DÉPARTEMENT DU MORBmAN
[Le 25 germinal an VI, ladministration déclare avoir vendu au 1" germinal 1143 tenues ; — mises à prix 2.259.908 fr. ; — vendues 14.951.950 fr, - — Elle estime à 10 à 12.000 les tenues à vendre ; — les Côtes-du-Nord en auraient autant, le Finistère davantage (Arch. dép. du Morb., L., reg. 184, fol. 214).
Le 13 floréal elle adresse le relevé des opérations du mois de germinal : 441 tenues ; estimées 805.194 fr. 14 c. ; vendues 8.G68.500 fr. {IbicL, fol. 216).
(1) Pour toute celte histoire, il convient de consulter L. Dubreuil, La vente des biens nationaux, pp. 353 et sgq.
L'état de prairial suscita des difficultés. — Le Ministre faisait remarquer que l'état de l'administration présentait 2.087 ventes (mises à prix 3.973.0i5 fr. 02 c; -- aliénations 29.540.034 fr.) alors que les 3 états décadaires du commissaire exécutif n'en offrait que 247 (mises à prix 435.024 fr. ; — aliénations 4.802.425 fr. (D). (Arcli. dép. du Morb. Lettre du Ministre des Finances aux administrateurs départementaux, du 14 messidor an VL — 0. 257). — Le Directeur des Domaines reconnut l'erreur : l'état de ladministration comprenait la totalité des ventes; ceux du commissaire le relevé des ventes de prairial. « ... Le Ministre aurait dû s'apercevoir que, d'après ses ordres de ne vendre que huit articles par jour, l'administration n'eût pu se permettre d'en vendre 2.087 par mois et Ion pourrait se permettre de dire que si les employés du département font quel- ({ues erreurs, ceux du Ministère ne les aperçoivent que machinalement... » {Ibid. Observations du Directeur des Domaines, du 19 messidor. — O. 257. — L'Administration se borna à transmettre, en les adoucissant, les observations du Directeur. Elle ajoutait qu'il serait possible de vendre plus de 247 tenues par mois. Beaucoup de soumissions sont arriérées; et lesenchérisseurs, qui viennent peu à cause du petit nombre et de la faible valeur des tenues, se montreraient plus nombreux et plus ardenls. {Ibid. Lettre du 20 messidor, 0, 257)].
DÉPAUTEMENT DES CÙTES-DU-NORD
a) Lettre du Ministre des Finances aux Administrations départementales des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan.
[Extrait] (2 brumaire an \II).
[Au cours de la discussion relative à la tentative d'abrogation de la loi du 9 brumaire an VI, le Conseil des Cinq-Cents arrêta, le 27 vendémiaire V^ll, de faire un message au Directoire exécutif, de manière à en obtenir des renseignements précis:]
(1) Ces chiffres élevés ne doivent pas faire illusion. Les ventes avaient lieu en vertu de la loi rlu IG brumaire an V qui fixait le paiement de la moitié des trolsquarts de la mise à prix en numéraire, mais le reste en valeurs très démonétisées (cf. Marion, op cit., pp. 29'i-295).
DOCUMENTS RFXATIFS Al X VENTES NATIONALES 261
... 1° Sur la quantité et le montant du prix des ventes faites des terres à domaine congéable, provenant des biens des émigrés et de ceux du ci-devant clergé dans les départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord ;
2" Sur le nombre et la valeur présumée des tenues restant à vendre ;
3° Sur tout ce (jui peut intéresser la République relativement à ces propriétés...
[Le i\linistre s'adressa aux trois administrations des départements intéressés. (Arch. dép. des C.-d.-N. Lettre du 2 brumaire an VIT, série 0, Dom. cong., doss. spécial).
Nous n'avons retrouvé que la réponse de l'administration des Côtes-du-Nord].
b) Réponse de rAdministration départementale des Côtes-du- Nord [le 18 brumaire an VII — 8 novembre 1798].
(Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. 8 Q 2" 135i, fol. 140-141.)
. . . Nous répondons,
Sur le V article que cette administration n'a encore vendu que 14 rentes <i' foncières-convenancières produisant un revenu annuel de 1.110 fr. 69 c. et adjugées pour la somme capitale de 367.400 fr. acquittables en bons du tiers consolidé et en bons des 2/3 mobilisés. Il est à notre connaissance que les ci-devant districts avaient aussi vendu quelque^ rentes de cette nature, mais nous ne pouvons vous en dire le nombre parce que nous n'avons pas eu le temps de faire les vérifications indispensables pour nous en assurer. Ce nombre au reste n'est pas considérable <2).
Sur le second article, que, d'après nos connaissances locales et les données que nous avons pu nous procurer rapidement, nous estimons que la nation est propriétaire dans notre ressort d'au-moins 6.000 tenues convenancières, produisant un revenu annuel de 450 mille francs, susceptibles d'être évaluées au
fl) Lapsus) : 24 rentes dépendant de la succession de Bellingant. (Cf. Léon DuBREUiL, La vente des biens nationaux, p. 357 et n. 1. (2) Nous en avons relevé seulement 171 {ibid., pp. 155-156).
denier 25 cl de produire d'après le taux de la mise en vente déterminé par la loi du 26 vendémiaire dernier un capital de 4.500.000 francs en numéraire, sauf laugmentalion résultant des enchères'!'.
Sur le troisième article, que la République, trouvant une ressource certaine dans cette nature de biens qui se vendra dans les circonstances mieux même que les métairies, doit en continuer l'aliénation, qui aura le double but d'alimenter le trésor public et, par un sentiment très puissant sur la classe des cultivateurs (celui de rinlérêt) d'attacher à la cause de la Révolution un grand nombre de familles de colons. Par la crainte qu'ils ont des congémenls, ils saisiront avec empressement et même avec reconnaissance l'occasion qui leur sera offerte de consolider des propriétés dont ils ne sont aujourd'hui que les détenteurs précaires, en achetant les tonds et les rentes foncières—convenancières de leurs tenues...
[Le 28 fructidor an VIII, le Préfet des Côtes-du-Nord, prolestant contre une décision du Ministre des Finances qui avait réduit pour l'an IX la somme destinée au payement des employés du bureau des domaines, donnait d'intéressants renseignements sur la multiplicité des opérations d'administration et de ventes. Il donnait pour principal motif que « le département des Côtes-du-Nord... est un de ceux où il reste le plus grand nombre de biens nationaux invendus, parce que les domaines congéables, supprimés en 1792 et rétablis par la loi du 0 brumaire an VI, ont beaucoup enrichi les domaines de la République dans cet arrondissement et que les aliénations faites en l'an VIT et en l'an VIII ne l'ont pas considérablement diminué '2)... » (Arch. dép. des C.-d.-N. Lettre du Préfet au Ministre des Finances, reg. 136, fol. 45).
(Cf. ibid. Lettre du Préfet au Ministre des Finances, du
8 vendémiaire an X. reg. 136 fol. 110)].
Il) Cf. le passage suivant de la lettre du 15 brumaire (5 novembre 1798) adressée par la môme administration au INIinistre des Finances : « ... Outre que le résultat des partages réunit tous les jours beaucoup de biens au domaine national, nous avons à régir le.- rentes convenancières qui ont été rétablies par la loi du
9 brumaire an VI et qui surpassent dans notre arrondissement le nombre des biens vendus Jusqu'à ce jour en vertu des différentes lois sur l'aliénation... .. (Arch. dép. des Côtes-du-Nord, reg. 8 Q, 2° I35i, fol. 136).
(2) Cf. Léon DUBREUiL, op. cit., p. 360. De nivôse an VII au 21 frimaire an IX, 2.131 ventes de convenants eurent lieu dans le département des Côtes du-Nord.
2. — [Dans la période qui suit la loi du 15 floréal an X, nous n'avons trouvé qu'un document général d'une importance incontestable. Nous le publions ci-dessous :]
Lettre du Préfet du Morbihan au Ministre des Finances
[!e 18 prairial an X 7 juillet 1802].
(Arch. dép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., doss. spécial.)
Bureau des Domaines nalionaux de toute origine.
Vannes, le 18 prairial an X de la République française une et indivisible.
Citoyen Ministre,
J'ai reçu, joints à votre lettre instructive du V de ce mois, sur le nouveau mode de vente de biens nationaux de toute origine, en exécution des lois des 15 et 10 floréal dernier, les états qui l'accompagnaient indiqués sous les n°^ 1, 2, 3, 4 et 5.
Je me conformerai aux dispositions de la loi et à l'instruction m'adressée, en vous faisant pai'venir dans le délai fixé les états demandés soit positifs soit négatifs.
J'ai })ensé, Citoyen Ministre, que préalablement à l'envoi que je vous ferai des états par mois que vous désirez, il n'était pas inutile de vous mettre sous les yeux la situation du département du Morbihan pour ce qui a rapport aux domaines nalionaux qui y sont disponibles, et, en même temps, obtenir de vous de nouvelles instructions sur cette partie intéressante, et malheureusement presque nulle pour le département du Morbihan,
Etat n° 1. — Biens nationaux de V origine
Fonds Ruraux.
Il ne reste de cette nature de biens disponibles dans le département du Morbihan que pour la somme capitale au denier 20 de 240.535 francs, dans laquelle est comprise celle de 153.275 francs de propriétés connues sous le nom de tenues à domaine congéable provenant du clergé, dont la vente a été suspendue
204 DOCUMENTS lŒLATII-S AUX VENTES NATIONALES
par ordre ministériel, sur les observations du Directeur du Domaine national et de l'Enregistroment à Vannes.
Ce capital, formé de petites chapellenies et fondations, dont la plus foi-te propriété ne donne pas 100 francs de revenu annuel, les autres étant de 15, 20, 25 et 30 francs (disséminées), sera-t-il conservé pour être affecté, conformément à la loi du 30 ventôse an IX? Le restant dudit capital de 240.535 francs consiste en biens ruraux ordinaires provenant aussi du clergé.
Dans le cas où le gouvernement ne se porte pas à le consacrer aux services désignés par la loi ci-d€ssus ou autres postérieures, telles que celle relative à la Légion d'Honneur, persiste-t-il à la suspension de la vente des propriétés dites tenues à domaine congéable provenant du clergé, dont le capital est de 153.275 francs et compris dans celui de 240.535 francs noté ci-dessus ?
Etat n° 1 . - - Biens de 2" origine Fonds Ruraux.
Le partage des copropriétaires des biens indivis avec la Républirjue pourra produire au gouvernement 100.000 francs de capital. C'est à peu près la seule ressource lui restant des biens de 2" origine situés dans le Morbihan. Il n'y en a point d'autres à espérer d'après les dispositions du sénatus-consulle du 6 floréal dernier, dont l'exécution des dispositions est particulièrement recommandée par voire lettre instructive, 3' alinéa.
J'ai à vous observer particulièrement qu'il n'y a point dans le département de biens désignés nominativement pour être affectés spécialement aux dépenses de l'instruction publicpie et à l'entretien des invalides et j'ignore quel doit être le contingent du département dans cette réserve en exécution de la loi du 30 ventôse an IX. Un état a été adressé à votre ministère indiquant généralement tous les domaines nationaux du département du Morbihan, lors disponibles. Depuis cet envoi, les éliminations s'élant succédé et, par suite, des mainlevées de sécpiestre ayant été ordonnées, il en est résulté que les troisquarts des biens [de 2" origine] que le gouvernement possédait il y a un an dans le ]\Ioi])ihan sont l'enli'és aux mains ries anciens possesseurs,
Pour l'exécution de la réserve ordonnée par la loi du 30 ventôse an IX, y a-t-il une distraction de biens à faire sur ceux de 2^ origine dont les mainlevées seraient à l'avenir réclamées par des individus compris dans l'amnistie accordée par le sénatusconsulte du 6 floréal dernier ? C'est ce que je vous invite à me marquer dans le plus court délai possible.
Etat n° 2 Maisons, Bâiimenls et Usines.
Les maisons et bâtiments non aliénés dans le Morbihan sont toutes occupées {sic) à des services publics. L'état de tranquillité pourra rendre de ces édifices, par la suite, au domaine national. Quant à présent cette nature de propriété n'offre point de ressources à l'Etat.
Il n'existe point non plus d'usines à vendre dans ce département. Si par les partages il s'en trouvait, elles ne peuvent être de conséquence.
Salut et respect,
L'adiudant comm^, etc..
