Renonciations à des acquisitions de convenants (i

(Arch. dép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., doss. sp.)

[Ce dossier conlienl un grand nombre de renonciations. Mous nous bornons à en donner deux exemples].

1. — Pétition de Jeanne-Josièphc Guitlas, veuve Caris. [le 16 novembre 1792].

Aux citoyens adminislrateui's du Directoire d'Ileimebont,

Citoyens,

Vous représenle Jeanne-Josèphe Guillas, veuve Caris, citoyenne française, demeurant rue Neuve à Hennebont, qu'elle est demeurée, en votre séance du 17 mars 1791, adjudicataire du fonds d'une tenue dite Fleury Raoul, à St-Caradec, ci-devant dépendant de l'abbaye de la Joie ''^), pour la somme de 2.050 |.

Si les anciens abus subsistaient encore, ils procureraient encore à celte acquisition tous les avantages qui en résultaient aux propriétaires fonciers ; mais ces abus étant supprimés par ia loi du 27 août dernier et les avantages abusifs ayant disparu,

(1) Cf. précédemment, p. 10

(2) Commune d'Henncbont.

AlTAIUES PARTICULIÈRES 49

la représentante croit devoir proliter de leurs réelles lois (?) présentées par l'art. 19 de cette loi, et de celui 5 de la loi du 6 juillet précédent.

En conséquence, au-dessus de sa déclaration de se désister de ladite adjudication et de son offre de tenir compte des rentes foncières qu elle aurait perçues, desquelles elle demande acte, elle requiert que la somme de 523 | 4 s. 1 d. par elle payée au citoyen Blain, trésorier, le 3 mars dernier, à valoir au prix de ladite adjudication, lui soit rétablie et restituée avec intérêt.