Réponse du Prélel [le 19 janvier

(Arch. dép. du Morbihan, série Q, Dom. cong., doss. spécial, et K, reg. 25, fol. 106.)

Monsieur,

J'ai pris connaissance des observations que vous me soumettez par votre lettre du 15 de ce mois, relativement au doute que vous avez sur la féodalité de certaines rentes dues par des ex-colons de Monsieur de Séreni.

Le Conseil d'Etal s'étant expliqué, d'une manière formelle, dans son avis du 4 août 1807, approuvé le 18 du même mois par Sa Majesté, sur le maintien des rentes convenancières, quoique mêlées avec des droits féodaux supprimés, il ne peut plus être douteux (]ue les rentes convenancières dues à des ci-devant seigneurs de fiefs n'aient été conservées et que les colons ne doivent les servir.

Pour lever toute incertitude à cet égard, je vous transmets une expédition de cet avis, en vous observant que les questions de féodalité ou non-féodalité des rentes ne sont pas de la compétence administrative et doivent être poj-tées devant les tribunaux ordinaires.

J'ai l'honneur de vous saluer.

Tentatives des Fonciers pour obtenir l'abrogation de la loi du 6 Août 1791.