CAHIER DE BATII.LY

valeurs jouissent de leur restant de biens-fonds en payant l'impùt territorial .

Art. 16. — Demandons que la cure de notre dite paroisse de Saint-Loup soit évaluée à 1,500 livres, par réunion des cures voisines.

Art. 17. — Demandons la suppression des justices subalternes et les procédures abrégées.

Art. 18. — Demandons que tous juges des petites juridictions en affaire criminelle ne soient à l'avenir pas si négligents à remplir leurs fonctions, lorsqu'il arrive quelque meurtre, sous l'ombre de ménager les intérêts des seigneurs justiciables .

BATILLY.

Dép. Loiret. Arr. Pithiviers. C^'K Beauae.

Gén. Paris. EL Nemours. Gren. Boiscommun, Dioc. Sens.

JoussE. — Paroisse. 218 feux. Le prince de Tingry. .Justice de Boaumont, r. au Parlement. Br. de Pithiviers. A 4 lieues de IMthiviers et 10 d'Orléans. Route traversière de Boiscommun à Étampes. Plaine.

17(58. — Néant.

DÎME. — La 18e gerbe du blé ; la 18" pinte du vin.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le lundi 2 mars, dans la maison de Jean-Baptiste Tazé, recteur des petites écoles, lieu ordinaire des assemblées de la paroisse, à défaut de chambre municipale, sous la présidence de Charles-Augustin Delacroix, notaire royal au bailliage d'Orléans, résident à Beaune. — Pojmlalion : 200 feux et au-dessus. — Comparants: Pierre Balot, syndic; Charles Faveraut, François Méry, François Leclerc, Etienne Picard, Sulpice Fonce et Jean Ricois, membres ; Pierre Durand ; Jean Baudouin ; Charles Poisson ; Pierre Poisson ; Etienne Picard ; Martin Girard ; Paul Glouet ; Etienne Gilbert ; Michel Huré; François Méry; François Barberont; François Mercier; Pierre Royer ; Denis Laureaut ; Louis Chevalier; (;harles Thomasson ; Antoine Augis ; Etienne Brinbeuf ; François Gaudin ; Antoine Bayeau; Etienne Vion; Pierre Gautier ; Pierre (Irillier; Paul Fonce ; François Barreau ; François Baudouin ; Paul Thiéry ; Martin Tondu; Pierre Vion; Savinien Picard; Sébastien Fuiry ; François

750 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Roussiat. — Députés : Pierre Vion l'aîné; François Méry le jeune; Etienne Brinbeuf.

Population en 1790. — 838 habitants.

Bailliage d'Orléans. Paroisse de Batilly.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la, paroisse de Batilly soussignés, dressé eu exécution des ordres de Sa Majesté contenus eu ses lettres données à Versailles le 24 janvier dernier pour la convocation et tenue des États généraux, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage d'Orléans, le tout signifié au syndic de la municipalité de cette paroisse par exploit de sieur Bonnet, huissier royal d'Orléans, le 19 février dernier, pour être par nous, habitants de ladite paroisse soussignés, remis aux députés d'icelle ci-après élus par l'assemblée de ce jour, et par eux à présenter à l'assemblée générale et préliminaire des trois Etats du bailliage d'Orléans qui se tiendre par devant M. le lieutenant général au même bailliage le 7 du courant.

Lequel cahier a été rédigé ainsi qu'il suit :

Art. -1er. — Demander la réunion de la cure de Saint-Micliel à celle de Batilly, le village de Saint-Michel composé de GO feux au plus n'étant éloigné du bourg" de Batilly que de 500 toises ou environ d'une église à l'autre. Ces deux cures ainsi réunies, colle de Batilly trouverait alors une ressource suiïisimte, quoique intérieure à 2,000 livres, pour la subsistance honnête du sieur curé, à la charge que ledit sieur curé, en se conformant au vœu général, ne pourrait par la suite exiger aucune rétribution forcée ni même volontaire pour l'administration des sacrements.

Cette réunion exigerait dès lors un vicaire, à la subsistance duquel il devrait être pourvu par une dotation proportionnelle applicable sur les biens ecclésiastiques.

Dans le cas où la réunion ci-dessus requise ne serait pas

CAHIER DE BATILLY, 751

accordée, demander pour lesdiLs habitants ([ue le revenu actuel de la cure dudit Batilly, qui n'est qu'un gros de 700 livres, d'ailleurs insuffisant, soit augmenté jusqu'à 2,000 livres par application de biens ecclésiastiques; à la charge par ledit sieur curé de ne pouvoir exiger connue ci-dessus aucune l'étribution pour l'administration des sacrements, ni même, dans l'un et l'autre cas, aucune espèce de menue espèce de rentes et dîmes tant en nature qu'argent.

Art. 2. — N'ayant en cette paroisse aucun officier public et qui ait caractère pour sévir en cas de nécessité, demander l'établissement d'une administration municipale, composée du syndic et des marguilliers successivement en charge pour veiller sur la pohce, arrêter les mendiants non domiciliés, les conduire devant le juge du lieu, et en général maintenir le bon ordre et la tranquillité publique dans la paroisse.

Art. 3. — Demander la décharge de la taille, de la capitation d'industrie, de la contribution à la corvée, même de la gabelle, qui seraient converties en un impôt territorial qui serait supporté par les propriétaires, aux offres par les fermiers de tenir compte pendant le cours de leurs baux aux propriétaires de ce qu'ils paient annuellement pour taille, capitation d'industrie, évaluation de corvées et gabelles, de manière qu'il ne soit imposé par la suite aucun impôt sans le consentement des États généraux.

Art. 4. — Les habitants remontrent que les droits d'aides, comme gros et autres y joints, aux({uels leur paroisse est assujettie, est celui (sic) de tous les autres impôts qui leur répugne le plus, non pas encore tant en raison de la (juotité de ces droits que parce qu'ils sont esclaves de cette espèce de marchandise dont le commerce exig-e des soumissions d'autant plus rigoureuses que la moindre contravention trop souvent ignorée expose journellement à des procès ruineux. Pour en tenir lieu, offrir une somme, que les possesseurs de vignes paieraient en raison de la quantité par arpents en valeur qu'ils font valoir.

752 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Art. 5. — Demander la suppression de la milice, aux offres par chaque garçon de la taille et âges requis de payer 3 livres pour en tenir lieu, dont les pères ou mères demeureraient responsables.

Art. 6. — Demander le rétablissement par corvées du grand chemin-chaussée, vulgairement appelé le chemin de César, qui traverse Batilly et va joindre le grand chemin de Paris à Orléans par Nemours; lequel, dans son mauvais état actuel, empêche l'exportation des vins et autres marchandises qui soutiennent le commerce tant dudit BatiUy que des paroisses circonvoisines .

Art. 7. — Demander la suppression ou modération des droits de contrats et accessoires, dont l'impôt presque toujours arbitraire est exorbitant et empêche très souvent les actes nécessaires à la tranquillité des familles.

Fait et arrêté, l'assemblée des habitants de cette paroisse, soussignés, tenant cejourd'hui 2 mars 1789, et ont ceux des Ijabitants qui savent signer signé avec nous.

(Suivent 28 signatures : celles de François Méry, P. Vion Et. Brinbeuf, etc., etcehesde Delacroix et Lacoudre, greffier.)