Affaire de Joseph Le Canderf , de Bourg-Paul-Muzillac

(Arch. dép. du iSrorbilKin, série Q. Dom. cong., doss. spécial.)

1. — Pétition de <( Josieph Le Canderl et Françoise Le Golf, sa femme, gens de labeur, demeurant au village du Grand- Madon. commune de Bourg-Paul-Muzillac » [floréal an IX].

Au citoyen Préfet du département du Morbihan.

Citoyen Préfet,

Jamais position n'a été plus malheureuse que la nôtre ! Vivant autrefois du produit de nos sueurs, comme fermiers de la tenue du Grand-Aladon, dont nous sommes portionnaires, on a laissé s'accumuler les rentes convenancières que nous devions au point qu'il nous faut vendre Ihéritage de nos pères pour pouvoir satisfaire à ce payement. Mais, Citoyen Préfet, cette position serait égale à celle de plusieurs de nos concitoyens et nous ne devrions pas plus nous plaindre de ce malheur général que les autres si un cruel incendie qui a réduit en cendres, il y a bientôt un an, et notre demeure à feu et le meilleur de nos effets.

Sans ressources et sans moyens pour pouvoir vivre et alimenter six enfants et surtout pour payer ce que nous devons à la République et à plusieurs autres particuliers.

Ah ! Citoyen Préfet, si vous pouviez vous transporter jusqu'à notre demeure, vous verriez de malheureux vieillards chargés d'ans et de misère faire cuire ce qu'ils ont pu ramasser de la commisération de leurs voisins, à l'injure du temps, près les décombres de leur maison incendiée, sans toit, sans couverture, sans abri que ces décombres. Notre foyer est une pierre, notre toit est un vieux chêne qui respecte encore notre faiblesse. C'est là, Citoyen Préfet, que notre famille, composée de dix personnes, prend un repas qui est abreuvé par nos larmes, et c'est dans une pareille situation qu'on nous demande 1.100 quelques francs pour parfaire le payement des rentes que nous devons à la République. Qu'on nous fournisse plutôt des moyens suffisants pour rebâtir notre chaumière ! Mais non,

Cilo3'en Préfet, le malheur nous obsède ; il nous poursuit, et notre dernière heure, qui arrive à grands pas, sera encore peut-être marquée par quelque catastrophe funeste. Payons nos dettes ! Il nous reste pour toute fortune 5 à GOO francs de fonds dans les édifices de la tenue du Grand-.Madon pour laquelle nous devons les rentes qu'on nous demande. Allons vendre cette portion d'édifices ! Nous offrons à la République 500 francs; qu'on laisse à nos enfants 100 francs pour frayer à nos obsèques, c'est le plus ardent de nos vœux.

Nous ne vous parlerons pas, Citoyen Préfet, de la justice du gouvernement qui laisse aux colons les rentes échues depuis le 2 prairial an IT jusqu'au 9 brumaire an VI; c'est à vous à justifier l'action du gouvernement, si la loi est telle qu'elle nous soit profitable. Il en existe une autre en faveur des personnes, qui ont souffert par l'incendie : nous la réclamons aussi, et, tout bien considéré, nous offrons à la République en payant 500 francs ce que nous croyons lui devoir.

Cependant, Citoyen Préfet, si notre position n'est point telle que nous venons de la dépeindre, nous ne demandons rien du gouvernement. Mais si nous sommes aussi malheureux que nous l'avons exposé, il est de sa justice de nous écouter favorablement. Nous mettons notre confiance en vous, et nous sommes sûrs d'avance que vous ne trahirez pas nos intérêts.

Le pétitionnaire ne sait signer.

Salut et respect.

2. — Avis du maire et de l'adjoint de Bourg-Paul-M uzillac [le 15 floréal an IX — 5 mai 1801].

Vu par nous, maire et adjoint de la commune de Muzillac, la pétition ci-contre,

Considérant que les faits allégués ne sont malheureusement que trop vrais, pour l'avoir vu, ainsi que sa famille, dans l'état le plus déplorable, que l'offre qu'il fait de la somme de 500 francs est déjà au-dessus de ses forces,

Sommes d'avis que cette somme, par lui offerte, soit acceptée et invitons le Préfet à appuyer de tous ses moyens auprès du

gouvernement pour qu'il soit entièrement libéré du surplus de ce qu'il doit.

En la mairie de Muzillac, le 15 floréal an IX républicain.

Signé : Blrgalt.t. maire, Aillo. adjoint.

3. — Avis du Directeur des Domaines du dcpartemeni du Morbihan le V prairial an IX — 21 mai 1801].

Vu la pétition de Joseph Canderf, demeurant au Grand- Madon, commune de Bourg-Paul-Muzillac, communiquée le 18 floréal an IX, par laquelle il expose qu'on a laissé les rentes convenancières s'accumuler au point qu'il serait obligé de vendre son patrimoine, s'il était contraint de se libérer en entier, que sa position ne peut se comparer à celle des autres domaniers depuis qu'un incendie a réduit en cendres, il y a environ un an, les édifices de sa tenue, que cet incident le laisse sans ressouixes pour nourrir six enfants, que sa famille composée de dix personnes ]est exposée] à l'injure du temps près les décombres de sa maison incendiée, que le receveur leur demande onze cent et quelques francs pour arrérages de prestation et redevances convenancières, que ses droits convenanciers sur la tenue du Grand-Madon valent au plus 600 francs une fois vendus, que, pour parler de la justice du gouvernement qui remet les rentes échues depuis le 2 prairial an II jusqu'au 9 brumaire an \^I, il existe une loi en faveur des citoyens qui ont souffert par suite d'incendie, qu'il offre à la République 500 francs, seule somme qu'il croit lui devoir. 11 conclut par se reposer sur la justice du Préfet :

Vu l'avis du maire et de l'adjoint de la commune de Muzillac attestant la vérité des faits et invitant le Préfet à appuyer auprès du gouvernement la justice de la demande de ces offres du pétitionnaire ;

Considérant que les secours promis par la loi aux incendiés ne peuvent se compenser avec des prix de fermages et des arrérages de prestations convenancières, que ces secours et indemnités sont accordés sur le crédit du Ministre de l'Intérieur,

Considérant que l'exposant a été mal in[ormé lorsqu'il avance que le gouvernement a t'ait remise aux cictenleurs à domaine congéable des arrérages échus dans l'intervalle de la loi du 27 août 1792 à celle du 9 brumaire an VI: ({ue ce bruit a été répandu par la malveillance et dans le dessein de mettre des entraves au recouvrement des produits qui alimentent le Trésor public, ([u'il est suffisamment démenti par la décision du J\Iinislre des Finances du 21 messidor an VIII, qui, sur la pétition des colons d'Ambon et d'autres communes du canton de Surzur, dans l'arrondissement du bureau de Muzillac, a déclaré que la demande qu'ils faisaient d'être dispensés d'acquitter les rentes convenancières antéi'ieures à la loi du 9 brumaire an VI était inadmissible ;

Considérant qu'il résulte des renseignements pris par le Directeur et consignés dans la lettre du receveur de Muzillac du 28 floréal dernier, qu'il joint aux pièces, que la famille Canderf n'a point exagéré sa dé])loi'able situation; qu'un usage général consacré par l'humanité, sans que l'usement du domaine congéable en fasse un devoir, a toujours déterminé les propriétaires fonciers à venir au secours de leurs fermiers convenanciers dans le cas d'incendie des droits superficiels et réparatoires ;

Le Directeur du Domaine national soussigné estime (|ue la pétition donne lieu à examiner si la famille Canderf a ou n'a pas droit à une indemnité et, dans le cas de l'afTirmative, de faire constater par le maire de la commune la valeur des édifices incendiés et ce qu'il pourrait en coûter pour les rétablir conformément à la baillée courante et sans (jue la réédification des logements puisse grever le fonds, pour, d'après la preuve acquise des pertes qu'a essuyées la famille Candei'f, arrêter l'indemnité dans le cas que le Pi'éfet et le Conseil de Préfecture en trouvent le (hoil dans leurs atlribnlions, sinon intéresser le gouvernement à venir au secours de cette famille ruinée.

Fait à la Direction des Domaines nationaux, à Vannes, le 1" prairial an IX de la l{épnb]i([ue française,

MACAmE.

i. — Arrêté du Conseil de Prélecture du département du Morbihan [le 2 messidor an TX — 21 juin 1801].

[Le Conseil de Préfecture résume assez succinctement d'abord les indications coiilenues dans les trois pièces précédentes auxquelles il se réfèrej.

Considérant qu'il n'est pas de la compétence du Conseil

de Préfecture de compenser les arrérages de prestations avec des secours ou indemnités promis par le gouvernement et réclamés vers lui ;

Considérant aussi qu'il est de l'humanité de venir au secours du pétitionnaire pour les pertes qu'il a éprouvées par l'incendie des édifices et logements de sa tenue;

Le Conseil de Préfecture arrête :

Article premier.

Il n'y a lieu à délibérer sur la compensation demandée par le pétitionnaire des prestations convenancières de sa tenue du Grand-Madon avec l'indemnité qu'il sollicite du gouvernement pour les pertes que lui a occasionnées l'incendie des logements de sa tenue.

Art. 2.

Le pétitionnaire est renvoyé vers le Préfet pour fixer, s'il y a lieu, l'indemnité résultant de ses pertes, ou pour l'intéresser à l'obtenir du gouvernement.

Art. 3.

Expédition du présent arrêté [sera faite] au Directeur du Domaine national et pareille expédition à la mairie de Muzillac pour transmettre au pétitionnaire.

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