FACULTÉ DE DROIT

D'après un procès-verbal de descente aux Ecoles de droit, dressé le 29 juillet 1789 (Arch. du Cher, B. 334), les étudiants étaient au nombre de 48. Quant aux professeurs, ce sont les mêmes que ceux qui figurent dans les Ètrennes curieuses et utiles de 1788 et qui figurent dans le procès-verbal ci-dessous.

Sur la Faculté de droit et surtout sur son enseignement, voir en dehors des ouvrages indiqués dans le palmarès du Lycée de Bourges de 1908 : Cujas et l'École de Bourges; Discours prononcé par M. Armand Bazenerye (Discours de rentrée de la Cour d'appel de Bourges), Bourges, E. Pigelet, impr. 1876, in-8°. — Hiver, l'Enseignement d'Alciat et de Duaren à Bourges; impr. impér. 1869, in-8°. — J. Duchasseint, Magistrature des Parlements. Université de Bourges dans la Revue du Berry, année 1866. — Louis Raynal, De l'enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges (Discours prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839), Bourges, 1839, in-8°.

(Ms. ori<r. inéd. Arch. du Cher, D. 7, fol. 158vo. Copie authentique aux Arch. municipales de Bourges, titres non classés).

« L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-cinquième jour du mois de février en l'assemblée des docteurs professeurs et agrégés de la Faculté de droit, convoqués extraordinairement par billets en la manière accoutumée et tenue en l'hôtel de messire Louis Augier1,

1. Ce Louis Augier fut plus tard président du Tribunal criminel du département du Cher (Cf. de Houillakd de Béai repaire, La justice révolution.' nuire à Bourges, dans les Mém. de la Soc. des Antiq. du Centre, t. II (1868), p. 87.

doyen de ladite Faculté, où étaient ledit sieur Augier, messires Etienne-François Salle de Choux, Pierre Ruelle1, Henry-François- Xavier Haslay, Pierre Trottier, docteurs et professeurs, messires Louis Toubeau de Maisonneuve, Jacques Torchon, Claude Desserand et Rémi Albert, docteurs agrégés, tous demeurant à Bourges, paroisses de Notre-Dame-du-Fourchault, Saint-Pierre-le-Marché, Saint-Ursin, Saint-Pierre-le-Guillard et Saint-Jean-le- Vieux, pour ... etc. »

Députés. — Louis Augier, doyen des professeurs, et Louis Toubeau de Maisonneuve,

Signatures de tous les comparants ; en plus, celle de Berry le jeune, commis-secrétaire.

(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés).

Observations de la Faculté de droit pour la rédaction du cahier du Tiers état de la ville de Bourges.

Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner :

1° Que des États provinciaux seront créés dans la province de Berry au lieu et place de l'Administration provinciale.

2° Que la gabelle sera supprimée et qu'il y sera substitué un impôt moins onéreux pour les peuples.

3° Que les impôts de toute nature seront supportés également par tous les citoyens des trois ordres en proportion de leurs facultés respectives, cessant tous privilèges et exemptions.

4° Que les préposés à la distribution des tabacs seront tenus de fournir du tabac de bonne qualité en nature de carotte et jamais en poudre et que, pour obvier aux abus et malversations qui se commettent journellement en cette partie, les tabacs avant d'être mis en vente seront vus et visités par les officiers de la justice ordinaire des lieux, autorisés à faire brûler ou à jeter à l'eau tout tabac de mauvaise qualité.

1. Ruelle fut plus tard commissaire près du Tribunal criminel du département du Cher (De Beaurepaire, loc. citât.).