CONTRAINTE

A l'huissier 1 75

Papier de la contrainte, etc » 75

Enregistrement 1 »

Total général 8 »

Vous voyez que, loin de m'être prêté à faire payer à l'huissier 8 francs par chaque contrainte, comme on l'a avancé, je ne lui ai fait payer que 3 francs pour la P® et un franc soixantequinze centimes pour la 2^ et, à ce dernier prix, quand il en aurait notifié cinq par jour, ce que j'ai peine à croire, vu l'éloignement des villages, il n'eût pas recouvré les 9 francs par jour que la loi lui accorde, d'autant plus, comme je l'ai déjà dit, que beaucoup ne sont pas rentrées et ne rentreront même pas.

Je vous observe que, pour éviter des frais aux redevables (ma lettre écrite à l'Administration municipale de Locminé cl son arrêté du 17 floréal dernier pris en conséquence que je

joins ici le prouveraient s'il en était besoin), trois et quatre avertissements ont été envoyés aux domaniers et ce n'est qu'après leur obstination à ne pas venir s'acquitter que quelques contraintes ont été notifiées, mais non à douzaine par jour, comme on l'a avancé. Il n'y a que ceux qui avaient reçu deux contraintes qui ont payé 8 francs suivant le détail ci-dessus. Les frais de ceux qui ne l'ont été qu'une fois {sic) ne se montaient qu'à 4 fr. 85, compris l'enregistrement et le papier.

Vous voyez. Citoyen Directeur, que ma conduite n'est pas telle qu'on l'a dit, que, loin de chercher à soulever les campagnes, en exigeant le payement dune année de rentes coiivenancières, ou plutôt l'acompte qu'on a voulu payer, j'ai usé de tous les ménagements possibles et employé préalablement les moyens de douceui^ qui me sont prescrits. Si j'avais mis de l'apathie et de la néghgence dans cette rentrée, j'aurais reçu des éloges des domaniers et des reproches de mes supérieurs. Je me conforme exactement aux ordres de la Régie et aux vôtres et notamment à la circulaire du 9 germinal dernier et à la vôtre au pied.

Je pense que ma réponse suffira à l'administration centrale pour lui prouver la fausseté des faits allégués contre moi. Elle verra les détails que je donne sur les frais dont on se plaint si amèrement, ainsi que sur ce que j'exige des domaniers. C'est la vérité dans toute son exactitude. On peut vérifier mes registres de recette et on verra que les acomptes faits jusqu'ici ne se montent qu'à la valeur d'une année et même moins.

Salut et respect.

Signé : Trévédy.

Pour AiMPLiation :

l.e Directeur de VEnregistrement el du Domaine national.

Le Veyer.