S7. 342, 454, fc
Voy. Pigeons. Volières.
( 'olporteurs. - Voy, Mar-
ehaiids-( 'olporteurs.
< 'otnestibles. I .<ur prix élevé L86
Commerce. — (Liberté du). 141 Suppression des privilèges 683, 696
Commissaires de Police. — Il en sera établi deux à Bourges 629, 701
Commis aux écuries. — Leur suppression 582
Commission intermédiaire.
— Leur création dans les provinces 595
Commitimus.
pression . .
Sa sup-
Communautés. — Vérification de leurs comptes. 575, 580, 702 Nomination de leurs syndics 575, 702
Communautés d'arts et métiers. — Modification
de Tédit de 1777
Voy. Corporations.
Communautés religieuses.
— Leur suppression ou diminution de leur nombre.. 58, 133, 169, 191, 245, 354
Leurs biens 517
Elles vendent des médicaments 596
Voy. Abbayes. Monastères.
Communaux. — Certaines paroisses n'ont pas de
communaux 94, 248
Leur usurpation . . 33, 69, 220, 234, 256, 465 Différends auxquels
ils donnent lieu 275
Leur conservation. . . 122,
Leur surveillance. ... 47
Seront donnés aux
habitants 88, 184, 464,
728, 743 Ou aux municipalités. 723 Seront mis en vente . 436, Comptabilité. — Impression des comptes de toute recette 549
Concessions. — Leur révocation 438
Concressault. — Suppression du bailliage ; son transfert à Sancerre. 95, 319, 371, 461, 477
Confiscations. — Suppression des confiscations judiciaires 434
^Contribution. — Demande
d'une seule contribution. 9
Constitution. — Etablissement d'une nouvelle constitution 123, 293
Contrôle. — Son caractère
arbitraire, ses abus. . . 8, 68, 311, 389, 396, 402, 451, 539
Sa diminution ... 59, 122,
Perception du moindre droit dans les cas non prévus 615, 620
Sa suppression . 101, 171,
Demande d'un tarif clair et stable. . . 43, 46, 50, 75, 104, 108, 115, 141, 153, 174, 203, 214, 262, 293, 330, 368, 459, 511, 521, 543, 548, 557, 569, 592, 595, 612, 617, 632, 637, 647, 682, 694, 723
Les pages des actes sujets au contrôle seront cotées 706
TABLE GENER \l.i.
Cordonniers. — Leur ca-
hier
Corporations. — Leur
comptabilité
Voy. Communautés
d'arts et métiers.
Corvée. — Son poids
Sa suppression . . 50, 171, 224, 312
Son remplacement, sa
conversion en argent. . .
Sera payée par les Irois ordres 98,
Son emploi pour la
construction des che-
mins 248, 329,
Sera adjugée par les officiers municipaux. . .
Corvées seigneuriales. — Leur poids, leur caractère vexatoire 166, 276
Couargues. — Son cahier. 94
Cours souveraines. — Leur
création 155
Suppression de leur droit de remontrances. . 135
Couteliers, arquebusiers et fourbisseuj'S. — Leur cahier 587
Coutumes.
Leur unité. L68,
Couvreurs. — Voy. Maçons.
Couy. — Son cahier .... 96
Crosses. — Son cahier. . 103
Cuirs. Les droits sur les cuirs -"ni trop élevés, leur suppression . . 17.
I ,eur abonnement . . . 693
Cultivateurs. — Seronl déchargés des Impôts.. 617
Culture. — Inconvénients
de la grande culture. . . 234
Curatelle. — Gratuité des frais 354
Cures. — Nomination aux
cures en patronage .... 698
Curés. — Suppression où réglementation de leur casuel . . 34. 42. 58, 85, «.M.
179. 191. 213, 221, 237, 239, 258, 295, 299, 312'. 321. 332, 354, 383, 392. 396, ïll. U7.
459, 474, 511. 514, 521. 559, 575, 581, 589, 592. 607. 684, av. 72:!. 7'.::
Relèvement de leur
traitement 59. 67. 129.
Réunion de bénéfices aux cures ou réunion de cures 126, 21::
Réduction de leur traitement L9t, 354
Seront tenus de réparer l< s presbytères , , 59, 191
Obligation de résider. 172
l le payer des imp tions 169
Attributions judiciai-
Seronl dispensés de payer des droits de synode i">
Augmentation de leur
nombre 313
Leur élection 422
Leur amovibilité .... 475 Voy. Portions congrues.
Dace. — Suppression de
cet impôt 550, 693
Décimateurs. — Seront tenus de réparer les églises et presbytères . . i £6, 183, 271, 272, 384
Devront entretenir les ornements des églises et doter les fabriques . 121, 130
Traitement des curés à leur charge 130, 383
Doivent lever la dîme. 244
Décimes. — Leur suppression. 569
Déclarations. — D'avril 1565 concernant les juridictions consulaires .' . 635
Du 4 octobre 1611 concernant le précédent objet 635
Du 15 mai 1703 concernant les dénégations de signatures '. . . . 636
Du 5 septembre 1783 concernant les ventes. . 651
D'avril 1759 concernant les juridictions consulaires 636
Défrichements. — Modification de l'édit d'août 1766 51
Dénonciations. — Délai
pour dénoncer 433
Denrées. — Leur commerce, si elles sont de première nécessité
Dépots. — Leur maintien,
leur création 109, 142,
Députés. — Leur indépendance 52
Détention. — Liberté individuelle respectée. ..... 599
Dette nationale, — Nécessité de la payer. 293, 567, 700 Moyens de la payer. . 369, 568, 585, 619
Dévolus. — Leur suppression 698
Dîmes. — Leur usurpation. 214, 237, 256, 258, 500
Charge pour les habitants 79, 87, 120, 126
Mauvais usage des dîmes 400
Leur conversion . . 436, 552
Leur suppression, leur
rachat 460, 473, 563,
Leur emploi pour doter les fabriques 152
Réparer les églises et presbytères 152, 183
Soulager les pauvres. 331
Augmenter le casuel des curés 332
Suppression du droit de suite 51, 701
Ne seront pas levées par les curés 244
La dîme des vendanges de la 13e partie 728, 713
Dime de lainage.
triction
Sa resj-
Dîmes novales. — Leur réforme 101, 146
TABLE GKN Éfl \l .1
Directe.— Sa suppression. î2î-
Dixièmes. — Inégalité de
leur répartition i'.'l
Domaines royaux. Leur aliénation. 581, 604, 695, 736
Inconvénients des engagements i76
Ses revenus serout perçus par les Administrations provinciales ■ 263
Poursuites contre les commis des domaines prévaricateurs 139
Domaine* engagés. — Leur estimation 695
Domestiques. — Leur insoumission, leur rareté, leur prix élevé. 113, 234, 262, 272. 302, 333, 345, 346, 149,
Leur réglementation. 172,
Voy. Laquais.
Don gratuit. — Sa suitpression 323, 463, 735
Son établissement aux
Aix 10
Dons. — Leur révocation. 438
Douanes. — A supprimer ou à reporter aux frontières.'. 160, 337, 440, 458, 543, 548, 638, 693, 736
Draperie. — Sa décadence. 555
Drapiers-Merciers. — Leur cahier 547
Droit. — Son enseignegnement. 319, 609, 643, 698,
Droit de suite. — Sa suppression 655
Droits d'entrée. — Voy.
Entrée
DES MATIERES i s-~>
Droits forains. Leur suppression 736
Droitjoli. — Sa suppres-
sion
es: ;
Droits réservés. — Leur
suppression . . 323, i60, 7:!.")
Droits seigneuriaux. — I ,eur suppression. «7. 151, 550
Eaux-de-vie. — Poids des
droit> d'entrée 17
Ea ux-et-Forèts . — Suppression de cette juridiction 60, 155, 320. 368
Les causes attribuées aux bailliages ou aux
Présidiaux 549, 652
Leur inspection confiée aux États provinciaux 549
Ecclésiastiques. — Ne pourront posséder plusieurs
bénéfices \ï.\
Leur ordination Ï2<i
Surveillance de leur conduite i2<i
Échevins. — Leur élection 539, 549
Leur compétence .... 5 î'.i
Leurs chargea ue renl pas héréditaires . . . "»s<>
Voy. Officiers municipaux .
des. — Leur police. ... 640 Création de malti
d'école 296, fc51, 606
1 ,ogi menl de droit et de médecine de Bourges 701
7cS(i
Écoles vétérinaires. — Instruction des élèves
Édits et ordonnances royales. — Leurpromul-
Édits de novembre 1563 et de mars 1673 concernant les juridictions consulaires. . . . 635, 636
De 1563 concernant les faillites • 635
De novembre 1771, concernant les officiers municipaux 739
Education. — Mauvaise
éducation de la jeunesse. 161
Eglises. — Leur entretien.
Voy. Presbytères.
Elections. — Leur suppression. 60, 155, 321, 368, 472
Cahier ds l'Election de Bourges . . , 614
Employés, — Poursuites contre les concussionnaires 439
Emprunts. — Leur amor tissement
Enfants trouvés. — Taxe à établir sur les céliba-
taires.
Entrées. — Poids de ces
droits, leur caractère
odieux.... 15, 54, 176, 179,
Leur suppression. 160, 367,
Indemnité à accorder pour leur suppression. . 698 Voy. Octrois.
Epiées. — Leur modération,
leur suppression. 319, 566, 611, 702
Épiciers, ciriers, chandeliers. - Leur cahier . . . 541
Espèces. — Fixité du titre
et du poids 440
États généraux. — Vote par
tête. 106, 129, 135, 140, 153.
171,- 173, 189, 202, 252, 296, 299, 318, 408, 457, 534, 539, 548, 588, 591, 595, 616, 620, 622, 657, 660, 682, 692, 734 note 3, 739
Représentation double du Tiers état. 153, 212, 296, 408, 614, 619, 622, 692
Leur périodicité. . 108, 153, 293, 318, 435, 547, 591, 595, 599, 614, 619, 661, 681, 692
Les trois ordres délibéreront en commun. . . . 539,
Leurs attributions. 153, 661,
Seront constitutionnels 619, 734, note 3
Choix des députés, leurélection, leurs obligations.. 682, 692, 734, note 3
Création de bureaux, leur compétence 692
États particuliers. — Leur tenue annuelle
États provinciaux. — Demande de leur établissements. 17, 116, 129, 189, 252, 321, 408, 412, 534, 542, 548, 558, 566, 570, 581, 588, 592, 595, 599, 622, 627, 657, 660, 682,
Élection de leurs membres
Création d'une Commission intermédiaire. .
Voy. Administrations provinciales.
Etoffes. — Suppression des impositions qui les frappenl 568
Étréchy. Son cahier . 106
Êvèchés. — Distribueronl
les aumônes i2()
Êvèques. — I ieur élection . t21 .
( obligation des visites. i2C> I Obligation de la résidence . i26, ('»()('». 684, 698
Exemptions. — Leur suppression 171
Experts-Jurés. — Leur suppression 195, 644, 7(K
Autorisation de les choisir 653
Voy. Huissiers- priseurs. ./nrcs- Experts.
Jurés-Priseurs.
Fabriques. — Leur pauvreté 272. '.:>1
Moyens de les doter. . [08, L52, 288, i59 Elles serontà la charge des décimateurs L30
Facultés. — Auront une
dotation suffisante 643
Leur ressort 609
Facultés de droit. — Cahier 643
Leur ressort .... 620, 643
Faculté de médecine. —
Cahier (manque) 645
Faculté des arts. — Son
cahier 639
B DES MAI IÊRE8
Faillites. - Leur connaissance réservé* aux juridictions consulaires.
Farges-en-Septaine.
Sou cahier
Faux. — Causes y relatives réservées aux juridictions consulaires. , , . 636
Faye (La). — Son cahier. 116
Fermages. — Voy. Fer-
mi ers.
Fermes. — Voy. Fermiers.
Fermiers. — Ils louent trop cher. 54, 133, 302, 349
Inconvénients di sous -locations ; elles seront supprimées. . . 12. 34, 60, 166, 235, 238, 265, 511,
Seront imposés suivant leurs fermes 374
Les seigneurs fermiers payeront la taille et les autres impositions 393, 743
Défense aux privilégiés d'affermer par sousseing 727
Y<>\ . Affermages.
Fermiers généraux. — Abus qu'ils commettent :
leur suppression . . 133, 136, 199, 293, ::io. 557 Transporteront les impositions sans frais ... 2<*»2
Fers. — Droits qui les frappenl trop è\e\ leur suppression
I ,eur abonnement . . .
Fêtes. — Réduction de leur
nombr
Observation des lois de police les concernant. 615
Feux. — Son cahier .... 119
Finances. — Réforme des
abus 555, 619
Poursuites contre les officiers de finances prévaricateurs ; revision des traitements. . . . 439, 440
Impression des comptes de l'État 740
Foins. — Suppression des droits d'entrée
Foires et marchés.
date
Leui
Forges. — Leur nombre
considérable 138
Forains. — Devront se
fixer en un endroit .... 550
Fortunes mobilières. — Seront frappées d'un impôt 694
Fours banaux. — Abus qu'ils engendrent, leur
suppression
Fourbisseurs . — Voy. Couteliers.
Fourrages. — Leur rareté.
Fourreurs. — Voy. Bonnetiers.
Franc-alleu. — Sera reconnu en Berry. . . 654, 694, 723, 743
Franc-fief. — Sa suppression 581, 613, 615,
Fripiers.— -Voy . Tailleurs.
Fuie. — Voy. Colombiers.
Fussy. — Son cahier 126
Gabelles. — Leur caractère exorbitant, leur suppression. 37, 50, 75, 81,
Leur mise en régie . . 199
Leur remplacement par un impôt sur l'extraction 693
Suppression des rece- '
veurs 558
Voy. Sel
Gantiers. — Voy. Tanneurs.
Gardefort. — Son cahier. 128
Gardes -étalons. — Leur
suppression . . 122, 141, 190
Garde-gardienne. — Suppression de ce privilège. 705
Garigny. — Son cahier . 132
Ga m isa ires . — Leurs vexations, leur suppression.... 121, 140, 169, 172, 191, 215, 253, 269, 355, 388,
Garnisons. — Voy. Garnisaires.
Génovefains. — Auront un
traitement fixe 191
Gens de guerre. — Voy.
Logement des gens de guerre.
TABLE Gl NÉRAL1
Givaudins. — Son cahier. 135
Glaneurs. - A.bus qu'ils çommettenl 141, 182
Grands bailliages. \ Bailliages.
Grands vicaires. — Leur nomination \'1'1
Grâces. — Ne seront accordées qu'au mérite.. . 739
Greffes. — Modération des droits de greffe 319
Conservation des minutes 476, »s:î
Simplification des expéditions 61 1
Grenier à sel. — Son
cahier 616
Greniers royaux. — Leur utilité, demande de leur établissement 235, 628
Groises. — Son cahier . . liO
Gron. — Son cahier 1 i4
Guet. — Son organisation. 581
1 I A BIT A NTS n'aI'I'ARTE- N \NT A AUCUNE CORPO- RATION. — Leur cahier.
Hallage. — Réduction des
droits de hallage
Herry. — Son cahier . . .
Horlogers. — Voy. Orfèvres.
Hôpitaux. — Sont fermés
aux paysans 287,
Seront dotés 609,
Voy. Charité.
DES MATIÊB 789
Huissiers. — Leur cahier 668 Châtiment des pré>
ricateurs i-">-
I ,eu i h ganisation , 668
Seront taxés ... 610, TOI
De> ronl remettre aux
saisissants le prix des
ventes 610, 704
Huissiers-priseurs. —Abus qu'ils commettent, leur suppression . . . . -'57. \~1. î-7.
50, 60, 75, 88, 92, 94, 104, 108, 112, 117, L20, 12'.). 133, L40, li(.), 182, L95, 200, 203, •2-3). 224, 293, 311, 330, 341, 368, 133, 145, i65, '.77. 511, 522, 570, 580, 615, 620, 640,
Voy. Experts -jurés.
Jurés-experts. Jurés-priseurs.
Humbligny. — Son cahier 15*3
Hypothèques, — Durée des
oppositions l-;!
Formalités des lettn
de ratification 704
Impositions.- I .eursabus,
leur poids, inégalité de
la répartition, rigueur
de la perception. 21, 30
l ïn
il).-,
Y assujettir tout le monde... 85, 111, 120, 121, 128, 133, 152, 160, 163, 168, 189, 208, 217, 224, 226, 244, 293, 306, 309, 321, 371,- 392, 400, 406, 503, 509, 534, 548, 566, 569, 578, 585, 588, 594, 617, 622, 642, 658, 661, 683 Révocation de toutes
les impositions 438
Diminuerles dépenses avant d'établir de nouvelles impositions 552
Demande d'un impôt unique, proportionnel et territorial... 46, 50, 57, 79, 87, 98, 103, 106, 111, 117, 126, 128, 133, 137, 152, 160, 164, 168, 174, 178, 183, 203, 204, 224, 238, 241, 263, 268, 293, 299, 306, 321, 354, 367, 410, 458, 463, 493, 503, 539, 557, 563, 565, 569, 574, 585, 591, 641, 657, 728, 738 Opposition à l'établissement d'un impôt territorial 28
Affermage de l'impôt
territorial 204
Les impositions ne pourront être établies sans le consentement des États généraux. 318, 522, 548, 591, 595, 599, 619, 692
Leur durée 599, 692
Demande d'abonnement 37, 46, 107, 141
Elles seront mieux réparties, établissement d'un seul rôle. .... 108, 117, 121, 152, 487, 539, 569, 579, 697, 738 Établissement d'un
cadastre 470
Les rôles ne pourront être modifiés ; affichage des remises. . . 268, 281, 647
Leur répartition confiée aux États provinciaux et aux habitants
des paroisses 321, 393,
Améliorations de la perception . . 30, 38, 50, 87, 98, 112, 117, 121, 133, 241, 262, 268, 293, 321, 326, 351, 438, 487, 510, 543, 548, 566, 573, 658, 683, 695, 740
Suppression des préposés à l'impôt ou réduction de leur nombre . . . 117, 121, 154, 205, 208, 410, 573
Les contestations seront confiées aux États provinciaux 321, 695
Ou aux Élections. . . . 615
Les non propriétaires ne seront pas tenus de lever les dixièmes et vingtièmes 126
Les actes relatifs aux impositions seront exempts du droit de timbre 615
Voy. Aides. Accessoires. Capitation. Corvée.
Taille. Vingtièmes.
Inondations. — Moyens
de les prévenir 550
Insinuations. — Il en sera
établi un tarif 174, 214
Voy. Contrôle.
Instruction criminelle. ... 49
Instruction publique. — Création de maîtres d'école 258
Sa gratuité 693
Voy. École.
Intérêts usuraires. — Seront modérés 619
TABLE GÉNÉRALE DES M \Tli.l;i.s
Interrogatoire sur la sellette. — Sa suppression.
Inventaire (droit d')
Jalognes. — Son cahier. L59
Jeux de hasard. — Leur
suppression 580
Joailliers. — Voy. Orfèvres.
Judicature. — Il ne sera
pas crée de nouvelles
charges de judicature. . .
I Remboursement des
charges.
Les charges seron!
données au concours. . .
Gages à attribuer aux
officiers
Cumul interdit
Suppression de la vénalité des charges
Suppression du centième denier 611,
Voy. Justice.
Jurés-Experts. — Leur suppression
Jurés -Priseurs. — Leur suppression . . . 164, 169, 214, 319, 354, 371, 459,
Voy. Huissiers-Priseurs.
Juridiction. — Diminution du nombre des degrés de juridiction
.Juridictions cousu la ires. —
Son cahier
Création de nouvelles juridictions consulaires. .
Augmentation de leurs pouvoirs 635 é 63'
Exécution de leurs sentences
Expédition des sentences sur papier
Juridictions d 'attribution .
Voy. Justices d'attribution.
Jussy le - Chaudrier. — Son cahier
Justice. Ses abus, lenteur el (Vais des proc multiplicité des juridictions, défaut d'auditoire. .
84, 182, L95, 218, 236, 193, 525, Sa réforme en général, 17, 107. 117, 145, 160, L68, 178, 294, 318, 330, 382, ill, fc32, 548, Diminution ou suppression des frais. . . 60, 319, 354, ill, 157, 558,
On sera jugé par les juges de sa province. 263,
Suppression de tribunaux ou réduction de leur nombre, réduction des degrés de juridiction ... ' 59, 95, 108, 120, I H, 319, 371, 390, 131, e»s, '-\\. 682,
Suppression des tribunaux d'exception
Suppression des justices de campagne
Réduction du ressort des Parlements
Modification des appels.
Simplication de la procédure, . 60, 263, 382,
