CAHIER DE ROUVRAY-SAINT-DEMS

Art. 13. — Reculemeiifc des barrières aux frontières du royaume pour lever toutes entraves au commerce.

Art. 14 (1). — Suppression de la corvée, et établissement de bureaux de péage dans chaque endroit, où tous les particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils soient, paieraient poui- leurs voitures et chevaux, laquelle perception se ferait sur un tarif clair et précis, que chaque commis serait tenu de représenter lorsqu'il en serait requis, ou autrement, sur une caisse nationale.

Art. 15 (2). — Les droits onéreux qui se rencontrent dans presque [toutes] les paroisses de campagne et qui méritent lapins grande attention du gouvernement sont: les dîmes et champarts; il serait possible que ces droits fussent supprimés et être convertis en une redevance, soit en blé, soit en argent, qui serait de droit foncière, mais néanmoins à toujours rachetable. La perception de ces droits en eux-mêmes ne sont-ils (sic) pas révoltants, et surtout à raison des champarts? Et en effet, malgré les peines que nous nous donnons pour la culture de nos terres qui sont d'une quaUté médiocre et de peu de revenu, nous avons la douleur de voir au temps de la moisson tous nos travaux et nos espérances perdus, par rapport à la charge d'être assujettis d'avertir le propriétaire ou son champarteur pour compter les gerbes. N'est-il pas malheureux pour ceux qui sont dans ce cas de dépendre quelquefois du caprice d'im champarteur ou de son impuissance, de nous faire essuyer une perte très considérable par les mauvais tenq)s qui surviennent quelquefois, qui nous font perdre en un clin d'œil le fruit de nos travaux? Ce droit est d'autant plus onéreux qu'il est contraire à l'agriculture de la terre, en ce que nous sommes privés des empaillements qui, fort souvent, retournent chez les étrangei's ; par conséquent, il est de toute impossibilité de pouvoir donner des engrais à ces mêmes terres puisque nous sommes privés des empaillements. En conséquence, ne serait-il pas phis

(1) Comparer larticlu 9 de Teillay.

(2) Article 11 de Tt-illuy plas développé.

à propos que ces droits fussent convertis en une redevance soit en argent, soit en grains, qui, d'un côté, exempterait de gros frais au receveur, et, de l'autre, ferait un très grand bien aux cultivateurs ?

Art, 16. — Suppression de tous les droits seigneuriaux et féodaux tels que cens, avenages, droits de banalité de fours, moulins et pressoirs, sauf à indemniser les seigneurs sur l'estimation qui serait faite par les commissaires (jui pourraient être nommés par les États provinciaux.

Art. 17. — Les cultivateurs, qui souffrent du gibier que les seigneurs se plaisent à multiplier dans leurs terres, demandent : 1° que la chasse soit interdite aux seigneurs dans les mois de juin, de juillet et août ; 2» que, lorsque le gibier serait porté en trop grand nombre dans un territoire, les habitants, sur les plaintes qu'ils en porteraient, soit aux Etats provinciaux, soit aux assemblées de département, soient autorisés à le détruire d'après la visite qui en serait préalablement faite par les commissaires nommés à cet effet, ou par l'assemblée municipale, qui se ferait sans frais.

Art. 18. — Destruction totale du lapin : cette espèce de gibier fait un tort inappréciable à l'agriculture. Il en est de même pour les pigeons.

Art. 19 (1). — Suppression des tailles, gabelles et aides : ces trois impôts sont odieux et se perçoivent avec une tyrannie qui fait couler tous les jours des larmes de sang à un peuple qui chérit le plus son monarque. 11 paraîtrait aussi nécessaire de supprimer à cette époque mémorable pour la Nation tous les autres subsides, afin de réformer tous les abus et de donner une nouvelle forme à toutes les parties de l'administration. Lesdits habitants pensent que trois impôts seraient suffisants pour fournir toutes les sommes nécessaires pour frayer à la dépense de l'État.

Le premier serait un impôt territorial qui se percevrait

(1) Comparer articles 0 et 7 de Teillay.