BARVILLE

Dêp. Loiret. Arr. Pithiviers. T'o»*. Beaune.

Gén. l-*aris. El. Nemours. Gren. Boiscominun. Dioc. Sens.

(La paroisse de Barville n'appartenant pas à la généralité d'Orléans, il ne se trouve aucune notice la conceniant dans .Jousse, ni dans l'état de 1768, ni dans les rôles de taille.)

DÎMK. — Terres labourables : 2 gerbes de 4 pieds 2 pouces par arpent. Vin : la 36" pinte.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1*"' mars, dans la chambre des assemblées municipales, sous la présidence de Jacques (jhappeau, substitut et dojen des procureurs au bailliage et châtellenie de Beaune-en-Gàtinais, faisant fonctions déjuge en l'absence du bailli et lieutenant dudit bailliage. — Populaliun : 10.5 feux. — Comparants :

CAHIER DE BAUVll.I.E. 17),]

Jean-Laurent Hui-é; Duvallot, procureur au duché de Beaumonl et bailliage de Beaune, syndic, et Jacques Visset l'aîné ; Mathurin-Jean Ponceau, membres; Guillaume-Joseph-François Le Franc, greffier, elles sieurs Jacques Marcille, receveur; Ednie-Antoine Villemard, maître en chirurgie ; Etienne Brunet ; Marin Marchand ; Jacques Delavanne ; Pierre Dabin ; Jacques Leroy ; Pierre Cosson ; Pierre Marchand ; Louis Gosson ; Paul Marchand ; Etienne Gauthier ; André Picard ; Barthélémy Robert ; Louis Dupré ; Pierre Berthier; Antoine Jouanneau; François Cosson ; Gervais-François Torchon ; François Soupin ; Jacques Souchet ; Jacques Vacher, tous laboureurs et vignerons. — Députés : Edme- Antoine Villemard ; Etienne Brunet.

Population en 1790. — 500 habitants.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Barville, dépendant du haiUiage et châtellenie de Beauneen-Gâtinais, ressortissant pour les cas roi/aux du bailliage d'Orléans.

Les très obéissants, très soumis et fidèles serviteurs de notre auguste et bienfaisant Monarque, satisfaisant aux bonnes intentions de Sa Majesté, portées en sa lettre qu'il nous a fait passer par son procureur,

Nous députés, nous vous présentons le cahier de plaintes et observations que Sa Majesté, zélée pour nous, veut bien nous permettre de lui faire passer, espérant de votre illustre assemblée de vouloir bien nous être favorable.

Art. le. — La petite paroisse de Barville, qui est composée de 105 feux, peut contenir 2,000 arpents de terre ou environ ; sur quoi il faut en défalquer environ 200 arpents, tant terres, prés et bois, qui appartiennent au sei<^iieur de ladite paroisse, . M. le comte de Luxembourg, duc de Beaumont; reste donc, pour les habitants, 1,800 arpents, que (sic, pour dont) la majeure partie, outre la (hme, est encoi-e grevée du champart qui est la douzième du produit, qui appartient encoi'e audit seigneur.

Art. 2. — Que nous désirerions avoir une a(huinisli'ali(»n

754 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

municipale, composée d'un syndic, de deux députés, pour veiller sur la police, dresser des procès-verbaux des contraventions qui se fait (sic, pour font) journellement à icelle (1), et arrêter les mendiants non domiciliés et les faire conduire par la maréchaussée devant le juge royal.

Art. 3. — Nous ne nous plaindrons pas non plus sans cause, ainsi que nos concitoyens, de la lenteur de l'administration de la justice, des vexations, des concussions qui s'y commettent journellement ; que nous avons vu avec douleur, depuis très peu de temps, des assassinats et autres crimes rester impunis par négligence et parce que les frais des procès aussi sérieux qui devraient être exemplaires, où la sûreté des citoyens étant à la charge du seigneur justicier, duquel dépend les officiers sulbaternes, lesquels ne rendent la justice que par intérêt ou protection (2).

Art. 4. — Nous désirons que les voix se recueillent par tête et non par ordre, étant indubitable que deux Ordres en emporteront toujours un.

Art. 5. — Qu'il ne soit plus enregistré aucun arrêt portant impôt par les Parlements, sans le consentement unanime de la Nation.

A.rt. 6. — Du code de la chasse. Il est affligeant pour tous les propriétaires fonciers et non fonciers de voir détruire les productions de leurs travaux par un million de gibier que ses possesseurs nourrissent eux-mêmes, et auxquels on fait journellement des procès en défendant leurs biens (3), tandis qu'il ne faut peut-être pas deux pièces de gibier par jour pour le seigneur. Nous voyons encore avec plus d'ignominie et d'indignation des attroupements journaliers de gardes et leiu's véneries foudroyer les grains et vignes près les récoltes de ces précieuses nourritures.

(1) G'esl-à-dire : des contraventions qui se ont journellement à la police et à ses règlement;;.

(2) C'est-à-dire : par néj.îligcnce et à cause des frais de procès aussi sérieux, que devraient agir avec la force d'exemples; la snrulé des citoyens étant à la cliarge du soigneur justicier, duquel dépendent les ofQciers subalternes, qui ne rendent la justice que par intérêt ou protection.

(3) C'est-à-dire : auxquels on fait journellement des procès où ils ont à défeii'lre leurs biens.

.CAHIER DE BARVILLK. /.X)

Art. 7. — La taille. Cet impôt ne sera jamais bien perçu qu'au préalable on ne fixe sur chaque paroisse une somme déterminée, et laisse (1) aux habitants la répartition à en faire entre eux. Sa Majesté bienfaisante en serait beaucoup mieux ser\ie, et ses sujets moins gênés.

Art. 8. — • Notre paroisse se trouve encore grevée de l'impôt de la corvée, qui est d'autant plus onéreuse que, depuis près de vingt ans, il a été payé 30,000 livres tant sur l'État que sur les corvéables pour les réparations seulement, sans qu'il y en ait eu de faites pour 1,200 livres jusqu'à ce jour.

Art. 9. — Pour ce qui concerne le sel. Que le sel, étant une denrée indispensable et d'un prix excessif, prive par sa cherté la majeure partie des citoyens d'en pouvoir faire usage.

Cet article entraîne tant de gêne avec lui que l'on a vu une personne à laquelle les gabelous ont fait un procès pour l'avoir trouvée lavant une poignée de sol recueillie dans une ([ueue de morue achetée au marché; disant les mêmes gabelous ([ue ce sel était pure contrebande! Voyez, Messieurs, si il n'y a pas de l'horreur à priver les citoyens d'une chose qu'ils achètent en public !

^Pt. 10. — Des aides. N'est-il pas inhumain de se voir et se trouver dans les entraves attachées inséparablement à uu impôt si mal dirigé, et encore bien plus mal e.xécuté ? Notre chétive et piteuse paroisse, quoique n'ayant aucun artisan, ou l'a assujettie aux entrées et dons gratuits et aux trobuts (2). Nous n'ignorons pas que tous pays sujets aux entrées doivent être exemptés de trobut. Notre paroisse n'a que trop essuyé, depuis longues années, de la part des commis aux aides des poursuite^i vexatoires pour les paiements des dons gi-aluils et trobuts, ce qui a réduit les trois quarts des habitants dans la dure nécessité, ayant été dans rimpossibilité de payer les di-oils, vu la médiocrité de nos vins.

(1) C'esl-à- dire : et on ne laisse.

(2) Droit de trop bu ou de trop manquant.

756 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Ainsi, nous supplions cette illustre assemblée de supprimer les aides et gabelles et remplacer par un seul impôt tous ces objets, qui rendra plus d'argent au Roi, [sera] moins abusif et vexatoire pour les peuples ; que les impôts de la taille, corvée et vingtième soient aussi supprimés et convertis aussi en un seul, qui est l'impôt territorial.

Art. 11. — Nous n'avons autre chose à dire sur le Clergé que la réclamation d'un impôt égal aux nôtres et en raison de leurs (sic) possessions.

Art. 12. — Nous pourrions nous récrier contre certains gentilshommes, connus le plus souvent que (sic) par leur orgueil, menaçant un roturier de le faire enlever par lettre de cachet à la première altercation qu'ils ont ensemble en défendant chacun leurs droits communs, ce qui en impose à l'ignorance populaire.

Art. 13. — Et, pour suivre les intentions de notre illustre et désintéressé M. Necker, un compte rendu au moins tous les deux ans des recettes et dépenses de l'État.

Art. 14. — Que la milice devienne moins coûteuse dans les campagnes et que l'on ne tire pas plus de miliciens qu'il n'en faut pour le service de l'État, comme il se pratique nécessairement dans la généralité de Paris, puis que l'on donne avant la première revue des congés absolus aux miliciens qui le payent.

Art. 15. — Trouver les moyens de faire passer directement l'argent des différents impôts dans les mains du Roi.

Art. l(j. — Que les communes et tous les Français envoyent des députés au moins tous les deux ans pour former les États généraux, sans que rien ne puisse s'y opposer.

Art. 17. — Que la représentation du Tiers état soit au moins égale à celle des prêtres et des nobles réunis.

Art. 18. — Que si les États généraux n'étaient pas rassemblés tous les deux ans, les impôts cesseraient d'être payés.

CAHIER DK BARVIKLE. /•">/

Art. 19. — Que les ministres rendent compte de l'emploi des sommes d'argent payées par la commune, et qu'ils soient responsables de leur conduite.

Art. 20. — Que l'on supprime toutes les charges et emplois inutiles.

Art. 21. — Que les papiers terriers ne puissent se renouveler que tous les cinquante ans, leurs rénovations plus fréquentes étant à charge aux peuples.

Art. 22. — Trouver un remède à ce que la reconstruction des presbytères n'entraîne plus à l'avenir tant de dépenses aux paroissiens, et que les gros décimateurs et les gros bénéficiers en paient la moitié.

Art. 23. — Nous désirons, pour le bien commun, que l'établissement des assemblées d'administration de province soit élu par le peuple ;

Art. 24. — Que ces dites assemblées soient formées de manière que la volonté de chacun puisse y être connue, ses intérêts disputés et défendus; enfin qu'elles remplacent les intendants ainsi que leurs subdélégués, dont nous ne voulons plus.

Art. 25. — 11 serait nécessaire de procurer (1) aux pauvres incapables de travailler par un soulagement pécunier (sic) et à ceux qui peuvent travailler par des travaux qui sont sans nombre, tels que les l'outes et autres ouvrages.

Telles sont les intentions du Tiers état, représentant la Nation.

Puisse notre auguste et sensible Monarque recevoir nos très humbles et très respectueuses plaintes et sollicitations.

Puissent aussi messieurs du Clergé et tout le corps de la Noblesse se joindre à nous pour concourir au bien de l'État.

(1) C'est-à-dire : procurer [de la subsistance].

758 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Puisse encore M. Necker conserver son intégrité, afin que tout aille bien.

Fait et rédigé par nous, syndic, membres et greffier de la municipalité et habitants de la susdite paroisse de Barville soussignés, en l'assemblée tenue en la manière prescrite, tenante en la chambre ordinaire, le dimanche lc>- mars 1789, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer.

(Suivent 23 signatures : celles de Delavanne; Villemard, maître en chirurgie; Duvallot, syndic municipal, etc., et celles de Chappeau et Ghauvot, greffier.)

66o Groupe de Létuin et Sainville.

Les deux paroisses n'ont pas eu le même président ; mais on constate : io que Quénard, notaire, président à Létuin, est adjoint de la municipalité de Sainville ; 2" que les deux cahiers présentent de très grandes ressemblances.

LÉTUIN.

Dép. Eure-et-Loir. Arr. Chartres. C»". Auneau.

Gén. Orléans. El. Chartres. Dioc. Chartres.

.Tousse. — 75 feux. Le prince de Glermont, abbé de Marmoutiers. Moyenne justice, r. à Voize. Assemblée à la Saint-Gervais. Br. de Chartres. A G lieues de Chartres et 11 d'Orléans. Grande route de Paris en Berry. Plaine.

1768. — 65 feux. Archevêque de Tours. Blé.

Taille de la paroisse en 1788. — 4,648 1., dont 2,000 pour le principal et 2,648 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le vendredi 27 février, dans la salle d'audience du lieu, sous la jyrésidence de Charles-Antoine Quénard, notaire royal du lieu, bailli du bailliage et châtellenie de Létuin. — Population : 60 feux. — Comparants : Claude-Norbert Lambert, syndic de la municipalité ; Charles Benoist, François Henry, Sébastien Rabourdin et Protais Michau, membres; .Jacques Couturier l'aîné, Jean ^latineauet Jean-.Iacques Chéret, adjoints; Michel Benoist; .Jean-Fran- <;'ois Leprince ; Etienne-Toussaint Dargent ; .Tacqucs-Marcou Chantalou ; Vincent Morizet ; Claude Michau l'aîné; Claude Michau le jeujle ; Claude

CAHIER DE I.KTriN. 759

Pavard ; RenéDelaville. buiiri-olior ; Christophe RouUeaii ; Jean-Jacques Pinguenet ; Benoist Michau ; Pierre-Michel Boucher ; Louis Chéret ; Jean Lemoine ; Louis Robert ; Etienne Denize ; Jean-Charles Girault ; Jacques Couturier le jeune ; Pierre Pinguenet ; Pierre Perret ; Jacques François ; Jacques-Claude Rouillon et Antoine Chéret. — Députés : François Michau, laboureur ; René Delaville.

Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances par les habitants de la paroisse de Létuin, composée de 60 feux, tendant à la réforme des abus dont ils ont à se plaindre et à former les justes demandes qui intéressent l'ordre des citoyens en général et les habitants des campagnes en particulier, et, après avoir mûrement délibéré sur ces différents objets, lesdits habitants ont résolu et arrêté de demander aux États généraux ce qui s^iit :

lo Que tous droits domaniaux et d'aides, tels que taille, impositions accessoires et capitation, imposition représentative de la corvée, contrôle des actes, centième denier pour toutes espèces de mutations, droits d'aides et gabelles, etc., soient abolis et convertis en un impôt territorial payé et supporté par les propriétaires, aux offres par les fermiers de tenir compte pendant le cours de leurs baux au prorata de ce qu'ils paient annuellement pour tous ces droits, sous la déduction de ce qui se trouve attribué desdits droits h tous receveurs générnux et particuliers, directeurs, contrôleurs, vérificateurs et autres commis, dont la suppression procurerait un allégement considérable en faveur du peuple, puisque la majeure partie des droits imposés sur lui se trouve consommée par leurs appointements et par les frais ({n'occasionnent les procès- verbaux de toutes espèces de contraventions, lesquels n'auraient plus lieu ;

2o Que tous droits de chaniparts, dîmes champarteresses, avenao-es et autres redevnnces en grains soient pareillement abolis, comme étant rruii préjudice inappréciable au cultivateur et à l'agriculture, en ce que le cultivateur, se tiouvaut privé

d'une partie des grains qu'il devrait recueillir et des empaillements, ne peut entretenir et alimenter autant de bestiaux que l'exige la quantité des terres qu'il exploite ; par conséquent, il ne peut fumer autant de terres qu'il en fumerait s'il recueillait tout ce que ses terres produisent ; à joindre que les redevables des droits de champart, étroitement obligés de conduire et livrer les grains dans les granges champarteresses des seigneurs, ont la douleur de voir souvent perdre leurs grains par les pluies, tempêtes et autres intempéries de l'air ; si, au contraire, ces droits étaient abolis, le cultivateur aurait la facilité d'enlever les grains au fur et mesure qu'ils seraient coupés ; que tous ces droits et redevances en nature fussent convertis en une prestation en argent équivalente à ce que les seigneurs en retirent annuellement, laquelle prestation serait seigneuriale ou foncière et de même nature que les droits dont elle tiendrait lieu ; ce qui encouragerait le cultivateur qui ne cesse de réclamer contre ces droits, qui non seulement lui enlèvent une partie du fruit de ses travaux et lui (jtent les moyens de faire fructifier ses héritages, comme il le ferait effectivement, s'il convertissait en engrais tous les empaillements produits par ses terres, mais encore lui occasionnent une perte considérable par la dure nécessité où il se trouve d'attendre souvent et longtemps ceux qui sont chargés de percevoir ces droits. Où vont, (Vailleurs, ces empaillements, et à quoi sont-ils destinés? Chez les seigneurs (pu les emploient dans des potagers ; il est vrai que ces engrais leur procurent une plus grande abondance de légumes; mais ces légumes peuvent-ils être de la moindre considération au préjudice de la fertilité des terres destinées à produire les grains qui sont la principale et indispensable subsistance de l'homme. D'ailleurs, les seigneurs ne recueilleraientils pas toujours assez de légumes pour leur usage? Manqueraient-ils de moyens pour maintenir leurs potagers dans un engrais convenable, en faisant ramasser dans leurs bois des feuilles d'arbre et lierbes nuisibles, propres à faire un terreau ou engrais, en les faisant consommer, sans y employer des empaillements destinés par leur nature à élever et entre-

CAHIER DE LÉTUIN. 761

tenir des bestiaux et à engraisser les terres qui les ont généreusement produits ?

3« Que le droit de chasse, si préjudiciable et si funeste, soit aboli quant aux seigneurs particuliers. Ce dr'oit est préjudiciable en ce que la plus grande quantité du gibier mange et ravage une partie des grains, tant en herbe qu'en maturité, et met le cultivateur dans l'impossibilité de nourrir une plus grande quantité de bestiaux, tels que bœufs, vaches, veaux, moutons et volailles de toutes espèces, ce qui compenserait au moins le manque de gibier, joint à ce que la plus grande quantité et facilité des engrais fertiliserait les terres qui produiraient avec plus d'abondance;

40 Que les bois et avenues d'arbres des seigneurs et particuliers altèrent les terres ({ui les environnent par les racines qui s'étendent au moins à 20 toises de distance ; il serait nécessaire que les propriétaires desdits bois fussent contraints de faire entourer leurs bois de fossés de 4 pieds de profondeur et de largeur [proportionnée], pour empêcher les racines de s'étendre au delà desdits fossés ;

5» Que les procédures et formalités soient réduites et simplifiées, puisque aujourd'hui l'on ne saurait former la moindre demande ni faire la moindre réclamation en justice sans supporter des frais immenses par des formalités multipliées par la cupidité et l'esprit de chicane des procureurs et autres officiers de justice ;

()0 Que l'imposition représentative de la corvée, si elle subsiste, en ce qui est supporté par les habitants de Létuiii, soit employée et destinée à la réparation des rues de leur village et des chemins pour y arriver, lesquels rues et cliemins sont' remplis d'endroits creux qui en rendent l'abord très difficile, pour ne pas dire impossible, aux voitures pendant l'hiver ;

7o Que le revenu de la cure diidit. Létuln ne consistant qu'en un gros composé de 12 setiers de blé-froment, 27 setiers

762 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

de blé-méteil et 42 sacs d'orge, le tout mesure d'Auneau, que l'on ne peut évaluer, année commune, que 750 livres, y compris le loyer de 15 setiers de terres dépendant de ladite cure ; les soussignés demandent la réunion du revenu consistant en 14 setiers de blé-froment et 5 setiers d'avoine, mesure de Chartres, d'une chapelle qui existait autrefois à Noir-Épinay, hameau de ladite paroisse, lequel revenu est présentement touché par le seigneur dudit Noir-Épinay, et le casuel forcé aboh.

Tout ce que dessus fait et arrêté en l'assemblée tenue à ce sujet cejourd'hui 27 février 1789.

(Suivent 17 signatures : celles de Claude -Norbert Lambert; François Henry; Sébastien Rabourdin ; Prothais Michau, etc., et celle de Quénard, juge.)