ÉLECTION

D'après les rôles de la capitation de 1788, les membres de l'Élection de Bourges étaient au nombre de 12, à savoir les membres cités dans le procès-verbal ci-dessous, moins le sieur Roze, et en plus les sieurs Lauverjat et Marcandier, conseillers, et le sieur Dubois, conseiller honoraire. Le Président el le Lieutenant de l'Election pavaient 110 1. 5 s. de capitation, les autres membres 55 1. 2 s. 6 d. (C. 1145).

D'après les Étrennes curieuses et utiles pour la province de Berri de l'année 17XS, l'Élection comprenait MM. Vivier de Boisrai, président, Gay, lieutenant, Dagoret, lieutenant-honoraire ; conseil-

lers : Sué, doyen, Marcandier, Sapiens, Demahis-Dubreuzé, Lauverjat, Ragu, Dubois, Porcheron, Damour, Veilhault, Dorigny; 3 procureurs et un huissier.

Voir les affaires traitées par l'Election aux Archives du Cher, G. 338 à 583bis.

(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, liasse AA., 40. Double du même acte aux Arch. du Cher, B. 334.)

Assemblée électorale, le 2 mars, « des membres de l'Élection générale de Bourges, dans la chambre du Conseil ».

Comparants. — MM. Vivier de Boisray, écuyer, président, Gay, lieutenant, Sué, doyen, Sapiens, Demahis du Breuzé, conseillers, Ragu de Lorme, Roze, conseillers-élus, Damour, procureur du Roi honoraire, et Porcheron, procureur du Roi.

Députés. — Valentin-Philippe Gay et Joseph Sapiens.

Signatures de tous les comparants et, en plus, celle du grenier Chevereau.

(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, liasse AA. 40. Publ. dans Bruneau, p. 330.)

Observations et doléances des officiers de l'Élection générale de Bourges, en conséquence de la lettre du Roi du 24 janvier 1789 et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage de Bourges, en date du 13 février suivant.

Sa Majesté est très humblement suppliée d'ordonner :

1° Que l'admission des députés du Tiers état aux États généraux en nombre égal aux deux autres ordres réunis soit déclarée constitutionnelle.

2° La périodicité des États généraux tous les cinq ans.

3° La responsabilité des ministres des finances.

4° La suppression des lettres de cachet et le renvoi des prévenus aux juges qui en doivent connaître.

5° La liberté de la presse.

6° La diminution du prix du sel surtout dans les pays de grandes gabelles.