CAHIER DES CHIRURGIENS

blissement de ses droits de l'Assemblée solennelle, dont le but principal sera la réforme des abus et le bonheur de la nation.

Les chirurgiens d'Orléans demandent au nom de l'humanité :

lo Que la Faculté de chirurgie soit rétablie dans toutes les grandes villes de France; qu'on y obtienne les degrés de bachelier, licencié et docteur; qu'avec les changements et modifications que la différence des siècles exige, on remette cette science sur le pied honorable où elle était dans les xiiie, xive, xve, xvF et unc partie du xviF siècles ;

2" Que les jeunes gens qui se destinent à la chirurgie soient maîtres es arts avant d'en commencer l'étude et l'exercice;

30 Surtout que les chirurgiens des petites villes et des bourgs de leur ressort fassent les mêmes actes probatoires que pour Orléans, sans pour cela exiger d'eux une rétribution plus forte que celle prescrite par les règlements. Dans des temps plus heureux que le génie du ministre nous prépare, les sujets capables trouveront dans les campagnes des ressources assurées, soit dans les bienfaits du Prince, soit dans une contribution généreuse et stable des seigneurs et habitants des lieux de leur résidence. Ce sera le moyen sûr d'encourager les talents, et les âmes sensibles qui auront coopéré à cette bonne œuvre auront pour récompense la douce satisfaction de savoir la santé des cultivateurs, cette portion précieuse de la société, 'confiée à des mains habiles ;

40 La suppression des charlatans dont plusieurs méritent la diffamation.

Si les observations des chirurgiens d'Orléans sont favorablement accueilUes aux États généraux, ils donneront un plan détaillé pour la réforme des abus qui ne sont que trop multipliés dans leur profession.

(Signatures de Dalet ; Forel ; Delacroix.)

Arch. mun. Orléans. AA 30. Publié par M. le docteur Garsonnin dans les Mémoires de la Société d'agriculture d'Orléans et tiré à part sous le titre : « Cahier des doléances de l'École royale de chirurgie d'Orléans ». Orléans, Hcrluison, 1902, 15 pages.

j28 bailliage d orléans.

Apothicaires.

Procès-verbal. — Assemblée le mardi 21 février, dans la maison de Prozet, syndic de la communauté des maîtres en pharmacie. — Comparants : Cahaille l'aîné; Cabaille le jeune; Montaignier; Luzarche ; Lagon; Paillard; Prozet; Bomberaut. — Députés : Luzarche et Montaignier.

ArcJi. inun. Orléans. AA {Supp.) 17. (Copie

conforme, signée : Prozet.)

Cahier de doléances des apothicaires d'Orléans.

Les maîtres en pharmacie d'Orléans pensent que les pouvoirs à donner aux députés du bailliage pour les États généraux doivent être impératifs dans les objets suivants :

lo Qu'ils ne puissent accorder l'impôt qu'après avoir procuré au royaume une heureuse constitution qui assure d'une manière inviolable et sacrée les droits du Roi et des sujets, et à tous les citoyens la liberté et la sûreté individuelle;

2o Que l'impôt, qui sera supporté par toutes les classes de citoyens sans aucune distinction, ne puisse être perçu que d'après l'octroi de la nation assemblée en États généraux, sans qu'aucun corps intermédiaire puisse, en aucune manière et sous quelque prétexte que ce soit, la suppléer; que cet octroi soit pour un temps limité, et seulement pour l'intervalle de l'assemblée d'États généraux à la suivante, lequel intervalle ne pourra être au plus que de quatre ans;

3o Que la loi oblige tous les citoyens et ne puisse être enfreinte ni expliquée par aucun tribunal, et qu'elle ne puisse être donnée que par l'autorité du Roi et le consentement du penple ;

4° Que dans chaque province, il soit établi des Ktats provinciaux à l'instar de ceux du Dauphiné; que les députés s'opposent à lu division de la province que les Chartrains demandent.

/p bis. Observent ensuite les maîtres en pharmacie que le choix dos députés aux États génénuix étant l'acte le plus

essentiel, puisqu'il doit influer sur le bonheur général, il est nécessaire de prévenir autant qu'il est possible les erreurs qui pourraient être commises à ce sujet par les électeurs que les députés des corporations vont choisir. Ils croient donc qu'avant de procéder à la nomination des ^O électeiu^s, il serait à propos de faire une délibération générale qui restreigne leur pouvoir de manière à leur ôter entièrement la liberté de choisir les députés dans un autre Ordre que celui du Tiers état. Ce vœu ayant été déjà exprimé dans la pétition présentée au Roi par la ville d'Orléans, ce serait entièrement désapprouver la première réclamation que de permettre aux électeurs d'agir d'une manière opposée. Le représentant doit avoir absolument le même intérêt que les représentés; ainsi tout noble, toute personne du Clergé, tout privilégié jouissant actuellement du privilège, soit qu'il soit transmissible ou non, mais par la seule raison qu'il en jouit, doit être entièrement exclu de l'éligibilité. En effet, des privilégiés à terme (1) ne peuvent en aucune manière être les représentants du Tiers, puisqu'ils doivent participer un jour à des privilèges contraires au droit commun, et que, ce nouvel intérêt étant opposé à l'intérêt général, on doit craindre qu'il ne vienne à dominer sur leur esprit; la déliance la plus grande doit être dans ce moment la sauvegarde du Tiers état. Enfin, le Tiers ayant obtenu une représentation égale à celle des deux autres Ordres, ce serait vouloir de gaieté de cœur la perdre que de nommer pour député celui qui jouit du privilège de la noblesse; d'ailleurs, le Roi assemblant la nation en trois Ordres, ce serait la réduire par le fait à deux, que de choisir quelqu'un (|ui tient à ces deux premiers Ordres par les mêmes privilèges.

5o Les pharmaciens croient encore qu'il est essentiel (pi'on insiste dans les cahiers du bailliage pour qu'on aille aux voix en trois Ordres réunis, et par tête, puisque, sans cette précaution, on ne pourra jamais cori-iger les abus. Si on admettait la délibération par Ordre et à la pluralité des voix dans chaque

(1) .Mots soulignés dans le texte.

130 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Ordre, ce serait d'abord rendre illusoire l'égalité de la représentation obtenue par le Tiers, et ensuite rendre nulle toute délibération; parce qu'il suffira qu'il existe 126 malintentionnés dans l'un des deux premiers Ordres pour qu'au moyen du veto dont chaque Ordre serait muni, on ne puisse faire aucune réforme.

6» Quoique les pharmaciens d'Orléans soient persuadés que, dans cette première assemblée d'États généraux, la forme à donner à la constitution et la réforme des abus occuperont suffisamment sans qu'on puisse examiner les besoins de chaque province, et qu'ils pensent même qu'on ne devrait faire aucune demande qui y fût relative, avant que l'établissement des États provinciaux n'ait donné une connaissance parfaite de ce qui convient à la province; cependant, dans le cas contraire, ils croient devoir demander qu'on réprime les abus et les entreprises que l'on fait continuellement sur leur état. La cupidité, qui ne connut jamais de bornes, excite continuellement des gens sans science, sans qualité et sans même aucune espèce de talents à s'immiscer dans la préparation et la vente des médicaments. Les suites funestes qui en résultent et dont les pharmaciens pourraient fournir les preuves intéressent trop le bien public pour qu'on n'arrête pas ces malversations. La vie du peuple est à la merci du premier venu. Ainsi, si les malheurs qui peuvent résulter de l'exercice d'un art, dans lequel la plus petite équivoque sur l'espèce du remède, le plus léger défaut dans la préparation peuvent occasionner la mort d'un citoyen, puissent déterminer à en faire un des articles du cahier des doléances du bailliage, les maîtres en pharmacie d'Orléans se feront un devoir de fournir à MM. les députés un mémoire explicatif des abus, des moyens de les prévenir, et, en même temps, les précautions à prendre pour que cette branche de l'art de guérir ne soit exercée, à l'avenir, ({ue par les personnes les plus instruites.

ArcJi. 7?iun. Orléans. A A 30. (Copie non signée.)

cahier des imprimeurs-libraires. 131

Imprimeurs et Libraires.

Procès-verral. — Assemblée le vendredi 20 février, dans la chambre royale et syndicale de la ville. — Comj)arants : Pierre-Fiacre Perdoux, libraire, rue Royale, paroisse de Sainte-Catherine ; Jean-Baptiste Letourmy, libraire, place du Martroi, même paroisse ; Jean-Mathieu Rouzeau-Montaut, libraire-imprimeur du Roi, rue Royale, même paroisse; Henry Ghevillon, libraire, rue Royale, paroisse Saint-Paul; Louis-Pierre Gouret de Villeneuve, imprimeur du Roi, rue du Colombier, paroisse Saint-Pierre-Ensentelée ; Jacques-Phili[)[)e Jacob-Sion, imprimeur-libraire, rue Bourgogne, paroisse Saint-Donatien. — Députés : Rouzeau-Montaut ; Gouret de Villeneuve.

Arch. mun. Orléans. A A (Supp.) 17.

Chambre royale et syndicale des imprimeurs-libraires de la ville d'Orléans.

La Chambre royale et syndicale des imprimeurs-libraires de la ville d'Orléans, se réunissant à tous les Ordres des citoyens, apporte aux pieds de Sa Majesté les vœux des Français pour la conservation de ses jours précieux et pour la prospérité de l'État. Elle dépose dans le sein de sa justice paternelle les cahiers de doléances du corps des imprimeurs-libraires de sa bonne et lidèle ville d'Orléans.

lo Ils désirent que le Roi puisse effectuer les vues de bonté dont il est pénétré en supprimant la vénalité des charges ; que dorénavant elles soient la récompense du mérite et que, pour cet efïet, il soit libre aux citoyens d'éclairer Sa Majesté sur les capacités et les vertus de ceux qui les pratiquent sous leurs yeux, en lui en remettant les noms avant l'époque des États généraux. Ainsi Louis XII, surnommé le père du peuple, voyageant dans les différentes villes de son royaume, avait l'intention d'inscrire sur ses tablettes les noms des personnes sur le compte desquelles on s'accordait le plus à dire du bien ;

2o Que le retour des États généraux soit périodique, qu'ils ne soient point remplacés par des commissions intermédiaires, mais par les États provinciaux.

132 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

3o Les impôts jie devant être mis sur les peuples qu'en raison des besoins de l'État, ils désirent que, au moment de l'acquittement de la dette nationale, ils soient retirés ; que dans la manière de les percevoir, il soit apporté plus d'économie, et le moyen est de les verser directement dans la caisse municipale qui recevra un principal d'autant plus considérable qu'une partie n'en sera pas absorbée par des personnes qui ne contribuent en rien au bien public ;

4» Que tous les citoyens, de quelque ordre qu'ils soient, les payent également, toujours en raison de leurs facultés, et que la répartition en soit faite sans exception de personne ;

5o Ils désirent la prompte suppression [des droits] sur les papiers, cartons. Ils observent qu'avant l'édit de 1771 il y avait aux environs d'Orléans plusieurs papeteries ; elles se sont détruites depuis cette époque. On comptait trois fabriques de carton dans la ville d'Orléans; il en reste une seule, qui fournit avec peine aux besoins des arts qui ont avec celui-ci quelque rapport.

6» Ils désirent que, dans les rég-lements des impôts, dans les décisions importantes de l'État, tous les Ordres soient consultés, et chacun dans le cercle qui lui est prescrit; que chacun de ces mêmes Ordres élise ses représentants.

7o Les imprimeurs-libraires demandent qu'on les fasse jouir des prérogatives attacliées à leurs places : celles de rentrer dans le corps de l'Université, dont ils font partie, partout où il y en a d'établies ; d'être distingués des arts mécaniques, dans lesquels on s'elTorce de les réunir, malgré leurs droits fondés par arrêt du '28 février 17123 et confirmé depuis par celui de 1744 ; de faire connaître leurs droits à MM. les officiers municipaux et aux juges-consuls] d'appeler au moins un de leurs membres pour procéder aux élections; ils mettent en preuve que, depuis -1501), ces premiers les ont toujours éloignés de leur élection et que les juges consuls ont suivi cet exemple.

(Signaturc.'S de: Rouzeau-Montaut, syndic; L.-P. Courot de Villeneuve, imprimeur du Roi, doyen do la communauté.)

Arcli. mun. Orléans. A A 30.

cahier des merciers-drapiers. 133

Merciers-Drapiers.

Procks-verbal. — Assemblée le lundi 23 février, dans une salle louée à cet effet rue de l'Ecrevisse. — Comparants : Prjvé l'aîné, syndic, rue Sainte-Catherine; J.-.J. Thiercelin, adjoint, rue Royale; Paris-Maisonneuve, Louvel, Desjardins, Rossignol, Marchand -Gaurier, Renouard- Vesques, Lebrun, Beaublez-Duvernay, Sevin et Vaillant, tous députés actuels; Chiquant, syndic, sortant de son exercice; Olivier Lemaitre, Léonard-Garmy, Joseph Daveune, .Jean Besnier, Théodore-François Flament, André Yaslin, Etienne Renaudin, Jacques Gagnebien, Perceau- Deschamps, Simon Geffrier-Huquier, François Ratier, Barthélémy Fattet, Pierre-Jean-Baptiste Beaudenuit, Joachim Brunet, Antoine-Martial Creusillet, Glaude-Mantin Rouillé, Benoist Brémont, François Salle, Jacques-Louis Blanchard, Simon Gueinaud-Goussu, Jacques Blanchard, Barthélémy Blanchard, Louis Maroze, Bruère, Gorrand, Porcher fils, André Gaullier, Amable Lassailly, Jacques Terrasse, Jean Le Roy, Charles Fournier, François Bergery, Jean-Baptiste Penin, Pierre-Jacques Dufresnes, Jérôme Marchant, Michel Belloca, Arnoult Caseau, Jean-Pierre Bizeau, Pierre-Auguste Gompérat, Pieri'e Grimault, Pierre Vaccary, Gilbert Lavadoux, Jean Sounier, Jean Gharpigny, Mathieu Jousset, Augustin Deloines, Valleri Ganet, Jacques Didier, PYançois Blanchard, René Bouilly, Pierre AUezy, Jean Jarry, Pierre Questel, Alexandre-Florimond Dair, Rondonneau, Liger, De Bord-Massonneau, Margouillier, Marcueyz le jeune, Proteau le jeune. Clavier, René Thouvenon, François Detoux, Yillemin, Pierre Gillot, Antoine Bernier, Beaiilu, Plisson-Thiercelin, Delaroche, André le jeune, Pierre Cimetière, Louis Gaudry, De Bord-Zanole, Thieble, Marcou Girard- Briollet, Théodore Bavons, Thiercelin, Lejeune, rue du Tabour ; (Claude Gallinand, Lucas, Chalot, Ambroise Larousse,' François Aubert, Jacques Blanchard, André Grimon, Joseph Ilatté, Pierre -Léonard Breton, François Boisdron, (Hourtin-Pinard, Renaud-VaiTes, Jacques Percheron, Pierre (iombault, Louis Olivier, François Serrurier, François Bourgouin, Pierre Crosnier, Jacques Colas-Mézières , Brault- Mézard, Antoine Cottin, Jean Telpeu, Joseph Ybache, René Bellanger, Louis Sevestre, Ambroise Feillastre, Louis Robichon, Jean Le Brun, François Houry, Jacques Lahaye, Louis Plasniand, René Lecomte, Deville, Louis Vincent, Louis-Fi*ançois Duverdier, Louis Le Prince, Louis -Bonif ace Demadière, François Bomberault, Jean Aulannier, François Gond, Brissard, Ghable, Guillaume Deshaies, Louis-Jacques

134 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Marreau, Jacques Belouet, Antoine Materel, Germain-Aignan Benoît, Yergnaud, Louis Corsanges, Beaublez-Aubry, Jacques Maugas et Claude Lejeune, au coin Maugas. — Députés : Guillaume Pryvé l'aîné et Benoit-Charles Vergnaud.

Arch. mxtn. Orlécms AA {Supp.) 17. (Copie conforme signée des députés de la communauté.)

Il y a deux cahiers, les deux députés n'ayant pas eu le temps de les refondre en un seul. Nous les donnons tous les deux. La liasse contient, en outre, un Précis d'un des cahiers de doléances des marchands merciers-drapiers.