VIERZON-VILLE

1° NOTE PRELIMINAIliK

Identification. — Cher, air. Bourges, ch.-l. con. Général., et élect. de Bourges, grenier à sel.

Population. — Vierzon — la ville et les villages — comptait, en 1790, d'après de Toulgoët-Treanna, 3.G35 habitauts; suivant les rôles de remplacement de la gabelle (L. 239), Vierzon aurait eu en 17!) 1 5.746 habitants. Mouvement en 1788 : N. 301, M. 52, D. 237 (C. L62). Aujourd'hui (1906), Vierzon, partagé en 3 communes, compte savoir: Vierzon-Ville, 12.048 habitants ; Vierzon-Villages, 9,809 habitauts ; Vierzon-Bourgneuf, 1.985 habitants.

Plumitif pour 1789. — Mgr le comte d'Artois. 769 feux. Vignes et commerce de droguets. 8 1. Ils par feu pour le principal. Taillablcs : 769 bourgeois, marchands el artisans dont \ de 60 à 701., 5de 50à 60 1., 5 de 40 à 50 1., 17 de 30 à '.() L, 51 de 20 à 30 L, 145 de 10 à 20 1., 542 au-dessous de 10 1. Comme dans le général de l'élection. Ville de commerce (G. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 6.580 I.: access., 3.554 1. ; capitet., 3.6611. ; au total : 1*3.795 1. Vingtièmes, 5.5021.9s. 6 d. Dans ce chiffres sont compris lss vingtièmes de Vierzon-Villages (C. L109

et 1170).

Privilégiés. — 7 ecclésiastiques, 25 laïcs. Supp. desd. privilég

Biens ecclésiastiques en 1790. - 1° La cure : maison de la cure: 801., un quartier tiercier de vigne : 3 1., rentes actives en fondation : 730 1., une locature et une maison : 72 1. : total : 585 1. : 2e Reli-

gieuses du Saint-Sépulere : 1.350 1. ; 3° Bénédictins de Saint-Pierre : 10.549 1. ; 4° vicairie de Saint-Jean : 103 1. ; 5e vicairie de Saint- Martin : 61 1. 4 s. ; 6° vicairie de Sainte-Catherine : 394 1. 11 s. : 7° vicairie de Saint-Jacques : 16 1. ; 8° Capucins : 100 1. ; 9° vicairie de Saint-Nicolas : 1001. ; 10° bénéfice de Saint-Paul : 14.1..; 11° bénéfice de Notre-Dame-la-Blanche : 100 1. ; 12° Hôtel-Dieu de Vierzon : 450 1. : 13° M. d'Artois, les forges et forêts à Vierzon : 86.000 1., « lieu de Dournon acquis de la dame de Bonnardel, la métairie de Varenne et la forêt d'Yèvre acquis de M. de Saint-Sauveur, non compris dans la somme ci-desssus » ; 14° chap. Saint-Etienne, de Bourges : 95 1. 15 s, (C. 583bis).

Cure. — C'était la paroisse Notre-Dame dont le siège était dans les villages; voy. Vierzon-Villages.

Sources a consulter. — En dehors des documents cités ci-' dessus, p. 721, voy. Pallet, Nouv, hist. du Berry, V, 267 : Lemaitre, Mémoires sur Vierzon, Bourges, 1836, in-32 (Bibl. municip. de Bourges, E* 1463), Frémont, II, 306 et 307, de Toulgoët-Tréanna, Hist. de Vierzon et de l'abbaye de Saint-Pierre, Paris, Picard, 1884, in-8° ; E. Tausserat, Vierzon et ses environs, Bourges, 1895, in-8° (Extr. des Mémoires de la Soc. histor. du Cher), Paul Buffault, La forêt domaniale de Vierzon (Extr. de la Revue des Eaux et Forêts du 1er août 1909).

A. — Assemblées préparatoires des corporations

Nous n'avons pu retrouver ni les procès-verbaux ni les cahiers de ce porations en dehors du document suivant :

PROCES-VERBAL DASSEMRLEE

(Ms. origin. inéd., Arch du Cher, B. 28G6. La même liasse renferme une copie de ce procès-verbal signée Dobin).

Assemblée électorale, le 27 février, des officiers du bailliage, à l'issue de l'audience.

Comparants. — Thibaut-Michel Nizon, conseiller du Roi, lieutenant général au bailliage de Vierzon, Jean-René de La Varenne, conseiller, lieutenant particulier, René Béchereau de Théry, procureur du Roi, et Jean Dominique Dobin, greffier en chef, « seuls officiers composant ledit bailliage. »

Députés. — Jean-René de La Varenne et Joan-Dominique Dobin.

Signatures de tous les comparants.

B. — Assemblée générale de la ville

1° PROCES-VERBAL DASSEMBLÉE

(Ms. orig. Archdu Cher, L. 976; copie du même acte dans B. 2866. Publié dans Hist. de Vierzon par le comte de Toulgoët-Treanna, p. 519, d'après B. 2866).

«Aujourd'hui dimanche, premier mars mil sept cent quatre-vingtneuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus eu l'hôtel de ville de Vierzon, pardevant nous, Simon Duperon, sieur de Boisfort, conseiller du roi et de Mgr comte d'Artois, maire de ladite ville, Jean Eustache et François de Villantroys, tous les deux conseillers du Roi, échevins, Charles Cissoigne et Jacques Auger, aussi tous les deux conseillers du Roi, assesseurs, René Gourdon, sieur de Cicougnol, conseiller du Roi et son procureur audit Hôtel-de-Ville :

Messieurs Jean-René de la Varenne, lieutenant particulier et Dobin, greffier, députés du Bailliage par acte du 27 février;

Pierre-Placide Normand de Martignan, lieutenant de la Maîtrise des Eaux et Forêts, et Jacques-Robert Gourdon de Saint-Martin, procureur du Roi, députés de ladite maîtrise par acte du jour d'hier ;

François-René Gourdon de Givry, président au grenier à sel, et Nicolas-Paul Fouquet, procureur du Roi au Grenier à sel, députés de leur corps par acte du 26 février ;

Amand-François Godin et Nicolas-François Sauger, députés de la communauté des Notaires par acte du 27 février ;

Et encore ledit Nicolas-François Sauger et François Pelletier, députés de la communauté des Procureurs, par acte dudit jour

27 février ; Barthélémy Legay et Antoine Demay, députés de la communauté des Huissiers par acte du 28 février;

Louis Baucheton et Pierre Beneyat, députés des maitres en Chirurgie par acte de ce jour :

Jeen-Baptiste Dehaullou et Etienne Moreau, députés de la communauté des Perruquiers par acte du 27 février ;

Pierre-Eusice Desbans, seul député des Bourgeois par acte de ce jour;

Gaspard Merceret. député des Aubergistes par acte du 27 février ;

Pierre Brunet, député des Tonneliers par acte de ce jour;

Joseph Audoire, député des Voituriers par terre, par acte du

28 février ;

François-Georges Tourangin, député des Marchands par acte du

27 février;

Pierre Lcpot, député des Tourneurs par acte du jour d'hier ;

André Gaget, principal maitre de Latin, H André-Joseph Bazin,

maître d'écriture, agrégé au bureau académique de Paris, députés

des maîtres instituteurs de la jeunesse de cette vil'.*1 par acte dece jour;

Louis Richetin, député dos Toiliers et Guôtriers par acte du

27 février ;

Jean Raimond, député des Tailleurs d'habits par- acte de ce jour ; Alexis Champion, député des Vitriers par acte du 27 février : Pierre Jourdin, député des Serruriers par acte du 27 février ; Simon Aubry, député dos Jardiniers par acte de ce jour; Etienne Fleury, député des Marchands épiciers et chandeliers par acte de ce jour ;

René Plantin, député des Chapeliers par acte du 27 février : Nicolas Merceret, député dos Boulangers par acte du 26 février; Louis Larchevêque, député dos Charrons par acte du 2<S février; Daniel Pelouard, député des Bouchers par acte de ce jour; René Macaire, député des Tanneurs par acte de ce jour; Jacques Gaudray, député des Tisserands par acte du 27 février; Louis Aladenize, député des Bourreliers et Selliers par acte du

28 février ;

Edme Luneau, député des Maçons par acte de ce jour;

Bizaut (sic) Thivrier, député des Sabotiers par acte de ce jour ;

Pierre Voisin, député des Cordonniers par acte du jour d'hier ;

Pierre Pinon, député des Couvreurs par acte de ce jour ;

Etienne Bodin, député des Charcutiers par acte du jour d'hier :

Jacques Lebrun, député des Tapissiers par actede ce jour;

Bizaut (sic) Leblanc, député des Mégissiers par acte de ce jour ;

Simon Bosseron, député des Charpentiers par actede ce jour;

Jean-Baptiste Delhomme, député des Menuisiers par acte du jour d'hier;

Pierre Chevallier, député des Maréchaux et Taillandiers par acte de ce jour ;

Denis Voulu, député des Voituriers par eau par acte de ce jour :

Jean Maindrault, l'aîné, député des Marchands de bois par acte de jour;

Pierre Louis, député des Meuniers par acte de ce joui :

Louis Denis, député des Vignerons par acte de ce jour ;

Etienne Boutet, député des Cordiers par acte de ce jour;

Claude Vaillant, député des Drapi ira par acte de ce jour ;

Pierre Poylecot, l'aîné, député des Marchands parcheminiers par acte de ce jour. »

Population. — 800 feux.

Continuation de l'assemblée le mardi 3 mars.

Députés. — De la Varenne, Gourdon de Saint-Martin, Eustache, Nicolas Merceret, Cissoigne, Desbans, Sauger, l'aîné, de Villantroys.

Signatures de tous les comparants sauf de Tourangin, Gaget, Plantin, de l'un des Merceret, Pelouard, Luneau, Voisin, Bodin, Pierre Louis, Claude Vaillant, Jacques Auger, Gourdon de Cicougnol, Gourdon de Saint-Martin. En plus, signatures de Gourdon de Crelle et de Guillot, greffier1.

(Ms. orig. Paraphe de Du Peron. Arch. du Cher, B. 2866. Dans la même liasse se trouve une copie dudit cahier ; c'est d'après cette copie que M. de Toulgoët-Treanna, Hist. de Vierzon, p. 523, l'a publié. Ce document — qu'il s'agisse de l'original ou de la copie — n'est pas, comme pourrait le faire croire un passage d'Arm. Brette, Recueil de documents pour servir à l'histoire des États généraux.... t. III, p. 498, le cahier rédigé par l'assemblée préliminaire du Tiers état ; la date tranche le débat. La liasse L. 976 renferme également une copie du cahier de doléances. Cette copie est précédée d'un discours du maire de la ville 2 ; elle contient en outre un article 36 qui ne figure pas dans le cahier que nous publions 3. Par contre, l'article 31

1. Ces signatures sont celles des personnes présentes à la seconde séance. La partie du procès-verbal relatant la première séance était également signée de tous les comparants sauf d'Auger, Gourdon de Cicougnol, Gourdon de Saint-Martin, Tourangin, Lepot, Gaget, de l'un des Merceret, Plantin, Pelouard, Luneau, Voisin, Bodin, Leblanc, Pierre Louis et Claude Vaillant.

2. Le passage le plus important de ce discours est ainsi conçu : « Et nous, messieurs, puisque la maladie et l'absence dé plusieurs membres de ce corps ne nous ont pas permis de joindre nos sollicitations à celles de presque toutes les municipalités du royaume, hâtons de faire inscrire sur nos registres et le résultat du Conseil tenu le 27 décembre dernier et le témoignage de nos vœux et de notre reconnaissance... » Il m'est impossible de dire si ce discours et le cahier de doléances figuraient sur le registre de délibérations de la ville, car celui-ci a diparu.

3. Cet article est ainsi conçu : La ville de Vierzon prescrit à ces députés : 1° De faire insérer dans le cahier général que les députés de tous les

ordres aux États généraux voteront par tête et non par ordre.

2° De faire jurer aux représentants du Tiers état de cette province sur leur foi et leur honneur d'en soutenir les intérêts et de se retirer plutôt que de consentir à opiner par ordre.

3° De dénoncer à l'assemblée du Tiers état tout député qui serait convaincu avoir des sentiments opposés à ceux de son ordre.

4° De faire ce qui dépendra d'eux pour empêcher qu'il y ait plusieurs députés d'une même ville et de faire en sorte qu'il y en ait au moins un des principales villes de la province.

5° Enfin, de ne rien arrêter ni délibérer que la constitution ne soit au préalable réglée et déterminée. »

du cahier qu'elle donne est incomplet. Cette copie, dépourvue de signatures et de tout caractère d'authenticité doil seulement avoir servi à La rédaction définitive du cahier que nous publions.)

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la ville de Vierzon.

Art. lor. — Que la gabelle soit entièrement supprimée ou, s'il n'est pas possible, que le sel qui est de première nécessité pour les hommes, très utile à la santé des animaux et qui coûte à Vierzon 13 sous 9 deniers, soit fixé à un prix modique et uniforme dans tout le royaume.

Art. 2. — Que les aides, droits réservés, don gratuit et octrois soient supprimés ainsi que les droits perçus sur les cuirs.

Art. 3. — Que les droits d'entrée, établis d'abord pour six ans et continués jusqu'à ce jour sur les bois, vins, foin et bestiaux entrant et même passant par cette ville, soient supprimés comme indûment prorogés et ruineux pour les habitants par les exactions qui accompagnent sa perception.

Art. 4. — Que la banalité des fours et moulins soit supprimée en indemnisant les propriétaires \

Art. 5. — Que les poids, mesures et aunages soient les mêmes par tout le royaume.

Art. G. — Que le droit de mouture que les meuniers de Vierzon perçoivent au douzième soit réduit au seizième [comme] dans la majeure partie de la province1'.

Art. 7. — Que le millier de bois merrains qui se compte

1. Les moulins banaux de Vierzon étaient les Grand- moulins. Une ordonnance rendue par le lieutenant général du Bailliage, le 10 août 17G6, nous apprend que de grands abus y régnaient ; de fréquentes disputes survenaient entre les boulangers parce que le premier d'entre eux qui arrivait aux moulins accaparait la place au détriment de ses confrères qui étaient obligés parfois d'attendre plusieurs jours avant de pouvoir moudre leur grain (Arch. du Cher, B. 2848).

2. Satisfaction fut donnée sur cet article à la ville de Vierzon, le 29 janvier 1790. par arrêté des membres i du Comité de la Ville » (Arch. du Cher,

Titres retirés de l'incendie, 1. 119;.

de 18, 23, 36 et 69 cent, ce qui induit en erreur les vendeurs, ne soit partout compté que de dix fois cent.

Art. 8. — Que la corvée, aujourd'hui convertie en argent pour la confection et entretien des grandes routes et chemins vicinaux, soit supportée par les trois ordres de l'État et les privilégiés.

Art. 9. — Que l'adjudication en soit faite, d'après le devis de l'ingénieur du département, par les officiers municipaux et syndic, dans les mains desquels les fonds y destinés y seront versés pour payer directement les entrepreneurs.

Art. 10. — Que les douanes seront reculées aux frontières du royaume et les péages, droits forains et des marchés ordinaires soient supprimés dans l'intérieur du royaume pour la facilité du commerce.

Art. 11. — Qu'il soit permis à tout propriétaire de vigne de vendanger quand bon lui semblera en payant la dîme.

Art. 12. — Que le contrôte des actes, quant aux droits de finance, soit supprimé et rappelé pour la sûreté publique à son premier régime.

Art. 13. — Que le franc-fief, impôt ruineux par les contestations qu'il fait naître entre le fermier des domaines et les redevables, qui avilit le Tiers état par l'origine de son institution et dont le motif de l'établissement ne subsiste plus, soit pareillement supprimé.

Art. 14. — Que les droits et offices de juré-priseur dont le privilège exclusif est gênant et onéreux soient supprimés.

Art. 15. — Qu'il soit permis de rembourser le droit de terrage et les rentes seigneuriales et ecclésiastiques tant en grains qu'en argent.

Art. 16. — Que Sa Majesté permette l'aliénation de ses domaines dont les frais de l'administration diminuent considérablement le produit et leur prix employé à payer une partie de la dette nationale.

Art. 17. — Que les apanages des princes actuellement

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE l..\ VILLE 737

engagés ' soient remplacés par une rente annuelle payée par le trésor royal.

Art. 18. — Que l'ordonnance militaire qui exclut les roturiers de service comme officiers soit abrogée, comme décourageante et avilissante pour cette classe de citoyens qui dans tous les temps s'est distinguée par la noblesse de ses sentiments et sa bravoure.

Art. 19. — Que, pour remplacer la milice, contraire à notre liberté et qui enlève des hommes précieux aux arts et à l'agriculture, la commune soit autorisée à fournir à ses frais des hommes de bonne volonté.

Art. 20. — Que les ordonnances civile et criminelle soient réformées ; que les bailliages aient la faculté de juger en dernier ressort jusqu'à 4.000 livres et les présidiaux jusqu'à 10.000 livres, auxquels il sera attribué le pouvoir de juger définitivement les criminels.

Art. 21. — Qu'il soit fait un nouvel arrondissement des provinces et des bailliages, l'un pour la facilité de l'administration et du paiement des impôts, l'autre pour éviter au peuple des transports ruineux et lui procurer une prompte justice.

Art. 22. — La ville de Vierzon en faveur de sa population, de son commerce et de sa situation 2 qui la rend susceptible d'un accroissement considérable demande que son bailliage, composé seulement d'une partie de sa paroisse et de celle de Méry en entier, s'étende au moins à quatre lieues de circonférence et que les privilèges étant

1. Sur les immeubles que le comte d'Artois possédait dans la ville de Vierzon, voy. un procès-verbal du domaine de Vierzon, dressé le 28 octobre 1777 {Arch. du Cher, B. 2855). Dans la même liasse existe un procès-verbal de visite des forêts relevant du domaine de Vierzon.

2. D'après les réponses fournies à un questionnaire de l'Assemblée provinciale de 1786 il y avait à cette date à Vierzon trois ou quatre drapiers qui fabriquaient « des espèces d'étamines moitié laine el moitié Ml. qu'on nomme droguets •>, de nombreux tisserandi qui fabriquaient des toili chanvre, des corderies, un grand nombre de briqueteries et de tuileries, deux fourneaux où l'on coulait des gueuses et des plaques de fonte, une

à fer, une fenderie, des tanneries dont les produits alimentaient l'industrie de la chaussure et celle des harnais, des parchemineries dont les produits étaient envoyés à Orléans. Sur la situation prii le Vierzon au point

de vue économique, voy. rAussERAT, Vierzon et (49 et ss.

entièrement abolis il n'y a plus d'inconvénient qu'il soit ordonné qu'un seul individu ne puisse posséder plusieurs charges.

Art. 23. — Que la taille ainsi que les accessoires et les vingtièmes soient supprimés ; qu'on y substitue la subvention territoriale en nature ou argent sur toutes les terres et autres objets de produit, soit qu'ils appartiennent au Roi, aux princes apanagistes, au clergé, à la noblesse ou à qui que ce soit des trois ordres, et que le fermier de cet impôt ne pourra l'être que d'une paroisse. La noblesse ne défendant plus comme autrefois l'État à ses frais, mais étant payée sur les taxes imposées sur le Tiers état, tous privilèges et exemptions en fait d'impôts ne doivent plus subsister.

Art. 24. — Que les négociants, marchands, capitalistes, rentiers et artistes soient assujettis à un impôt proportionnel autant qu'il sera possible à la subvention territoriale, ainsi qu'il sera jugé par la commune dans une assemblée générale qui se tiendra tous les ans et pour assujettir les marchands forains à cet impôt ils seront obligés d'avoir un domicile connu.

Art. 25. — Qu'il soit fait un nouvel aménagement des forêts du royaume, la disette des bois s'y faisant déjà sentir, même dans la province de Berry, couverte jadis de vastes forêts qui fournissaient des bois de toute espèce \ qu'il soit ordonné de nouvelles plantations dans les landes immenses qui entourent les forêts languissantes qui restent et qn'on oblige aussi les gens de main-morte à replanter les bois qui ont été détruits et qu'ils détruisent journellement avec tant d'avidité sous prétexte de réparations qu'ils ne font pas.

Art. 26. — Que l'aménagement demandé par l'article précédent devient d'autant plus nécessaire aux villes de

1. Voy. à ce sujet la note de la p. 726. La peur de voir disparaître les forêts et par suite de manquer de combustible était si grande dans cette paroisse que le sieur de Saint-Brisson, voulant y établir une fabrique de sel de potasse, les habitants s'efforcèrent de le ruiner dans la crainte que sa fabrique n'employât du bois (Mémoire sur la province de Berry dans la Reçue urchéol du Berry (1897), p. 343).

Bourges, Mehun, Vierzon et paroisses circonvoisines

qu'on 177C) il a été établi une forge près de cettr drrniêre ville1, pour l'affouage de laquelle il se coupe .mnuellement dans la foret qui l'avoisine 100 arpents de bois, ce qui, en épuisant cette foret, privera totalement les habitants de ces villes de cette denrée de première nécessité, les forcera à les abandonner, n'y ayanl presque point de bois particuliers ni de mines de charbon connus dans la province'. Le prix des bois, étant à la discrétion d'un seul fermier, a triplé depuis 1776 et on est menacé d'une plus grande augmentation si le prix n'en est fixé.

Art. 27. — Qu'il ne soit accordé des grâces et des pensions qu'au mérite et aux services rendus à la patrie et à l'humanité.

Art. 28. — Que les députés du Tiers état auront aux États généraux voix délibérative par tête et non par ordre.

Art. 29. — Que le Berry sera érigé en pays d'États sous le même régime que le Dauphiné.

Art. 30. — Que les officiers municipaux soient supprimés et remboursés et les officiers élus par la commune à la pluralité des voix de trois ans en trois ans.

Quoique l'édit du mois de novembre 1771 développe tous les avantages des offices municipaux en charge et les abus qui résultent de la voie d'élection, cependant s'il en doit résulter un meilleur ordre et le bien de la patrie, les officiers municipaux de Vierzon demandent eux-mêmes le remboursement de leurs charges2.

J. Cette forge était déjà importante, puisqu'on 1784 on en évaluail les bâtiments à la somme de 304.202 I. 7 s. 7 d. {Arch. du Cher, 1. :!'« des titres incendiés. Procès-verbal de visite des bâtiments, forges, fourneaux et accessoires dépendant du domaine de Vierzon, faite par Martin Bouchet, premier ingénieur des turcies et levées de France, 8 avril 1784). Sur l'établissement de cette forge, voy. In Toulgoët-Treanna, Hist. de Vierzon, p.

2. Ces charges avaient été achetées, Bavoir: celle de maire, 1.952 !.. celle de lieutenant de maire, 976 I.. celle de l( r échevin, 751 l., celle e î* • ■ he\ in, 651 1., celle de procureur du R ii, 976 l., celle de premier assesseur, 586 1.. celle de 2e assesseur, 586 1., celle de contrôleur, eur,

651 1. (Dr Toulgoët-Treanna, Hist. de Vierzon, p. 87

Art. 31. — Que les États provinciaux seront autorisés à répartir et faire lever l'impôt dont ils feront passer le produit directement au trésor royal.

Art. 32. — Qu'il soit permis comme dans les pays de droit écrit de prêter sur obligations remboursables à terme.

Art. 33. — Que le cahier des doléances, plaintes et remontrances, tel qu'il sera arrêté dans l'assemblée générale de la province, soit rendu public par la voie de l'impression.

Art. 34. — Que le compte des recettes et dépenses de l'État soit rendu public à chaque tenue des États généraux par la voie de l'impression.

Fait et arrêté en l'Hôtel-de-Ville de Vierzon, le mardi trois mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

De la Varenne, Dobin, Sauger, Gourdon de Givry, Godin, Sauger, Fouquet \ Pelletier, Baucheton, Alexis Champion, Remond, Dehaullon, Boutet, Maindrault, l'aîné, Brunet, Fleury, Busseron, Poylecot, Jourdin, Pierre Lepot, Moreau, Mergeret, aubergiste, Leblanc, Daniel Gourdon de Grelle, Normand de Martignan, Richetin, Thi[v]rier, Legay, Denis, Macquaire, Larchevêque, Chevallier, Pierre Pinon, couvreur, Denis Voulu, Desbans de

FONTENAY, MERCERET, AUBRY, GaUDRAY,

Delhomme, Bazin, Beneyat, Cissoigne, Lebrun, Vaillant, Eustache, Demay, Devillantroys, échevin.

Sept pages par nous cotées, paraphées ne varietur. Du Peron, maire, Guillot, scrétaire-greffier.

1. Le cahier et le procès-verbal portent une signature qui ressemble plutôt à celle de Fournier qu'à celle de Fouquet ; j'ai maintenu cette dernière forme parce que c'est le nom donné dans le corps du procès-verbal.

1° PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. origin. inéd. Arch. du Cher, B. 2

Assemblée électorale, le 9 mars « du Tiers étal du bailliage royal de Vierzon, villages et paroisse de M.'-ry en dépendanl *, sous la présidence de Thibault-Michel Xi/on, conseiller du Roi, lieutenant généra] audit bailliage, en son hôtel.

Comparants. — Jean-René Delavarenne, lieutenant particulier audit siège, Gourdon des Crellcs, procureur du roi des Eaux-et-Forêts, Eustache, échevin,Cissoigne, assesseur, Desbans, bourgeois, Sauger,

aine, avocat, de Villantrois, échevin, Nicolas Merceret, boulai, Louis Bodin et Claude Merlin, bourgeois, Thomas Cornet et Claude Boutet, laboureurs, Silvain Chauveau, syndic, Claude Bcrthelot, Geoffrenet, bourgeois, « tous députés nommés tant par les représentants des différentes corporations, corps et communautés, bourgeois et habitants de cette ville que par les habitants des villages de cette paroisse et de celle de Méry ». Réduction de leurs cahiers de doléances en un seul. Nomination du quart d'entre eux comme députés, à savoir; Delavarenne, Gourdon des Crelles, Geoffrenet et Sauger.

Signatures des comparants sauf de Bodin et Cornet. En plus une deuxième signature de Merceret et une siguature illisible.

(Ms. origin. inéd. Paraphe de Nizon. Arch. du Cher, B. 2866. Ce cahier sur l'authenticité duquel M. Ann Brette, dans son Recueil, t. III, p. émettait un doute, est bien celui Je l'assemblée préliminaire du Tiers état : la date tranche la difficulté.)

Cahier général des plaintes, doléances et remontrances de la ville de Vierzon, de la communauté des villages et delà paroisse de Méry, composant le ressort du bailliage de Vierzon, réduit par devant nous Thibault-Michel Nizont conseiller du Roi, Lieutenant général au bailliage, en exécution de noire ordonnancedu vingt février dernier.

Articles communs à tout le bailliage*

Art. 1er. — Art. 1er du cahier de la ville de Vierzon, Voy. p. 735.

Art. 2. — Art. 5 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 735.

Art. 3. — Art. 7 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 735.

Art. 4. — Art. 6 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 735.

Art. 5 à 12. — Art. 8 à 15 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 736.

Art. 13 à 15. — Art. 19 à 21 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 737.

Art. 16 à 19. — Art. 23 à 25 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 738.

Art. 20. — Art. 31 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 740.

Articles particuliers de la ville de Vierzon.

Art. 1er. — Art. 3 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 735.

Art. 2. — Art. 4 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 735.

Art. 3 à 5. — Art. 16 à 18 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 736.

Art. 6. — Art. 22 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 737.

Art. 7. — Art. 26 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 738.

Art. 8 à 11. — Art. 27 à 30 du cahier de la ville de Vierçon. Voy. p. 739.

Art. 12 à 13. — Art. 32 à 33 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 740.

Art. 14. — Art. 2 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 735.

Art. 15. — Art. 34 du cahier de la ville de Vierzon. Voy. p. 740.

Articles des villages de la paroisse de Vierzott*

Art. 1er. — Qu'il soit accord*'1 aux propriétaires et habitants riverains la faculté d'envoyer leurs bestiaux pacager

dans la foret du Roi, après dix ans de coupe.

Art. 2. — Que soit que les nobles ou ecclésiastiques fassent régir ou afferment leurs biens, que dans l'un ou l'autre cas, eux, leurs fermiers ou régisseurs supportent leur portion de toute espèce d'impositions.

Art. 3. — Que la dîme sur les blés étant de treize gerbes une requérables dans les champs, la dîme sur la vendange au dix soit mise en la même proportion que celle des blés.

Art. 4. — Que lesdits habitants soient maintenus dans la possession où ils sont de mener paître leurs bestiaux dans les communaux sans qu'aucun seigneur ou autre particulier puisse les y troubler et qu'il en soit de même pour les terres vaines et vagues.

Articles de la paroisse de Méry.

Art. 1er. — Que le tiers de la contribution qu'ils paient pour les travaux publics soit employé aux chemins vicinaux de leur paroisse.

Art. 2. — Qu'ils soient déchargés de tout casuel forcé envers leur curé et que les seigneurs ecclésiastiques qui possèdent des dîmes en cette paroisse soient obligés de l'indemniser.

Art. 3. — Que la paroisse n'ayant aucune ressource pour secourir les pauvres le syndic soit autoriséà faire défricher

cinq à six arpents de terrain dans les communaux de ladite paroisse.

Art. 4. — Que le droit de frano-alleu établi dans la province soit conservé.

Art. 5. — Que ladite paroisse, qui est du bailliage de Yierzon, régie par la coutume de Berri et du diocèse de Bourges, soit distraite de la généralité d'Orléans dont le chef-lieu de cette généralité esl éloigné de ladite paroisse de dix-huit lieues pour être réunie ô celle de Berrj qui L'avoisine.

Fait et arrêté à Vierzon, le neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Gourdon de Crelle, Sauger, Merceret, Delavarenne, Devillantroys, médecin, Cissoigne, Cornet, Geoffrenet, Berthelot, Merlin, Boutet, Chauveau, Eustache, Desbans de Fon-

TENAY, NlZON.

Le présent cahier, contenant sept pages a été de nous, juge susdit, coté et paraphé par première et dernière [page] ne varietur.

A Vierzon, le 9 mars 1789.

Nizon.

BAILLIAGK D'HENRICHEMONT

Le bailliage d'Henrichemonl étail constitué par l'ancienne principauté souveraine de Boisbelle située dans la Généralité de Bourgi

Au poinl de vue ecclésiastique, cette principauté comprenait trois paroisses : Boisbelle-Henrichemont, Menetou-Salon el Achères, cette dernière de date toute récente puisqu'elle avail été créée en 1768 '.

Au poinl de vue judiciaire, elle étail composée des communautés de Boisbelle-Henrichemont, d'Achères2, el du Fief-Pot, justice enclavée dans la parofsse de Menetou-Salon el débordant un peu sur celle de Quanti 11 y.

Après avoir été longtemps indépendante, elle avail été cédée à la Couronne par le prince de Béthune, le 24 septembre 1766, puis comprise en 1776 dans l'apanage du comle d'Artois.

Avant 1766, elle était exempte des impôts royaux; depuis sa réunionâ la Couronne elle devait les acquitter comme lesautres paroisses, en principe du inouïs, car, en réalité, il semble bien qu'elle n'en payai qu'une faible partie ; en effet, elle ne figure pas sur les rôles des vingtièmes et lors de l'assemblée particulière du Tiers étal des bailliages principal et secondaires réunis, à la séance du 25 mars, elle déclara par l'organe de ses députés qu'elle n'entendait pas « participer à toutes les charges publiques ».

Henrichemont était le siège d'un grenier à sel de vente volontaire où Le prix de ce cette denrée était fixé à il 1. le minot*.

A consulter sur ee bailliage aux Archives du cher :

B. 3.200 à 3.294-, Papiers du bailliage ; E. 8, Titres de la principauté de Boisbelle-Henricbemont ; E. 920 à 9i9, Papiers des Pot de Rhodes.

Et en ou Ire :

La Thaumassière, Hist. de Berry. I. III, p. 33 et II. Boyer, Histoire delà principauté de Boisbelle-Henrichemont; Pari

in-8° (Extr. des Mémoires de la Soc. hist. du Cher.)

1. Ordonnance de L'archevêque de Bourges <lu 8 avril 1768 (Arch. du Cher, B. 3291, F 21, Plumitif, copie).

. M. Armand Brette dans son Recueil des documents, t. III à tort Achères dans le bailliage principal de B