CAHIER Y)K CIIILLEURS-AUX-BOIS
Art. 6. — Ils demandent que la procédure soit abrégée, que les frais de justice soient diminués de moitié, et rpie les procès soient jugés le plus célérement possible.
Art. 7. — Gomme la quantité de pigeons qu'il y a dans la paroisse cause un dommage considérable lors de l'ensemencement des grains et lors de la maturité d'iceux, ils désireraient qu'il n'y eût dans ladite paroisse qu'un seul colombier appartenant au seigneur haut justicier de ladite paroisse.
Art. 8. — Que comme leur paroisse supporte actuellement en taille, accessoires d'icelle et capitation, la somme de 6,4(i0 et 7 livres 10 sols, ils observent que cette somme est trop forte d'un quart, en ce que leur terrain est composé d'une grande partie de sable très maigre et brûlant, à cause de la forêt qui l'environne, et que le surplus est extrêmement aquatique et de difficile culture, et qu'il y a même des années où une partie ne peut être ensemencée à cause des eaux qui y séjournent.
Art. 9. — Nous prions et supplions l'assemblée provinciale de vouloir nous accorder ou faire accorder un vicaire pour notre paroisse, pour deux raisons : la première, en ce qu'elle est composée de différents hameaux entre lesquels il y en a plusieurs qui sont éloignés d'une lieue du bourg ; et la seconde, que le seigneur est obligé et offre de lui payer la portion congrue de 350 livres, comme gros décimateur de ladite paroisse ; pourquoi les habitants demandent que leur cure soit augmentée jusqu'à 2,000 livres (ne valant actuellement que 1,200 livres), et pour parfaire ladite somme de 2,0<J0 livres, le sieur curé recevra, comme il reçoit actuellement, la portion congrue qui est de 700 livres, la portion congrue du vicaire qui est de 3r)0 livres, le revenu de 5 arpents 1/2 de terre qiù dépendent de la cure, qui valent annuellement 00 livres, les fondations que lui paie la fabrique, montant à 166 livres et une rente de 6 boisseaux de blé et autant d'avoine, valant 12 livres ; toutes les sommes ci-dessus revenant ensemble à celle de 1,288 livres; et comme il s'en
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faut de 712 livres que ladite somme n'égale celle de 2,000 livres, nous supplions ladite assemblée provinciale de vouloir bien faire supporter cette dernière somme de 712 livres par trois bénéfices simples qui sont en notre paroisse :
Le premier est le prieuré de Saint-Nicolas-des-Landes ; le second est celui de la Madeleine de Ghantemerle ; et le troisième celui de Saint-Jérôme de Pont-aux-Moines ; ou sur d'autres biens ecclésiastiques; et nous ne faisons cette demande qu'aux conditions ci-dessus, à la charge par le sieur curé de loger, nourrir, chautïer, éclairer et meubler le vicaire que nous demandons, et, en outre, de lui payer tous les trois mois une somme de 50 livres pour son entretien, le tout à la charge par lesdits sieurs curé et vicaire de n'exiger aucuns honoraires et droits casuels de nous autres habitants.
Art. 10. — Nous observons qu'il n'y a aucunes fondations pour les petites écoles de cette paroisse et qu'il serait nécessaire qu'il fût accordé sur les trois bénéfices dénommés en l'article précédent une somme de 500 livres ; et si le revenu de ces bénélices est insuffisant pour payer ladite somme, ils demandent qu'elle soit prise sur d'autres biens ecclésiastiques ;
Art. 11. — Qu'il soit permis aux pauvres de notre paroisse de ramasser du bois dans la forêt et y cueillir de l'herbe poui' leurs bestiaux ;
Art. 12. — • Qu'il soit permis à tous les propriétaires de cette paroisse de nettoyer ou faire nettoyer l'herbe qui croît dans leurs blés et autres grains, et cela dans les temps et saisons qu'ils jugeront à propos ; comme aussi qu'il soit permis à tous les proj)riétaires et fermiers de faire entiivei'iier (1) leurs terres en chaume de blé huit jours api'ès runlèvement du LH'aiii :
(1) Ce mot, dont la lecture parait certaine, Oîtsana doute un compiï^ di! liivji-nsr, din5 la sens de faire passer l'hiver aux terres en les couvrant de chaume.
Art. 13. — Que, comme il se commet un abus concernant les glanages en ce que plusieurs personnes solvables non seulement y envoient leurs enfants, mais louent encore des domes- J,iques pour glaner, qu'il leur soit défendu d"y envoyer leurs enfants et domestiques, même de cueillir de Therbe dans les blés qui sont en javelles, et dans le cas où il s'élèverait quelques contestations sur la solvabilité ou l'insolvabilité des glaneurs, la question sera décidée par la municipalité de ladite paroisse, et sans frais ;
Art. 14. — Que nous soyons déchargés du droit de francilef ou que les biens nobles et ecclésiastiques y soient assujettis ;
Art. 15. — Que si les blés, seigles ou orges se trouvent être à un prix excessif comme ils le sont actuellement, qu'ils soient fixés par l'État à un prix raisonnable, tant pour les laboureurs que pour les pauvres.
Fait et arrêté cejourd'hui premier mardi 1789, et ont ceux desdits habitants qui savent signer signé, et quant à ceux qui n'ont signé, ils ont déclaré ne le savoir, de ce enquis. Et quant au sieur Olhvier, l'un des députés, il s'est retiré avant la signature des présentes.
(Copie signée : Tringault, greffier, de la minute déposée aux archives du greffe de la municipalité, portant '21 signatures, cotée et paraphée ne varîetur par Boucher, notaire.)
53o Crottes.
Drp. Loiret. Arr. l'ithiviers. C'^". Outarville.
Gén. EL Orléans. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.
JoussE. — Paroisse. 61 feux (1). La marquise de Chapiseaux. Du marché de Neuville. Br. de Pithiviers. A 3 lieues de Pithiviers. i'A de Montargis, 7 d'Orléans et 1 de Neuville. Routes de Neuville à Autruy ; de Boiscommun à Yenville (.lanville). Beauce. Très peu de vignes. Ter-
(1> Au-dessous, 70.
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roir passablement bon à blé, orge et avoine. La cure vaut environ 500 1. ; à la nomination de l'archidiacre de Beauce.
1768. — 74 feux. Philippes. Blé, vigne.
DÎME. — i gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent (20 mines de Fromar» ville exemptes).
Taille de la paroisse en 1788. — 4,128 1. 10 s., dont 1,049 1. 10 s. pour le principal et 2,179 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal, — Assemblée le dimanche l""" mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Charles Desnojers, notaire à Izj. — Population ; 74 feux, — Comparants : François Lejeune, syndic de la municipalité, laboureur (226. 15 -|- 203.10); Joseph Marchon (419.5 -f- 468.15), François Gagé (21.5 -j- 23.16), Louis Berthereau (16.5 -f- 18.2), membres; Louis-François Marchon, laboureur (246.5 -f- 275.6) ; Sébastien Solon (8 -f- 8.19), François Delarue (10.5 -|- 11.9), adjoints; François Rivière, greffier (10.15 -j- 12); Symphorien Thizamboine, syndic de la paroisse (13-]- 14.1); Antoine Thizamboine le jeune (10.5 -f- 11.9); Nicolas Housseau (9.5 -j- 10.6) ; Symphorien Brossard ; Pierre Brossard (10 -|- 11.4); Fiacre-Denis Barberon (32 -j- 35.15); Louis- Michel Goueilbn (U -f- 12.6) ; .Jean-.Tacques Thizamboine (9.15 -j- 10.18) ; Sébastien Prou lejeune (7.15 -)- 8.13) ; Michel-François Sevin (9.5-}- 10.6); Jean Prou (12 -f- 13.8) ; Jean-Louis Vapereau (8.10 -[- 9.10) ; Louis Merlin; Marc-Antoine Fichet (7 -j- 7.16). — Dvpulvs : Louis- François Marchon; Louis Berthereau.
Population en 1790. — 310 habitants.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des Jiabitants de la paroisse de Crottes, pour être remis et présenté par les deux députés de ladite paroisse à l'assemblée particulière et préliminaire des députés du Tiers état qui sera tenue le 7 mars prochain devant M. le Ueutena)it ijénéral du bailliage d'Orléans en vertu de son ordonnance par lui rendue le 13 février dernier en conséquence des lettres du Roi du 24 janvier dernier et du règlement y annexé.
lu Le Roi ayant bien voulu ordonner <[ue le nombre des députés du Tiers élaL (ùt égal à celui des deux premiers ordres
réunis, supplient Sa Majesté que les ti'ois ordres opinent ensemble et que les voix soient comptées par tète;
2'' Qu'il plaise à Sa Majesté d'assujettir le Clergé et la Noblesse aux mêmes contributions et impôts que les autres citoyens sans aucune distinction dans la prui)ortion du revenu de chacun, dans la même forme et sur le même rôle;
30 Qu'il lui plaise supprimer les gabelles, ou tout au moins faire réduire et modérer le prix du sel, dont le pauvre est obligé de se passer à cause de son excessive cherté ;
40 Qu'il lui plaise supprimer les droits d'aides ou les remplacer par d'autres droits moins nuisibles et moins onéreux qui pèsent d'une manière accal)lante sur les habitants des campagnes trop l'ail tles pour s'opposer aux vexations des commis;
50 Qu'il lui plaise faire rendre à ses peuples la justice gratuitement par ses juges, et corriger la procédure qui fait consommer en frais les pauvres plaideurs;
()0 Qu'il lui plaise faire jouir le commerce de la plus grande liberté et supprimer les privilèges exclusifs;
70 Qu'il lui plaise modérer les droits de contrôle, insinuation, franc-lief et auti'es droits ou impôts désastreux et les hxer par des tarifs clairs, précis et non susceptibles d'extension ;
80 Qu'il plaise à Sa Majesté de corriger les abus qui se commettent dans les corvées;
90 Qu'il lui plaise de supprimer en temps de paix la levée des milices, et que lorsque les besoins exigeront cette levée, (pi'il (sic) soit [)ermis à celui à (pii le sort sei'a tombé de s(> faire facilement substituer par un autre ([ui sera ingr ciipable de servir le Roi ;
10" Qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder au culti valeur la lacidté de labourer et exploiter son champ dans le temps et de telle manière qu'il le jugera plus à i)i'0i)0s et de supprimei-, à cet égai'd, toutes les ordonnances, arrêts de la Cour et ordonnances de police rendus à ce sujet.
010 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
llo Comme la jmidictioii de cette paroisse a depuis longtemps toujours été en litige entre le bailliage d'Orléans et celui de Neuville-aux-Loges, supplions Sa Majesté d'ordonner h ses juges de fixer et de déterminer d'une manière stable et non équivoque celui de ces deux endroits [qui] aura et doit avoir la prépondérance; ce qui évitera la duplicité des droits d'insinuation que quelques-uns des soussignés ont payés et acquittés à raison des donations entre vifs d'immeubles situés en cette paroisse, qui leur ont été faites.
12o Sera très liumblement suppliée Sa Majesté ne mettre aucun nouvel impôt sans le consentement de la Nation assemblée aux Etats généraux, dont le retour périodique sera fixé avant la dissolution de ceux-ci.
Fait et arrêté tout ce que dessus par nous, habitants taillables de la paroisse de Crottes, en l'auditoire dudit lieu, cejourd'hui IfT mars 1789; et avons signé le présent ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis et déposé au grefle de cette paroisse.
(Suivent 15 signatures : celles de François Lejeune; Joseph Marchon, Gagé, etc.)
54o Groupe d'Allainyille et Erceville.
Même président dans les deux paroisses : Jean-Charles Petit.
