Pétition de Jean-Claude Joublel [sans date

Aux citoyens administrateurs du département du Morbihan.

Citoyens,

Jean-Claude Joublel, notaire du district d'Auray, vous expose que, le 13 juillet 1791, il resta adjudicataire de la tenue dite de Kerennès, située dans la municipalité de Locmariaquer et vendue devant le directoire du district d'Auray, comme ayant ci-devant dépendu de la maison Chartreuse dudit Auray.

Cette tenue, qui paye de rente annuelle 4 perrées froment mesure d'Auray, 7 $ 16 s. en argent, et 40 | de commission, était estimée 2.391 | S s. La vente a été portée à 2.925 |, pour laquelle somme l'exposant est resté adjudicataire. Il a payé, les 1" août 1791 et 8 août 1792, la somme de 707 $, suivant fiuittance du citoyen Barré fils, receveur du district d'Auray. Il a louché, pour la rente échue du 29 août 1791, à raison de 24 I la perrée froment, suivant l'apprécis d'Auray, et 7 | 16 s. en argent, la somme de 103 | 16 s. Il n'a abattu aucun arbre, ni a rien changé dans ladite tenue.

La loi rendue par l'Assemblée nationale législative, les 23 et 27 août dernier sur les domaines congéables, causant à l'exposant une perte considérable sur cette acquisition, je vous déclare. Citoyens Administrateurs, qu'usant de la faculté que lui {sic) donne l'art. 19 de la susdite loi, je remets aux mains

de la nation ladite tenue de Kerennès dans le même état où je Fai acquise. Je vous prie en conséquence de vouloir bien autoriser, par l'arrêté que vous prendrez à cet effet, le Directoire du district d'Auray à annuller le procès-verbal de vente du 13 juillet 1791, en ce qui le concerne, et le receveur du district à lui rembourser ladite somme de 707 | par lui payée, suivant les quittances datées, où à l'accepter en payement sur la somme de 2.000 $ qu'il aura à lui payer pour le cautionnement de son office de notaire public, et en outre les intérêts de ladite somme, depuis les époques des payements jusqu'à ce jour, à 5 p. % sans retenue, sauf à restituer à la nation la somme de 82 | 8 s., reçue par l'exposant pour la rente échue au 29 août 1791, ayant diminué au fermier le cinquième de ladite rente pour payer limposition, parce que la nation jouira de la rente échue du 29 août dernier qui }' est due en entier (i).