an VI (17 ventôse an VI) 178

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3. Documents relatifs aux élections de germinal an VI... 181 1° Au citoyen Quervélégan, député du Finistère.

[Lettre de Détaille] (26 germinal an VT) 181

2° Lettre de Pouhaër, commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du département des Cotes-du-Nord au Directoire exécutif

(29 germinal an VI) 184

3° Lettre de M. Le Roux au Directoire exécutif

(4 floréal an VI) 185

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