‹ Département du Cher. Cahiers de doléances du bailliage de Bourges et des bailliages secondaires de Vierzon et d'Henrichemont pour les Etats généraux de 1789Chapitre 147 sur 253 · Sous-entendu « dans l'aisance · texte numérisé non relu

Sous-entendu « dans l'aisance

non seulement les pâturages mais encore les blés qui se trouvent aux environs d'un quart de lieue de la route, ce qui prive non seulement les colons de leur nourriture mais encore les met dans le cas de ne pouvoir payer ni impôts ni propriétaires.

Observe, en outre, ladite paroisse que plusieurs propriétaires ne passent point de baux à leurs colons, parce que les contrôles sont extraordinairement hauts et que ces sommes font peur auxdits colons, qui ne prendraient pas les biens de ferme si on les obligeait à passer un bail, ce qui met très souvent les propriétaires dans le cas de n'être pas payés, advenant la mort ou la mauvaise foi desdits colons. Demande ladite paroisse que cet impôt soit remis dans sa première institution.

Demande encore qu'il ne soit fait qu'un seul rôle de tous les impôts et que l'argent soit porté directement à l'Assemblée provinciale qui le fera passer au Grand Bureau, le tout sans frais, en obligeant les voitures publiques à s'en charger.

Dezelus, Thibonneau, Violette Dubois, prêtre, curé de Theillay, Lemerle, Guilletau.

Identification. — Nièvre, arr. Cosne, con Pouilly. Général, de Bourges, élect. de La Charité, grenier à sel de Sancerre.

Population. — En 1901 : 1.191 habitants. Mouvement en 1787: N. 32, M. 9, D. 78. Au sujet du grand nombre de décès, le curé Chardon fait remarquer qu'il y a eu 42 morts d'enfants ; ceux-ci sont tous morts, dit-il, « d'une maladie, la coqueluche, à laquelle les pères et mères ne connaissaient rien, leurs facultés ne leur permettant pas d'ailleurs d'avoir recours à des médecins habiles ».

Plumitif pour 1789. — M. le marquis de Tracy. 169 feux. Les terres sont aux deux tiers seigle et un autre tiers froment, toutes assez ingrates ; il y a peu de foins et beaucoup de vignes dont les

vins s'enlèvent pour Paris. La nourriture n'y est pas bonne parce qu'il y a peu de foins ; les manœuvres travaillent aux vignes. 6 1. 9 s. 9 d. par feu pour le principal. Taillables : 12 laboureurs dont 2 de 56 1. 15 s. à 71 1. 10 s., 2 de 50 à 52 1., 8 de 23 1. 10 s. à 361. 12 s. et 157 manœuvres dont 1 de 132 1., 2 de 24 1. 10 s. à 48 1. 10 s., 4 de 10 1. 5 s. à 19 1. 10 s. et 150 au-dessous de 10 1. Les froments, méteils et seigles médiocres ayant été grêlés au quart, les orges beaux ainsi qui les avoines, la vigne assez bonne, les chènevières belles, beaucoup de noix (G. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 1.097 1. ; access., 589 1. ; capital, 611 1. ; au total : 2.297 1. Vingtièmes, 1.011 1. 6 s. 3 d. (G. 1109 et 1170).

Privilégiés. — 5 payant ensemble 176 1. 6 s. 6 d. {Communication de M. de Flamare).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° Prieuré de Saint-Biaise de Tracy : bâtiment, jardin et 6 boisselées de clos : 200 1., 11 boisselées de terre: 105 1., 28 boisselées de pré : 167 1., 5 boisselées de vigne : 49 1., grosses et menues dîmes: 1.9801., dîmes novales : 80 1., rentes actives : 24 1. Charges : 2.012 1., sans détail ; 2° fabrique de Traçy : 18 boisselées de terre: 50 1., 3 boisselées de pré: 40 1. 15 s.; 2 arpents de vigne : 54 1., rentes actives : 16 1. ; total : 160 1. 15 s. Nota : la somme de 160 1. 15 s. n'est pas suffisante pour l'entretien de l'église ; 3° dîme dépendant de l'abb. de Saint-Satur : 214 1. ; 4° les bénédictins de La Charité : 800 1. ; 5° abb. de Saint-Laurent : 150 1. ; 6° dîme de Villechaud, M. l'évêque d'Auxerre : 30 1. (Gp. 2675).

Cure. — Patron en 1790 : l'abbé de Saint-Laurent, près Cosne (Communication de M. de Flamare). •

Sources a consulter. — Bailliage de Tracy, B. 3555.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, en l'auditoire du lieu, sous la présidence de Guillaume-Jacques-François Guillerault, seigneur de Villeroc, les Nouettes et autres lieux, avocat en Parlement, bailli de la ville de Pouilly-sur-Loire et bailli juge ordinaire aux bailliage et chàtellenie de Tracy et dépendances.

Population. — 100 feux.

Comparants. — Edme Baudin, syndic et maître vigneron, François Pouillon, François Gagnepain, Guillaume Marnier, Louis Goquillat, Jean Benoît, Léonard Latignier, Jean Toullon, Jacques

Latignier, Germain Bossuat, Edme Morlat, François Toullon, Jean Menuet, tous laboureurs ; Etienne Reverdy, Jean Bounière, Jean Sautereau, Jean Gornillat, Jean Naudet, Vincent Marnier, François Charpentier, fils d'André, Henri Khimbault, François Charpentier, François Minet, Jean Charpentier, Philippe Charpentier, Jean Jouard, Georges Jeannot, André Corty, Jean Gagnepain, Joseph Marnier, Jean Laffond, Jean Deberge, Jean Chevalier, Pierre Corty, Edme Corty, Pierre Mottet, Jean Marnier, Charles Loury, François Mottet, Edme Gueneau, Edme Marnier, Jacques Gagnepain, Jean Gagnepain, Pierre Coquillat, Edme Violette, Jean Violette, Jean Daudin, tous vignerons ou manœuvres.

Députés. — Edme Baudin, syndic, et Claude Charpentier, vigneron.

4 signatures, y compris celle du Président ; les autres habitants ont déclaré ne pas savoir signer.

(Ms. original signé. Paraphe de Guillerault de Villeroc, bailli de Pouilly et de Tracy. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Cahier' des plaintes, suppliques et doléances des habitants de la paroisse de Tracy, fait par M. Chardon, prieur dudit Tracy.

Pénétrés de la plus vive, la plus soumise et la plus respectueuse reconnaissance pour les bontés d'un monarque qui permet à ses sujets qui ne peuvent parvenir directement jusqu'aux pieds de Sa Majesté de lui exposer leurs peines et leurs doléances, les habitants de la paroisse de Tracy-sur-Loire, assemblés à la réquisition du syndic de leur paroisse, s'empressent de charger leurs représentants à Bourges d'exposer humblement :

1° Qu'ils n'ont rien tant à cœur que la prospérité, la tranquillité et la satisfaction du meilleur des rois ; qu'ils sont disposés en conséquence à donner leur vie, leur temps et le peu qu'ils possèdent à cet effet ; qu'instruits dans tous les temps de leurs devoirs envers le Prince qui les gouverne et envers la Patrie, ils n'ont jamais mis en doute l'obligation où ils sont de venir au secours de l'État

lorsqu'ils en sont requis et de donner des preuves non équivoques de leur façon de penser. Telle est et telle doit être la manière de voir de tout Français ; tels sont aussi les renseignements qu'ils ont donnés et donnent à leurs représentants à Bourges. En même temps ils profitent de la liberté qui leur est donnée par un monarque qui fait revivre Louis XII, le père du peuple, et Henri IV, dont la mémoire durera autant que la Monarchie, pour représenter :

2° Qu'ils se croient surchargés d'impôts, soit à cause de la répartie (sic) inconsidérément faite desdits impôts, soit à cause de la surtaxe qu'éprouve ladite paroisse.

3° Composée aux deux tiers au moins de vignerons l qui ne s'attendent qu'à un produit incertain du peu de vignes qu'ils peuvent avoir chacun en particulier, combien de fois ont-ils été trompés dans leurs espérances ! L'année actuelle a été précédée et nous a fait ressentir des poids si considérables et si extraordinaires que les espérances pour la récolte prochaine sont réduites au trentième, [si] elles y doivent venir, car on ne peut voir encore tout le mal. Ces mêmes vignerons, depuis qu'on a changé les corvées en nature par la prestation en argent, se trouvent surchargés encore de ce côté.

4° Que ne diront pas les pauvres laboureurs à ce sujet ? Il est bon. d'observer que ce qu'on appelle laboureurs dans cette paroisse, ce ne sont pas des gens faisant valoir et labourant leurs terres par eux-mêmes, mais bien des malheureux qui n'ont que leurs bras et qui habitent les métairies où ils sont plutôt tierciers que métayers, s'ils ne sont pas au quart, par toutes les charges dont ils sont accablés ; et, quoi qu'il y ait dans la paroisse des laboureurs qui ne travaillent que pour eux, leur aisance, leurs facultés les mettent dans le cas de se faire craindre et on ne les impose pas au taux qu'ils devraient supporter. Beaucoup d'entre eux prennent modestement le titre de

1. Mot souligné dans l'original. Tous les autres mots en italiques sont également des mots soulignés dans l'original.

manœuvres ■ sur le rôle des tailles et se font imposer en conséquence tandis que tout le fardeau tombe sur les métayers à qui on impose pompeusement le nom de laboureurs sur ce même rôle, quoique la plupart soient souvent obligés de quitter avant l'expiration de leur bail, surchargés de dettes et d'obligations envers leurs maîtres. Le rôle des tailles les imposant pour la corvée au marc la livre desdites tailles, leur taux étant toujours monté au plus haut en leur qualité de laboureurs, c'est une troisième charge qui leur est imposée. Qu'ils aient des enfants ou des domestiques, il n'en faut pas moins vivre, s'habiller et payer les gages desdits domestiques ; il ne reste plus rien aux prétendus laboureurs, la mendicité devient leur unique ressource.

5° Quant à ceux qui sont vignerons, les vingtièmes et dixièmes sont répartis d'une manière aussi arbitraire sur leurs minces possessions*. On ménage également les puissants du siècle parce qu'on les craint et le malheureux est toujours malheureux. Les grands ne sont pas imposés à la somme qu'ils devraient payer ; d'autres pallient leurs possessions, d'autres enfin ne souffrent pas ou ne veulent pas qu'on les mette ni se mettre eux-mêmes au nombre de ceux qui doivent. La crainte de ressentir les effets de leur animosité dans un endroit où, sans faire le moindre bien, ils peuvent faire beaucoup de mal, fait qu'on se tait et qu'on se soumet à payer ce qu'ils seraient plus en état et plus dans l'obligation de payer que ceux qu'on

opprime Nous avons laissé échapper cette expression,

nous ne la corrigerons pas, elle exprime mieux tout ce que nous pourrions dire.

G0 On nous fait espérer que les deux ordres que nous regardons comme nos supérieurs et qui le sont en effet à tous égards jeteront un œil de compassion sur le pauvre habitant de la campagne. Dieu veuille que l'humanité leur parle en notre faveur ! Alors ils partageront avec nous les impôts. Leurs voitures qui surchargent plus souvent et

1. Rapprocher ce passage d'un endroit des Procès-verbaux des séances de l'Assemb. proo. du Berri... t. I, p. 74, où il est dit que certains taiJlables cachent leurs richesses pour ne pas être imposés.

plus longtemps les chemins royaux que les nôtres et pour d'autres causes les mettront dans le cas de partager avec nous l'impôt des corvées. Descendant ensuite jusqu'à nous, ils diront sans doute : « Nous sommes hommes comme tous les êtres que nous avons jusqu'à présent regardés comme des étrangers à notre nature ; comme eux nous sommes citoyens et regnicoles (sic), il est juste que nous partagions avec eux les charges de l'État, sans distinction; c'est le meilleur moyen de leur prouver que, comme eux, nous chérissons la patrie et nous ne désirons pas moins qu'elle recouvre sa splendeur première ».

7° L'idée de voir réaliser nos désirs nous transporte d'avance et nous disons déjà avec acclamation : « Vive Louis XVI, le père de son peuple ; que son règne long et toujours accompagné de satisfactions nous rende le peu d'égards qui nous sont dus en notre qualité d'hommes de la part de nos supérieurs ».

8° Une nouvelle espèce d'impôts dont nous avons à nous plaindre, ce sont les fréquentes rénovations des terriers des seigneurs ; — nous dépendons de plusieurs — ce sont encore des surtaxes dont la plupart des commissaires à terrier nous chargent sans que nous ayons droit de réclamer.

9° Toujours porté pour son peuple, le Roi a pensé à la classe indigente — et c'est surtout dans les campagnes qu'elle se trouve — il fait fournir des remèdes aux pasteurs pour cette classe. Il y a six ans qu'on a jugé à propos d'en envoyer au nôtre des soins et de l'intelligence duquel nous n'avons qu'à nous louer. L'Intendant de la province ignore sûrement que ses intentions non plus que celles du Roi ne sont pas remplies dans cette partie ; privés d'un secours que nous trouvions autrefois à chaque moment, nous croyons devoir le mettre au nombre de nos doléances.

10° Sous un roi père, pourrait-on craindre d'étendre ses doléances? Le sel, denrée de première nécessité, nous est vendu presque au poids de l'or ; sa cherté est souvent cause que plusieurs de nous ne mangent pas de soupe

aussi souvent qu'ils le désireraient, quoique ce soit presque le seul aliment dont nous usons et qu'il suffise pour nous soutenir dans nos travaux. Le Roi gagnerait encore à le rendre marchand.

Cette entrave n'est pas moins grande pour nous que celle des commis pour le vin ; il se ferait moins de fraudes si, une taxe par poinçon une fois payée, on était débarrassé d'une armée d'employés qui ne peuvent être soldés que sur les prises fausses ou vraies de toutes ces sangsues.

11° Une taxe sur la oigne comme sur les terres et prés répondrait à toutes les perceptions, fruit de la cupidité des fermiers généraux, et si l'impôt territorial avait lieu, la multiplicité des percepteurs deviendrait inutile et la perception en serait bien plus sûre pour Sa Majesté.

12° On interdit aux curés la connaissance de l'imposition pour les tailles. Ils devraient au contraire être appelés et consultés dans cette taxation ; justes et équitables, connaissant mieux les facultés de leurs paroissiens que personne et au-dessus des craintes que pourraient inspirer à ceux qui dépendent d'eux les gens aisés, ils feraient mettre chacun à son taux et, la répartition devenue équitable, il y aurait beaucoup moins de plaintes.

[13°] Les abus se multiplient dans les campagnes faute de juges résidant sur les lieux. La paroisse de Tracy surtout en est l'exemple ; dépendant(e) de trois justices : Tracy, Sancerre et Pouilly, on n'y voit jamais ceux qui sont faits pour rendre la justice que lorsque des affaires lucratives peuvent les y appeler. Il n'y a point d'auditoire; c'est dans les lieux où résident les différents juges, à une lieue (encore faut-il traverser la Loire) qu'il faut se transporter pour se plaindre, et ce n'est qu'avec la plus grande lenteur qu'on peut parvenir à se faire entendre et que la justice se rend. Ce n'est pas que le Bailli et le Procureur fiscal du chef-lieu ne soient très zélés pour le bon ordre, mais sans auditoire, sans lieu où l'on puisse rendre la justice, on n'a pas de goût à se transporter.

Baudin, syndic, Charpentiet, Bossuat, Guillerault de Villeroc, bailli de Tracy.

N. B. — C'est contre le gré du soussigné que M. Guillerault de Villeroc, seigneur des Nouettes et autres lieux et bailli de Pouilly et Tracy, a mis son nom en tête des plaintes et doléances de la paroisse de Tracy. Le prieur de Tracy a cru devoir entrer dans les vues de Monsieur le lieutenant général de Bourges en devenant l'interprète de ses paroissiens ; il en a été avoué dans tous les points ou articles des doléances ci-dessus qu'il avoue lui-même, mais il ne s'attendait pas à l'honnêteté affectée de Monsieur le bailli de Tracy. Puisque son nom a figuré en tête des présentes doléances, il se permet de le mettre au bas.

Chardon, prieur-curé de Tracy, sans avouer les fautes d'orthographe et de ponctuation du copiste.

VASSELAY

Identification. — Cher, air. Bourges, con Saint-Martin-cTAuxigny. Général, élect. et grenier à sel de Bourges.

Population.— En 1793 : 950 habitants (L. 175) ; aujourd'hui : 781. Mouvement en 1787 : N. 42, M. 9, D. 51 (G. 157).

Plumitif pour 1789. — Le Roi. 118 feux. Vins. 6 1. 15 s. par feu pour le principal. Taillables : 12 laboureurs dont 1 de 30 1., 2 de 20 à 30 L. 9 de 10 à 20 1., 106 manœuvres dont 4 de 10 à 20 L, 102 audessous de 10 L, et adcensataires qui payent 102 1. Gomme dans le général de l'élection. Les vignes sont passables (G. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 800 1. ; access., 432 1. ; capitat., 445 1. ; au total : 1.677 1. Vingtièmes, 1158 1. 10 s. 6 d. (G. 1109 et 1170).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° La cure : maison curiale : 30 L, 4 boisselées de jardin : 6 L, 89 boisselées de terre : 89 1., 3 arpents 1/2 de pré : 60 L, 4 arpents 1/2 de vigne : 54 L, grosses et menues dîmes : 291 boisseaux : 358 1. 15 s., menues dîmes : 25 1.,

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novales, 6 boisseaux : 9 1., cens et rentes : 108 1. ; total : 769 1. 15 s. 2°chap. Saint-Ursin : 1.247 1.; 3° abb. de Saint-Ambroix : 1.867 1, 4° prieure de Bléron ; 470 1. 15 s. ; 5° Grand Séminaire de Bourges 1441.; 6° Petit Séminaire : 101 1. ; 7° vicairie de Notre-Dame-la- Blanche: G01. ; 8° Augustins de Bourges : 12 1. 2 s. ; 9° cure de Fussy: 3 1. ; 10° cure d'Allogny : 21 1. ; 11° abb. de Saint-Sulpice : 996 1. ; 12° chap. Saint-Étienne, de Bourges : 1.003 1. ; 13° vicairie du Blanc Manteau : 466 1. ; 14° Carmélites de Bourges : 482 1. ; 15° hôpital général de Bourges : 238 1. 10 s. ; 16° abb. de Saint-Laurent : 120 1. ; 17° les Minimes : 15 1. ; 18° les vicaires de l'église de Bourges : 15 1. ; 19° collège de Bourges : 100 1. ; 20° chap. du Château : 16 1.; 21° chancellerie de l'église de Bourges : 3 1. ; 22° fabrique de Saint-Pierre-le- Puellier : 108 1. (C. 583bis).

Cure. — En 1791 : revenu inférieur à 1.200 1. Patron en 1772 : l'abb. de Saint-Sulpice.

Sources a consulter. — Frémont, II, 285.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le lor mars, en l'église du lieu, sous la présidence de Claude Rozai, syndic.

Population. — 112 feux.

Comparants. — Agnan Rozai, Agnan Rozai, le jeune, Agnan Rozai, l'aîné, Agnan Beguinau, Antoine Jacquet, Antoine Simon, Antoine Pesson, Antoine Renoir, Antoine Pesson, Claude Richard, Claude Gabard, Claude Beauvais, Claude Griffon, Claude Léonard, Claude Molon, Claude Gilbert, Claude Fève, Claude Gilon, Claude Bouchard, Clément Doublé, Charles Clavier, Claude Blondelet, Charles Blondelet, Charles Mitterrand, Charles Blondelet, Charles Jacquet, Dieu, Etienne Bernard, Etienne Rousseau, Etienne Delaire, Etienne Mitterrand, Etienne Leclerc, François Terminet, François Bernard, François Giraud, François Beauvais, François Migeon, François Courioux, François Vermoux, François Giraud, Germain Terminet, Henri Jacquet, Henri Delaire, Henri Cogny, Silvain Duret, Jacques Levraud, Jacques Beauvais, Jacques Gilon, Jacques Terminet, Jacques Cocu, Jacques Després, Jean Jacquet, Jean Despies, Jean Lanouhe, Jean Barat, Jean Durand, Jean Levraud, Jean F Jean Bernard, Joseph Beauvais, Joseph Giraud, Julien Lalin, Louis Maranday. Nicolas Beauvais, Jean Durand, Jean Beauvais, Jacques Coin, Julien Simon, Michel Lanouhe, Gabriel Bourgoin, Michel

Leclerc, Christophe Tuane, Nicolas Giraud, Guillaume Simon, Nicolas Giraud, Nicolas Gé, Paul Foltiers, Pierre Rozeau, Pierre Lélu, Pierre Beauvais, Pierre Gaillebin, Pierre Giraud, Pierre Philippon, Pierre Goin, René Frannais, Robert Malin, Pierre Malin, Jean Beauvais, François Beguineau, Silvain Jovi, Silvain Giro, Silvain Ragot, Ursin Trouvé, Ursin Clavier, Ursin Labbe.

Députés. — Aignan Rozai, l'ainé, et Jean Durand.

14 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraph de Rozai, syndic. Arch. du Cher, titres incend. 1. 37.)

Cahier des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Vasselay.

Les habitants de la paroisse de Vasselay, pénétrés des sentiments du plus profond respect et de la plus vive reconnaissance envers le seigneur Roi, dont la majesté veut bien étendre ses regards et sa bienveillance sur les pauvres habitants des campagnes et leur permettre et enjoindre de porter au pied de son trône leurs plaintes et doléances, pour répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté lesdits habitants de la paroisse de Vasselay ont composé le cahier de leurs plaintes et doléances ainsi qu'il suit :

lis se récrient d'abord sur la multiplicité des impôts en général dont ils sont chargés, tels sont les tailles, capitations, vingtièmes, travaux publics, gabelles, aides, droits d'entrée dans les villes, etc, ce qui fait une masse d'impositions au-dessus de leurs forces et disproportionnée à leurs moyens.

Art. 1er. — Taille et capitation.

Comme fidèles serviteurs du Roi, ils reconnaissent et confessent qu'ils doivent contribuer de leurs biens et de leurs personnes aux charges du royaume, mais proportionnellement à leurs état et facultés. Ils représentent donc que leur sol étant d'une culture la plus difficile, craignant beaucoup la trop grande humidité et la sécheresse, deux causes fréquentes qui nuisent notablement à la production

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de leurs terres1, ils sollicitent la diminution de la taille et capitation en raison de ces deux oppositions qui les frustrent souvent du fruit de leur labeur.

Art. 2. — Vingtièmes.

La comparaison que les pauvres habitants des campagnes sont à même de faire des taux auxquels sont assujetties les propriétés étendues des gens riches avec ceux auxquels le sont les leurs, toujours très petites et très connues, les oblige à se plaindre du manque de proportion dans cette imposition. 2° La difficulté de la collecte de cet impôt et les frais qu'elle occasionne au malheureux paysan qui en est chargé à son tour est un vrai sujet de plaintes et de réclamations pour eux. En effet, un habitant de la campagne, qui presque toujours ne sait ni lire ni écrire, est obligé : 1° de payer un clerc pour l'accompagner ; 2° il est tenu de se transporter plusieurs fois à la distance de deux et trois lieues pour aller trouver les imposés sur son rôle et souvent il ne les rencontre pas, ce qui occasionne à ce malheureux de la dépense et une perte de temps considérable qui nuit notablement a ses affaires ; ajoutez en troisième lieu les avances d'argent qu'il est souvent obligé de faire pour

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