Réponse de rAdministration départementale du Morbihan

[le 6 messidor an VI — 24 juin 1798].

(Arch. dép. du Morbihan, reg. L, 1&4.)

Citoyens Collègues,

Nous n'avons reçu que depuis deux ou trois jours votre lettre du 29 prairial dernier relative au mode de vente des tenues à domaine congéable. Nous avons servi les vues du gouvernement en mettant en vente les biens de cette nature lorsqu'ils ont été soumissionnés sur la loi du 9 brumaire dernier d). Nous n'avons point reçu d'instiuclions particulières du Ministre des Finances sur le mode de vente que nous avons adopté; mais, suivant les anciens principes, l'aliénation <2) de ces domaines, d'après les baux, est portée au denier 25 ; ils sont aliénés d'après cette base, y compris les bois sur fossés. Les rabines, bosquets, appelés bois sur plein (3), sont estimés par experts et vendus séparément ou réservés (^).

Nous ne faisons aucune espèce de réservation dans les conditions de ces ventes, autres que celles qui résultent de l'aliéna-

(1) Ces biens étaient vendus en vertu de la loi du 16 brumaire an V, dont on trouvera l'analyse dans l'ouvrage de M. Marion, La vente des biens nationaux pendant la Révolution, pp. 288 et sqq.

(2) Evaluation.

(3) Généralement sur plat.

Ct) Cf. BOHAN, Observations..., (cf. précédemment, pp. 207 et suiv.).

lion (les aiilres biens nationaux. Nous pensons que toutes autres réservations, en annonçant ces aliénations comme précaires, nuiraient infailliblement au trésor public et détruiraient la conliance que les ténuj-ers mettent dans les acquisitions qu'ils en font. 11 vaudrait mieux en différer la vente que de la subordonner à des dispositions de lois que l'on ne peut raisonnablement supposer devoir être rendues contre les adjudications faites précédemment.

Au surplus, nous sommes persuadés que la loi du 9 brumaire ne recevra aucune [modification] '^J. Nous adressons régulièrement au Alinislre des Finances les étals des ventes que nous faisons dé ces domaines dont il nous accuse la réception sans observations, ce que nous devons prendre pour approbation.

[A peine les rentes convenancières étaient-elles mises en vente, que le Ministre des Finances recevait des protestations nombreuses sur ce que, dans la mise à prix, l'on ne faisait aucune distinction entre les rentes purement foncières et les rentes à domaine congéable. Par une lettre du 18 floréal an VU (Arch. dép. des C.-d.-N. et du Morb., série Q, Dom. cong., doss. spécial) il observait que pour les rentes convenancières <( il est nécessaire en tout temps de procéder à une expertise pour s'assurer s'il existe sur les convenants des bois qui, en raison de leur valeur doivent nécessairement augmenter le capital de la rente. » Il demandait aux trois administrations départementales intéressées comment elles avaient agi. Nous n'avons trouvé que la réponse de l'administration du Morbihan].

(1) A rencontre de la députation des Côtes-du-Nord, celle du Morbihan était en majeure partie désireuse de maintenir le domaine congéable. Les élections de l'an V avaient envoyé Febvrier aux Anciens ; Villaret-Joyeuse et Lacarrière aux Cinq-Cents ; celles de l'an VI, Danet et Laudren aux Anciens ; Lucas-Bourgerel flls (à qui Bohan reprochera de ne pas défendre les idées défendues par son père à la Constituante), Le Febvrier, Lapotaire et Glais aux Cing-Cents. — Il ne faut pas oublier d'autre pax't que Bojllé siégea au Corps législatif de lan IV à l'an VIL