‹ Département des Côtes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne à l'époque de la RévolutionChapitre 36 sur 116 · D. — NOMBRE DE CONVENANTS VENDUS ET A VENDRE · texte numérisé non relu

D. — NOMBRE DE CONVENANTS VENDUS ET A VENDRE

[Nous groupons sous cette rubrique un certain nombre d'indications et de documents malheureusement assez dispersés et peu complets. Nous n'avons rien trouvé poui- ce qui concerne le Finistère. (Il sera bon de consulter Bohan, Observations, etc.).

Deux périodes doivent être distinguées à cet égard : avant et après la loi du 15 floréal an Xj.

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