CAHIER DE TEILLAY-LE-GAUDIN
Cahier de plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Teillay-le-Gaiidin, élection et bailliage d'Orléans, pour être présenté par les députés de ladite paroisse à Vassonblée préliminaire dudit bailliage, qui se tiendra le 7 mars 1789 devant M. le lieutenayit général.
Lesdits habitants, qui gémissent sous le poids des impôts tyranniques dont ils sont accablés et sous les formes d'une procédure ruineuse, demandent :
Art. ler. — La suppression des assemblées provinciales remplacées par des États provinciaux ;
Art. -2. — Que les officiers municipaux connaissent et jugent définitivement et sans appel de toutes les affaires de police; qu'ils soient aussi compétents pour juger les différends qui s'élèvent journellement entre les cultivateurs pour raison de retirages de terres, dégâts, et autres délits qui peuvent facilement se prouver ;
Art. 3. — Qu'il soit établi un bailliage ou conseil supérieur dans chaque capitale de province pour connaître et juger tous procès en dernier ressort et dans l'espace d'un an, sous peine de prévarication;
Apt. 4. — Que les procédures civiles et criminelles soient simplifiées, et qu'il soit fait un tarif clair et précis pour régler les honoraires des procureurs et huissiers, et qu'il leur soit défendu de prendre plus cher, sous peine de concussion.
Art. 5. — Réduire et simplifier les droits de contrôle et faire un nouveau tarif clair, précis et à la portée de tout le monde.
Art. 0. — Suppression des tailles, aides et gabelles. Ces trois impôts sont odieux et font répandre tous les jours des larmes de sang. La suppression de tous les autres impôts et droits quelconiiues pai-aîtrait iuissi nécessaire ; on pourrait subvenir aux besoins annuels de FÉtat en [en] établissant d'autres moins durs pour le peuple et qui ne seraient pas
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sujets à tant d'abus, tels qu'un impôt territorial qui se percevrait indistinctement sur tous les biens-fonds, un inqjùt sur l'industrie qui se percevrait sur tous les particuliers à raison de leur commerce, et [un] impôt sur le grand luxe.
Art. 7. — Que tous les officiers nmnicipaux soient cliaryés du recouvrement des impôts de leur paroisse et de les l'aii-e passer directement à la caisse nationale, afin d'éviter tous les frais de réffie et d'administration.
Art. 8. — Suppression de tous privilèges portant exemption de contribuer aux charges publiques.
Art. 9. — Suppression du droit [de] corvée et obliger les habitants de chaque paroisse à l'entretien de leurs chemins.
Art. 10. — Permettre le remboursement de toutes les rentes foncières au denier vingt, particulièrement celles dues aux gens [de] mainmorte.
Art. 11, — Supprimer tous les droits de dîiues et champarls comme étant très préjudiciables à l'agriculture, en ce qu'ils privent les terres [d']une partie de leurs engrais et donnent lieu à une foule de procès, et indemniser les propriétaires desdits droits par une redevance en argent et qu'on pourrait rembourser.
Art. 12. — Supprimer tout le casuel forcé des curés, saul à augmenter les revenus de leurs cures.
(Suivent 1 '2 signatures: celles de .1. Sedard ; L. Guérin ; Lépiciei', syndic, etc.)
liOUVRÀ Y-S.\ IXT-DENIS.
/>ry^. Eure-et-Loir. Arr. (lliai-tres. C^>". .Tau ville.
Gcn. Oi'léans. EL Doui'dan. Dioc. Cliai-tres.
.Tousse. — 145 feux. T^es dames de Saint-Cyr. .Tustir-e de Toui-y. i'. au I). d'Oi-lrans. Assemblée h; 1> octobre. V>v. de Toui-y. A 2 lieues de Toui-y et 12 d'Orléans. A 1 lieue du (diemiii de J^iris. Route d"Yenville. l^laiiie.
CAHIER DE ROUVRAY-SAINT-DEiNIS. 543
1768. — 122 feux. Les dames de Saint-Cyi*. Blé.
Taiixe de la paroisse en 1788. — !),673 1., dont 4,455 pour le principal et 5,218 pour les impositions accessoires et la capitation .
Procès-verbal. — Assemblée électorale le mardi 3 mars, dans la chambre d'assemblée ordinaire de la paroisse, sous la présidence de François-Simon Aubert, notaire royal en la châtellenie de Tourj. — Population : 175 feux. — Comparants : Victor-Joseph Gentj ; Louis Roulleau ; Abraham Legendre ; Pierre Breton ; Etienne Laurent ; François Buttet ; Etienne Benoît ; Louis-Michel Nourj ; Pierre Ghenevière ; Louis Fieury ; François Ronceret ; Liphard Desrosiers ; Jean Groussard ; Etienne Sevestre ; Louis Pichard ; Jean Sevestre ; Claude-Louis Gidoin; Jean Dollon ; Pierre Dorange et Jacques Pichard, syndic. — Députés : François Ronceret, Liphard Desrosiers, laboureurs.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Roavray -Saint-Denis, diocèse de Chartres, élection de Dourdan, bailliage d'Orléans, dressé en exécution de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage d'Orléans, pour remettre à MM. les députés à l'effet d'être porté à l'assemblée du 7 mars 1789, qui se tiendra ledit Jour par-devant mondit sieur le lieutenant général.
Nos pères ont toujours connu In nécessité de payer à leurs souverains les impôts qu'il a plu leur imposer pour subvenir à leurs besoins et à ceux de l'État, desquels ils se sont toujours acquittés avec autant de zèle que de soumission ; nous avons suivi leurs traces et nous nous ferons toujours un devoir de les suivre en nous acquittant de cette dette envers le meilleur des Rois, dont les vues bienfaisantes nous ouvrent aujourd'hui une carrière dans laquelle nous trouverons sûrement bien des douceurs par les suppressions des abus qui sont aussi onéreux à l'État que vexatoires pour le petit peuple de son royaume, lequel est écrasé par l'énormiLé des impôts dont ils (sic) ont toujours été surchargés, tandis que les grands propriétaires
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de toutes les conditions, de gros bénéficiers se sont de tout temps exemptés de la contribution de ce droit (sic) qu'ils doivent également connue nous ; bien loin d'alléger, d'un autre côté, le poids dont nous nous sommes vus jusqu'à présent accablés, ils ont été, au contraire, nos tyrans ! Suivons donc la loi de nature et disons que tous les hommes sont égaux, que nous devons payer à notre Souverain ce que nous lui devons, suivant nos états et nos conditions ; cela fait, nous concourrons tous aux besoins de l'État et à la prospérité générale du royaume, et tout sera dans l'ordi'e.
En conséquence, pour répondre aux bontés ordinaires du monarque bienfaisant, sur l'établissement d'autres impôts qui doivent être établis dans un nouvel ordre pour le soulagement des peuples, nous, habitants assemblés, avons délibéré ce qui suit :
Art. lei-. — ■ Lesdits habitants pensent qu'il est nécessaire que les États généraux, avant de commencer leurs opérations sur la réforme de tous les abus, fassent consentir la dette de l'État par toute la Nation, afin de rétablir le crédit, de mettre un équilibre entre la recette et la dépense et de prouver au meilleur des rois, au père du peuple, combien il est aimé et adoré de ses sujets.
Art. '2. — Que le Roi rentre dans tous les domaines de la couronne qui ont été aliénés sans le consentement de la Nation.
Art. 3 (1). — Supprimer les assemblées provinciales et les remplacer par des États provinciaux composés de membres de la province et librement choisis qui se renouvelleraient du tiers, de trois ans à trois ans, pour éviter les abus qui pourraient résulter d'une élection de plus longue durée.
Art. 4 ("i). — Laisser subsister les assemblées numicipales dans la foi-me qu'elles sont établies et leur donner l'autoi'ité de
(1) Art. 1" de Teillay plus développé.
(2j Comparer avec l'article 2 de Teillay.
