III. — PERIODE DE CHARLES X

[Le 5 novembre 1824, le C'^ Frottier de Bag-neiix, préfet des Côtes-du-jVord, ayant adressé, avec la délibération du Conseil général, un écrit de M. Mauviel, Réflexions sur les lois de 1791 et 1792 concernant les domaines congéahles, le Ministre de l'Intérieur (i) transmit le dossier, le 29 novembre, au Ministre de la Justice, à qui il « appartient plus particulièrement d'examiner si le vœu du Conseil général peut être pris en considération » (Arch. nat., F^° Y, Côtes-du-Nord 2). Il en avisa le Préfet par une lettre du 4 octobre 1825, en réponse à une lettre du 24 août par laquelle le C*® de Bagneux rappelait les votes du Conseil général des Côtes-du-Nord. — Les plaintes de ce Conseil, de même que celles des Conseils du Morbihan et du Finistère, déterminèrent le Ministre à ordonner une enquête, sur laquelle nous ne possédons malheureusement que les trois documents suivants].