S A IN VILLE
Z)e/9. Eiire-et-Loire. Arr. Chartres. Con, Anneau.
Gén. Orléans. El. Chartres. I)ioc. Chartres.
.Tousse. — 180 feux. I/abbé de Saint-Benoît. Haute justice, r. à Étampes. Br. de Chartres. A 0 lieues de Chartres, 15 d'Orléans, 3 1 2 de Dourdan, 5 d'Étampes et 10 de Montiort-l'Amaury. Route de Chartres à Étampes. Plaine.
1708. — 120 feux. Lévêque de Valleine. Blé.
Taille de la paroisse en 1788. — 9,936 1., dont 4.(5.50 pour le principal et 5,286 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le jeudi 5 mars, dans l'église, « attendu que l'auditoire de la juridiction est situe dans une autre paroisse », sous \r présidence d'Etienne Iléroux, avocat en Parlement, bailli du bailliage et chcàtellenie du Plessis-Saint- Benoit, Authon et Sainville. — Population : 113 feux. — Comparants : Pierre Lucas, syndic de la municipalité; Nicolas Rabourdin, Michel Troisvalhets, Louis Rabourdin, Marin Millochau, Guillaume Lépicier et Georges-Jean- Jacques Texier, tous six membres ; Charles-Antoine Quénard, Jean- Augustin Lhomme et Simon Hervé, tous trois adjoints ; Jean-Jacques
CAHIER DE SALWILLE. 763
Pigrais ; Michel Michau ; Pierre Ménard ; Claude Chantoiseau ; Denis Amiet ; Louis Gidoin ; François Pavard ; Charles-François Lasne , Pierre Petit ; Gilles et Etienne Drouillaux ; Pierre-Eustache Pavard ; Etienne Bordier ; Thomas Guyot ; Joseph Lambert ; Antoine Texier ; Jean-Louis Delafoy ; Jean-François et Jean-Picrre-Raphaël Belzacq ; Louis-Michel Chaude ; Cantien Baranton ; Jacques Vabois ; Jean- Baptiste Colot ; Jean-François-Marie-Alexandre Jalliot. — Députés : Charles-Antoine Onénard, notaire royal ; Marin Milloehau.
Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances par les habitants de la paroisse et village de Sainville composé de il 3 feux. (Le reste comme à Létuin.J
Les articles 1 et 2 comme à Létuin, avec des variantes insignifiantes.
3o Que le gibier de toute espèce détruisant une grande partie des grains tant en herbe qu'en maturité fait encore un tort considérable aux cultivateurs et à l'État. Il serait du bien général et particulier que le droit de chasse fût aboli quant aux seigneurs particuhers qui, pour la plupart, ont l'ambition d'avoir sur leurs terres autant de gibier que sur (i) les plaisirs du Roi ; ce gibier se trouvant en peu de temps détruit en plus grande partie, alors les terres produiraient beaucoup plus de grains et par conséquent beaucoup plus de fourragements, ce qui mettrait le cultivateur à portée d'élever et de nourrir une plus grande quantité de bestiaux (La fin connue à Létuin.);
4o Que les bois des seigneurs et particuliers appauvrissant les terres qui les entourent par leurs racines qui s'étendent au moins à vingt toises de distance, causent encore une perte considérable des grains; il serait nécessaire que les propriétaires desdils bois et avenues fussent contraints de les entourer de fossés de quatre pieds de profondeur, et de largeur proportionnée pour empêcher que les racines s'étendent au delà desdits fossés sur les terres qui avoisinent;
5o Comme à Létuin ;
(1) Sic au lieu de * pour ».
764 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
60 Que l'imposition représentative de la corvée, si elle subsiste en ce qui en est supporté par les habitants de Sain- 3ville, soit employée et destinée pendant trois années à la réparation et réfaction (sic) des rues de leur village remplies d'endroits creux qui maintiennent et conservent une grande quantité d'eau, qui, en croupissant, occasionne, jusqu'au dessèchement, une odeur infecte très préjudiciable à la santé des habitants;
7" Que la plus grande partie des seigneurs et autres propriétaires des biens de la Beauce, ayant réuni plusieurs fermes en une seule, c'est-à-dire affermées à un seul fermier, font encore un préjudice notable à l'État et aux fermiers particuliers : lo en ce que ces réunions, réduisant le nombre des fermes, empêchent et diminuent les établissements, ce qui est contraire et préjudiciable tant à la population qu'à tous les Etats de la province; 2» en ce qu'une partie des habitants de campagne, fils de laboureurs, qui pour tout talent ont celui du labour et de l'agriculture, ne pouvant parvenir à se procurer un établissement convenable sous contrainte de rester garçons et filles, assujettit les uns à rester à la charge de leurs père et mère, les autres à se mettre en servitude, après que tous ont fini par se mésallier et consommé les ressources qu'ils ont retirées de leurs familles; ce qui, par conséquent, augmente le nombre des pauvres. Pour remédier à ces abus, il serait nécessaire de contraindre les propriétaires de maintenir et entretenir toutes leurs fermes, d'y remettre les terres qui en ont été distraites pour les joindre à une seule, et de ne pouvoir en alTeriner plusieui'S à un même fermier;
8« Que les assemblées provinciales, bureaux intermédiaires et municipaHtés continuent d'avoir lieu et qu'il leur soit accordé la répartition de toutes espèces d'impositions et la nomination des collecteurs préposés au recouvrement ( ficelles, et que lesdits collecteurs soient tenus de porter les deniers procédant desdites impositions aux bureaux intermédiaires, et que les officiers desdits bureaux intermédiaires soient pareillement
CAHIER DE MERVILUERS. 765
tenus de déposer lesdits deniers directement au trésor royal, avec attribution à chacun d'une indemnité proportionnée;
9" Que les baux de biens de campagne faits par tous bénéliciers aient leur entière exécution et que leurs successeurs soient étroitement tenus de les entretenir jusqu'à leur expiration, attendu que la faculté qu'ont eue jusqu'à présent lesdits successeurs bénéficiers de résilier les baux des biens dépendant de leurs bénéfices à leur volonté, il en r-ésulte un relâchement de la part des fermiers de ces biens dans la culture et l'amendement, par l'incertitude de continuer leur jouissance, joint à ce que les fermiers se trouvent, par l'éviction de leur jouissance, sans établissement, ce qui est encore très préjudiciable à l'agriculture.
Fait et arrêté par nous, habitants de Sainville soussignés, en l'assemblée tenue cejourd'hui, jeudi 5 mars 1789, à la table de l'église paroissiale dudit lieu.
(Suivent 28 signatures : celles de Pierre Lucas; N. Rabourdin; Guillaume Lépicier, etc.)
67° Mervilliers.
{Anciennement ISIaRVILLIERS.)
Dép. Eure-et-Loir. Arr. Chartres. C^n, .Janville.
Gén. EL Orléans. Gren. .Janville (1). Dioc. Orléans.
.Tousse. — 23 feux (2). GO communiants. De Mortières (1<> la Planche. Haute justice, r. à Orléans. D'Yenville pour le marché et de Toury pour la poste aux lettres. Br. de Toury. A 2 lieues de Toury, 0 d'Orléans, 1 d'Yenville, 4 d'Artenay. Route de Doui-dan. 1 Maine. 350 arpents de terres labourables, 25 arpents de bois, 2 arpents de vignes. Cette paroisse est très peu de chose, quoiqu'elle soit sur le bord du chemin de Chartres. La cure vaut 450 1. par an.
17(j3. 25 feux. Marquis de Gouflier. Blé.
(1) D'aprè3 Jousse.
(2) Au-dessous, 20.
766 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
Taille de la paroisse en 1788. — i,739 1., dont 822 pour le principal et 917 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale le mardi 3 mars, sous la présidence de Jean Poisson, bailli de Mervilliers. — Population : 22 habitations. — Compamnts : Guillaume Lubin, syndic de la paroisse (7.10 -f- 8.7); Charles Marchon, receveur de la terre et seigneurie du lieu (592-}- 000. 16); .lean Bellenoue (82.5 -f- 91.10) ; Claude Lesourd (10-)- 11.4), laboureurs; Claude Bonneau (10^11.3); Marin Houzé (9.15 -|- 10.7); Jacques Buisson (0-|-0.14), Jean Mousset (4.5-f- 4.14), journaliers ; Nicolas Renard, berger (1 -\- 1.2); Simon Rochérieux, journalier (l-f-1.2); Claude Lemaire (7.5 -f- 8.1); Louis Mesland (27.5 -)- 30.6), laboureurs. — Députés : Claude Lesourd; Claude Bonneau.
Le cahier se confond avec le procès-verbal, dont il est la suite immédiate. Après avoir relaté l'élection de deux députés et mentionné leurs noms et professions, le procès-verbal se poursuit ainsi :
(( Auxquels ils ont donné pouvoir de comparaître en l'assemblée qui se fera en la ville d'Orléans le 7 du présent mois de mars et d'y déclarer conformément aux instructions et pouvoirs ci-après :
(( Que, pour s'assurer à l'avenir de la jouissance de leurs propriétés, ils désirent :
« lo Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les États généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons sans aucune exception et chargés de leurs pouvoirs ;
« 2» Qu'attendu que les impôts non consentis n'ont été payés que par la crainte des emprisoimemonts arbitraires qui ont arrêté toutes les réchunations, les habitants désirent que personne ne puisse être empHsonné et détenu pour aucun motif qu'en vertu des lois du royaume.
n. Seront tenus lesdits députés de faire insérer ladite déclara-
CAHIER DE MERVILLIERS. 707
tion des volontés desdits habitants dans le cahier du bailliage d'Orléans, et charger ceux qui seront élus par l'assemblée du bailliage d'Orléans de les faire valoir aux États généraux.
« Leur donnent néanmoins pouvoir, sous la condition cidessus, de consentir à l'établissement ou prorogation de subsides que les États généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l'État, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois que les impôts qui distinguent les Ordres soient supprimés et remplacés par des subsides également répartis entre tous les citoyens sans distinction ni privilège, à raison seulement de leurs propriétés.
((. Chargent en outre les habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée du bailliage d'Orléans que, les champarts faisant un tort considérable au progrès de l'agriculture en ce qu'ils détournent les empaillements et par conséquent diminuent les engrais, de faire commuer ce droit en une redevance en grains ou argent.
« La suppression particulièrement des gabelles et aides, le sel étant un impôt ruineux pour le pauvre peuple en ce que souvent, n'ayant pas le sol, on le contraint de lever du sel, tandis qu'il n'a pas de pain de quoi se nourrir ;
(( Que tous les impôts, sous quelque dénomination qu'ils puissent être, soient réduits à un seul, en ce que les frais de régie sont immenses et qu'au plus un quart est reporté dans les coffres du Roi;
(c Que les sommes destinées pour les corvées soient employées à cette destination, les habitants étant certains que, de la manière dont les ouvrages des chemins se font, il est impossible que les sommes qu'ils paient pour raison de ce y soient employées ;
(( Que les droits que les contrôleurs perçoivent ne soient plus arbitraires, qu'ils soient fixés par classe, et les francs-fiefs supprimés.
«Auxquels Lesourd etBonneau tous les habitants ont donné
768 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
pouvoir et puissance, de présenter et faire valoir les articles ci-dessus et autres qu'ils jugeront bon être par raison, et même de nommer telles personnes suffisantes et capables, avec les autres paroisses et juridictions dépendant du bailliage d'Orléans et autres, pour assister aux États généraux du royaume de France lorsqu'ils se tiendront.
Fait et arrêté les jour et an que dessus, et ont signé, sauf ceux qui n'ont point signé, qui ont déclaré ne le savoir.
(Suivent 8 signatures : celles de C. Marchon; J. Buisson; Guillaume Lubin, syndic, etc., et celle de Poisson.)
680 NOTTON VILLE.
Dcp. Eure-et-Loir. An-. Ghâteaudun. Co». Orgères.
Gén. Orléans. El. Ghâteaudun. Dioc. Chartres.
.JoussE. — 107 feux. M'i" de Rian et l'abbé de Marmoutiers. 2 hautes justices, l'une r. au b. de Chartres et l'autre au b. d'Orléans. Br. de Châteaudun. A 4 lieues de Châteaudun, 8 de Chartres et 9 d'Orléans. Route d'Orléans en Normandie. Route de Blois. Sur la Coiiie. Dans les bois. Plaine. Dangereux à cause des bois.
1708. — 112 feux. De la Borde. Blé.
Taille de la paroisse en 1788. — 5,532 1., dont 2,900 pour le principal et 2,632 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1«'' mars, à l'issue de la messe, au lieu ordinaire des assemblées de la paroisse, sous la présidence de Joseph (ùaillaux, notaire et procureur-fiscal de la châtellenie de Nottonville, faisant en cette partie la fonction de juge expédiant en l'absence du bailli. — Poimlation : 130 feux. — Comparants : Grégoire Gouache, laboureur et syndic; .Jacques Rivière, laboureur; .lacques (^uuvret, journalier-, ces deux (lei'iii<>rs marguilliers ; .Jacques Blot, laboureur; Léger Neveu, marchand; Charles Bigot, Thomas Morisset, laboureurs; Jacques Maison, maréchal; Jacques Masson, laboui-eui' ; Jean Guillaumin, journalier; Louis-Luc Barré, mar<'hand ; Joseph Fourré, hibouirur. — Dépulcs : Grégoire Gouache; André (1) Fourré,
(,1) Probablcmenl erreur du scribe, poui' : Joseph.
CAHIER DE NOTTONVILLE. 7G9
[Cahier de Nottonville.]
lo Les représentants de la Nation demanderont qu'on leur donne communication des comptes depuis au moins dix ans, afin de connaître d'où provient le mauvais état des finances et de pouvoir y apporter remède ;
2o Que dans le cas où il existerait un déficit entre la recette et la dépense, il soit levé des deniers sufiisants, pour remplir le vide, sur les anoblis et les gros bénéficiers ;
3o Que toutes les pensions excessives soient réduites; que tous les emprunts qui n'ont point été enregistrés en Parlement ou dont l'enregistrement a été forcé soient déclarés nuls ;
4o Que toutes les rentes ou échanges onéreux à l'État soient également déclarés nuls ;
Qu'on abolisse tous les privilèges des villes et des gentilshommes, parce qu'on veille à la sûreté de tous les citoyens et, conséquemment, qu'il est juste que tous participent à l'impôt;
5o Que les subsides qui seront accordés au Roi soient répartis également entre tous les propriétaires des terres sans distinction, et que tous les banquiers, agents de change, négociants contribuent à l'imposition en raison de leurs facultés ;
6» Qu'on abolisse tous les droits des octrois qui ne servent qu'à décorer les villes et (]ui sont à charge au Tiers des campagnes qui n'en jouit point;
7» Qu'on abolisse les droits de franc-fief et des centièmes deniers, parce qu'ils sont insupportables, odieux, parce qu'on ne peut payer 12 livres lorsque l'on n'en reçoit que 8 et parce que très souvent il y a ouverture au droit de rachat en même temps que celui de franc-fief, de manière qu'avant de retirer aucun bénéfice de nos héritages, nous nous trouvons avoir avancé deux à trois années de revenus ;
8o Enfin nous croyons le droit de franc-fief odieux, et on ne peut le regarder que comme une des dernières ressources du génie fiscal. Connnent en a-t-il pu revenir dans la pensée de nous faire racheter le fruit des travaux de nos pères? Conunenl,
