CAHIER DE BOUZONVILLE-AUX-BOIS
qui sur leurs terres ont une trop grande quantité de gibier qui ruine les grains naissants, et condamnés en une amende comme dessus, d'après les attestations de dix des principaux habitants de la communauté ; sinon et à faute de ce l'aire dans le temps qui sera prescrit, le général des habitants [sera] autorisé à tirer et tuer le gibier chacun sur leur propriété. »
Art. 14. — Art. 10 d'Engenville ; ainsi rédigé :
« Que MM. les évêques, archevêques, abbés commandataires et prieurs soient obligés de rester dans leurs évêchés, archevêchés, abbayes et prieurés ; sinon, le revenu du temps qu'ils passeront ailleurs [sera] appliqué au profit de toutes les paroisses dépendantes de leur domination, et ces derniers (1) des paroisses de leur résidence. Par ce moyen, le peuple aura un bon exemple ou une décharge des impôts en y employant ce qui leur reviendrait. »
Art. 15. — Art. 15 d'Engenville ; ainsi rédigé : (( Qu'il est de toute utilité, pour éviter les vexations et l'avidité des procureurs et des huissiers, même des autres officiers de justice, que leurs salaires soient diminués et qu'il en soit fait un règlement qui sera publié, affiché, même colporté dans toutes les provinces du royaume, afin que tout sujet puisse s'en procurer ;
(( D'établir des présidiaux dans toutes les principales villes de chaque province, même dans celles où il y a élection comme il avait été fait l'année précédente (2), et y joindre les justices seigneuriales dans lesquelles les affaires languissent. » Art. 17. — Art. 17 d'Engenville; ainsi rédigé : « Que toutes les rentes dues aux mainmortes, quoi([ue foncières, soient remboursables à toujours. »
Art. 18. — Art. \6 d'Engenville ; ainsi rédigé :
« Que la perception des travaux et corvées soit remise dans le
(1) C'est-à-dire : le revenu des biens des prieurs au profit des paroisses de leur résidence.
(2) D'après l'édit de mai 1788 sur la réforme de la justice, qui créait 47 présidiaux.
même et semblable état ou elle était avant l'établissement du paiement du quart de la taille (1), parce que les cultivateurs faisaient en ce temps leurs tâches dans des temps et saison où la culture des terres leur permettait facilement de voiturer les pierres pour les chemins et pour les construire, au lieu qu'actuellement ils paient des sommes [qui], quoique proportionnées à leur exploitation, sont considérables, et que ceux qui en profitent ne sont que des étrangers, ce qui appauvrit cette paroisse. Au moins si les entrepreneurs ou adjudicataires étaient tenus de ce service tant des voituriers de chaque paroisse que des manouvriers, ils auraient la consolation de retoucher un impôt qu'ils auraient payé, et la circulation serait plus favorable aux malheureux qui n'ont rien à faire dans la saison où on fait les chemins ;
« Qu au moyen de ce que les terres de cette paroisse sont toutes mauvaises et médiocres, qu'elles sont cliargées d'un champart au fur du dixième, que le nommé Cliarlot, maître de poste aux chevaux à Pithiviers, possédant 5(J et quelques arpents de terre en ladite paroisse et qu'en sadite qualité il est exempt de la taille, les halDitants sont extrêmement surchargés de taille ; pourquoi ils voudraient exiger une diminution considérable, ce que Sa Majesté est suppliée d'ordonner, car cet impôt appauvrit les habitants et les rend malheureux. »
(Suivent 15 signatures : celles de Jean Bouvard, syndic; Grégoire Bouchet, etc., et celles de Chénard et Mercier.)
INTVILLE-LA-GUÉTARU.
l)ép. Loiret. Arr. Pithiviers. C^^. Malesherbes.
Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.
JoussK. — 30 feux. L'évêque d'Orléans. Justice de t^ithiviers, r. à Orléans. Br. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers, 11 de Monlargis et 10 d'<Jrléaus. Route d'Audeville à Tourj. Plaine.
(1) A litre d'impôt représentatif de la corvée.
CAHIER T)'lNTVILLE-LA-aUÉTARD. 071
17(38. — 32 feux. L'évêque d'Orléans. Blé.
DÎME. — Terres labourables : 4 gerbes par arpent. Vin : 8 pintes par poinçon, mesure de Pithiviers. Troupeaux : 1 s. par bête. Oies, canards : le 12^ Menues et vertes dîmes : le i2«. 3 sacs de blé et 3 sacs d'avoine pris sur le produit tutal dus au prieuré de Saint-Pierre.
Taille de la paroisse en 1788. — 3,478 1., dont 1,600 pour le principal et 1,878 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l""" mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Laillet et Ghénard de Fréville, notaires royaux du bailliage d'Orléans, résidents à Pithiviers. — Pojiulation : 32 feux. — Covrparants : François Poulin, laboureur et syndic ; Etienne Hutteau, maître d'école ; .Tacques -Rabourdin, Jacques Foucault, laboureurs ; François Foucault, charron; Toussaint Pelletier, manouvrier ; Louis Bouvard, manouvrier et marguiliier; Etienne Beauvallet, aussi manouvrier et marguillier; Etienne Apremont, Charles Hautefeuille, Gilles Lirot, Etienne Daguet, manouvriers ; Jacques Daguet, marchand ; Martin Pasquet, François Levert, Germain Bouvard, Nicolas Langlois et Etienne Beauvallet, dit Privé, manouvriers. — Députés : François Poulin ; Jacques Rabourdin.
Population en 1790. — 151 habitants.
Le cahier d'Intville-la-Giiétard est une copie à peu près textuelle de celui d'Engenville.
Le titre diffère :
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse d' Intville-la-Guétard, qui prient MM. les députés qui seront nommés de le porter et 'présenter à V assemblée générale qui se tiendra à Orléans.
Mais les articles sont les mêmes avec d'insignifiantes variantes de mots.
L'article 6 d'Engenville est supprimé, ainsi que la moitié de l'article 13, à partir de : Les trois experts seront tenus...
L'article 10 d'Engenville est l'article 15 d'Intville, sous la forme suivante ; « Supplier S. M. de supprimer l'imposition de la corvée en argent, devenant onéreuse et trop considérable pour les taillables. »
(Suivent 13 signatures : celles de F. Poulin, syndic ; J. Rabourdin ; F. Foucault, etc., et celles de Laillet et Chénard de Fré ville.)
