CAHIEH DES MARINIERS DE LA LOIRE

qu'ils sont dans l'impossibilité de s'arrêter; alors, on leur envoie des huissiers du lieu où ce droit aurait dû être acquitté, quand ils en sont à vingt ou trente lieues, ce ([ui occasionne des frais innuenses.

Vœux généraux.

[o L'abolition des aides et gabelles.

^^ L'impôt territorial établi sur le plan proposé, sans distinc tion de titre ni de rang', toujours proportiormé à la richesse réelle.

3» L'ampliation des consuls; les juges nommés pour trois ans ; admettre dans cette juridiction de négociants des fabricants et des marchands dont la probité et les lumières seraient suffisamment reconnues.

4° La suppression des offices de receveurs des consignations, commissaires des saisies réelles;

5o Que les successions déclarées vacantes soient retirées des mains de justice pour être remises en celles de curateurs intègres et solvables, choisis dans la classe des citoyens retirés des affaires, et qui aviseraient aux moyens les plus prompts et les moins dispendieux pour procurer la vente des biens en se cliargeant gratuitement de cette œuvre patriotique.

6o Établir un nouveau régime pour les faillites ; mettre sous la protection des lois le citoyen qui n'aurait été que malheureux, sans le confondre avec le dissipateur et le fripon.

Les voituriers par eau se plaignent avec raison. Messieurs, que, depuis la guerre, ils n'ont pu retenir pour leur service que des hommes âgés et qui manquent de l'agilité nécessaire pour exercer ce dangereux métier, où le maître se voit tous les jours exposé à la perte entière de sa fortune et où le compagnon ne semble échapper que par miracle à la mort qui Fenvironne de toute part. La disette d'ou\riers devient tous les jours plus grande, et la cause en est sensible : chaque père de famille qui craint de voir son fils partir pour la mer, au lieu de lui donner un métier pour lequel il semblait naturellement destiné, le place en apprentissage chez un maître

270 BAILLIAGE d'ORLKANS.

de telle ou telle vacation; les mariniers qui sont encore assez jeunes quittent leur métier pour en prendre un autre. Pour se convaincre de celte vérité affligeante, Messieurs, il ne faut que jeter un coup d'œil sur les registres des classes, dans les bureaux des commissaires de la marine : on y verra les noms de ceux qui s'y sont fait inscrire pour se faire déclasser, et le nombre en augmente tous les jours, au point que, si le gouvernement ne vient au secours pour faire cesser les terreurs paniques, on verra cette classe de citoyens s'anéantir en totalité.

Alors, que deviendra le commerce? Le négociant, forcé de confier ses plus chers intérêts à des gens insolvables et sans connaisance des manœuvres de la marine, apprendra tous les jours la nouvelle de quelque naufrage. Ses pertes finiront par le décourager et détermineront sa ruine.

Nous avons l'honneur d'être avec un profond respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissaiits serviteurs.

(Signatures de P'ontarive père; Jacques Gaudry; François Dethou; Antoine Serré; Desbois -Pichery; Luthon fils; Jacques AUiot; Robineau-Marois ; Bernard; Jean Fontarive; Paul Desbois; Génin ; Etienne Serré ; Serré-Breton; Bertrand- Gaudry; Foutarive-Bernard; Gabriel Boulet. )

Arch. mun. Orléans. AA 31.

[Cahier des pépiniéristes de Saint-Marceau.]

Doléances et observations faites d'après les ordres de Sa Majesté et que nous désirons lui être présentées., ainsi qu'à nos seigneurs les députés aux Etats généraux du royaume, afin qu'il plaise d Sa Majesté et aux Etats généraux ordonner et régler ce qu'il conviendra, savoir :

Le Monarque sous le gouvernement duquel nous avons l'avantage de vivre désire et veut le bien; les ministres éclairés qui président à ses conseils sont jaloux de répondre

à ses vues bienfaisantes; tout concourt, en un mot, à réaliser nos espérances et à remplir nos souhaits.

Toutes les personnes chargées d'examiner les besoins de l'État, de s'éclairer sur les moyens d'y subvenir, de peser les intérêts du Prince et ceux de son peuple, se livrent aux dillérents travaux qu'exige cette fonction importante avec une ardeur incroyable. L'amour du bien public occupe tous les esprits, et il n'y a peut-être pas un seul citoyen dans l'inaction ; que ne devons-nous pas attendre du concours de toutes les circonstances heureuses où nous nous trouvons !

Il y a des diflicultés à surmonter relativement à l'état des finances; mais les vœux du Roi sont d'établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de ses sujets et la prospérité de son royaume.

Les maux de l'État sont infinis et demandent un remède efficace et prompt, et c'est pour cela que notre Souverain exige que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique en lui rendant particulièrement le calme et la tranquillité dont son cœur royal et vraiment paternel est privé depuis longtemps.

C'est pour parvenir à ces différents buts que Sa Majesté s'est déterminée à convoquer l'assemblée des États généraux et qu'elle veut connaître les souhaits et les doléances de son peuple.

Pourvoir d'une manière efficace, et le plus promptement possible, aux besoins de l'État et procurer aux sujets du meilleur des princes le degré d'aisance et le genre de bonheur (jui convient à chacun, selon son état et sa condition, tels sont les deux objets que le Roi désire réaUser. Pour cet effet, Sa Majesté veut bien, en établissant une mutuelle confiance et un amour réciproque entre elle et ses sujets, leur permettre de s'expliquer sur les motifs de leurs craintes; Sa Majesté veut enfin qu'on dépose au pied même de son trône ses souhaits et ses doléances.

272 BAlLLIACxE d'oRLÉANS.

Les sentiments du plus profond respect dont nous sommes pénétrés pour le monarque qui nous gouverne avec tant de sagesse, joints à la reconnaissance que ses bienfaits nous inspirent, nous obligent à concourir à ses vues, autant que peuvent nous le permettre nos faibles lumières. Nous allons donc exposer avec franchise et sincérité quelques-uns des moyens qui nous pa.iaissent propres à améliorer, à rétablir les finances et à procurer à son peuple les avantages qu'il a droit d'attendre d'un gouvernement sage, éclairé et bien organisé.

Nous allons nous expliquer avec ce courage qu'inspirent l'amour de la patrie, le désintéressement et l'amour de la vérité. Il faut dire la vérité tout entière; il faut la dire sans faiblesse, on l'outrage quand on la déguise, on la trahit quand on la suppose dangereuse.

§ Moyens d'augmenter les finances.

On distingue trois Ordres dans l'État : le Clergé, la Noblesse et le Tiers état.

Dans la position actuelle des affaires, il s'agit de la défense des droits et des intérêts de toute la nation française; conséquemment, les trois Ordres qui la composent doivent contribuer, chacun dans la proportion de leurs facultés tant spirituelles que pécuniaires, à l'amélioration des finances, à la splendeur du trône, etc., etc., etc. Quelques observations suffiront pour convaincre de cette véi'ité.

Les ministres de la religion étaient autrefois des modèles de vertu, de décence, de modestie, de modération, etc., sobres autant que religieux ; observateurs de la loi sainte, ils méprisaient les richesses dont la possession ne peut s'accorder avec les devoirs du sacerdoce. Ils étaient pauvres et faisaient néanmoins des aumônes; ceux qui parvenaient aux plus liauti^s dignités du ministère évangéH(|ue ne cessaient pas pour cela d'être humbles, humains, hospitaliers, etc. Les choses de ce côté ont bien changé de face.

Nous n'envions pas au Clergé les biens innnenses dont il jouit; mais (ju'il paye les impôts dans la proportion de ses richesses et (ju'il contribue aux besoins de l'État, et cela dans

la proportion aussi de ses revenus. C'est le vœu de toute la nation en général.

Il n'est pas bien difficile d'appuyer sur des faits l'assertion que nous venons de nous permettre.

Chaque individu est membre de la patrie et doit se montrer bon citoyen ; il cesse de l'être lorsqu'il se dispense de coopérer au bien général de sa nation. Le Clergé, nous osons le dire, est celui des trois Ordres qui (proportion gardée) fait le moins pour l'État. Ce que nous avançons ici est fondé sur l'opinion générale de la nation.

A l'égard de la Noblesse, nous ne nous dissimulerons pas que ses titres et ses prérogatives sont le fruit et la récompense des services qu'elle a rendus à la patrie ; nous n'ignorons pas que, dans les premiers siècles de la monarchie française, elle a soudoyé de ses propres deniers des troupes qu'elle conduisait et commandait pour la défense commune de la nation. Il était bien juste de lui accorder des honneurs et des privilèges; mais ces honneurs, mais ces privilèges doivent-ils aujourd'hui éteindre, dans le cœur de vrais nobles, les sentiments d'un patriotisme généreux et les dispenser de se montrer les dignes soutiens de l'État, en payant, aussi bien que le Clergé, des impôts, suivant la proportion convenable à leurs richesses? Non, sans doute, et c'est le vœu, le désir et l'opinion générale de la nation.

Le Tiers état, dans le sein duquel on trouve toutes les ressources de l'industrie, en un mot tout ce que peut exiger l'agriculture, le commerce et les arts, qui sont les nerfs de l'État ; le Tiers état, disons-nous, doit-il supporter, en quelque sorte presque seul, la totahté des impôts? Non, sans doute, et la plus grande partie des deux premiers Ordres de la nation commence à être d'un sentiment contraire. Que de choses rentreraient dans l'ordre :

lo Si chaque membre de la nation était imposé dans la proportion de ses facultés ;

2» Si l'on accordait au citoyen utile, à l'agriculteur surtout, le degré d'estime et la considération qu'il mérite ;

274 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

3» Si le gouvernement prenait de sages précautions pour faire disparaître les inconvénients et les vices qui naissent de l'exportation des grains hors du royaume. Que ce genre de commerce, dont bien des personnes abusent, est bien digne de fixer l'attention d'un ministre honnête et capable de se montrer le meilleur citoyen de sa patrie ;

40 Si l'on sévissait contre les banqueroutiers frauduleux avec la dernière rigueur ;

50 Si l'on retranchait de la société nationale nombre d'individus inutiles à cette société. Tous êtres qu'on peut regarder comme les sangsues du reste des citoyens. Qu'avons-nous besoin d'abbés commendataires ? A quoi nous servent les moines ?

C)o Les évêques, archevêques sont de beaucoup trop riches, tandis que nombre de curés, tant dans les villes que dans les campagnes, sont malaisés.

Les finances, nous dit-on sans cesse, sont épuisées, les cofires du Roi sont vides ; mais qui peut mieux et autant que le Clergé procurer de fortes sommes au Monarque? Pour nous former une juste et véritable idée de ses moyens, de ses facultés, jetons un coup d'œil réfléchi sur sa conduite, sur ses démarches, et l'on reconnaîtra sans peine à la vue des dépenses inouïes qu'il se permet, à la vue des satisfactions, des plaisirs dans tous les genres qu'il se procure, on reconnaîtra, disons-nous, très clairement que le superflu dont il dispose s'élève à des milUons, puis des millions encore, puis, etc., etc.

Le Roi se trouve, à l'époque actuelle, dans un moment pressant d'argent; pour s'en procurer, doit-on craindre d'imiter quelques souverains, nos voisins, qui, à l'aide de nouveaux arrangements et à la faveur de quelques mesures sagement combinées, sagement concertées, sont parvenus à faire déposer dans leurs coffres des sommes exorbitantes? Accueillons la vérité de quelque part qu'elle nous parvienne et ne rougissons pas de suivre un bon exemple, lors même qu'il nous serait donné par nos ennemis les plus déclarés.

Il est un grand nombre de pensions faites, accordées par le Roi, par le gouvernement, qu'on devrait supprimer en totalité ou en partie. Sur des motifs très légers et des circonstances de peu de valeur, on a accordé des grâces pécuniaires et l'on en accorde continuellement; c'est un objet d'altération dont l'abolition tournerait à l'avantage du Prince. Qu'avons-nous besoin de donner au pape les sommes considérables qu'il retire de la France chaque année? C'est un ancien abus né dans les siècles d'ignorance.

Le Tiers état est, on ne peut pas plus, disposé à faire pour son Roi tout ce dont il sera capable; il ira même, nous en sommes assurés, au delà du possible ordinaire.

Il se présente une ressourc3 particulière de faire entrer dans les coffres du Roi des sommes fort conséquentes; elle peut naître de l'objet de la milice, et voici comment.

Au lieu d'obliger les jeunes gens de tirer à la milice, qu'on perçoive chaque année sur chacun de ceux qui se trouvent avoir l'âge et la taille convenables un droit modéré. Les sommes qui en proviendront pourront, en temps de paix, accroître les revenus du Prince; en temps de guerre, on pourrait ou faire usage de la milice ou doubler ledit imp(jt.

Il est évident que les sommes prélevées pour le fait de milice soit en temps de paix, soit en temps de guerre, mettraient le ministre en état de se procurer un nombre d'hommes plus considérable que celui résultant des tirages annuels de la milice. Il se trouve toujours assez de gens de bonne volonté, qui sont le plus souvent dans l'oisiveté ou livrés au libertinage et qui, à raison de leur manque d'éducation, de leur incapacité ou mauvaise volonté pour le travail, regarderont comme le meilleur parti pour eux celui de prendre les armes.

La milice répand l'alarme chez les pères de famille. Une mère sensible et tendre ne voit jamais approcher l'instant où elle doit avoir lieu sans être touchée de la plus vive douleur. Là, c'est un marchand, un artisan, un laboureur, un cultivateur, etc., qui perd celui de ses enfants, le seul capable de le soulager dans son commerce ou dans ses travaux rustiques;

276 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

ici, c'est une femme, veuve et infirme, qui n'a qu'un fils en état de donner ses soins à sa boutique et de gérer ses affaires, etc.

La milice retire des campagnes les hommes les plus propres à l'agriculture ; elle diminue considérablement le nombre de ceux qui exercent les arts et les métiers ; elle prive les manufactures de toute espèce d'une infinité d'ouvriers.

L'agriculture et le commerce, personne ne l'ignore, sont les principaux moyens sur lesquels on peut fonder avec succès et rendre recommandable un état monarchique. C'est avec un de ces deux agents qu'on peut établir solidement la sûreté, la splendeur du trône et la prospérité des sujets. L'agriculture fournit tous les aliments propres à l'homme avec la plus grande partie des matières premières que les arts, etc., mettent en œuvre, et le commerce en procure la circulation tant dans l'intérieur que dans le dehors du royaume. Mais pour mettre en œuvre ces deux agents et les ûiire valoir de la manière la plus avantageuse pour les intérêts du Souverain et ceux de son peuple, il faut non seulement encourager l'industrie relative à l'un et à l'autre, mais encore il est indispensable de leur conserver le plus grand nombre de bras possible. Pour y parvenir, il nous paraîtrait donc convenable de supprimer les tirages annuels de la milice et y substituer l'imposition dont nous avons parlé.

La classe la plus utile (celle qui s'occupe du travail des terres et qui, par ses soins vigilants et assidus, leur font (sic) produire tout ce qui peut satisfaire le goût et la cupidité de l'homme aisé), cette classe, disons-nous, n'est estimée et protégée qu'en raison inverse des avantages qu'elle procure; l'état d'abjection dans lequel elle est, en quelque sorte, maintenue et la surcharge des occupations qui épuise ses forces refroidissent son émulation. Cette surcharge pour le travail des terres est occasionnée par l'émigration d'une quantité considérable de sujets qui abandonnent les foyers rustiques. On sait qu'un grand nombre d'individus passe de la campagne dans les villes; la domesticité enlève à l'agriculture une infinité de

bras qui auraient dû lui rester et qui lui étaient indispensables .

On affaiblirait l'efiet de cette émigration en prélevant un impôt particulier sur ceux qui ont des domestiques, et il faudrait que cet impôt fût assez conséquent pour les dégoûter d'en avoir un trop grand nombre, et l'agriculture y gagnerait.

D'un autre côté, on empêcherait le jeune laboureur de quitter la campagne si, en encourageant l'agriculture d'une manière spéciale, on accordait des récompenses ou quelques privilèges avantageux à ceux qui exerceraient, jusqu'à l'âge de 40 ans, la profession de leur père et qui se seraient distingués dans leur état.

Nous venons de nous expliquer relativement à la cause commune et générale de la nation; qu'il nous soit permis d'ajouter quelques observations concernant nos intérêts particuliers et analogues à la ville que nous habitons.

§ On a, dit-on, le projet d'abolir les maîtrises; nous ne regardons pas cette abolition comme avantageuse.

1° Un nombre considérable d'étrangers, de différentes nations, viendra s'établir en France et priveront (s/c) les naturels du pays d'une grande partie des avantages attachés à leur profession. Les ministres qui ont la confiance du Monarque sont trop éclairés pour ne pas apercevoir tous les abus qui seraient l'effet de cette abolition.

2o Les jeunes gens, n'étant point assujettis par la loi à faire un apprentissage d'une durée convenable à la nature de l'état auquel ils se destinent, quitteraient le phis souvent trop tôt leurs maîtres et ne se donneraient pas le temps d'acquérir des connaissances suffisantes sur leur profession. En Angleterre, on exige six ans d'apprentissage, même de ceux destinés à l'agriculture. C'est par le moyen d'une précaution aussi sage qu'ils (sic) ont acquis une célébrité pour la perfection de leurs ouvrages. Ce laps de temps est suffisant (et il n'y a rien de trop) pour les mettre en état de gagner leur vie, de se perfectionner et de ne plus être à la charge de leurs parents.

§ Depuis que les corvées sont converties en prestation d'ar-

278 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

gent, notre province ne s'est point encore ressentie du bien qu'on en espérait.

Quantité de chemins de traverse, même ceux qui sont aux approclies des grandes villes, bourgs, etc., et ceux adjacents aux grandes routes, sont encore impraticables pour les voitures, pendant six, sept à huit mois de l'année. Il suit de là que, d'une infinité d'endroits, on ne peut exporter les vins et autres denrées de première nécessité, ce qui contribue à la cherté des vivres et empêche qu'on ait à cœur l'amélioration des terres.

Pour rendre ces chemins praticables, il serait nécessaire que MM. les voyers ou leurs préposés fissent, chaque année, au moins deux visites pour ordonner, dans le besohi, le nettoyage des éviers-jurés, à l'aide desquels on pourrait donner le cours naturel aux eaux qui s'y trouvent retenues; à quelques-uns, parce qu'on les a totalement négligés ou perdus de vue, et à beaucoup d'autres par les anticipations de divers particuliers (jui ont obstacle (sic) lesdits éviers-jurés par des terres ou autres matières qu'ils y ont apportées.

§ Les habitants d'Orléans qui ont leurs possessions le long de la rive gauche de la Loire et entre cette rivière et le Loiret, ce qui forme ce qu'on appelle le Val, ces habitants, disons-nous, sont exposés à des pertes annuelles causées ou par les intempéries de l'air, ou par l'hiver proprement dit, par les gelées particulières du printemps et de plus par les débordements assez h'équents des eaux; néanmoins ils sont assujettis à des impositions aussi fortes que ceux qui n'essuyent point les mêmes désastres.

§ Lors du siège d'Orléans par les Anglais, les habitants des paroisses de Saint-Marceau, Saint-Paterne, Saint-Marc, Saint- Laurent, Saint-Vincent et Notre-Dame du Chemin essuyèrent des pertes absolument ruineuses ; toutes leurs maisons et possessions furent brûlées, saccagées cl détruites. Les habitants desdites six paroisses donnèrent (juelques années après de nouvelles preuves d'attachement pour leur souverain, en fournissant par eux-mêmes et à leurs dépens des munitions de

guerre, des vivres et 800 hommes, lors des sièges de Beauvais, Montargis, Dreux, Ghevreuse, etc.

Charles VII, pour récompenser leur courage et leur constance, par ses lettres patentes des 16 janvier 1429, 15 décembre 1437 (confirmées ensuite dans les régnes suivants jusques à Louis XV), les dispensa de toutes tailles, impositions, (juatrième, liuitiéme, aides, subsides et autres subventions imposées ou à imposer; leur permit de faire exploiter leurs biens par leurs mains et par celles de leurs serviteurs avec exemption de tailles personnelles, même à l'égard de leurs possessions dans les autres paroisses sujettes à la taille.

Depuis dix à douze ans, non seulement on les a privés de tous leurs privilèges, mais encore on les a surchargés au point même qu'ils sont assujettis à un double emploi.

Il est cependant certain que, si le droit de noblesse leur eût été accordé, ils en auraient joid à perpétuité. Dans ces circonstances, ces habitants osent espérer que Sa Majesté, en daignant se rappeler leurs services et les preuves non équivoques de leur amour pour leur Roi, voudra bien les rétablir et les maintenir dans leurs anciens privilèges.

Fait et arrêté par les pépiniéristes de Saint-Marceau d'Orléans le [en blanc].

(Signatures de V. Transon; Jacques Bruzeau.)

Arch. 7nun. Orléans. A A 31.

Les quatre cahiers dont le texte suit émanent de quatre paroisses sur les six qui formaient la « franchise » d'Orléans, c'est-à-dire dont les habitants jouissaient, comme les bourgeois de la ville, du privilège de l'exemption de la taille. Ces six paroisses étaient : Saint-Laurent, Saint- Marc, Saint-Marceau, Notre-Dame du Chemin, Saint-Paterne, Saint- Vincent.

Les cahiers de Notre-Dame du Chemin et de Saint-Marceau ne nous sont pas parvenus. Peut-être, en ce qui concerne Saint-Marceau, le cahier des pépiniéristes, publié ci-dessus, doit-il être regardé comme celui de la paroisse.

280 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Cahier de doléances et représentations des habitants de la paroisse de Saint-Laurent d'Orléans.

Les habitants de ladite et autres paroisses franchies (sic) sous le règne de Charles VII, ils (sic) donnèrent toutes les marques possibles d'amour et d'attache (sic) pour leur couronne et patrie ; leurs maisons et biens furent ravagés et mis sous les ruines, mais Charles VII leur donna des privilèges de franchise qui ont toujours été confirmés par nos Rois depuis ce temps jusqu'au règne de Louis XV. Mais depuis l'année 1772, les habitants des six paroisses franchies ont été plus assujettis que les paroisses taillables de tous les temps ; lesdites paroisses franchies ont payé à la ville tous impôts dus à être payés ; les habitants des paroisses taillables les ont imposés à la taille, vingtièmes et autres droits, [ce] qui fait un double emploi dont lesdits habitants en demandent la décharge de ces dites paroisses mal imposées.

Les habitants demandent la réforme des aides au vin ; ils consentiraient mieux de payer par arpent de terre un impôt et que les vins ne seraient pas assujettis de payer toutes sortes de droits, et que le commerce en fût libre partout le royaume, [ce] qui ferait le bonheur du peuple et la tranquillité des cultivateurs, et non pas d'être enchaînés par les fermiers qui font mille procès et censurent (sic) les peuples tous les jours par Tautorilé dont ils sont chargés.

Los Ijabitants demandent la réforme des droits de franc-fief, la réforme des rentes foncières sur les mainmortes qui enchaînent et déprécient ces dits biens ; car cela ôte au cultivateur bien des attentions et des cultures qu'il mettrait à profit si ces dits biens n'étaient pas enchaînés par des liens si coûteux au peuple, et cela donnerait une tranquiliilé au cultivateiu".

Lesdits habitants demandent que tous les impôts dus à noire Monarque sujjrême se perçoivent sans aucun frais, et d'être versés au trésor royal, et non pas d'être perçus par mille personnes à qui les honoraires en sont plus que payés, [ce] qui fait double impôt poiu- les peuples et dont (.sîc) on peut éviter.